Séance du mardi 18 mai 2021
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mars 2021
2 - Présentation du programme pluriannuel d'investissements 2021/2026
3 - Participation complémentaire de la Commune à la surcharge foncière d'un programme de 40 logements sociaux familiaux sur l'îlot H1 de la ZAC des Docks à l'Office Public de l'Habitat Saint-Ouen Habitat public
4 - Avenant n°2 de prorogation de la convention 2017-2020 avec la CPAM, l'ARS et la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine relative à l'expérimentation préventive du surpoids et de l'obésité chez les jeunes enfants de 3 à 8 ans intitulée "Garde ton Cap"
5 - Convention de coopération entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et l'association "Vape Du Coeur" pour la mise en place d'ateliers portant sur la réduction des risques chez les personnes dépendantes au tabac
6 - Convention à intervenir avec l'Institut de Victimologie pour la consultation de victimologie dédiée aux enfants victimes et / ou exposés aux violences intrafamiliales
7 - Désignation de l'attributaire de la délégation de service public relative à la gestion de l'équipement culturel Espace 1789 et approbation de la convention de délégation de service public
8 - Adoption de la convention et de son annexe technique n°1 " tournage " à intervenir avec l'association Banlieues Bleues dans le cadre de la 38ème édition du festival jazz "Banlieues Bleues" au titre de l'année 2021
9 - Convention de partenariat à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour la mise en place des aides aux vacances familles dans le cadre du dispositif VACAF
10 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives locales au titre de l'année 2021
11 - Conventions de coopération avec la ville de Paris : 1. Convention bipartite Ville de Paris / Ville de Saint-Ouen-sur-Seine ; 2. Convention tripartite Ville de Paris / EPT Plaine Commune / Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
12 - Suppression de la servitude de cour commune portant sur les parcelles cadastrées R 17 et R 20 situées 89 et 91 boulevard Victor Hugo, dans le cadre du projet du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN)
13 - Conventions de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, l'EPT Plaine Commune et les différents porteurs de projets
14 - Fin du transfert de la compétence de location de véhicules électriques automobiles en libre-service au Syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole et approbation de la convention d'utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib'
15 - Régime indemnitaire - mise en place du RIFSEEP pour la filière technique
16 - Accueil d'apprenti·e·s au sein des services de la collectivité
17 - Recrutement du personnel saisonnier pour l'été 2021
18 - État des effectifs budgétaires de la commune
19 - Etat des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
- Questions diverses