Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 18 mars 2021
1. Installation de Madame Isabelle BAYOL, Conseillère municipale, suite à la démission de Monsieur Gildas LECOQ
2. Adoption des comptes de gestion, des comptes administratifs, des taux de fiscalité, des budgets primitifs de la ville, du restaurant administratif et de Fontenay en Scènes
3. Répartition des subventions aux associations locales
4. PASS SOLIDAIRE 2021 : Convention à intervenir entre le CCAS, la CDE, la Ville et différentes associations sportives et culturelles
5. Avance de trésorerie au profit de la Caisse des Écoles « CDE » et du Centre Communal d'Action Sociale « CCAS »
6. Mise à jour des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour le centre culturel des arts vivants
7. Actualisation des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour les phases 1 et 2 de l'« AD'AP »
8. Convention de travaux de déplacements d'ouvrages de distribution de gaz naturel à intervenir entre la Ville et GRDF
9. Utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Bilan des actions 2020 et programmation d'actions 2021
10. Bilan de la concertation relative à la mise en place d'un projet de renforcement artisanal et commercial sur les secteurs « Fontenay Village - Moreau David », « Verdun » et « Dalayrac - Rigollots » et approbation du contrat de renforcement artisanal et commercial à conclure avec Marne au Bois SPL
11. Renouvellement urbain des Larris et de La Redoute : décision de ne pas poursuivre le projet avec l'ANRU
12. Renouvellement et élargissement de la convention avec la Ligue de Protection des Oiseaux - LPO
13. Banlieues capitale Européene de la culture
14. Adoption d'une charte de partenariat entre la ville et la CASA en vue de la création d'un lieu d'hébergement pour les mineurs exilés et isolés
15. Modification de la liste des événements municipaux ouvrant droit à dérogation au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires
Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales