DEBUT DE LA SEANCE

VIE INSTITUTIONNELLE

1 : Décisions du Maire prises par délégation en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

2 : Expérimentation Open Data Pays Basque - Accord d'engagement et de participation

FINANCES

3 : Budget principal - Approbation du compte de gestion 2020

4 : Budget principal - Approbation du compte administratif 2020

5 : Budget principal - Affectation du résultat 2020

6 : Budget principal - Fixation des taux d'imposition 2021

7 : Majoration de 60 % de la part communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à compter de 2022

8 : Actualisation des tarifs de taxe de séjour pour l'année 2022

9 : Limitation sauf exception de l'exonération temporaire de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation

10 : Vente d'un jet-ski

11 : Assujettissement à la TVA pour la vente de bois et l'activité sylvicole

12 : Anglet Tourisme - Approbation du compte financier 2020

13 : Anglet Tourisme - Approbation du budget primitif 2021

14 : Modification du reversement de la taxe de séjour à Anglet Tourisme pour 2021

15 : Fixation des tarifs de participation 2021 aux structures petite enfance

16 : Modification des conventions signées avec la Croix Rouge et la Mission Père Cestac et revalorisation des subventions de fonctionnement

17 : Signature d'une convention avec l'Association d'Aide Familiale et Sociale pour la Crèche Familiale et attribution d'une participation horaire

18 : Soutien au commerce local - Abandons de créances (loyers et terrasses) pour les occupants à titre onéreux à l'année de locaux commerciaux propriétés de la Ville

RESSOURCES HUMAINES

19 : Modalités de rétribution du travail effectué par les agents municipaux à l'occasion des doubles scrutins électoraux 2021

FONCIER

20 : Acquisition foncière pour alignement de voirie - Rue du Gui

PATRIMOINE IMMOBILIER

21 : Transfert de la Galerie Georges Pompidou - Validation de l'Avant-Projet Détaillé

ESPACES PUBLICS

22 : Validation du nouveau règlement d'intervention dans les voiries privées

23 : Exploitation du massif du Pignada suite à l'incendie - Convention de partenariat financier avec le Département 64