Séance Plénière de la Commission Permanente du jeudi 01 avril 2021
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SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. NASROU - Relations internationales
CP 2021-165 : 2ème rapport international 2021
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme CIUNTU - Lycées
CP 2021-C12 : Création d'un fonds COVID 2021 pour les EPLE
CP 2021-135 : Plan d'urgence pour les lycéens franciliens : des lycées neufs et rénovés pour tous d'ici 2027 - 5ème année de mise en oeuvre - 2ème Rapport
CP 2021-146 : Communication concernant le fonds commun régional des services d'hébergement (FCRSH) - Bilan d'utilisation 2020
CP 2021-161 : Aides régionales aux élèves pré et post bac. Dotations 2021-2022 et ajustements 2020-2021 et 2019- 2020 - Aide de 100€ aux boursiers ajustements
CP 2021-163 : Soutien aux actions éducatives - 2ème affectation 2021
CP 2021-166 : Programmes d'aides à la sécurisation et à la rénovation des lycées privés sous contrat d'association - Année 2021
CP 2021-168 : Travaux dans les EPLE - 2ème rapport de l'année 2021 - Budget 2021
CP 2021-169 : Travaux dans les cités mixtes régionales - 2ème rapport de l'année 2021 - Budget 2021
CP 2021-170 : Maintenance immobilière - Marchés - 2ème rapport de l'année 2021 - Budget 2021
CP 2021-172 : Centre de ressources de techniques avancées (C.E.R.T.A) - Contribution de fonctionnement pour 2021
CP 2021-173 : Dénomination du lycée de Noisiel - 77 - Lycée Simone Veil
CP 2021-181 : Politique de tarification de la restauration scolaire dans le cadre de l'intégration des lycées municipaux, complément pour un EPLE et partenariat CAF campagne 2021 - Actions pour la généralisation des produits locaux et biologiques dans les restaurants scolaires des lycées - 2ème rapport 2021
CP 2021-182 : Dotation globale de fonctionnement des deux nouveaux lycées Palaiseau, Pierrefitte-sur-Seine à la rentrée 2021
CP 2021-186 : Approbation et autorisation de signer la convention d'occupation du domaine public pour la mise en oeuvre et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur les toitures de 25 lycées
CP 2021-187 : Gestion foncière et conventions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement
CP 2021-188 : Sécurisation des lycées - seconde affectation - budget 2021
CP 2021-189 : Protocole transactionnel n°2 relatif à l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration partielle et l'extension du lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes
CP 2021-191 : Équipements Pédagogiques et Numériques dans les EPLE - 2ème rapport de l'année 2021 - Avenant à la convention annuelle d'application du CPRDFOP et modification de la carte des formations professionnelles initiales
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme CIUNTU - Administration générale
CP 2021-147 : Affectation pour une subvention globale de fonctionnement au GIP MAXIMILIEN (affectation 2021) et autres dispositions
CP 2021-160 : Deuxièmes affectations provisionnelles des crédits de la direction des systèmes d'information - adhésion à la centrale d'achat Focus Numérique du Syndicat mixte du Val d'Oise Numérique - signature du protocole transactionnel avec la société THALES
CP 2021-192 : Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Région Île-de-France et SNCF Voyageurs et d'une convention de groupement de commande entre la Région Île-de-France et Île-de-France Mobilités
CP 2021-194 : Prolongation et extension du dispositif des référents informatiques dans les lycées - Remises gracieuses - secteur ressources humaines
CP 2021-201 : Information sur l'usage par la présidente de la délégation pour signer les marchés et leurs avenants en application de l'article L. 4231- 8 du CGCT - Avril 2021
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme DUBLANCHE - Smart Région
CP 2021-125 : Mise en oeuvre de la stratégie Smart Région et du programme Construire au Futur, Habiter le Futur - 2ème affectation 2021
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme DUBLANCHE - Développement économique et Attractivité
CP 2021-C08 : Dispositifs de soutien en trésorerie pour les entreprises (Rebond, Résilience, Fast)
CP 2021-120 : Paris Région UP : aides PM'up, TP'up, Innov'up et autres dispositifs mobilisés pour les entreprises franciliennes, 2ème rapport pour 2021
CP 2021-122 : Aménagement numérique, entrepreneuriat, chèques numériques et autres affaires économiques
CP 2021-149 : Filières et Innovation
CP 2021-202 : Un premier ETI Act francilien pour relancer l'économie francilienne
CP 2021-180 : Soutien régional aux agences de développement local
CP 2021-193 : Mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme DUBLANCHE - Agriculture et Ruralité
CP 2021-206 : Plan Avenir pour l'Élevage Francilien
CP 2021-157 : Agriculture et ruralité : mise en oeuvre du Pacte Agricole - Soutien aux PNR - Commerces de Proximité - Bois biosourcé - Contrats ruraux
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. BEAUDET - Transports et Mobilités durables
CP 2021-110 : Stratégie régionale pour le fret et la logistique - opérations fluviales, ferroviaire et innovation pour des livraisons moins polluantes
CP 2021-112 : Réseau ferroviaire francilien : développement, modernisation, accessibilité et lutte contre le bruit
CP 2021-115 : Conventions "trouvez un stage pour les jeunes franciliens" pour les "grands comptes" transports en 2021, et cotisations aux organismes de transport
CP 2021-116 : Développement des mobilités durables : subventions à 13 opérations cyclables et 2 opérations en faveur de l'électromobilité
CP 2021-128 : Actions en faveur des mobilités : utilisation de données de mobilités et avenant à la convention PAM95
CP 2021-138 : Route - Plan 'anti-bouchon' et pour changer la route, sécurité routière
CP 2021-148 : CPER - Prolongement du T1 à l'Est Bobigny - Pablo Picasso - Val de Fontenay
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme VON EUW - Emploi, Formation professionnelle et Apprentissage
CP 2021-158 : Aide régionale aux investissements dans les centres de formation dispensant des actions de formation par apprentissage
CP 2021-171 : 2ème affectation 2021 PRFE - Affectation 2021 PPSMJ - Aide à la formation - Actions territorialisées et Actions expérimentales - Subvention 2021 CDRIML
CP 2021-134 : Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : modification du règlement d'intervention et 2ème affectation 2021
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme HIDRI - Enseignement supérieur et Recherche
CP 2021-151 : Attribution de subventions dans le cadre du projet "Paris Region fellowship Programme", Soutien aux Domaines d'Intérêt Majeur de recherche et au GIP Genopole
CP 2021-197 : Soutien aux conditions de vie étudiante (Aides DAEU, Aides au mérite, logements à la Maison de l'Île- de-France et lutte contre la précarité menstruelle)
CP 2021-200 : Enseignement supérieur : avenants aux conventions de maîtrise d'ouvrage des opérations CNAM Synergie 2, CNAM Landy 2 et Première Pierre - Val D'Europe
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. PÉCHENARD - Sécurité et Aide aux victimes
CP 2021-185 : Bouclier de sécurité : 2ème affectation pour l'année 2021
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. KARAM - Sport, Loisirs, Jeunesse, Citoyenneté et Vie associative
CP 2021-007 : Réalisation d'une étude sur la fréquentation et le positionnement des îles de loisirs
CP 2021-117 : Quartiers populaires, Lutte contre les discriminations et violences faites aux enfants, Citoyenneté
CP 2021-121 : Mise en oeuvre du dispositif "Tickets loisirs" et affectation d'autorisation d'engagement 2021
CP 2021-129 : Politique régionale en faveur du sport en Île-de-France - Fonctionnement - 2ème rapport pour 2021
CP 2021-144 : Politique régionale du sport en Île-de-France - Investissement - 2ème rapport pour 2021
CP 2021-174 : Affectation d'autorisations de programme au profit des îles de loisirs - 2ème rapport pour 2021
CP 2021-205 : Prévention des violences et des phénomènes d'affrontement de groupes dans l'espace public
CP 2021-209 : Île de loisirs de Vaires-Torcy - Signature du contrat de de délégation de service public
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme ADLANI - Solidarités, Santé et Famille
CP 2021-C11 : La politique régionale en faveur de la santé et des solidarités en Île-de-France - Dépenses relatives à la crise du Covid-19
CP 2021-113 : La politique régionale en faveur de la santé en Île-de-France - 2ème affectation pour 2021
CP 2021-154 : Formations sanitaires et sociales : Indemnités des étudiants en formation masseur-kinésithérapeute et ergothérapeute
CP 2021-196 : Dispositif régional de garantie immobilière solidaire : en finir avec les surprimes d'assurance injustes - Intégration d'un nouveau partenaire
CP 2021-118 : Mise en oeuvre de la politique régionale en matière d'action sociale, de solidarité et de soutien aux familles - 2ème rapport pour 2021
CP 2021-190 : Formations sanitaires et sociales : aides en faveur des élèves et étudiants - deuxième affectation pour 2021 - remises gracieuses
CP 2021-208 : Formations sanitaires et sociales : Soutien régional à l'investissement immobilier dans les centres de formations sanitaires
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme REZEG - Tourisme
CP 2021-109 : Politique régionale en faveur du tourisme en Île-de France - Première affectation 2021
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. DENIZIOT - Handicap
CP 2021-114 : Politique sociale régionale en faveur du handicap - 2ème affectation pour 2021
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. DENIZIOT - Logement
CP 2021-119 : Aide au parc privé - Première affectation pour 2021
CP 2021-130 : Aide au logement locatif intermédiaire (LLI) - Première affectation pour 2021
CP 2021-131 : Rénovation thermique - deuxième affectation pour 2021
CP 2021-133 : Attribution de subventions pour la création de logements locatifs sociaux familiaux - 2ème affectation pour 2021
CP 2021-152 : Action régionale en faveur du développement urbain - Deuxième affectation pour 2021
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme PORTELLI - Culture, Patrimoine et Création
CP 2021-C07 : Aide exceptionnelle d'urgence COVID-19 pour le spectacle vivant (2ème affectation 2021)
CP 2021-C09 : Fonds d'urgence pour le cinéma : aide exceptionnelle d'urgence - COVID19 en faveur des commerces culturels, aide à l'aménagement et l'équipement de protection des lieux et commerces culturels
CP 2021-127 : Attributions de subventions dans le cadre de la politique du spectacle vivant inclusive sur tout le territoire francilien (2ème affectation 2021)
CP 2021-137 : Deuxièmes affectations 2021 pour les aides régionales au cinéma et à l'audiovisuel
CP 2021-139 : Attributions de subventions dans le cadre de la politique de soutien à l'investissement culturel pour le spectacle vivant (2ème affectation pour 2021)
CP 2021-136 : Soutien innovant aux projets culturels et artistiques menés dans les quartiers populaires - Affectation 2021
CP 2021-140 : Attributions de subventions dans le cadre de l'aide à la permanence artistique et culturelle et dans le cadre de la politique du spectacle vivant inclusive sur tout le territoire francilien (2ème affectation pour 2021)
CP 2021-150 : Affectations dans le cadre de la politique régionale du livre et de l'aménagement culturel en Île-de- France - Deuxième affectation pour l'année 2021
CP 2021-153 : 2èmes affectations 2021 pour l'aménagement culturel en Île-de-France - 2èmes affectations 2021 pour la valorisation du patrimoine - 2ème affectation 2021 pour le fonctionnement du GIP maison Jean Cocteau - 1ère session de labellisation « Patrimoine d'intérêt régional »
CP 2021-195 : Politique régionale en faveur des arts plastiques numériques et urbains en Île-de-France - Deuxième affectations pour 2021
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. DUGOIN-CLÉMENT - Écologie, Développement durable et Aménagement
CP 2021-111 : Budget participatif écologique et solidaire - 2ème session
CP 2021-126 : Politique de la biodiversité et politique de l'eau : 2ème affectation pour 2021 - Appel à projets plan vert 2021 : 10ème session
CP 2021-167 : Dispositifs pour l'aménagement durable des collectivités issus la COP Île-de-France 2020, 100 Quartiers innovants et écologiques et Fonds d'urgence inondations : 1ère affectation 2021 Contrat d'Aménagement Régional : 2ème affectation pour 2021
CP 2021-178 : Politiques régionales économie circulaire et déchets, énergie-climat et air - Affectations pour 2021
CP 2021-198 : Suite de la mise en oeuvre des propositions issues de la COP pour l'aménagement durable et l'environnement
CP 2021-199 : Affectation d'une aide exceptionnelle pour le réaménagement du site dit "Moulin de Saint Cyr"- Diverses corrections de fiches projets
CP 2021-216