Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 4 février 2021

1. Rapport sur la situation en matière d'Egalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité sur l'année 2020

2. Création d'un poste d'intervenant.e social.e spécialisé.e en violences conjugales

3. Renouvellement de la convention partenariale avec l'association Home

4. Renouvellement de la convention partenariale avec l'association Femmes Solidaires de Fontenay-sous-Bois

5. Rapport sur la situation en matière de Développement Durable 2020

6. Approbation de la convention avec l'association Fontenay Vélo relative à la récupération et au réemploi des vélos épaves

7. Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2021

8. Actes notariés de vente et de promesse de vente entre la ville et le conseil départemental du Val-de-Marne - quartier des Larris

9. Autorisation permanente et générale de poursuites par voie de commandement, délivrée au comptable

10. Demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'opération de 24 logements sociaux de l'ensemble immobilier «Ilot Michelet» situés 33 et 33 bis rue Lesage à Fontenay-sous-Bois

11. Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la réfection de la patinoire municipale

12. Nouveau règlement du groupe de travail pour l'attribution des aides a projet aux associations

13. Création d'un poste d'éducateur.rice des activités physiques et sportives au Centre d'Initiation Sportive (C.I.S.)

Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales