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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Archipel Citoyen
Antoine Maurice - Président du Groupe Archipel Citoyen
Elus non inscrits
Vincent Gibert - Conseiller municipal
Groupe Aimer Toulouse
Pierre Esplugas-Labatut - Membre du Groupe Aimer Toulouse
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2021
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Jean-Luc MOUDENC - Maire
1.1 Avis sur le pacte de gouvernance de Toulouse Métropole
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 21-0149
DÉLIBÉRATIONS 2

Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
2.1 Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au conseil d'administration de la société publique locale Réseaux d'Infrastructures Numériques - ZEFIL
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 21-0160
2.2 Création d'emploi de collaborateur de groupes - délibération complémentaire à la délibération n°1.4 du 11 décembre 2020
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 21-0140
2.3 Douches municipales : Modification du règlement intérieur
Solidarités et cohésion sociale 21-0087
DÉLIBÉRATIONS 3
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
3.1 Adoption de la convention de mise en oeuvre du dispositif «J'apprends à nager » en partenariat avec les Dauphins du TOEC
Sports et bases de loisirs 20-0706
DÉLIBÉRATIONS 4
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
4.1 3ème ligne de métro - Ligne Aeroport Express - Connexion Ligne B - Cohérence Urbanisme Mobilités : pacte urbain associés aux projets de la 3ème ligne de métro - Ligne Aeroport Express - Connexion Ligne B
Grands projets 21-0006
4.2 Dénomination de voies
Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 21-0129
DÉLIBÉRATIONS 5
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
5.1  Programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026
Finances 21-0035
5.2  Budget Primitif de la Mairie de Toulouse pour 2021 - Budget Principal
Finances 21-0030
5.3  Autorisations de programme / Crédits de paiement - Exercice 2021
Finances 21-0031
5.4 Caisse de Crédit Municipal de Toulouse - Budget Primitif 2021 - Information du Conseil Municipal
Finances 21-0032
5.5 Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) et des nouvelles attributions de compensation
Finances 21-0036
5.6  Vote des taux d'imposition pour 2021
Finances 21-0033
5.7  Durée d'amortissement des biens du budget principal de la Mairie de Toulouse
Finances 21-0029
5.8 Prolongation et nouvelles mesures tarifaires exceptionnelles en lien avec la crise sanitaire de la Covid 19
Finances 21-0064
5.9 Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Occitanie, sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Toulouse pour les exercices 2013 et suivants.
DG à la modernisation 21-0148
5.10 Hébergement des organisations syndicales locales départementales et régionales - Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre du 5 septembre 2016 portant coordination des politiques d'aides à l'égard des organisations syndicales
Immobilier et Bâtiments 21-0062
5.11 Quartier Lascrosses - Avenue Honoré Serres : déclassement de deux emprises foncières - Abrogation de la délibération n° 19-0227 du Conseil Municipal du 14 juin 2019
Immobilier et Bâtiments 21-0063
5.12 Quartiers Compans-Caffarelli, Purpan et Minimes - Adoption de conventions de servitudes avec ENEDIS
Immobilier et Bâtiments 21-0038
5.13 Quartier Borderouge - ZAC de Borderouge - Lot n°22 : autorisation de dépôt de permis de construire
Immobilier et Bâtiments 21-0021
5.14 Quartier Minimes - Cession à Monsieur QUEMENER de deux emprises situées 70 rue Alfred de Musset
Immobilier et Bâtiments 21-0008
5.15 Quartier Saint-Cyprien - Echange de fonciers situés allées Charles de Fitte avec Toulouse Métropole Habitat
Immobilier et Bâtiments 20-0697
5.16 Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de l'Immobilier et Bâtiments
Immobilier et Bâtiments 21-0002
DÉLIBÉRATIONS 6
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
6.1  Metronum : lancement de l'appel à candidatures « Réinvention : Entreprendre au Metronum »
Culture - Musiques 21-0050
6.2  Conservatoire à Rayonnement Régional : demande d'agrément pour la préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique
Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 21-0010
DÉLIBÉRATIONS 7
Francis GRASS - Adjoint au Maire
7.1 Subventions culturelles - Exercice 2021
Ressources de la culture 21-0061
7.2 Cité internationale des arts (Paris) : approbation de la convention de partenariat et du règlement particulier
Ressources de la culture 20-0689
7.3 Archives municipales : adhésion institutionnelle à l'association reconnue d'intérêt général "Bouclier bleu France"
Culture - Archives municipales 21-0059
7.4 Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec la Fondation ORANGE, pour le projet "L'âge d'or, ateliers chorégraphiques avec des enfants atteints de troubles moteurs" du Musée des Augustins
Culture - Mission mécénat 21-0152
7.5 Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec le Fonds de dotation DEMATHIEU BARD INITIATIVES pour le « Women Metronum Academy : Le mentorat musical fe?minin pluri.elles » du Métronum
Culture - Mission mécénat 21-0156
7.6 Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat financier avec la Fondation d'entreprise AG2R LA MONDIALE pour la création de luminaires pour la nouvelle scénographie du Musée Paul-Dupuy
Culture - Mission mécénat 21-0124
DÉLIBÉRATIONS 8
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
8.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2021
Service Communal d'Hygiène et de Santé 21-0088
DÉLIBÉRATIONS 9
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
9.1 Insertion Emploi - Attribution de subventions à la Mission Locale de Toulouse pour l'exercice 2021
Emploi 21-0120
9.2 Retrait de la délibération n°7.1 du 11 décembre 2020 relative au partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse et de la Haute-Garonne et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne pour la mise en oeuvre du plan d'actions 2021-2026 pour le développement du commerce, de l'artisanat de vitrine et des services toulousains
Opérations d'aménagement et projets urbains 21-0138
DÉLIBÉRATIONS 10
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
10.1 Projet Téléo - Demande complémentaire d'autorisation de travaux dans la Réserve Naturelle Régionale Confluence Ariège
Environnement et énergie 21-0150
10.2 Commune de Toulouse - Projet renouvellement urbain - Quartier Papus, rue de Touraine - Projet de réalisation d'un équipement public- Acquisition d'une emprise foncière à Toulouse Métropole Habitat - Modification de la délibération n°6-13 du Conseil municipal du 29 novembre 2019
Habitat et opérations foncières 21-0111
DÉLIBÉRATIONS 11
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
11.1 Marchés couverts - Prolongation des exonérations de redevance d'occupation du domaine public au bénéfice des restaurants et bars au sein des marchés couverts de Toulouse décidées en 2020 pour le soutien du tissu économique face à l'épidémie de Covid-19
Marchés et occupation du domaine public 21-0147
11.2 Création du marché de plein vent aux bouquinistes rue du Taur, le samedi toute la journée
Marchés et occupation du domaine public 21-0090
11.3 Création du marché de plein vent « produit en Occitanie » sur le parvis de la basilique St- Sernin, le samedi matin
Marchés et occupation du domaine public 21-0091
11.4 Création du marché de plein vent sur le parking E. Bouillières à Basso-Cambo
Marchés et occupation du domaine public 21-0092
11.5 Budget primitif 2021 - Régie Agricole de la Ville de Toulouse
Régie Agricole Finances 21-0131
11.6 Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse - Régie Agricole et l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) relative à l'accompagnement de l'évolution du vignoble de Candie
Régie Agricole 21-0132
11.7 Convention de partenariat entre la Régie Agricole de la Ville de Toulouse et TISSEO pour l'implantation de haies champêtres sur le domaine agricole de la Mairie de Toulouse
Régie Agricole 21-0135
11.8 Convention pour la gestion de la zone de compensation écologique de la ZAC Malpère entre la Mairie de Toulouse / Régie Agricole et OPPIDEA
Régie Agricole 21-0136
DÉLIBÉRATIONS 12
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
12.1 Subventions aux opérateurs associatifs menant des actions dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité CLAS - Année 2021
Education 21-0073
12.2  Subvention d'actions éducatives ponctuelles - Année 2021
Education 21-0074
12.3  Fusion des écoles maternelle et élémentaire Sermet
Education 21-0107
DÉLIBÉRATIONS 13
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
13.1 Commission de recours amiable - Décision du conseil municipal après avis de la commission du 3 février 2021 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions petite enfance, éducation, enfance-loisirs, animation socio culturelle, sport et bases de loisirs
Mission Dossier Unique Interactif 21-0058
13.2 Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant
Petite enfance 21-0067
13.3 Modalités de fonctionnement des établissements Petite Enfance municipaux - Modifications
Petite enfance 21-0068
13.4 Attribution d'une subvention à l'association le Centre d'Information pour L'Enfance et la Famille (CIPE)
Petite enfance 21-0069
13.5 Attribution d'une subvention à l'association crèche and DO pour le projet "Pop'Up and DO"
Petite enfance 21-0070
13.6 Attribution d'une subvention à l'association l'Enfanfare pour le renouvellement du dispositif Pop'in
Petite enfance 21-0071
DÉLIBÉRATIONS 14
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
14.1 Adoption du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation du Camping LeRupé - Lancement d'une procédure de concession
Contrôle des Gestions Déléguées 21-0100
14.2 Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise GCC SAS - La Chapelle Saint-Michel
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 21-0141
14.3 Garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence FranceLocale : modalités de mise en oeuvre et autorisation de signer les engagements
Finances 21-0034
DÉLIBÉRATIONS 15
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
15.1 Attribution de subventions à diverses associations pour aide à projet
Animation Socioculturelle 21-0065
DÉLIBÉRATIONS 16
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
16.1 Couvent des Jacobins : approbation de la gratuité d'accès dans le cadre de la manifestation "LesJacobins en fête" du 4 au 6 juin 2021
Direction des Musées 21-0080
16.2 Musée des Augustins : acquisition d'oeuvres d'art
Direction des Musées 21-0081
16.3 Chapelle des Carmélites : approbation de la convention de mise à disposition au profit del'association Voix, musique et illusion pour l'organisation de "Musique en dialogue"
Direction des Musées 21-0082
16.4 Musée Saint-Raymond - Programme "Europe Créative" de l'Union Européenne 2020-2023 :approbation de l'accord de coopération avec le Musée Royal de Mariemont et le MuséeArchéologique de Francfort pour la mise en oeuvre du projet MITHRA
Direction des Musées 21-0083
DÉLIBÉRATIONS 17
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
17.1 Aide financière pour l'organisation de la manifestation "Le festival du jeu Envahit aussiToulouse", en faveur de l'association Alchimie du jeu
Enfance et loisirs 21-0051
17.2 Aide financière en faveur de la commune de Jurvielle pour la remise en état d'une borneincendie
Enfance et loisirs 21-0052
17.3 Convention Vacances Loisirs pour l'année 2021 entre la Mairie de Toulouse et la Caissed'Allocations Familiales de la Haute-Garonne- Participation financière de la CAF aux accueilsde loisirs, séjours et mini-séjours organisés par la Direction Enfance Loisirs et la MissionAccueils Jeunes.
Enfance et loisirs 21-0053
DÉLIBÉRATIONS 18
Cécile DUFRAISSE - Adjointe au Maire
18.1 Extension du tarif de raccordement aux fluides aux diverses occupations du domaine public
Marchés et occupation du domaine public 21-0094
DÉLIBÉRATIONS 19
Isabelle FERRER - Adjointe au Maire
19.1 Insertion Emploi - Attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2021
Emploi 21-0108
DÉLIBÉRATIONS 20
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
20.1 Approbation d'une Entente de coopération entre la ville de Toulouse, Toulouse Métropole et laville de Montréal
International, Europe et Contractualisation 21-0125
DÉLIBÉRATIONS 21
Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué
21.1 Prêt accession toulousain : Modification du taux d'endettement maximum
Solidarités et cohésion sociale 21-0101
DÉLIBÉRATIONS 22
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
22.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 1ère tranche 2021
Solidarités et cohésion sociale 21-0102
22.2 Attribution de subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale - Exercice 2021
Solidarités et cohésion sociale 21-0085
22.3 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association France Victimes 31 - Exercice 2021
Solidarités et cohésion sociale 21-0086
DÉLIBÉRATIONS 23
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
23.1 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité
Mission Egalité Diversités 21-0098
DÉLIBÉRATIONS 24
Françoise AMPOULANGE - Conseillère Municipale Déléguée
24.1 Mise à jour du règlement d'utilisation des systèmes d'amarrage en Garonne
Environnement et énergie 21-0054
24.2 Approbation d'une convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'École vétérinaire de Toulouse pour la prise en charge d'un animal errant ou en détresse en milieu urbain
L'animal dans la ville 21-0139
DÉLIBERATION 25
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Adoption des lignes directrices de gestion des ressources humaines de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 21-0042
25.2 Rémunération de professionnels de santé vacataires dans le cadre de la campagne devaccination liée à la crise sanitaire
DG Ressources Humaines 21-0046
25.3 Conditions de remboursement des frais de formations hors CNFPT
DG Ressources Humaines 21-0025
25.4 Dispositif "Accéder à la Fonction Publique" 2021 : création d'emplois et recrutement des jeuneséligibles
DG Ressources Humaines 21-0047
25.5 Emploi de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter un agent contractuel
DG Ressources Humaines 21-0037
25.6 Mise en place d'un engagement volontaire en service civique
DG Ressources Humaines 21-0110
25.7 Agents logés : mise à jour de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peutêtre attribué
DG Ressources Humaines 21-0015
25.8 Actualisation du régime des astreintes
DG Ressources Humaines 21-0041
25.9 Renouvellement de convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Mairiede Toulouse auprès de l'Association les Dauphins du TOEC
DG Ressources Humaines 21-0048
25.10 Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire auprès de la Mairie de St-Orens
DG Ressources Humaines 21-0145
DÉLIBERATION 26
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
26.1 Attribution de subventions diverses aux associations intervenant auprès des séniors
Solidarités et cohésion sociale 21-0112
DÉLIBERATION 27
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
27.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
Patrimoine 21-0089
DÉLIBERATION 28
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Bibliothèque de Toulouse : adhésion à l'Association pour la Coopération des professionnels del'Information Musicale
Culture - Lecture Publique 21-0066
28.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'association desDonneurs de Voix (ADV) pour la mutualisation de catalogues de notices bibliographiques
Culture - Lecture Publique 21-0084
28.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention cadre de partenariat avec la DirectionTerritoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Haute Garonne / Ariège / Hautes Pyrénées
Culture - Lecture Publique 21-0072
DÉLIBERATION 29
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
29.1 Attribution de subventions de la Mairie de Toulouse aux Centres Sociaux associatifs au titre del'année 2021
Solidarités et cohésion sociale 21-0022
29.2 Projet d'ouverture d'une Maison France Services sur le quartier des pradettes
Solidarités et cohésion sociale 21-0113
DÉLIBERATION 30
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
30.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mission Egalité Diversités 21-0095
DÉLIBERATION 31
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Contrat de ville 2021: Soutien aux initiatives associatives
Action territoriale 21-0012
31.2 Agir dans mon quartier (ADMQ) - Versement de la participation de la Mairie de Toulouse auCentre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2021
Action territoriale 21-0019
DÉLIBERATION 32
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Adoption d'une Charte des jardins partagés toulousains
Solidarités et cohésion sociale 21-0023
32.2 Adoption de la convention cadre de partenariat pour les jardins partagés
Solidarités et cohésion sociale 21-0024
DÉLIBERATION 33
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
33.1 Soutien aux actions en matière de prévention et de lutte contre toutes les formes dediscrimination
Mission Egalité Diversités 21-0096
DÉLIBERATION 34
Nadia SOUSSI - Conseillère Municipale Déléguée
34.1 Modification de la durée du mandat du Conseil Municipal des Enfants de Toulouse
Education 21-0076
DÉLIBERATION 35
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
35.1 Plan de lutte contre la précarité - Plan de soutien aux associations - Attribution de subventionsexceptionnelles aux associations sportives touchées par la Covid-19
Sports et bases de loisirs 21-0056
35.2 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2020-2021
Sports et bases de loisirs 21-0057
35.3 Dénomination des vestiaires réservés au terrain de football " Norbert TOMASINO " -Complexe sportif de la Faourette
Sports et bases de loisirs 21-0055
DÉLIBERATION 36
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée
36.1 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse
Mission jeunesse 21-0103
36.2 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante
Mission jeunesse 21-0104
36.3 Convention de partenariat avec l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
Mission jeunesse 21-0126
36.4 Convention de partenariat avec le CROUS Toulouse-Occitanie
Mission jeunesse 21-0127
VOEUX
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
1 - Voeu du Groupe Aimer Toulouse relatif aux occupations illégales par des squatteurs 
François PIQUEMAL - Conseiller municipal 
2 - Voeu du Groupe Archipel Citoyen pour un plan Toilettes Publiques ambitieux
Antoine MAURICE - Conseiller municipal
3 - Voeu du Groupe Archipel Citoyen en faveur du renouvellement de l'agrément Anticor
Hélène MAGDO - Conseillère municipale
4 - Voeu du Groupe Archipel Citoyen pour renforcer l'égalité femmes-hommes dans l'ensemble des instances de la ville de Toulouse
Aymeric DEHEURLES - Consiller municipal
5 - Voeu du groupe Archipel Citoyen pour que Toulouse lutte contre la précarité menstruelle
Questions orales et écrites
1 - Caroline HONVAULT - Question sur le Plan Précarité
2- Aymeric DEHEURLES - Question sur le stationnement des scooters Indigo
3 - Agathe ROBY - Question écrite sur l'accès à la piscine Castex

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