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Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020
1. Acquisition par voie de préemption d'un local commercial
2. Acquisition amiable d'un box de parking (lot 19) au 21 rue Gay Lussac
3. Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre l'Etablissement Public Territorial Paris-EstMarne&Bois, la société COGEDIM Paris Métropole et la Ville de Fontenay-sous-Bois
4. Lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de réserve foncière au profit de l'EPFIF sur le secteur Cenexi-Gaveau
5. Approbation des promesses synallagmatiques de vente entre la SCC Fontenay-sous-Bois Rabelais et la Ville
6. Promesse synallagmatique de vente entre la societe dénommée FTIMMO H et la commune de Fontenaysous-Bois concernant une partie du site de téléphonie sis au 16 allée Albert Camus (AR 655)
7. Demande de subventions pour la réalisation d'un Centre Municipal de Santé dans le quartier de la Redoute
8. Demande de subventions pour les travaux de réhabilitation de l'église Saint-Germain l'Auxerrois
9. Demande de garantie d'emprunt à accorder à la Maison de Retraite Intercommunale pour la construction d'un bâtiment sur le terrain de la maison de retraite destiné à accueillir une pharmacie à usage intérieur, une crèche et des parkings
10. Demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'opération de construction de 54 logements situés 198 avenue Carnot à Fontenay-sous-Bois
11. Autorisation de versement d'un acompte de subventions à l'Association Musiques au comptoir
12. Convention avec le conseil départemental du Val-deMarne relative à l'utilisation de l'outil de limitation des impacts sur la voirie (O.L.I.V.I.A)
13. Revalorisation des tarifs des marchés d'approvisionnement de la Ville
14. Renouvellement des conventions avec les associations VERSTRAETE CRÉATION, PAPEF, FONTENAY CITÉ JEUNES
15. Adhésion de la ville de Fontenay-sous-Bois à l'association « Élus, Santé Publique & Territoires »
16. Adhésion à l'Association Bilan carbone et acquisition de la licence Bilan Carbone© en vue du prochain bilan des émissions des gaz à effet de serre - BEGES
17. Renouvellement contrat-cadre Assurance Risques Statutaires Groupement de commande Ville/CCAS - CIG Petite couronne