9. Demande de garantie d'emprunt à accorder à la Maison de Retraite Intercommunale pour la construction d'un bâtiment sur le terrain de la maison de retraite destiné à accueillir une pharmacie à usage intérieur, une crèche et des parkings

17. Renouvellement contrat-cadre Assurance Risques Statutaires Groupement de commande Ville/CCAS - CIG Petite couronne

16. Adhésion à l'Association Bilan carbone et acquisition de la licence Bilan Carbone© en vue du prochain bilan des émissions des gaz à effet de serre - BEGES

15. Adhésion de la ville de Fontenay-sous-Bois à l'association « Élus, Santé Publique & Territoires »

14. Renouvellement des conventions avec les associations VERSTRAETE CRÉATION, PAPEF, FONTENAY CITÉ JEUNES

13. Revalorisation des tarifs des marchés d'approvisionnement de la Ville

12. Convention avec le conseil départemental du Val-deMarne relative à l'utilisation de l'outil de limitation des impacts sur la voirie (O.L.I.V.I.A)

11. Autorisation de versement d'un acompte de subventions à l'Association Musiques au comptoir

10. Demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'opération de construction de 54 logements situés 198 avenue Carnot à Fontenay-sous-Bois

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020

8. Demande de subventions pour les travaux de réhabilitation de l'église Saint-Germain l'Auxerrois

7. Demande de subventions pour la réalisation d'un Centre Municipal de Santé dans le quartier de la Redoute

6. Promesse synallagmatique de vente entre la societe dénommée FTIMMO H et la commune de Fontenaysous-Bois concernant une partie du site de téléphonie sis au 16 allée Albert Camus (AR 655)

5. Approbation des promesses synallagmatiques de vente entre la SCC Fontenay-sous-Bois Rabelais et la Ville

4. Lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de réserve foncière au profit de l'EPFIF sur le secteur Cenexi-Gaveau

3. Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre l'Etablissement Public Territorial Paris-EstMarne&Bois, la société COGEDIM Paris Métropole et la Ville de Fontenay-sous-Bois

2. Acquisition amiable d'un box de parking (lot 19) au 21 rue Gay Lussac

1. Acquisition par voie de préemption d'un local commercial