Bilan des actions de soutien à l'économie et à la lutte contre la précarité
Présentation du rapport d'activités du Conseil de Développement Toulouse Métropole
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Métropole Solidaire Ecologique et Démocratique
Karine Traval-Michelet, Présidente du Groupe
Groupe Des Indépendants
Joseph Carles - Membre du Groupe
Groupe Métropole Ecologiste et Citoyenne pour des Territoires Solidaires
Thomas Karmann - Co-président du Groupe
Groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne
Agathe Roby - Membre du Groupe
Groupe Toulouse Métropole Solidaire de la Gauche Démocrate et Républicaine
Pierre Lacaze - Président du Groupe
Groupe Métropole d'Avenir
Sacha Briand - Membre du Groupe
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 15 OCTOBRE 2020
2 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 30 SEPTEMBRE 2020
3 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
4 - MODERNISATION DE LA COLLECTIVITE ET FINANCES
4.1 Décision modificative n°3 - Budget Principal - Exercice 2020
DEL-20-0962
Décision modificative n°3 - Budget annexe Assainissement - Exercice 2020
DEL-20- 0963
4.3 Décision modificative n°3 - Budget annexe Eau Potable - Exercice 2020
DEL-20-0964
4.4 Décision modificative n°3 - Budget annexe Infrastructure Métropolitaine de Télécommunication (IMT) - Exercice 2020
DEL-20-0966
4.5 Décision modificative n°2 - Budget annexe Oncopôle - Exercice 2020
DEL-20-0967
4.6 Décision modificative n°2 - Budget annexe Crématorium - Exercice 2020
DEL-20-0968
4.7 Décision modificative n°3 - Budget annexe Théâtre et Orchestre du Capitole - Exercice 2020
DEL-20-0969
4.8 Décision modificative n°2 - Budget Collecte et valorisation des déchets - Exercice 2020
DEL-20-0970
4.9 Révision des autorisations de programme/Crédits de paiement (3). Exercice 2020
DEL-20-0971
4.10 Révision des autorisations d'engagement/Crédits de paiement (3) - Exercice 2020
DEL-20-0974
4.11 Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2021 - budget principal et budgets annexes
DEL-20-0956
4.12 Attribution de compensation suite à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
DEL-20-0957
4.13 Expérimentation de la certification des comptes - Convention avec la Cour des comptes fixant les modalités de conduite de l'expérimentation : adoption de l'avenant n°1
DEL- 20-0955
4.14 Toulouse - Quartier Marengo - Maison éclusière Matabiau : Prolongation de la procédure d'appel à projets
DEL-20-1029
4.15 Adoption de la Licence Ouverte dans le cadre de l'ouverture des données publiques de la collectivité
DEL-20-0237
4.16 Toulouse - Quartier Lapujade - Association ''La Maison du Vélo'' : Exonération des redevances
DEL-20-1041
5 - ADMINISTRATION
5.1 Election d'un représentant au Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)
DEL-20-0794
5.2 Election d'un représentant au SMEAT
DEL-20-1074
5.3 Election de représentants au Syndicat de Bassin Hers-Girou (SBHG)
DEL-20-1073
5.4 Désignation des représentants de Toulouse Métropole au sein de sociétés, établissements publics, associations et organismes extérieurs (2)
DEL-20-0936
5.5 Composition des commissions (2)
DEL-20-1057
5.6 Dispositif de prise en charge des frais engagés par les élus dans le cadre de leur mandat local - Modalités de remboursement par la Métropole des frais de garde et d'assistance
DEL-20-0991
5.7 Présentation des rapports annuels 2019 des représentants de Toulouse Métropole aux conseils d'administration des Sociétés d'économie Mixte locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) : SEMECCEL, Oppidéa, Semidias, SEM Agence d'attractivité de Toulouse Métropole, SEM du MINT, Europolia SPLA, TISSEO INGENIERIE, SPL ZEFIL
DEL-20-0632
5.8 Réseau d'Infrastructures Numériques Métropolitain (RINM) - Contrat d'affermage du 4 juin 2013 avec la SPL-RIN : approbation de l'avenant n° 6
DEL-20-1068
5.9 Adhésion de Toulouse Métropole à l'Observatoire des Achats responsables (ObsAR)
DEL-20-1009
5.10 Adhésion à l'association SCOPE Occitanie '' Source de la Commande publique Ouverte Pour les Entreprises '' : attribution d'une subvention et désignation d'un représentant
DEL-20-1014
5.11 Mise en concurrence des marchés de travaux pour des opérations de faible montant visant à favoriser l'accès des petites entreprises à la commande publique
DEL-20-1017
5.12 Composition de la commission de contrôle financier
DEL-20-0733
5.13 Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Occitanie, sur le contrôle des comptes et de la gestion de Toulouse Métropole pour les exercices 2013 et suivants
DEL-20-1080
5.14 Rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de Toulouse Métropole - Enquête sur la territorialisation de la politique du logement sur la période 2013-2018
DEL-20-1095
6 - EAU ET ASSAINISSEMENT
6.1 Tarifs harmonisés des services publics de l'eau et de l'assainissement : fixation des parts proportionnelles ''Métropole'' des tarifs au 1er janvier 2021 et modalités générales de révision annuelle
DEL-20-0798
6.2 Clôture de la concession Eau potable - Toulouse
DEL-20-1039
6.3 Clôture de la concession Assainissement - Toulouse et Blagnac
DEL-20-1040
7 - COHESION SOCIALE ET INCLUSION
7.1 Contrat de ville 2015-2022 : présentation du rapport annuel politique de la ville - Année 2019
DEL-20-0920
7.2 Rapport sur la situation de Toulouse Métropole en matière d'égalité Femmes-Hommes 2019 - chiffres arrêtés au 31/12/2019
DEL-20-1028
7.3 Groupement d'Intérêt Général Public pour la mise en oeuvre du Plan Logement d'abord : adoption de la convention constitutive et adhésion
DEL-20-1027
7.4 Territoires de mise en oeuvre accélérée du plan de logement d'abord (AMI) : attribution d'une subvention à l'association de préfiguration
DEL-20-1026
7.5 Plan de lutte contre la précarité - Fonds de soutien aux associations : attribution de subventions
DEL-20-1055
7.6 Projets associatifs répondant aux objectifs du contrat de ville: attribution de subventions
DEL-20-0804
7.7 Plan de lutte contre la précarité - Soutien aux associations : adoption de conventions avec les associations Cocagne Alimen'Terre et Olympe de Gouges
DEL-20-1011
7.8 Adoption d'une convention cadre de partenariat ''ARGOS'' avec la Mission Locale Toulouse et le CCAS
DEL-20-1025
7.9 Ouverture des dispositifs du Fonds d'Aide aux Jeunes et du Fonds de Solidarité Logement aux étudiants en situation de précarité du fait des conséquences de la crise sanitaire : adoption des avenants aux règlements intérieurs du FAJ et du FSL
DEL-20- 1089
8 - SPORTS ET BASES DE LOISIRS
8.1 Gestion de la crise liée à la Covid-19 : approbation d'un avenant n°1 à la convention avec la SASP TFC - conditions de modulation des redevances perçues pour l'occupation du Stadium
DEL-20-0992
9 - CULTURE
9.13 Charte de Lecture publique : approbation de la convention d'objectifs avec l'associationFestival Déodat de Séverac et attribution d'une subvention de fonctionnement au titrede l'exercice 2020
DEL-20-1030
9.24 Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Mise à disposition de locaux del'Observatoire Jolimont au profit de l'association GERM (Groupe d'Etudes et deRecherches sur les Mondialisations) pour les années 2017, 2018 et 2019 : exonérationde redevances et de charges
DEL-20-0830
9.23 Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Programmation culturelle :approbation d'une lettre-accord de communication avec France Télévisions pour laDirection Régionale de France 3 Occitanie
DEL-20-0663
9.22 Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Programme Clubeo : adoption d'uneconvention de partenariat avec l'Etablissement Public Industriel et Commercial TisseoVoyageurs
DEL-20-0662
9.21 Culture Scientifique Technique et Industrielle - Aéroscopia : attribution de subventionsaux associations aéronautiques partenaires du projet de l'établissement
DEL-20-0949
9.20 Théâtre du Capitole : remboursement de frais médicaux engagés par les artisteschorégraphiques du Ballet du Capitole suite à la crise sanitaire liée au Covid 19
DEL-20-0659
9.19 Orchestre de Chambre de Toulouse : attribution d'une subvention de fonctionnement autitre de l'année 2021
DEL-20-0986
9.18 Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) : contribution de Toulouse Métropoleau titre de l'exercice 2021
DEL-20-0985
9.17 Ecole Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse-Occitanie : attribution d'unecontribution financière au titre de l'exercice 2021 (1er versement)
DEL-20-0984
9.16 Théâtre de la Cité / Centre Dramatique National Toulouse Occitanie : attribution d'unesubvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2021
DEL-20-0982
9.15 Nouveaux Territoires de l'Art (L'Usine, La Grainerie) : attribution de subventions defonctionnement au titre de l'exercice 2021 et approbation de conventions financières
DEL-20-0980
9.14 Charte de Lecture publique : approbation de la candidature de Toulouse Métropole autitre du programme ''Bibliothèque Numérique de Référence'' auprès du Ministère de laCulture
DEL-20-1032
9.1 Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) : modification et approbation des nouveaux statuts
DEL-20-1007
9.12 Charte de Lecture publique : approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs2021-2023 avec l'association Toulouse Polars du Sud
DEL-20-1020
9.11 Charte de Lecture publique : approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs2021-2023 avec l'association Festival du Livre de Jeunesse Occitanie et attributiond'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2021
DEL-20-1019
9.10 Charte de Lecture publique : approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs2021- 2023 avec l'association Toulouse le Marathon du Livre et attribution d'unesubvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2021
DEL-20-0948
9.9 Paiement des intermittents du spectacle en cas d'annulation d'événements culturels -Plan de soutien Covid 19
DEL-20-1070
9.8 L'Usine - Plan de soutien Covid-19 - Convention de mise à disposition de locaux :exonération partielle de la redevance
DEL-20-1037
9.7 Plan de Relance pour l'Emploi - Industries culturelles et créatives - Action 50 - Aide àla production pour les spectacles vivants : attribution de subvention au titre del'exercice 2020
DEL-20-1015
9.6 Plan de relance pour l'Emploi - Industries culturelles et créatives - Action 45 - Fonds d'urgence à destination des acteurs culturels : approbation d'une convention de partenariat en faveur de la filière du livre avec la Région Occitanie/ Pyrénées- Méditerranée et l'Etat et versement d'une contribution financière à la Région
DEL-20- 0775
9.5 Plan de Relance pour l'Emploi - Industries culturelles et créatives - Action 45 - Fonds d'urgence à destination des acteurs culturels : attribution de subventions - 2ème tranche
DEL-20-0990
9.4 Plan de lutte contre la précarité - Fonds de soutien aux associations culturelles : attribution de subvention à l'association CISART
DEL-20-0989
9.3 Plan de Relance pour l'Emploi - Industries culturelles et créatives - Action 49 - Fonds de soutien à la production cine?matographique et audiovisuelle 2020 : attribution des subventions aux lauréats de l'appel à projets
DEL-20-1013
9.2 Plan de Relance pour l'Emploi - Industries culturelles et créatives - Action 49 - Fonds de soutien à la production audiovisuelle documentaire et au cinéma d'animation : approbation de la convention de coopération 2020-2022 avec l'Etat, le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée et la Région Occitanie et approbation du cadre réglementaire de l'appel à projets 2021-2022
DEL-20-0584
10 - PROSPECTIVE ET CONTRACTUALISATION
10.1 Modalités de consultation et d'association du conseil de développement (Codev) deToulouse Métropole
DEL-20-1008
10.2 Démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'airemétropolitaine toulousaine - Volet mobilité du Contrat de Plan État Région (CPER)2015-2020 : adoption d'un avenant n°1 à la convention partenariale d'application desétudes multimodales
DEL-20-0907
11 - HABITAT ET LOGEMENT
11.1 Plan initiative copropriétés de Toulouse Métropole - Convention de partenariat pour lamise en oeuvre du volet foncier conclue avec la CDC Habitat Social : adoption del'avenant n°1
DEL-20-0861
11.2 Gouvernance HLM : prise de participation dans la SA Habitat Garonne et désignationd'un représentant
DEL-20-0862
11.3 Approbation de l'avenant n°1 aux conventions d'utilisation de l'abattement de la taxefoncière sur les propriétés bâties (TFPB)
DEL-20-1036
12 - MOBILITES
12.1 Politique cyclable de Toulouse Métropole - Convention d'objectifs et de moyens(années 2021-2022-2023) conclue avec l'association ''La Maison du Vélo'' : adoption dela convention et attribution d'une subvention au titre de l'année 2021
DEL-20-0905
12.2 Convention de partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de laHaute-Garonne pour sa participation à l'entretien et à la veille du réseau vert deToulouse Métropole : adoption de l'avenant n°2 et attribution d'une subvention au titrede l'année 2021
DEL-20-0906
13 - ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS
13.1 Economie Circulaire : adoption du Contrat d'objectifs et de financement ''Developpement économique circulaire (CODECIR)'' avec l'ADEME
DEL-20-1048
14 - AMENAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE
14.1 Quint-Fonsegrives - Projet d'aménagement La Gamasse-Rébeillou : accord deToulouse Métropole concernant le programme des équipements publics (PEP) del'opération
DEL-20-0921
14.2 Grand Matabiau - Consultation de maîtrise d'oeuvre urbaine : désignation de cinqmembres titulaires et de cinq membres suppléants pour siéger au jury
DEL-20-0972
14.3 Grand Matabiau - Opération d'aménagement - Traité de concession d'aménagementconclu avec la SPLA Europolia : adoption de l'avenant n°3
DEL-20-1054
15 - ECONOMIE, INNOVATION ET EMPLOI
15.1 International - Dispositif Loi Oudin : adoption de la convention cadre financière entreToulouse Métropole et SETOM
DEL-20-1050
15.2 International - Dispositif Loi Oudin : soutien aux associations (2ème tranche 2020)
DEL-20-1051
15.3 Europe - Projet Urbact '' Urban Regeneration Mix '' - Covid 19 : signature d'un avenantde prolongation et augmentation de la subvention européenne
DEL-20-1052
15.4 Emploi - Protocole de partenariat de mise en oeuvre du PLIE 2015-2020 : adoption del'avenant n°1 (prolongation d'un an)
DEL-20-1049
15.5 Attractivité - ''EIT Urban mobility'' (institut européen d'innovation et de technologie,dédié à la mobilité urbaine) : adhésion de Toulouse Métropole, désignation d'unreprésentant et paiement de la cotisation
DEL-20-0756
15.6 Plan de relance - Actions 5 et 7 : Participation de Toulouse Métropole à des fonds desoutien aux secteurs clés 2020-2021
DEL-20-1045
15.7 Plan de relance - Action 36 - Création d'un fonds Congrès - attirer les congrès nationaux et internationaux majeurs de nos filières stratégiques
DEL-20-1060
15.8 Attractivité - Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole : compensation pourcontraintes de service public
DEL-20-1062
15.9 Adoption d'une convention de partenariat avec la Région Occitanie en faveur du Fonds Régional L'OCCAL pour le Dispositif L'OCCAL-LOYERS
DEL-20-1061
15.10 French Tech : soutien au Dispositif Digital '' Tech Transition''
DEL-20-1071
15.11 Economie Sociale et Solidaire - Implantation des activités économiques du projetEdenn aux Izards 3 Cocus à Toulouse : attribution d'une subvention d'investissement àSynethic
DEL-20-1069
16 - VOIRIE
16.1 Pin-Balma et Flourens- M57 et M64 - Mise au gabarit et aménagement d'une voie verte: approbation du dossier d'Avant-Projet et du montant prévisionnel de l'opération
DEL-20-0823
16.2 Toulouse - PUP Saint-Simon Eisenhower - Secteur 5 - Aménagement accès OuestEisenhower (carrefour Av. Eisenhower / Ch. De Basso Cambo) et secteur 6 -Aménagement des abords de l'avenue Eisenhower : approbation du dossier d'Avant-Projet et du montant prévisionnel de l'opération
DEL-20-0828
16.3 Toulouse - Quartier Albi - Rostand - Aménagement des espaces publics : approbationdes modalités de concertation
DEL-20-0896
16.4 Adoption d'une charte partenariale de traitement des surcoûts COVID19 dans la repriseet la poursuite d'activité des chantiers de travaux publics
DEL-20-0900
16.5 Projet de Franchissement Nord Garonne - Infrastructure de liaison entre l'autorouteA62 et la Route Métropolitaine RM902 : Engagement de Toulouse Métropole à assurerla maîtrise d'ouvrage du projet
DEL-20-0699
16.6 Protection des accès aux immeubles : approbation de deux conventions types
DEL-20-0084
17 - ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE
17.1 Qualité de l'Air - Zone à faible émission : approbation du scénario soumis à consultation réglementaire et des modalités de la consultation
DEL-20-0818
17.2 Grand Parc Canal - Lancement d'un marché de prestations intellectuelles y comprismissions de maîtrise d'oeuvre : Approbation de la procédure avec négociation etdésignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membrestitulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siégerau jury
DEL-20-0831
17.3 Signature de la convention cadre du Programme d'Actions Prévention des Inondations (PAPI d'intention) avec les différentes parties prenantes
DEL-20-0811
17.4 Toulouse - Ecluse Saint-Pierre : adoption d'une convention relative à la mise en oeuvreopérationnelle du batardeau de protection contre les crues de la Garonne
DEL-20-0822
17.5 Guichet Unique Rénovation énergétique : approbation du dossier de candidature deToulouse Métropole à l'AMI ''Guichets Uniques'' de la Région et adoption deconventions avec SOLAGRO et l'ADIL 31
DEL-20-0813
17.6 AOEn - Valorisation des certificats d'économie d'énergie : adoption d'une conventionde partenariat avec Certinergy
DEL-20-0815
17.7 Conseil en Energie Partagé (CEP) : intégration de la commune de Gratentour audispositif
DEL-20-0825
17.8 Nature en Ville Biodiversité : attribution d'une subvention au Conservatoire botaniquenational pyrénéen pour le projet Urba Flore
DEL-20-0817
17.9 Association Garonne, Ariège, Neste et rivières de Gascogne - Instance de coordinationde la gestion quantitative de la ressource en eau : adhésion de Toulouse Métropole entant que personne morale associée et approbation des statuts
DEL-20-0988
17.10 Grands Parcs Canal, de l'Hers et du Touch : Reconnaissance de l'intérêt métropolitain
DEL-20-1006
18 - URBANISME ET PROJETS URBAINS
18.1 Protocoles de travail conclus avec les groupements lauréats de l'appel à projets urbainsinnovants '' Dessine-moi Toulouse '' : adoption d'avenants
DEL-20-0950
19 - RESSOURCES HUMAINES
19.1 Création d'emplois de collaborateurs de groupes
DEL-20-0786
19.2 Création d'emplois non permanents - Contrats de projet pris en application de l'article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
DEL-20-1058
19.3 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole
DEL-20-0975
19.4 Approbation du transfert de 45 emplois de la Direction Déchets et Moyens Techniquesà DECOSET
DEL-20-0976
19.5 Adoption d'une convention avec le SAMSI (Service d'Action Médicale des Salariés Interentreprises)
DEL-20-1002
19.6 Utilisation d'une carte voyagiste pour le règlement financier du marché de réservationet fournitures de titres de transport et de prestations diverses
DEL-20-1031
20 - VOEUX DES GROUPES