10. Convention locale cadre d'utilisation de 30% d'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

19. Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020-2025 souscrite par le CIG petite couronne pour le risque prévoyance

18. Approbation des conventions de mise à disposition d'agents communaux au profit d'associations locales

17. Renouvellement de la convention avec l'association « Kimia and Co »

16. Renouvellement de la convention avec l'OTSI

15. Renouvellement des conventions avec les associations : Comité des Oeuvres Sociales (COS), Verstraete Création (École de cirque), Basket Club Fontenay (BCF), Espérance

14. Demande de versement d'une aide exceptionnelle à la section USF pétanque

13. Attributions d'aides à projets aux associations locales

12. Demande de dérogations au repos dominical

11. Appel à projet relatif à l'économie sociale et solidaire financé par le fonds ECOSSOL

 1. Charte de la Démocratie Locale 

9. Protocole d'échange foncier entre la Ville et le Conseil Départemental du Val-de-Marne aux Larris

8. Lancement de la procédure d'élaboration du contrat liant la Ville à la SPL en vue du renforcement artisanal et commercial sur les secteurs « Fontenay - Village - Moreau David », « Verdun » et « Dalayrac »

7. Avenant n°1 au Pass solidaire 2020

6. Demande de remise gracieuse de débet

5. Demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'opération de construction de 33 logements situés avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fontenay-sous-Bois

4. Autorisation de versement d'acomptes de subventions aux associations et aux établissements publics sur l'exercice 2021

3. Autorisation d'exécution anticipée avant le vote du BP 2021

 2. Décision modificative n°1 - Budget Principal ville 2020