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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Archipel Citoyen
Antoine Maurice - Président du Groupe Archipel Citoyen
Elus non inscrits

Vincent Gibert - Conseiller municipal socialiste
Groupe Aimer Toulouse
Pierre Esplugas-Labatut - Membre du Groupe Aimer Toulouse
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2020
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
1.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social
Solidarités et cohésion sociale 20-0530
1.2 Plan de lutte contre la précarité - Fonds de soutien aux associations - Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social
Solidarités et cohésion sociale 20-0531
1.3 Plan de lutte contre la précarité - Fonds de soutien aux associations - attribution de subvention
Action territoriale 20-0609
1.4 Création d'emplois de collaborateurs de groupes
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0409
1.5 Dispositif de prise en charge des frais exposés par les élus de la Mairie de Toulouse dans le cadre du mandat local - Modalités de remboursement par la commune des frais de garde et d'assistance
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0584
1.6 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Ajustements de la répartition
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 20-0622
1.7 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Commune chef-lieu de département et classée station de tourisme
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 20-0623
1.8 Conditions d'exercice des mandats locaux-majoration du crédit d'heures des élus de la Mairie de Toulouse
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0640
1.9 Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0582
DÉLIBÉRATIONS 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions saisons 2020-2021
Sports et bases de loisirs 20-0646
DÉLIBÉRATIONS 3
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
3.1 Adoption du rapport de la CLETC au 3 décembre 2020 et détermination de l'attribution de compensation au titre de l'année 2020 et suivantes
Finances 20-0489
3.2 Décision modificative n° 4 de la Mairie de Toulouse pour 2020 - Budget Principal
Finances 20-0482
3.3 Révision des Autorisations de Programmes/Crédits de paiement - Exercice 2020
Finances 20-0483
3.4 Ouverture des crédits avant le vote du budget primitif 2021 - Budget Principal
Finances 20-0470
3.5 Adoption du règlement budgétaire et financier
Finances 20-0469
3.6 Recueil des tarifs proposés par la Mairie de Toulouse - Actualisation des tarifs et nouvelles mesures de remboursement et compensation liées à la crise de la COVID-19
Finances 20-0481
3.7 Demande d'admission en non valeur des titres irrécouvrables - Budget principal
Finances 20-0472
3.8 Litiges et contentieux Mairie de Toulouse : reprises de provisions et constitution de nouvelles provisions
Finances 20-0473
3.9 Accord de partenariat 2017-2020 entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la Mairie de Toulouse - Rapport annuel d'avancement et de suivi : présentation du bilan 2017/2019
Finances 20-0474
3.10 Modification de la durée d'amortissement des biens sur le budget principal - Passage en M57 - Annule et remplace la délibération 20-0371
Annule et remplace la délibération 20-0371 - Finances 20-0547
3.11 CDC HABITAT SOCIAL - Logement social - Garantie d'emprunt : transfert de 13 emprunts CDC au bénéfice de la SA HABITAT GARONNE
Finances 20-0464
3.12 Association Le Laurier Rose - Garantie financière - Augmentation de la durée du prêt n° 222600020646604
Finances 20-0590
3.13 Approbation de l'avenant n°1 aux conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Action territoriale 20-0597
3.14 Quartier Ponts Jumeaux - Cession d'un bâtiment industriel situé 17 boulevard de Suisse à la société Maison de la Peinture
Immobilier et Bâtiments 20-0161
3.15 Quartier Soupetard - Crèche familiale Pigni - 21 rue Pigni - Paiement des consommations d'eau, des frais de location et d'entretien du compteur divisionnaire - Approbation de la convention à intervenir entre Patrimoine Languedocienne S.A et la Mairie de Toulouse
Immobilier et Bâtiments 20-0281
3.16 Quartier Montaudran - Cession d'un terrain à Toulouse Métropole pour la construction d'un crématorium avenue de Gameville
Immobilier et Bâtiments 20-0347
3.17 Quartier Cartoucherie - Remboursement à l'association Les Restaurants du Coeur de frais engagés en urgence
Immobilier et Bâtiments 20-0492
3.18 Quartier la salade - Acquisition, auprès de Toulouse Métropole, du terrain accueillant le parc de la Salade
Immobilier et Bâtiments 20-0493
3.19 Quartier des Sept-Deniers - Régularisation d'emprise foncière du Jardin du soleil d'or
Immobilier et Bâtiments 20-0495
3.20 Quartier Lardenne - Groupe scolaire Littré - Panneaux photovoltaïques - Adoption d'une convention d'occupation du domaine public communal avec la Société Coopérative d'Intérêts Collectif par Actions Simplifiées CITOY'ENR
Immobilier et Bâtiments 20-0502
3.21 Quartiers Bellefontaine et Saint-Aubin - Conventions de servitudes avec ENEDIS et GRDF pour la création de lignes souterraines électriques et gaz
Immobilier et Bâtiments 20-0503
3.22 Quartier des Pradettes - Impasse Tastavin - Modification d'une servitude d'occupation au bénéfice de la Mairie de Toulouse
Immobilier et Bâtiments 20-0542
3.23 Quartier Lafourguette - Cession au SDIS d'une emprise située boulevard Eisenhower
Immobilier et Bâtiments 20-0591
3.24 Quartier Minimes - Cession à Madame et Monsieur QUEMENER de deux emprises situées 70 rue Alfred de Musset
Immobilier et Bâtiments 20-0592
3.25 Quartier Compans Caffarelli - Loi Maptam - Transfert en pleine propriété à Toulouse Métropole des parcelles dans le cadre de la compétence voirie
Immobilier et Bâtiments 20-0602
3.26 Autorisation donnée à Patrimoine SA Languedocienne de déposer des autorisations d'urbanisme sur les parcelles appartenant à la Mairie de Toulouse objet du projet Dessine Moi Toulouse
Immobilier et Bâtiments 20-0494
3.27 Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de l'Immobilier et Bâtiments
Immobilier et Bâtiments 20-0439
3.28 Aide au fonctionnement du Toulouse Football Club SASP - Attribution de la subvention de fonctionnement saison 2020-2021
Sports et bases de loisirs 20-0651
3.29 Remboursement de masques à usage du public par la Mairie de Toulouse à Toulouse Métropole
DG Finances et Administration Générale 20-0691
DÉLIBÉRATIONS 4
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
4.1 Metronum 2021 : programmation, billetterie, partenariats, contrats, location et communication
Culture - Musiques 20-0511
4.2 Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) : modification et approbation des nouveaux statuts
Recherche et développement culture 20-0528
4.3 Participation de fonctionnement à l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) - Exercice 2021
Ressources de la culture 20-0523
4.4 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association Samba Résille : approbation de l'avenant n°3
Ressources de la culture 20-0515
4.5 Eglise du Gesù - Convention de mise à disposition au profit de l'association « OGEC SaintStanislas » : approbation de l'avenant n°1
Ressources de la culture 20-0527
4.6 Eglise du Gesù - Convention de mise à disposition au profit des associations « Antiphona », « L'Ensemble Baroque », « Les Sacqueboutiers » et « Les Arts Renaissants » : approbation de l'avenant n°1
Ressources de la culture 20-0529
4.7 Eglise du Gesù : approbation d'une convention de mise à disposition au profit de l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse
Ressources de la culture 20-0601
DÉLIBÉRATIONS 5
Francis GRASS - Adjoint au Maire
5.1 Appel à projet Résidence d'éducation artistique et culturelle en école maternelle 2021- Sélection du candidat : attribution d'une subvention et approbation de la convention multipartite
Recherche et développement culture 20-0496
5.2 Appel à candidature 2020 Culture / Politique de la Ville (Expérimentation culturelle) - Sélection des candidats - Attribution de subventions
Recherche et développement culture 20-0508
5.3 Plan de lutte contre la précarité - Fonds de soutien aux associations culturelles : attribution de subventions
Recherche et développement culture 20-0507
5.4 Subventions culturelles - Exercice 2020
Ressources de la culture 20-0513
5.5 Subventions culturelles - Exercice 2021
Ressources de la culture 20-0514
5.6 Soutien à l'association culturelle "Les nouveautés lyriques" bénéficiant de la contribution du Concessionnaire du Casino municipal à l'animation culturelle et touristique de la Commune de Toulouse - Exercice 2020
Ressources de la culture 20-0519
5.7 Groupement d'Intérêt Public Cafés Cultures - Adhésion 2021
Ressources de la culture 20-0526
DÉLIBÉRATIONS 6
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
6.1 Plan de lutte contre la précarité - Fonds de soutien aux associations qui oeuvrent dans le champ de la santé
Service Communal d'Hygiène et de Santé 20-0536
6.2 Attribution d'une subvention à une association intervenant dans le domaine de la santé - Année 2020
Service Communal d'Hygiène et de Santé 20-0595
DÉLIBÉRATIONS 7
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
7.1 Plan local d'actions 2021-2026 pour le développement du commerce, de l'artisanat de vitrine et des services toulousains - Délibération visant à renouveler la convention cadre de ce plan d'actions local 2021-2026 mené en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse et de la Haute-Garonne et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la HauteGaronne
Opérations d'aménagement et projets urbains 20-0468
DÉLIBÉRATIONS 8
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
8.1 Accord au classement au titre des monuments historiques de trois cloches anciennes
Patrimoine Contrat de ville et Renouvellement urbain 20-0378
8.2 Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse/Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine : approbation d'une convention d'assistance technique et scientifique pour la restauration de la façade du Capitole.
Patrimoine 20-0616
8.3 Restauration de l'église Notre-Dame du Taur - Marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury.
Constructions publiques Commande publique 20-0452
8.4 Construction d' un e?quipement mutualisé Mirail Université - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d' offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 20-0454
8.5 Construction d'un centre d'accueil petite enfance Guillaumet - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury.
Constructions publiques Commande publique 20-0457
8.6 Commune de Toulouse- 126 Chemin de Croix Be?nite - Ame?nagement de stationnement et trottoir - Cession à Toulouse Métropole de la parcelle cadastrée 830 AB 405
Habitat et opérations foncières 20-0435
8.7 Commune de Toulouse - Acquisition d'un ensemble immobilier situé 32, impasse de Guilhermy, cadastré Toulouse-Saint Simon (841), section AY n°s 281 et 754 d'une superficie totale de 1.682 m2 (préemption indivision ARREGHINI) - Transfert de la convention de portage n° 13-072 existant entre l'EPFL du Grand Toulouse et Toulouse Métropole, au profit de la Commune de Toulouse
Habitat et opérations foncières 20-0436
8.8 Cession à Toulouse Métropole - Régularisation des travaux aménagement du Boulevard Urbain Nord - Modification de la délibération n°6.10 du 29 novembre 2019
Habitat et opérations foncières 20-0437
8.9 Rue des Fougères - Jardin Maria Combes - Reprise EPFL - Acquisition de la parcelle 831 BD 511
Habitat et opérations foncières 20-0466
8.10 ZAC des Tibaous - Chemin du Loup et rue Saint-Jean Franc?ois Régis - Acquisition d'un local associatif à Toulouse Métropole Habitat
Habitat et opérations foncières 20-0467
8.11 Quartier Reynerie - PRU Reynerie - iLOT 8 - Equipement public municipal - Protocole d'accord pour la réalisation par la SA Mésolia Habitat de travaux complémentaires d'aménagements intérieurs
Action territoriale 20-0598
DÉLIBÉRATIONS 9
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
9.2 Régie Agricole de la Ville de Toulouse - Avance de trésorerie 2021
Jardins et espaces verts 20-0614
9.1 Régie agricole de la Mairie de Toulouse - Désignation au scrutin majoritaire de cinq membres extérieurs et de six représentants de la Mairie de Toulouse au Conseil d'exploitation de cet organisme
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0583
9.3 Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2021 - Régie Agricole de la Ville de Toulouse
Jardins et espaces verts 20-0618
9.4 Extension du marché de plein-vent Saint-Michel
Marchés et occupation du domaine public 20-0422
DÉLIBÉRATIONS 10
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
10.1 Inscriptions dans les écoles publiques 2021 - Actualisation des périmètres et bassins scolaires
Education 20-0612
10.2 Approbation de la convention attributive de subvention au titre du programme de Réussite Educative 2020 - GIP RE
Education 20-0549
10.3 Subventions aux opérateurs associatifs partenaires de la Réussite Éducative - Complément à la décision DEC-5961 du 11 juin 2020 - Année 2020
Education 20-0550
10.4 Financement de Réseaux d'Education Prioritaire (REP ) - Complément à la décision DEC-5949 du 11 juin 2020
Education 20-0551
10.5 Subvention aux opérateurs associatifs des actions menées dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité CLAS - Complément à la décision DEC-5962 du 11 juin 2020
Education 20-0552
10.6 Approbation de la convention de partenariat du dispositif « Parcours Aménagé Relais Fermat »
Education 20-0553
10.7 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association 1,2,3 soleil
Education 20-0554
10.8 Approbation de la convention avec la CAF de Haute-Garonne - Octroi d'une aide financière d'urgence pour l'attribution de masques aux enfants toulousains dont les parents ont un faible revenu
Education 20-0626
10.9 Approbation de l'avenant à la convention de partenariat pour l'échange de données entre la Mairie de Toulouse, le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Mission Observatoire-Relations CAF 20-0581
DÉLIBÉRATIONS 11
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
11.1 Signature contrat de sécurité intégrée entre la Mairie de Toulouse et l'Etat (2020/2026)
Police Municipale 20-0625
11.2 Dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie : Emission et recouvrement des Forfaits Post-Stationnement (FPS) : Convention entre la Mairie de Toulouse et l'Agence Nationale de traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Police Municipale 20-0587
DÉLIBÉRATIONS 12
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
12.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2020.
Petite enfance 20-0543
DÉLIBÉRATIONS 13
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
13.1 Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2019
Contrôle des Gestions Déléguées 20-0254
13.2 Présentation des rapports annuels des représentants de la Mairie de Toulouse aux conseils d'administration des Sociétés d'économie mixtes locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) : SEMECCEL, SEM Agence d'attrativité, SEMIDIAS, Réseau d'infrastructures numériques métropolitain (SPL ZEFIL), SEM Oppidéa, SEM du MINT, Tisséo ingénierie (SMAT) - Exercice 2019
Contrôle des Gestions Déléguées 20-0285
13.3 Construction du groupe scolaire et espace petite enfance Geneviève Anthonioz de Gaulle quartier Cartoucherie - lot n°17 "électricité, courants forts et faibles ssi" marché n°16V334 entreprise INEO MPLR - protocole transactionnel
DG Aménagement Commande publique 20-0451
DÉLIBÉRATIONS 14
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
14.1 Attribution de subventions à diverses associations pour aide à projet en matière d'actions culturelles
Animation Socioculturelle 20-0497
14.2 Attribution de subvention de fonctionnement aux associations conventionnées au titre d'un premier acompte pour l'année 2021 - Avenants financiers N°2 aux conventions triennales 2019 / 2021
Animation Socioculturelle 20-0522
14.3 Plan de lutte contre la précarité - Fonds de soutien aux associations qui oeuvrent en matière d'animation socio-culturelle
Animation Socioculturelle 20-0524
14.4 Approbation de la convention de partenariat entre l'association Topophone et la Mairie de Toulouse
Animation Socioculturelle 20-0525
DÉLIBÉRATIONS 15
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
15.1 Direction des Musées et Monuments : approbation des avenants à la convention d'objectifs et de moyens avec Occitanie Musées - Association des Conservateurs et Personnels Scientifiques des Musées d'Occitanie pour le site internet du réseau des Musées d'Occitanie
Direction des Musées 20-0544
15.2 Musée Paul-Dupuy : approbation de la convention de partenariat avec le Studio M pour la conception de cimaises et de paperolles
Direction des Musées 20-0537
15.3 Musée Paul Dupuy - Georges Labit : approbation de la convention de partenariat avec l'association la Ligue contre le cancer - Comité Haute Garonne
Direction des Musées 20-0545
15.4 Musée des Augustins - Exposition "Art et Archéologie à Toulouse au XIVème. Une floraison d'exception au temps de la peste et de la guerre de Cent ans" : approbation de l'avenant n°1 au contrat relatif à l'organisation de l'exposition avec la Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais et le Musée National du Moyen Age - Cluny
Direction des Musées 20-0567
15.5 Musée des Augustins : acquisition d'une oeuvre d'art
Direction des Musées 20-0593
15.6 Musée Saint-Raymond : adoption du règlement intérieur à l'usage des visiteurs et de toute personne fréquentant le Musée
Direction des Musées 20-0569
15.7 Syndicat Mixte des Abattoirs : attribution d'une aide exceptionnelle de fonctionnement - Exercice 2020
Direction des Musées 20-0648
DÉLIBÉRATIONS 16
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
16.1 Renouvellement pour les années 2021 et 2022 de la convention de partenariat et d'objectifs entre la Mairie des Toulouse et les associations gestionnaires de ludothèques.
Enfance et loisirs 20-0564
16.2 Attribution de subventions à l'association Jeunesse au Plein Air 31
Enfance et loisirs 20-0565
16.3 Candidature de la Mairie de Toulouse au titre de Ville Amie des Enfants décerné par l'UNICEF pour la période 2021-2026
Enfance et loisirs 20-0617
DÉLIBÉRATIONS 17
Cécile DUFRAISSE - Adjointe au Maire
17.1 Gratuité de l'occupation privative du domaine public pour effectuer des actes de prélèvements naso-pharyngés à des fins de tests antigéniques ou par RT PCR dans le cadre de la détection du SARS-CoV-2
Marchés et occupation du domaine public 20-0615
DÉLIBÉRATIONS 18
Jean-Baptiste DE SCORRAILLE - Adjoint au Maire
18.1 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0506
18.2 Connexion ligne B - Etudes et travaux de maintien de l'intégrité des réseaux et ouvrages associés d'éclairage public : adoption d'une convention avec Tisséo Ingénierie
Mobilités Gestion Réseaux 20-0458
DÉLIBÉRATIONS 19
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
19.1 Projet européen Values - Intégration sociale des migrants par le bénévolat : prolongation du projet et modification budgétaire
International, Europe et Contractualisation 20-0291
19.2 Europe - Soutien à l'Association Maison de l'Europe pour des actions de sensibilisation
International, Europe et Contractualisation 20-0546
19.3 Appui à l'association - AIR AVENTURES - Promotion du rallye aérien Toulouse / Saint-Louis
International, Europe et Contractualisation 20-0397
DÉLIBÉRATIONS 20
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
20.1 Plan de lutte contre la précarité - Fonds de soutien aux associations - Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de lutte de l'Economie Sociale et Solidaire - Exercice 2020
Solidarités et cohésion sociale 20-0604
20.2 Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale - dans le cadre de l'épidémie COVID 19- année 2020
Solidarités et cohésion sociale 20-0638
DÉLIBÉRATIONS 21
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
21.1 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité
Mission Egalité Diversités 20-0576
21.2 Création de la fonction de médiateur de la Mairie de Toulouse et approbation de la charte de la médiation
DG réglementation 20-0594
DÉLIBÉRATIONS 22
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
22.1 Qualité de l'air - Zone à faible émission : approbation du scénario soumis à consultation réglementaire et des modalités de la consultation
Environnement et énergie 20-0603
DÉLIBÉRATIONS 23
Françoise AMPOULANGE - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Agir pour le Fluvial
Environnement et énergie 20-0448
DÉLIBÉRATIONS 24
Philippe PERRIN - Conseiller Municipal Délégué
24.1 Convention de reversement du produit des forfaits post stationnement 2021 (FPS) entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Finances 20-0295
DÉLIBÉRATIONS 25
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
DG Ressources Humaines 20-0477
25.2 Adoption d'une convention entre le SAMSI (Service d'Action Médicale des Salariés Interentreprises) et la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 20-0490
25.3 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 20-0491
25.4 Renouvellement de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Mairie de Toulouse auprès du club sportif de boxe "Boxoum"
DG Ressources Humaines 20-0559
25.5 Renouvellement de mise à disposition d'un fonctionnaire auprès de l'association Les Sacqueboutiers
DG Ressources Humaines 20-0560
DÉLIBÉRATIONS 26
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
26.1 Gestion unique des salles - Modification des listes de salle mises à disposition
Action territoriale 20-0600
DÉLIBÉRATIONS 27
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Mise en place de parrainages pour les manifestations organisées par la Mairie de Toulouse en 2021
Pôle événementiel 20-0548
DÉLIBÉRATIONS 28
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
28.1 Tarification solidaire de la carte de transport seniors - Signature de l'Avenant n°2 à la convention n°2017-37 entre la Mairie de Toulouse, le SMTC TISSEO (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine) et l'EPIC TISSEO (Etablissement Public Industriel et Commercial)
Solidarités et cohésion sociale 20-0480
28.2 Plan de lutte contre la précarité - Fonds de soutien aux associations - Attribution d'une subvention à une association intervenant auprès de seniors - exercice 2020
Solidarités et cohésion sociale 20-0534
28.3 Attribution d'une subvention à une association intervenant auprès des seniors
Solidarités et cohésion sociale 20-0535
DÉLIBÉRATIONS 29
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
Patrimoine 20-0478
29.2 Modification de règlement en lien avec l'élargissement des aides sur le Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Patrimoine 20-0479
DÉLIBÉRATIONS 30
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Bibliothèque de Toulouse - Projet Déodat de Séverac : approbation de la convention de partenariat avec l'Université Toulouse Jean Jaurès pour l'organisation d'un colloque
Culture - Lecture Publique 20-0333
30.2 Bibliothèque de Toulouse - Projet Déodat de Séverac : approbation de la convention de partenariat avec l'association Occitanie Livre et Lecture pour l'organisation d'une journée d'étude professionnelle
Culture - Lecture Publique 20-0335
30.3 Bibliothèque de Toulouse : Projet Déodat de Séverac : approbation de la convention de partenariat avec l'association Festival Déodat de Séverac pour l'organisation d'un concert
Culture - Lecture Publique 20-0585
30.4 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Occitanie Livre et Lecture pour la valorisation de la thématique photolittérature dans les fonds de conservation jeunesse
Culture - Lecture Publique 20-0334
30.5 Bibliothèque des Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le lycée Rive Gauche et l'ARCALT pour la sensibilisation des lycéens au cinéma documentaire - Année scolaire 2020 - 2021
Culture - Lecture Publique 20-0516
30.6 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention avec Les Abattoirs, Musée pour l'exposition "Portraits"
Culture - Lecture Publique 20-0517
30.7 Bibliothèque de Toulouse : approbation du contrat de prêt avec le Quai des Savoirs de Toulouse Métropole
Culture - Lecture Publique 20-0518
30.8 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Centre de Traduction, d'Interprétation et de Médiation linguistique (CETIM) pour l'accueil d'enfants sourds - Année scolaire 2020 - 2021
Culture - Lecture Publique 20-0561
DÉLIBÉRATIONS 31
Nicolas MISIAK - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Attribution à la consultation pour la valorisation des Certificats d'Economies d'Energies (CEE)
Environnement et énergie 20-0449
31.2 Adoption de la Licence Ouverte dans le cadre de l'ouverture des données publiques de la collectivité
Numérique 20-0006
31.3 Soutien aux actions territoriales - Subvention complémentaire à l'association Les Combustibles
Numérique 20-0588
DÉLIBÉRATIONS 32
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Présentation du rapport 2019 de la Commission communale d'Accessibilité Pour Tous (CAPT)
Solidarités et cohésion sociale 20-0532
32.2 Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de publics en situation de handicap
Solidarités et cohésion sociale 20-0533
32.3 Approbation de l'attribution d'une subvention de la DRAC à la Mairie de Toulouse dans le cadre du Fonds Access
Animation Socioculturelle 20-0607
DÉLIBÉRATIONS 33
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
33.1 Rapport municipal sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes de l'année 2019
Mission Egalité Diversités 20-0572
33.2 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mission Egalité Diversités 20-0573
DÉLIBÉRATIONS 34
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
34.1 Contrat de ville 2015-2022 Toulouse Métropole - Présentation, pour avis, du rapport annuel politique de la ville - Année 2019
Action territoriale 20-0463
34.2 Contrat de ville 2020 : soutien aux initiatives associatives
Action territoriale 20-0431
34.3 Contribution de la Mairie de Toulouse à la dotation de fonctionnement aux Conseils Citoyens
Action territoriale 20-0429
DÉLIBÉRATIONS 35
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
35.1 Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination et de promotion des droits humains
Mission Egalité Diversités 20-0574
DÉLIBÉRATIONS 36
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
36.1 Soutien aux actions en matière de promotion des droits humains
Mission Egalité Diversités 20-0575
36.2 Plan de lutte contre la précarité - Fonds de soutien aux associations intervenant dans le domaine des droits humains
Mission Egalité Diversités 20-0578
36.3 Attribution d'une subvention à une association dans le cadre du rappel à l'ordre
Mission CLSPD/CMSPD 20-0568
DÉLIBÉRATIONS 37
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
37.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2019-2020
Sports et bases de loisirs 20-0485
37.2 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2020-2021
Sports et bases de loisirs 20-0486
37.3 Plan de lutte contre la précarité - Plan de soutien aux associations - Attribution de subventions exceptionnelles aux associations sportives touchées par la Covid-19
Sports et bases de loisirs 20-0487
DÉLIBÉRATIONS 38
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée
38.1 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante
Mission jeunesse 20-0562
38.2 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse
Mission jeunesse 20-0563
VOEUX
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
1 - Voeu de l'exécutif relatif à l'impact de la crise sanitaire sur les finances de Toulouse 
Isabelle HARDY - Conseillère municipale
2 - Voeu du Groupe Archipel Citoyen en faveur de la remise en place de la suspension du délai de carence des agentes ou agents de la municipalité et de la métropole 
Agathe ROBY - Conseillère municipale
3 - Voeu du Groupe Archipel Citoyen contre la proposition de loi sécurité globale 
Odile MAURIN - Conseillère municipale
4 - Voeu du Groupe Archipel Citoyen en faveur du soutien à la lutte contre le VIH/sida 
François PIQUEMAL - Conseiller municipal
5 - Voeu du Groupe Archipel Citoyen en faveur du soutien et de la sécurisation des personnes effectuant des livraisons à vélo 
QUESTIONS ORALES
Hélène CABANES - Conseillère municipale
1 - Question orale sur l'anticipation et les réponses apportées par la municipalité à la crise sanitaire 
Aymeric DEHEURLES - Conseiller municipal
2 - Question orale sur le non-respect du port du masque 
Agathe ROBY - Conseillère municipale
3 - Question orale sur la destruction du Bleu Bleu et l'avenir du lieu

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