28 - Désignation de deux nouveaux administrateurs représentant le Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de la SEMISO et attribution maximum au titre de leur fonction
19 - Adhésion à l'association "Construire au futur, Habiter le Futur" et désignation du représentant de la commune
20 - Convention de partenariat avec les Sociétés Reloaded (House Of Design) et Smart Interactive Agency pour l'accompagnement de jeunes dans la réalisation de projets
21 - Dispositif de bons d'achats en soutien au commerce local audonien
22 - Avis du Conseil municipal sur l'ouverture des commerces le dimanche au titre de l'année 2021
23 - Convention relative au travaux de raccordement au réseau AEQUA des secteurs 5 et 6 de la Zac des Docks à intervenir avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), la SNCF, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et l'Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune
24 - Cession d'une portion de la rue Rolland au profit de l'Etat (projet site unique)
25 - Désaffectation et déclassement de la partie sud de la rue Pierre et d'une petite enclave de la rue de Clichy (4m2), impactées par le projet de construction du lot R8 de la ZAC des Docks et cession au profit de Séquano Aménagement
26 - Approbation de l'avenant n° 1 au protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune
27 - Concession d'aménagement Hugo-Péri : 1/ Prise d'acte du CRAC 2018 présenté par la SEMISO 2/ Approbation du protocole transactionnel entre l'Etat, la SEMISO, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et l'EPT Plaine Commune 3/ Approbation du protocole foncier entre l'Etat, la SEMISO, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et l'EPT Plaine Commune 4/ Prise d'acte du bilan prévisionnel de clôture présenté par la SEMISO et de la décision de l'EPT Plaine Commune de résilier la concession Hugo-Péri
18 - Dissolution du Centre local d'information et de coordination (CLIC) Clichy / Saint-Ouen et transfert de l'activité au CCAS de la commune
29 - Création de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et désignation de ses membres
30 - Modification de la délibération n° DL/20/17 en date du 15 juillet 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal au sein de SEQUANO AMENAGEMENT
31 - Conditions et modalités d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents de la police municipale
32 - Monétisation de certains jours épargnés sur le compte épargne temps (CET)
33 - Participation à la mise en concurrence organisée par le CIG Petite Couronne dans le cadre du renouvellement du contrat-cadre d'assurance des risques statutaires
34 - Etat des effectifs budgétaires de la commune
35 - Etat des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le conseil municipal
- Questions diverses
9 - Remise gracieuse partielle au profit de la SASP Red Star FC pour le règlement de la redevance due au titre de la saison 2019/2020
- Restitution du bilan de la consultation sur le stade Bauer (de 18h à 19h)
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 novembre 2020
2 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2021 du budget principal de la Commune
3 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2021 du budget annexe de la régie de stationnement
4 - Proposition complémentaire d'admission de titres en extinction de créance au titre de l'exercice 2020
5 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de l'exercice 2019
6 - Adoption du budget supplémentaire (DM n° 1) du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) afférent à l'exercice 2020
7 - Approbation du protocole transactionnel à intervenir avec la société AXA ASSURANCE, subrogée dans les droits de Mme DUTRANOIS
8 - Labellisation "Terre de jeux 2024"
- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
10 - Attribution des subventions au titre de la programmation du contrat de ville 2020
11 - Attribution de subventions exceptionnelles aux associations locales
12 - Convention de partenariat à intervenir entre la ville de Saint-Ouen-sur-Seine et la Philharmonie de Paris dans le cadre la mise en oeuvre de parcours découvertes
13 - Crèche parentale "Les Microdoniens"' : Prise d'acte du bilan annuel relatif à la gestion et au fonctionnement au titre de l'année 2019 et approbation de la convention d'objectifs pour une période de 4 ans
14 - Crèche parentale "Graine de Tipi" : Prise d'acte du bilan annuel relatif à la gestion et au fonctionnement au titre de l'année 2019 et approbation de la convention d'objectifs pour une période de 4 ans
15 - Convention d'objectifs et de financement "prestation de service" relative au relais assistantes maternelles Dhalenne à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
16 - Création du comité enfance, éducation et jeunesse
17 - Convention annuelle d'objectifs et de moyens à intervenir avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour la mise en oeuvre des actions du programme de prévention bucco-dentaire au titre de l'année 2020