Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 30 septembre 2020

1. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal mandat 2020-2026

2. Actualisation du programme des équipements publics et approbation de l'avenant n°1 au traite de concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay - Alouettes et ses annexes

3. Actualisation du programme des équipements publics et approbation de l'avenant n°1 au traite de concession d'aménagement du secteur Tassigny - Auroux et ses annexes

4. Demande de garanties d'emprunt dans le cadre de la mise en oeuvre du traite de concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay - Alouettes

5. Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial entre le Territoire Paris Est Marne & Bois, la société Axa et la SPL Marne au Bois pour l'opération immobilière Helena Gaya

6. Secteur CENEXI-GAVEAU : lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique

7. Rétrocession dans le domaine public communal de l'espace vert sis place Moreau David

8. Cession d'emprises foncières à la RATP en vue du réaménagement de la sente piétonne reliant l'avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny à la station RER Val-de- Fontenay

9. Convention avec le conseil departemental du val-de-marne relative à la replantation ponctuelle d'arbres le long des routes départementales

10. Attribution des aides à projet aux associations locales

11. Convention de subventionnement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR)

12. Signature de l'annexe 2019/2020 à la convention de partenariat du programme Départemental de prévention bucco-dentaire de novembre 2019 entre le Conseil Départemental du Val-de-Marne et la ville de Fontenaysous- Bois

13. Convention de réalisation de diagnostic et d'animation de territoire portant sur l'offre et le recours aux soins

14. Subvention exceptionnelle pour venir en aide aux populations sinistrées de la vallée de la Roya

Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales