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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
1 - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS DU 16 ET 23 JUILLET 2020
2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU DU 23 JANVIER 2020
3 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT
4 -  ADMINISTRATION
4.1  Election d'un membre du Bureau
DEL-20-0783
4.2  Election d'un représentant au SMEAT
DEL-20-0784
4.3  Adoption du Règlement intérieur
DEL-20-0789
4.4  Création d'une Commission du Bureau et désignation des membres
DEL-20-0827
4.5  Désignation des représentants de Toulouse Métropole au sein de sociétés, établissements publics, associations et organismes extérieurs (1)
DEL-20-0731
4.6  Composition des commissions (1)
DEL-20-0762
4.7  SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) : approbation de modifications statutaires
DEL-20-0782
4.8  Approbation du lieu de la séance du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
DEL-20-0897
4.9  Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2019
DEL-20-0564
4.10  Contrat de délégation des services publics de l'eau de Toulouse Métropole : adoption de l'avenant n°1
DEL-20-0401
4.11  Contrat de délégation par affermage du service public d'eau potable des Cantons Centre et Nord de Toulouse : adoption de l'avenant n°8
DEL-20-0399
4.12  Contrat de délégation par affermage du service public d'eau potable des Cantons Centre et Nord de Toulouse : adoption de l'avenant n°9
DEL-20-0400
4.13  Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du marché d'intérêt national et l'aménagement de la zone logistique du dernier kilomètre de Fondeyre: adoption de l'avenant n°2 (mesures d'accompagnement dans le contexte de la crise sanitaire)
DEL- 20-0700
4.14  Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Centre de congrès Pierre Baudis et des Salons Marengo : adoption de l'avenant n°2 (mesures d'accompagnement dans le contexte de la crise sanitaire)
DEL-20-0701
4.15  Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du MEETT : adoption de l'avenant n°3 (mesures d'accompagnement dans le contexte de la crise sanitaire)
DEL- 20-0702
4.16  Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'espace d'exposition du musée Aéroscopia : adoption de l'avenant n°6 (mesures d'accompagnement dans le contexte de la crise sanitaire)
DEL-20-0726
4.17  Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Zénith de Toulouse : adoption de l'avenant n° 2 (mesures d'accompagnement dans le contexte de la crise sanitaire)
DEL-20-0591
4.18  Contrat de délégation de service pour l'exploitation du Pôle sportif Mayssonnié- Banlève : adoption de l'avenant n° 1 (mesures d'accompagnement dans le contexte de la crise sanitaire)
DEL-20-0592
5 - EAU ET ASSAINISSEMENT
5.1  Présentation du Rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l'eau et de l'assainissement
DEL-20-0677
5.2  Modalités applicables aux branchements publics sur les réseaux d'eau et d'assainissement réalisés sous maîtrise d'ouvrage de Toulouse Métropole (annule et remplace les délibérations n°12-688 du 11 octobre 2012 et n°11-259 du 23 juin 2011)
DEL-20-0480
5.3  Tarifs harmonisés des services publics de l'eau et de l'assainissement - Révision de la part proportionnelle ''Métropole'' Eau Potable sur le périmètre Nord
DEL-20-0487
5.4  Adoption d'une convention avec le Syndicat Intercommunal des Eaux Girou Hers Save et Coteaux de Cadours pour la gestion d'un abonné situé à Aussonne, au service public d'eau potable, pour le compte de Toulouse Métropole
DEL-20-0672
5.5  Adoption d'une convention-type de dérogation au règlement du service public de l'eau potable
DEL-20-0673
5.6  Partenariat de recherche et développement : adoption d'une convention de partenariat avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières pour l'évaluation des potentiels d'infiltrabilité des sols de Toulouse Métropole et demande de financement à l'Agence de l'Eau
DEL-20-0674
6 - COHESION SOCIALE ET INCLUSION
6.1  Plan de Prévention et de lutte contre la pauvreté - Convention cadre conclue avec l'État : adoption de l'avenant 2020
DEL-20-0723
6.2  Plan de Prévention et de Lutte contre la pauvreté : Attribution de subventions aux associations - 3ème tranche 2020
6.3  Plan de lutte contre la précarité : soutien aux associations (soutien éducatif aux jeunes, à la parentalité et à la santé)
DEL-20-0417
6.4  Cohésion Sociale : Attribution de subventions aux associations - 4ème tranche 2020
DEL-20-0722
6.5  Projets associatifs répondant aux objectifs du contrat de ville : attribution de subventions
DEL-20-0651
6.6  Contribution complémentaire 2020 de Toulouse Métropole au GIP Réussite Educative
DEL-20-0728
6.7  Fonds de Solidarité Logement : Attribution d'une subvention au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ 31) au titre de la mission d'Accueil Information Orientation
DEL-20-0704
6.8  Fonds de Solidarité Logement : Attribution d'une subvention à l'association Forum Réfugiés pour le programme ACCELAIR
DEL-20-0705
6.9  Fonds de Solidarité Logement : Attribution d'une subvention exceptionnelle à SOLIHA 31 au titre du Plan Logement d'Abord
DEL-20-0706
6.10  Fonds de Solidarité Logement : Attribution d'une subvention à l'association Clémence Isaure pour le projet ''un chez soi d'abord jeunes''
DEL-20-0707
6.11  Fonds de Solidarité Logement : Attribution d'une subvention à Emmaüs Défi pour le projet de Banque Solidaire de l'Equipement
DEL-20-0708
6.12  Contribution 2020 au GIP Ressources et Territoires
DEL-20-0741
6.13  Attribution d'une subvention à l'association ''Parle avec elles'' pour le projet ''Conférence Jeune''
DEL-20-0742
7 - SPORTS ET BASES DE LOISIRS
7.1 Jeux Olympiques Paris 2024 - Candidature de Toulouse Métropole, territoire hôte : approbation des engagements de Toulouse Métropole
DEL-20-0590
8 - CULTURE
8.1  Plan de Relance pour l'Emploi - Industries culturelles et créatives - Action 45 - Fonds d'urgence à destination des acteurs culturels : attribution de subventions au titre de l'exercice 2020
DEL-20-0720
8.2  Plan de lutte contre la précarité - Plan de soutien aux associations culturelles : adoption des critères d'éligibilité
DEL-20-0759
8.3  Charte de Lecture publique - Convention d'objectifs 2018-2020 avec le Festival BD de Colomiers : adoption de l'avenant n°2 - attribution de la subvention annuelle au titre de l'année 2020
DEL-20-0585
8.4  Théâtre de la Cité - Crise liée au covid-19 - Convention de mise a? disposition : exonération partielle du loyer de la S.A.S. Centre Dramatique National Occitanie
DEL-20-0712
8.5  Centre Dramatique National Toulouse Occitanie / Théâtre de la Cité : attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2020
DEL-20-0768
8.6  Associations culturelles - Exercice 2020 : Attribution de subventions
DEL-20-0717
8.7  Ecole Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse-Occitanie : attribution d'une contribution financière au titre de l'exercice 2020 (3ème versement)
DEL-20-0622
8.8  Muséum - Réseau national des collections naturalistes - Groupement d'Intérêt Scientifique RECOLNAT : adoption de la convention d'adhésion
DEL-20-0359
8.9  Muséum : adoption de la convention de partenariat relative à l'exposition ''Magies et Sorcelleries'' avec Radio France et l'agence Vent de com
DEL-20-0559
8.10  Muséum - Accès au Festival ''Terres d'Ailleurs'' novembre 2020 : approbation du principe de gratuité
DEL-20-0581
8.11  Muséum - Exposition Ours - Convention de partenariat conclue avec le Muséum National d'Histoire Naturelle : adoption de l'avenant n°3 de résiliation (fin de l'itinérance)
DEL-20-0626
8.12  Muséum - Valorisation des collections de publications en série dans le catalogue du SUDOC-PS46 : adoption d'une convention de coopération avec l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
DEL-20-0551
8.13  Muséum - Etude exploratoire : adoption d'une convention de partenariat avec le Centre National de la Recherche Scientifique pour le Laboratoire Cognition, Langages, Ergonomie
DEL-20-0640
8.14  Quai des Savoirs - Futurapolis Planète 2020 : adoption d'une convention de mise à disposition temporaire d'espaces à titre gratuit
DEL-20-0635
8.15  Quai des Savoirs - Lumières sur le Quai - édition 2020 : adoption d'une convention de partenariat avec la société par actions simplifiée Manatour
DEL-20-0686
8.16  Culture Scientifique, Technique et Industrielle - ''L'Envol des Pionniers'' - Convention de mécénat conclue avec Altran Technologies : adoption de l'avenant n° 4
DEL-20- 0770
9 - HABITAT ET LOGEMENT
9.1 Réhabilitation 2016-2021 du parc locatif social de Toulouse Métropole - Plan de relance : orientations et modalités d'octroi de subvention (abroge et remplace la délibération du 17 décembre 2015 - modifie la durée d'application du programme de réhabilitation énergétique)
DEL-20-0491
10 - ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS
10.1 Présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets
DEL-20-0619
11 - AMENAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE
11.1  ZAC aéroconstellation (Blagnac, Cornebarrieu, Aussonne) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20- 0374
11.2  ZAC Andromède (Beauzelle, Blagnac) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0375
11.3  ZAC Balma Gramont (Balma et L'Union) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0348
11.4  ZAC Basso Cambo I (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activite?s à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea et approbation de l'avenant n°10 au traité de concession
DEL-20-0368
11.5  Secteur de Bordelongue Langlade (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea et approbation de l'avenant n°5 au traité de concession
DEL-20-0366
11.6  ZAC Empalot - Garonne (Toulouse) : approbation du compte rendu-annuel d'activite?s a? la collectivite? locale (CRACL) 2019 - Oppidea et de l'avenant n°2 a? la concession d'ame?nagement
DEL-20-0649
11.7  Opération d'aménagement de la Cité Blanche (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppide?a et approbation de l'avenant n°2 a? la concession d'aménagement
DEL-20-0650
11.8  ZAC Garonne (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0347
11.9  ZAC Guillaumet (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - SNC Toulouse Guillaumet
DEL-20-0349
11.10  Grand Matabiau (ex TESO) - Concession d'aménagement : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité (CRACL) 2019 - Europolia
DEL-20-0413
11.11  ZAC Las Fonses (Villeneuve Tolosane) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0367
11.12  ZAC Laubis (Seilh) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0369
11.13  Lotissement Saint-Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0365
11.14  ZAC Parc de l'Escalette (Pibrac) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0370
11.15  ZAC Malepère (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0344
11.16  ZAC Monges Croix du Sud (Cornebarrieu) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0371
11.17  ZAC Pôle économique du MEETT (Aussonne, Beauzelle, Cornebarrieu) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Europolia
DEL-20-0549
11.18  ZAC Oncopole (Toulouse) - Mandat de travaux : approbation du Compte Rendu annuel d'Activiés à la Collectivié Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0376
11.19  Site Paléficat Rives de l'Hers (Toulouse) - Concession d'aménagement : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0418
11.20  ZAC Piquepeyre (Fenouillet) : approbation du Compte Rendu annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0346
11.21  ZAC des Ramassiers (Colomiers) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0373
11.22  ZAC Saint Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0364
11.23  ZAC Toulouse Aerospace (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
DEL-20-0478
11.24  ZAC Tucard (Saint Orens-de-Gameville) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea et approbation de l'avenant n°7 à la concession d'ame?nagement
DEL-20-0345
11.25  ZAC Ferro-Lèbres (Tournefeuille) : approbation du Programme des Equipements Publics (PEP)
DEL-20-0372
11.26  Aucamville - Abrogation de la délibération n°17-810 du 3 octobre 2017 concernant la mise en place de périmètres de taxe d'aménagement majorée (TAM) Secteurs Ouest et Fronton Bourdettes et instauration d'une taxe d'aménagement majorée sur l'ensemble des zones urbaines de la commune
DEL-20-0751
11.27  Balma : instauration d'une taxe d'aménagement majorée (TAM) sur l'ensemble des zones urbaines de la commune
DEL-20-0778
11.28  Bruguières : abrogation de la délibération n° DEL-19-0699 du 21 novembre 2019 et instauration de périmètres de taxe d'aménagement majorée (TAM)
DEL-20-0749
11.29  Lespinasse - Secteur Chemins de Beldou, Monges et Peyrailles : instauration d'une taxe d'aménagement majorée (TAM)
DEL-20-0750
11.30  Toulouse - Secteur Saint-Simon Lafourguette : bilan d'étape du secteur de taxe d'aménagement majorée (TAM)
DEL-20-0752
11.31  Toulouse - Secteur Montaudran : bilan d'étape du secteur de taxe d'aménagement majorée (TAM)
DEL-20-0753
11.32  Plan Initiative Copropriétés - Toulouse : modification du champ d'application et délégation du droit de préemption urbain renforcé à l'EPFL du Grand Toulouse
DEL- 20-0583
12 - ECONOMIE, INNOVATION ET EMPLOI
12.1  International - Loi Oudin- Projet Ramallah : adoption de conventions avec l'Agence Française de Développement (AFD) et avec la Municipalité de Ramallah
DEL-20-0734
12.2  International - Loi Oudin : aide d'urgence Solidarité Liban
DEL-20-0761
12.3  International - Loi Oudin : Appel de fonds de Véolia - solde de tout compte
DEL-20- 0735
12.4  Europe - Projet COMMUTE - Covid 19 : adoption d'un avenant de prolongation à la convention avec les partenaires
DEL-20-0746
12.5  Innovation - Programme ECO_MODE '' COmpte e?lectronique individuel pour une MObilité DEcarbonée '' : adoption d'un Accord de partenariat local pour la mise en oeuvre du programme
DEL-20-0755
12.6  Toulouse Aerospace - Bâtiment B612 - Installation du centre de coordination et d'exploitation (OCC) de la version 3 d'EGNOS : adoption de l'avenant n°1 au contrat de service d'hébergement GSA/NP/31/17
DEL-20-0740
12.7  Plan de relance - Action n°9 - Manifestations et Salons - Aéromart : soutien au programme d'actions 2020
DEL-20-0738
12.8  Manifestations et salons - Académie de l'Air et de l'Espace : soutien au programme d'actions 2020
DEL-20-0739
12.9  Plan de Relance - Action n°9 - Manifestations et Salons - Salon SIANE : soutien à l'édition2020
DEL-20-0771
12.10  Campus Santé du Futur-Oncopole Toulouse - Ligue Contre le Cancer - Programme d'investissement sur le Campus : Soutien de Toulouse Métropole
DEL-20-0748
12.11  Aérodrome Toulouse Lasbordes - Station Météo : adoption de la convention portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne avec Météo France
DEL-20-0747
12.12  Économie Sociale et Solidaire - ''Première Brique'' Incubateur d'innovations sociales : adoption de l'avenant n°2 à la convention avec France Active MPA-Occitanie
DEL-20- 0736
12.13  Emploi - Forums emploi intercommunaux 2020 : soutien de Toulouse Métropole
DEL- 20-0644
12.14  Emploi - Plan de lutte contre la Précarité de Toulouse Métropole - Appel à projets post Covid : attribution des subventions aux lauréats
DEL-20-0653
12.15  Emploi - Simplon - Plan de relance - Action n°6 : exonération des loyers et charges des locaux mis à disposition au sein des Espaces Numériques Reynerie
DEL-20-0630
12.16  Plan de relance - Action n°32 - Economie Circulaire - Conciergerie inter-entreprises et de zone d'activités à Bruguières et Toulouse : soutien en amorc?age de la Conciergerie solidaire 31
DEL-20-0758
12.17  Création d'entreprises - Ma Sphere - Dispositif d'Accompagnement PEER Culture (apprentissage par les pairs) : soutien au programme d'actions 2020
DEL-20-0737
12.18  Pépinières et Hôtels d'entreprises - Centre Pierre Potier - hubBio Tech : adoption de la grille tarifaire d'utilisation des équipements des plateaux techniques et d'une convention type avec les utilisateurs
DEL-20-0757
12.19  Pépinières et Hôtels d'Entreprises - Dispositif d'accompagnement auprès des entreprises des pépinières d'entreprises de Toulouse Métropole: adoption de la convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse pour l'année 2021
DEL-20-0743
12.20  Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail prévu par l'article L3132-26 du code du travail : position de Toulouse Métropole pour l'année 2021
DEL-20-0489
13 - MODERNISATION DE LA COLLECTIVITE ET FINANCES
13.1  Installation et exploitation des passerelles et des relais de télérelève sur les points hauts de l'espace public : approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public métropolitain au profit de la société BIRDZ
DEL-20-0599
13.2  Installation et exploitation de dispositifs d'affichage publicitaire sur l'espace public - Convention d'occupation temporaire du domaine public métropolitain non constitutive de droits réels en date du 22 janvier 2020 au profit de la société JC DECAUX : adoption de l'avenant n°1
DEL-20-0595
13.3  Toulouse - Quartier Marengo - Maison éclusière Matabiau - Lancement de la consultation - Abrogation de la délibération n°DEL-20-0188 - Constitution d'une commission ad hoc : désignation au scrutin proportionnel au plus fort reste de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants
DEL-20-0683
13.4  Répartition de la dotation de solidarité communautaire 2020
DEL-20-0682
13.5  Décision modificative n°2- Budget Principal - Exercice 2020
DEL-20-0687
13.6  Décision modificative n°2 - Budget annexe Assainissement - Exercice 2020
DEL-20- 0688
13.7  Décision modificative n°2 - Budget annexe Eau Potable - Exercice 2020
DEL-20-0689
13.8  Décision modificative n°2 - Budget annexe Activités Immobilières - Exercice 2020
DEL-20-0690
13.9  Décision modificative n°2 - Budget annexe Orchestre et Théâtre - Exercice 2020
DEL- 20-0691
13.10  Décision modificative n°2 - Budget annexe Lasbordes - Exercice 2020
DEL-20-0692
13.11  Décision modificative n°2 - Budget annexe IMT - Exercice 2020
DEL-20-0718
13.12  Décision modificative n°2 - Budget annexe Pompes Funèbres - Exercice 2020
DEL-20- 0773
13.13  Révision des autorisations de programme/crédits de paiement (2)
DEL-20-0693
13.14  Révision des autorisations d'engagements/crédits de paiement (2)
DEL-20-0694
13.15  Commission Intercommunale des Impôts Directs : désignation des commissaires
DEL- 20-0638
13.16  Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : demandes d'exonération
DEL-20-0639
13.17  Cornebarrieu - Réaménagement du secteur du Boiret : adoption d'une convention de fonds de concours avec la commune
DEL-20-0696
13.18  Saint-Orens de Gameville - Aménagement du coeur de ville - Convention de fonds de concours avec la commune : adoption de l'avenant n°2
DEL-20-0695
13.19  Rapports d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les examens ciblés 2019 de Toulouse Métropole dans le cadre de l'expérimentation à la certification des comptes
DEL-20-0703
13.20  Crise sanitaire COVID-19 - Mesures relatives aux prestations non réalisées liées au COVID-19
DEL-20-0792
14 - VOIRIE
14.1  Toulouse - Aménagement d'une liaison viaire reliant la rue du Cher à l'impasse Bachaga Boualam : approbation du dossier d'Avant-Projet et du montant global prévisionnel de l'opération
DEL-20-0616
14.2  Toulouse - Grand Selve - Aménagement des abords du Groupe scolaire : adoption de l'Avant-Projet et du montant prévisionnel de l'opération
DEL-20-0631
14.3  ZAC Saint-Martin du Touch (Toulouse) - Mise en souterrain partielle de la ligne aérienne sur le périmètre de la ZAC : autorisation donnée à Oppidéa de signer la convention de travaux avec Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
DEL-20-0623
15 - ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE
15.1  Plan de relance pour l'emploi - action 31 - et PCAET : attribution d'aides financières à la réparation de matériel, d'équipements et de biens manufacturés, à destination des particuliers
DEL-20-0600
15.2  Plan de relance pour l'emploi - Action 24 - Dispositifs d'aides à la rénovation des logements privés sur le territoire de Toulouse Métropole : adoption des modalités et règlements
DEL-20-0602
15.3  Plan de relance pour l'emploi - action 25 - et PCAET : aide à l'installation de dispositifs vertueux de production d'Energies Renouvelables et de Récupération pour les particuliers, professionnels
DEL-20-0603
15.4  Plan de relance et Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain - Actions 28 et 29 - Pérennisation et développement des initiatives locales pour favoriser la production agricole, les circuits courts et l'alimentation durable : adoption de conventions et attribution de subventions
DEL-20-0606
15.5  Plan de relance - Actions 26 et 27 - Plan Qualité de l'air - Dispositifs d'aides à la mobilité durable pour les particuliers et les professionnels : adoption des modalités et règlements
DEL-20-0607
15.6  Engagement de Toulouse Métropole dans l'élaboration d'un Contrat de transition écologique - ''CTE''
DEL-20-0601
15.7  Transition énergétique - Appel à Manifestation d'Intérêt Hydrogène pour le déploiement d'une station de production et de distribution d'hydrogène ''vert'' : désignation du lauréat
DEL-20-0604
15.8  Transition énergétique : Projet Civigaz - Adoption d'une convention de partenariat avec Face Grand Toulouse et GRDF pour la saison 2020 - 2021
DEL-20-0605
15.9  Biodiversité et Nature en Ville : Adhésion à la Charte et au Système d'Information sur la nature et les paysages - SINP Occitanie
DEL-20-0610
16 - URBANISME ET PROJETS URBAINS
16.1  Modifications simplifiées du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) : modalités de mise à disposition des projets au public
DEL-20-0574
16.2  Association des Professionnels de l'Urbanisme de Midi-Pyrénées Occitanie (APUMP Occitanie) : adoption de l'avenant n°2 à la convention triennale 2019-2021 et attribution d'une subvention au titre de l'année 2020
DEL-20-0543
16.3  Maison de l'Architecture Occitanie Pyrénées - Convention triennale de partenariat 2018-2020 : adoption de l'avenant n°3 et attribution d'une subvention au titre de l'année 2020
DEL-20-0544
16.4  Accueil du Centre Européen pour les Prévisions Météorologiques à Moyen Terme (CEPMMT) - Conception de l'aménagement intérieur du bâtiment - Concours de maîtrise d'oeuvre : désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
DEL-20-0777
17 - RESSOURCES HUMAINES
17.1  Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole
DEL-20-0654
17.2  Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
DEL-20-0655
17.3  Plan Métropolitain de lutte contre la précarité - Mesures de soutien pour l'insertion et l'emploi : accueil au sein de la collectivité de 40 demandeurs d'emplois dans le cadre du ''Parcours Emploi Compétences (PEC)''
DEL-20-0725
17.4  Direction Déléguée à la Proximité - Dispositif plan propreté : mise en place d'un engagement volontaire en service civique
DEL-20-0724
17.5  Créations d'emplois non permanents - Contrats de projet pris en application de l'article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
DEL-20-0787

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