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30 - Modification du tableau des emplois permanents
Monsieur DEFREMONT
21 - Approbation du rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique de la ville 2019 proposé par le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre
Monsieur GUILLAUMOT
22 - Demande de subventions pour les projets de la politique de la ville (BOP 147), les projets linguistiques (BOP 104) et les projets CLAS (Contrat local d'accompagnement à la scolarité)
Monsieur GUILLAUMOT
23 - Subvention de l'association ASCLM (Académie Sportive et Culturelle de Louise Michel) pour la mise en place d'un CLAS associatif sur l'école Louise Michel
Madame COËTMEUR
24 - Avenant n°1 à la convention d'intervention foncière avec l'Établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Monsieur GUILLAUMOT
25 - Droit de préemption urbain - Avis sur le zonage, sollicitation de l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre compétent pour son approbation et l'établissement des délégations à la commune et à l'EPFIF
Monsieur GUILLAUMOT
26 - Demande de permis de démolir, de permis de construire et de subvention pour la création d'une maison des associations sportives
Monsieur GUILLAUMOT
27 - Désignation d'un représentant du conseil municipal au CNAS sur le mandat 2020-2026
Monsieur DEFREMONT
28 - Exercice du droit à la formation des membres du conseil municipal
Monsieur DEFREMONT
29 - Recrutement d'agents contractuels rémunérés sur une base indiciaire pour répondre à des besoins temporaires
Monsieur DEFREMONT
20 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention locale d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Monsieur GUILLAUMOT
31 - Mise en place du télétravail
Monsieur DEFREMONT
32 - Transposition du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P) aux cadres d'emplois de la sous-filière médico-sociale et à ceux des ingénieurs, techniciens, conseillers des activités physiques et sportives, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, techniciens paramédicaux et des directeurs d'établissement d'enseignement artistique
Monsieur DEFREMONT
33 - Convention de diffusion et d'habilitation informatique entre la CAF et la commune de Savigny-sur-Orge
Madame COËTMEUR
34 - Subvention exceptionnelle à l'association Maison des jeunes et de la culture dans le cadre des activités de l'été 2020 sur la commune de Savigny-sur-Orge
Madame DUPART
35 - Subvention exceptionnelle à la Maison des Jeunes et de la Culture Maison Pour Tous dans le cadre de la reprise d'activités
Madame DUPART
36 - Convention d'attribution d'une subvention haut niveau aux associations sportives, Aéronautique club des Pélicans, COS Lutte, C. O. Savigny Tennis, les Portes de l'Essonne Volley-ball, Val d'Orge Escrime pour l'année 2020
Madame BERNET
37 - Convention d'attribution d'une subvention supérieure à 23.000 euros au profit du CO Savigny Tennis pour l'année 2020
Madame BERNET
38 - Adhésion à l'association Maison de banlieue et de l'architecture
Madame DUPART
39 - Approbation du plan communal de sauvegarde
Monsieur DEFREMONT
11 - Désignation d'un correspondant Défense
Monsieur DEFREMONT
02 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'EHPAD Charaintru
Monsieur DEFREMONT
03 - Désignation d'un représentant du Conseil municipal à l'association Joie de créer
Monsieur DEFREMONT
04 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'association Alliance Prévention
Monsieur DEFREMONT
05 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'association Mission locale Nord Essonne
Monsieur DEFREMONT
06 - Désignation d'un représentant du Conseil municipal au groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le fonds de solidarité pour le logement de l'Essonne
Monsieur DEFREMONT
07 - Désignation des représentants du Conseil municipal à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Monsieur DEFREMONT
08 - Composition de la commission de contrôle financier
Monsieur DEFREMONT
09 - Élection des représentants du Conseil municipal membres de la commission de contrôle financier
Monsieur DEFREMONT
10 - Règlement intérieur de la commission de contrôle financier
Monsieur DEFREMONT
01 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'association savinienne de soins à domicile (ASSAD)
Monsieur DEFREMONT
12 - Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre : rapport d'activité 2019
Monsieur DEFREMONT
13 - Adhésion à l'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes
Madame CAMELOT-GARDELLA
14 - Modification de la délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
Monsieur DEFREMONT
15 - APCP nommée BUISSON : révision de l'AP et modification des CP
Monsieur SENICOURT
16 - Garantie d'emprunt à SEQENS SAHLM 24 logements 33-35 rue Chateaubriand
Monsieur GUILLAUMOT
17 - Budget supplémentaire Régie de transport - 2020
Monsieur SENICOURT
18 - Budget supplémentaire Ville - 2020
Monsieur SENICOURT
19 - Convention d'occupation et d'usages pour les jardins potagers citoyens de Savigny-sur-Orge
Madame CAMELOT-GARDELLA
CONSEIL MUNICIPAL
jeudi 15 octobre 2020
ORDRE DU JOUR :