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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Archipel Citoyen

Antoine Maurice - Président du Groupe Archipel Citoyen
De l'énergie pour Toulouse Groupe socialiste, communiste et républicain
Vincent Gibert - Président du Groupe De l'énergie pour Toulouse Groupe socialiste, communiste et républicain
Groupe Aimer Toulouse
Pierre Esplugas-Labatut - Membre du Groupe Aimer Toulouse
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 3 ET 10 JUILLET 2020
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
1.1 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0438)
1.2 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Ajustements de la répartition
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0420)
1.3 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Commune chef-lieu de département et classée station de tourisme
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0419)
1.4 Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0407)
1.5 Attribution de subventions à des associations d'insertion sociale et professionnelle
(Solidarités et cohésion sociale 20-0313)
1.6 Attribution de subventions à des associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - Exercice 2020
(Solidarités et cohésion sociale 20-0316)
1.7 Fonds de soutien aux associations : attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - Exercice 2020
(Solidarités et cohésion sociale 20-0317)
DÉLIBÉRATIONS 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Subventions exceptionnelles accordées aux clubs professionnels touchés par la crise sanitaire
(Sports et bases de loisirs 20-0357)
DÉLIBÉRATIONS 3
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
3.1 Dénomination de voies
(Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 20-0444)
DÉLIBÉRATIONS 4
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
4.1 Décision modificative n° 3 de la Mairie de Toulouse pour 2020 - Budget Principal
(Finances 20-0299)
4.2 Révision des Autorisations de Programme / Crédits de paiement - Exercice 2020
(Finances 20-0300)
4.3 Recueil des tarifs proposés par la Mairie de Toulouse - Actualisation des tarifs
(Finances 20-0396)
4.4 Passage de la nomenclature M14 à M57 à compter de l'exercice 2021
(Finances 20-0395)
4.5 Modification de la durée d'amortissement des biens sur le budget principal - Passage à la M57
(Finances 20-0371)
4.6 Demande d'admission en non-valeur des titres irrécouvrables sur le Budget Principal des taxes d'urbanisme
(Finances 20-0297)
4.7 Commission Communale des Impôts Directs : désignation des commissaires
(Finances 20-0296)
4.8 PROMOLOGIS S.A - Logement social - Garantie d'emprunt : transfert partiel au bénéfice de l'Opérateur National de Vente (ONV) de l'emprunt CDC n° 1107725 souscrit par Promologis
(Finances 20-0289)
4.9 PROMOLOGIS S.A - Logement social - Garantie d'emprunt : conservation partielle par Promologis de l'emprunt CDC n° 1107725 souscrit par Promologis
(Finances 20-0290)
4.10 PROMOLOGIS S.A - Logement social - Garantie d'emprunt : transfert partiel au bénéfice de l'Opérateur National de Vente (ONV) de l'emprunt CDC n° 1337595 souscrit par Promologis
(Finances 20-0294)
4.11 PROMOLOGIS S.A - Logement social - Garantie d'emprunt : conservation partielle par Promologis de l'emprunt CDC n° 1337595 souscrit par Promologis
(Finances 20-0301)
4.12 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) - Approbation de la composition et désignation des représentants de la commune
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0344)
4.13 Quartier Saint-Michel - Déclassement du domaine public d'emprises situées boulevard du Maréchal Juin et rue des Menuisiers
(Immobilier et Bâtiments 20-0121)
4.14 Quartier Barrière de Paris - Déclassement du domaine public et cession au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne de parcelles situées chemin du Sang de Serp
(Immobilier et Bâtiments 20-0122)
4.15 Quartier Compans - Désaffectation et déclassement du domaine public communal de deux emprises de 8 m² et 181 m² situées place Alphonse Jourdain - Cession des emprises à la Société Covivio Hôtels
(Immobilier et Bâtiments 20-0443)
4.16 Quartiers Ginestous - Pont Jumeaux - Conventions de servitudes ENEDIS pour la création de lignes souterraines électriques
(Immobilier et Bâtiments 20-0251)
4.17 Quartier Saint-Cyprien - Rue Gay Lussac - Parcelle cadastrée 828 AB 99 - Adoption d'une convention de servitude de surplomb au profit de la copropriété Primevère 2
(Immobilier et Bâtiments 20-0257)
4.18 Quartier Arnaud-Bernard - Rue des Trois Piliers - Halte-Garderie - Constitution d'une servitude de passage piétons et d'issue de secours avec la copropriété sise 22 à 28 rue Arnaud Bernard
(Immobilier et Bâtiments 20-0348)
4.19 Toulouse - Opération réseau de chaleur Plaine Campus : constitution de servitudes de passage de canalisation avec la SA DALKIA
(Immobilier et Bâtiments 20-0351)
4.20 Quartier Pont des Demoiselles - Chemin de la butte - Constitution de servitude de passage pour l'installation d'un poste de refoulement sur la parcelle 837, section AD n°257 au profit de Veolia.
(Immobilier et Bâtiments 20-0392)
4.21 Quartier Reynerie - Résiliation du droit d'utilisation d'emplacements de parking concédé à la SA des Chalets sous dalle centrale Reynerie - Approbation de la modification de l'acte de vente du 28 novembre 1972 et de tous les actes subséquents
(Immobilier et Bâtiments 20-0308)
4.22 Quartier Empalot - Maison des Solidarités - Constitution d'une servitude de passage pour les personnes à mobilité réduite (PMR) au profit du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence la Tour d'Aix
(Immobilier et Bâtiments 19-0727)
4.23 Quartier Ponts Jumeaux - Acquisition d'un local, 10 rue Anna Politkovkaia, afin de reloger le comité de quartier
(Immobilier et Bâtiments 20-0252)
4.24 Quartier LARDENNE - Futur Collège Guilhermy - Cession au Conseil Départemental de la Haute-Garonne de parcelles situées chemin de Gaillardie et autorisation de dépôt du permis de construire
(Immobilier et Bâtiments 20-0256)
4.25 Quartier Roseraie - Désaffectation et déclassement du domaine public de quatre logements de fonction sis 2 Impasse Lippmann à Toulouse
(Immobilier et Bâtiments 20-0258)
4.26 Installation et exploitation de dispositifs d'affichage publicitaire sur l'espace public - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels en date du 22 janvier 2020 au profit de la société JC DECAUX
(Immobilier et Bâtiments 20-0266)
4.27 Installation et exploitation des passerelles et des relais de télérelevé sur les points hauts de l'espace public - Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal au profit de la société BIRDZ
(Immobilier et Bâtiments 20-0272)
4.28 Quartier Basso Cambo - Place Edouard Bouillières - Société Quick Gestion SAS - Approbation de l'avenant n°5 à la concession en date du 8 juillet 1985
(Immobilier et Bâtiments 20-0273)
4.29 Attribution des locaux et emplacements municipaux à vocation commerciale - Constitution d'une Commission permanente - Désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste
(Immobilier et Bâtiments 20-0287)
4.30 Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisation prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la DCBP 
(Constructions publiques Commande publique 20-0320)
4.31 Recensement de la population 2021 - Recrutement d'agents recenseurs et de délégués recenseurs
(DG Ressources Humaines 20-0288)
DÉLIBÉRATIONS 5
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
5.1 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de l'avenant n°3 à la convention relative à l'organisation des classes à Horaires Aménagés au collège Bellefontaine
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 20-0179)
5.2 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention de partenariat avec l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 20-0225)
DÉLIBÉRATIONS 6
Francis GRASS - Adjoint au Maire
6.1 Subventions culturelles - Exercice 2020 : attribution de subventions
(Ressources de la culture 20-0302)
6.2 Plan de lutte contre la précarité - Plan de soutien aux associations culturelles : adoption des critères d'éligibilité
(Ressources de la culture 20-0404)
6.3 Projet de création d'un parcours d'interprétation au bénéfice de la Chapelle Saint-Joseph de la Grave : approbation de l'avenant n°1 à la convention de mécénat en compétences avec la Société Altran Technologies
(Ressources de la culture 20-0428)
6.4 Partenariat Mairie de Toulouse / Institut Français - Convention triennale 2018 - 2020 : seconde session de programmation exercice 2020
(Recherche et développement culture 20-0426)
6.5 Archives municipales - Concours de lecture-écriture 2020-2021 ''Les voix de la procédure'' : adoption du règlement
(Culture - Archives municipales 20-0380)
6.6 Mise à disposition des locaux du Lido à l'ESAC : autorisation de déposer un permis précaire et avenant n°1 à la convention de mise à disposition
(Animation Socioculturelle 20-0327)
DÉLIBÉRATIONS 7
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
7.1 Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2021
(Opérations d'aménagement et projets urbains 20-0235)
DÉLIBÉRATIONS 8
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
8.1 ZAC Borderouge : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 et instauration d'une participation au titre de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme dont adoption de l'avenant n°10 relatif
(Opérations d'aménagement et projets urbains 20-0146)
8.2 ZAC Niel : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2019
(Opérations d'aménagement et projets urbains 20-0147)
8.3 ZAC Cartoucherie : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Oppidea
(Opérations d'aménagement et projets urbains 20-0183)
8.4 ZAC Desbals : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 - Approbation de l'avenant n°7 au traité de concession - Oppidea
(Opérations d'aménagement et projets urbains 20-0184)
8.5 Secteur H2M - Parcelles 836 AN 62 et 72 - Avenant n° 2 à la convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse
(Habitat et opérations foncières 20-0237)
8.6 Toulouse - 58 impasse de la Glacière - Acquisition des parcelles ba?ties auprès de Monsieur SOULAN - De?libération modificative de la de?libération n° 19-0668
(Habitat et opérations foncières 20-0241)
8.7 Ponts Jumeaux - 55 boulevard de l'Embouchure - Acquisition d'un plateau de bureaux et de places de stationnement appartenant à la société ELEVEN
(Habitat et opérations foncières 20-0377)
8.8 Subvention exceptionnelle - Maison de l'Architecture Occitanie Pyrénées réalisation d'un diagnostic des éléments remarquables du patrimoine contemporain (XX-XXIe siècles) au fil du canal du Midi - patrimoine mondial et leur analyse.
(Patrimoine 20-0401)
DÉLIBÉRATIONS 9
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
9.1 Construction du groupe scolaire et espace petite enfance Geneviève Anthonioz De Gaulle quartier Cartoucherie - Marché n°16V321 relatif au lot n°2 "gros oeuvre" - Protocole transactionnel avec l'entreprise GCC
(DG Aménagement Commande publique 20-0265)
9.2 Construction du groupe scolaire et espace petite enfance Geneviève Anthonioz De Gaulle quartier Cartoucherie - Lot n°5 "couverture" et 6 "vêture brique" marchés 16V323 et 16V324 entreprise SAREC FAYAT GROUP - Protocoles transactionnels
(DG Aménagement Commande publique 20-0271)
9.3 Coût de l'élève 2019 des écoles publiques
(Education 20-0359)
9.4 Crise sanitaire COVID-19 - Rectificatif - Mesure d'aide exceptionnelle versée aux associations gestionnaires de CLAE dans les écoles publiques dans le cadre de la crise sanitaire
(Education 20-0360)
DÉLIBÉRATIONS 10
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
10.1 Attribution de subventions aux associations
(Mission CLSPD/CMSPD 20-0370)
10.2 Rapport annuel sur la gestion des RAPO et du contentieux relatifs au forfait de post- stationnement (FPS) sur l'année 2019
(Police Municipale 20-0411)
DÉLIBÉRATIONS 11
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
11.1 Attributions de subventions à des associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2020
(Petite enfance 20-0318)
11.2 Mise à jour des tarifs et de la liste des structures associatives petite enfance bénéficiaires de l'aide au fonctionnement de la Mairie
(Petite enfance 20-0319)
11.3 Commission de recours amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la commission du 21 septembre 2020 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation Socioculturelle, Sports et Bases de Loisirs
(Mission Dossier Unique Interactif 20-0412)
DÉLIBÉRATIONS 12
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
12.1 Achat de carburants : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse, le CCAS de Toulouse, DECOSET et la Mairie de Blagnac
(Commande publique 20-0283)
12.2 Contrôles techniques : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole, les Mairies de Toulouse, Cornebarrieu, Bruguières, Villeneuve-Tolosane, Saint- Orens et son CCAS et Cugnaux
(Commande publique 20-0284)
12.3  Contrat de concession du Golf de Téoula - Adoption de l'avenant n°3
(Contrôle des Gestions Déléguées 20-0275)
12.4  Contrat de concession du Golf Public de Toulouse La Ramée - Adoption de l'avenant n°13
(Contrôle des Gestions Déléguées 20-0276)
12.5 Contrat de concession pour la construction et l'exploitation du Casino Municipal de Toulouse - Adoption de l'avenant n°5
(Contrôle des Gestions Déléguées Contrôle des Gestions Déléguées 20-0405)
12.6 Contrat de concession de service pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques - Lot n°1 : adoption de l'avenant n°1
(Contrôle des Gestions Déléguées Commande publique 20-0375)
12.7 Contrat de concession de service pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques - Lot n°2 : adoption de l'avenant n°1
(Contrôle des Gestions Déléguées Commande publique 20-0376)
DÉLIBÉRATIONS 13
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
13.1 Attribution de subventions à diverses associations pour aide à projet en matière d'actions culturelles
(Animation Socioculturelle 20-0323)
13.2 Approbation de la convention de partenariat entre le lycée Ozenne et la Mairie de Toulouse
(Animation Socioculturelle 20-0329)
13.3 Approbation de la convention de partenariat entre l'association Maths en Scène et la Mairie de Toulouse
(Animation Socioculturelle 20-0325)
13.4 Convention de partenariat entre l'association Cultures du Coeur et divers équipements culturels et socioculturels municipaux dans le cadre de la programmation 2020 "Financement de projets associatifs" du Contrat de Ville 2015-2020
(Animation Socioculturelle 20-0326)
DÉLIBÉRATIONS 14
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
14.1 Couvent des Jacobins : approbation du règlement intérieur à l'usage des visiteurs et de toute personne fréquentant le monument
(Direction des Musées 20-0091)
14.2 Couvent des Jacobins : approbation de la convention de prêt d'oeuvre avec le Musée de Cluny, Musée du Moyen Age pour l'exposition "Le Festin de Fébus" présentée du 24 novembre 2020 au 28 février 2021
(Direction des Musées 20-0268)
14.3 Couvent des Jacobins : mise à disposition d'espaces pour l'organisation du jeu Valar Morghulis "La couronne et la foi" au profit de l'association All Groove to the people les 16 et 17 octobre 2020
(Direction des Musées 20-0400)
14.4 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Gérard Marchant pour l'hôpital de jour Condeau pour l'année 2020-2021
(Direction des Musées 20-0269)
14.5 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'Unite? Locale d'Enseignement du Centre Pénitentiaire de Seysses pour l'année 2020/2021
(Direction des Musées 20-0270)
14.6 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de prêt de l'exposition temporaire itinérante "Futur Antérieur" avec le Musée romain de Lausanne-Vidy pour une présentation au Musée Saint-Raymond du 1er avril 2021 au 2 janvier 2022
(Direction des Musées 20-0259)
14.7 Muse?e St Raymond : approbation de la convention de pre?t longue dure?e de cinq ce?ramiques grecques et romaines du Muse?e Saint- Raymond au Muse?e des civilisations de l'Europe et de la Me?diterrane?e (MUCEM)
(Direction des Muse?es 20-0260)
14.8 Musée Saint Raymond : groupement de services - Fédération et Ressources sur l'Antiquité (FRANTIQ) : adhésion au réseau et approbation de la convention de partenariat avec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
(Direction des Musées 20-0262)
14.9 Galerie du Château d'Eau : approbation d'un billet d'entrée réutilisable à l'occasion de la résidence de l'artiste Juanan REQUENA pour la durée de l'exposition "Cruciaux équilibres/Los equilibres cruciales" du 25 novembre 2020 au 23 janvier 2021
(Direction des Musées 20-0403)
DÉLIBÉRATIONS 15
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
15.1 Aides financières de l'Etat pour la mise en oeuvre des dispositifs " 2S2C" et "Vacances apprenantes" dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 - Approbation des demandes de subventions et conventionnements inhérents à ces aides.
(Enfance et loisirs 20-0398)
DÉLIBÉRATIONS 16
Jean-Baptiste DE SCORRAILLE - Adjoint au Maire
16.1 Commune de Toulouse - Rue Sendler : inte?gration de l'Eclairage Public et des Espaces Verts dans le domaine public
(Infrastructures Travaux et Energies 19-0782)
16.2 Commune de Toulouse - Rues Simone Weil, Sophie Scholl et Lucie Aubrac : intégration de l'Eclairage Public dans le domaine public
(Infrastructures Travaux et Energies 20-0023)
16.3 Commune de Toulouse - Impasse du Séminaire : intégration dans le domaine public de l'Eclairage Public
(Infrastructures Travaux et Energies 20-0024)
DÉLIBÉRATIONS 17
Isabelle FERRER - Adjointe au Maire
17.1 Emploi - Plan de lutte contre la Précarité Mairie de Toulouse - Appel à projets post Covid : attribution des subventions aux lauréats
(Emploi 20-0303)
DÉLIBÉRATIONS 18
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
18.1 International - Action extérieure : subvention exceptionnelle au CHU pour « l'urgence Liban » et signature de la convention associée
(International, Europe et Contractualisation 20-0292)
18.2 International - Action extérieure : subvention exceptionnelle « urgence Liban » : Association « Les amis du Liban »
(International, Europe et Contractualisation 20-0293)
18.3 International - Action extérieure - Urgence Liban : don de matériels des services de la Mairie de Toulouse
(International, Europe et Contractualisation 20-0423)
DÉLIBÉRATIONS 19
Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué
19.1 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Habitat & Humanisme Toulouse Midi-Pyrénées
(Solidarités et cohésion sociale 20-0310)
19.2 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations intervenant dans le champ du logement
(Solidarités et cohésion sociale 20-0311)
DÉLIBÉRATIONS 20
Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
20.1 Attribution de subventions à des associations intervenant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire
(Solidarités et cohésion sociale 20-0341)
20.2 Convention avec l'association Unis Solidaires portant sur le marché de Noël artisanal et solidaire de Toulouse
(Solidarités et cohésion sociale 20-0349)
DÉLIBÉRATIONS 21
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
21.1 Toulouse Fraternité - Conseil de la laïcité : composition et renouvellement des membres
(Mission Egalité Diversités 20-0386)
DÉLIBÉRATIONS 22
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
22.1 Subvention de l'Agence Régionale Occitanie - Participation au financement de projet nutrition de la Mairie de Toulouse, collectivité active PNNS - Attribution de subventions aux associations - Année 2020 
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 20-0353)
22.2 Adhésion de la Mairie de Toulouse à la Charte pour la vaccination des professionnels en Occitanie
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 20-0354)
DÉLIBÉRATIONS 23
Thierry SENTOUS - Conseiller Municipal Délégué
23.1 Subventions municipales pour les travaux de restauration des rez-de-chaussée commerciaux et de mise aux normes des enseignes
(Opérations d'aménagement et projets urbains 20-0236)
DÉLIBÉRATIONS 24
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
24.1 Plan Métropolitain de lutte contre la précarité - Mesures de soutien pour l'insertion et l'emploi : accueil au sein de la collectivité de 60 demandeurs d'emplois dans le cadre du "Parcours Emploi Compétences" (PEC)
(DG Ressources Humaines 20-0379)
24.2 Modification du tableau des emplois et des effectifs à la Mairie de Toulouse
(DG Ressources Humaines 20-0442)
24.3 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
(DG Ressources Humaines 20-0286)
24.4 Recrutements de personnel contractuel pour assurer le remplacement d'agents momentanément absents - Année 2021
(DG Ressources Humaines 20-0416)
24.5 Recrutements de personnel contractuel pour faire face à des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d'activité ou saisonniers - Année 2021
(DG Ressources Humaines 20-0418)
24.6 Création d'un emploi non permanent - Contrat de projet pris en application de l'article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
(DG Ressources Humaines 20-0352)
24.7 Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
(DG Ressources Humaines 20-0304)
24.8 Convention de mise à disposition partielle d'un agent de la Mairie de Toulouse auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
(DG Ressources Humaines 20-0421)
24.9 Mise à disposition de personnel de la Mairie de Toulouse auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse - Avenant n°1
Universitaire de Toulouse - Avenant n°1 (DG Ressources Humaines 20-0424)
DÉLIBÉRATIONS 25
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
25.1 Attribution de subventions à des associations intervenant auprès des seniors
(Solidarités et cohésion sociale 20-0342)
25.2 Fonds de soutien aux associations : attribution de subvention à des associations intervenant auprès des seniors
(Solidarités et cohésion sociale 20-0343)
DÉLIBÉRATIONS 26
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
26.1 Elargissement des aides au ravalement de façades à l'ensemble du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.)
(Patrimoine 20-0399)
26.2 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
(Patrimoine 20-0255)
DÉLIBÉRATIONS 27
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Bibliothèque de Toulouse : approbation de l 'avenant de reconduction de la convention de coopération numérique Gallica marque blanche avec la Bibliothèque Nationale de France
(Culture - Lecture Publique 20-0332)
27.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec la Ville de Colomiers pour le Festival de la bande dessinée 2020
(Culture - Lecture Publique 20-0336)
27.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec la fédération Léo Lagrange sud ouest pour la formation à la médiation culturelle
(Culture - Lecture Publique 20-0337)
27.4 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le collège Claude Nougaro dans le cadre du projet Cap Réussite
(Culture - Lecture Publique 20-0338)
DÉLIBÉRATIONS 28
Nicolas MISIAK - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Soutien aux actions territoriales - Subventions aux associations Les Combustibles et Toulibre
(Numérique 20-0402)
DÉLIBÉRATIONS 29
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
29.1 Convention de financement et de pilotage - Centres sociaux - Caf - Mairie de Toulouse du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022
(Mission Centres Sociaux 20-0263)
29.2 Approbation des conventions d'objectifs et de financement - Prestations de service de la Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Garonne pour le Centre Social Jolimont/Soupetard
(Mission Centres Sociaux 20-0278)
29.3 Approbation des conventions d'objectifs et de financement - Prestations de service de la Caisse d'Allocation Familiales pour le Centre Social Bellefontaine/Lafourguette
(Mission Centres Sociaux 20-0279)
29.4 Fonds de soutien aux associations : attribution de subventions aux associations intervenant auprès des publics en situation de handicap
(Solidarités et cohésion sociale 20-0322)
29.5 Attribution de subventions à des associations intervenant auprès de public en situation de handicap
(Solidarités et cohésion sociale 20-0305)
29.6 11ème Rencontres Ville & Handicap : formalisation des partenariats et gratuité des manifestations proposées par les directions de la Mairie de Toulouse
(Solidarités et cohésion sociale 20-0315)
DÉLIBÉRATIONS 30
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
30.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
(Mission Egalité Diversités 20-0381)
30.2 Fonds de soutien aux associations : attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes
(Mission Egalité Diversités 20-0389)
DÉLIBÉRATIONS 31
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Contrat de ville 2020 - Soutien aux initiatives associatives
(Action territoriale 20-0314)
DÉLIBÉRATIONS 32
Gnadang OUSMANE - Conseillère Municipale Déléguée
32.1 Création d'une chambre funéraire - 2, impasse de Maubec à Toulouse - PC 20C0288 - Avis du Conseil Municipal
(Sécurité Civile et Risques Majeurs 20-0415)
DÉLIBÉRATIONS 33
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
33.1 Soutien aux actions de prévention et de lutte contre les discriminations
(Mission Egalité Diversités 20-0383)
33.2 Approbation de la convention de prêt gratuit des expositions présentées dans le catalogue de l'espace diversités laïcité
(Mission Egalité Diversités 20-0388)
DÉLIBÉRATIONS 34
Nadia SOUSSI - Conseillère Municipale Déléguée
34.1 Convention d'objectif et de partenariat avec la Société des Membres de la Légion d'Honneur
(Education 20-0363)
DÉLIBÉRATIONS 35
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
35.1 Toulouse Diversités- Conseil toulousain des résidents étrangers : composition et renouvellement des membres
(Mission Egalité Diversités 20-0385)
35.2 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association SOLIHA31
(Solidarités et cohésion sociale 20-0312)
DÉLIBÉRATIONS 36
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
36.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions
(Sports et bases de loisirs 20-0350)
36.2 Plan de lutte contre la précarité - Plan de soutien aux associations : mise en place d'un fonds de soutien - Avances sur subventions et approbation des critères d'attribution de subventions exceptionnelles aux profit des associations sportives
(Sports et bases de loisirs 20-0356)
36.3 Aides aux clubs sportifs et associations - Attribution d'une subvention d'investissement au Toulouse Atlhétic Club Tennis et au TOAC TUC Spacer's
(Sports et bases de loisirs 20-0358)
36.4 Convention relative aux modalités d'intervention de la Mairie de Toulouse en faveur des établissements spécialisés accueillant des personnes en situation de handicap
(Sports et bases de loisirs 20-0364)
DÉLIBÉRATIONS 37
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée
37.1 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante
(Mission jeunesse 20-0331)
VOEUX
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
38.1 Voeu du groupe Aimer Toulouse en faveur de l'enseignement de la langue occitane
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0441)
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
39.1 Voeu du groupe Aimer Toulouse soutenant l'installation de sapins de Noël naturels à Toulouse
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0440)
Isabelle HARDY - Conseillère Municipale
40.1 Voeu du groupe Archipel Citoyen relatif à l'acquisition du pavillon Mazar, laboratoire permanent des arts de la scène, par la ville de Toulouse
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0446)
Antoine MAURICE - Conseiller Municipal
41.1 Voeu du groupe Archipel Citoyen pour assurer la transparence de l'information et la conformité des installations présentant des risques industriels
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0447)
François PIQUEMAL - Conseiller Municipal
42.1 Voeu du groupe Archipel Citoyen en faveur de la candidature à l'expérimentation à Toulouse de l'encadrement des loyers, dans le cadre de la Loi Elan
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0445)
QUESTION ORALE
Agatne ROBY - Conseillère municipale