11. Prime exceptionnelle COVID 19

Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales

20. Avenant au Contrat de Ville 2015-2022

19. Renouvellement de la convention entre « 1001 crèches » - filiale du groupe BABILOU - et la ville de Fontenay-sous-Bois

18. Elargissement des secteurs à risque « termites » sur le territoire de la commune

17. Subvention exceptionnelle pour venir en aide aux populations sinistrées de Beyrouth au Liban

16. Attribution des subventions « aide à projet » aux associations sportives

15. Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Privée Jeanne d'Arc au titre de l'année 2019-2020 pour les élèves domiciliés à Fontenay-sous-Bois

14. Actualisation des frais de scolarité 2019-2020 pour la classe dite « unité localisée pour l'inclusion scolaire ULIS » à l'école Henri Wallon

13. Accueil dans une école primaire de la ville d'un enfant résidant dans une autre commune - Contribution de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement scolaire : détermination et actualisation des montants de cette contribution

12. Modalité de mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) - Détermination des plafonds de prise en charge

1. Désignation d'un.e représentant.e auprès des instances du Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN

10. Désignation du représentant de la Ville à l'Assemblée Générale de la SPL (Société Publique Locale)

9. Convention relative à l'effacement des réseaux de télécommunications à intervenir entre la Ville et Orange rue des Quatres Ruelles (Villa des Quatres Ruelles / avenue Parmentier

8. Contrat d'acquisition et de cession pour l'optimisation foncière du terrain dit du « 16, Marguerite »

7. Acquisition par voie de préemption des deux boxes doubles au parking des Larris

6. Acquisition d'une place de stationnement au parking des Larris

5. Cession au profit de la RATP du volume 3 dédié à quatre emplacements de stationnement situés dans le parking Public d'Intérêt Régional (PIR)

4. Acquisition de la parcelle BH 100 au lieu-dit « Les Epivans »

3. Centre commercial des Larris- Démolition des locaux appartenant à la ville

2. Demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'opération d'acquisition en Vente VEFA de 17 logements situés 16/18, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois