27. Utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Bilan des actions 2019 et programmation d'actions 2020
18. Acquisition par voie de préemption d'un local d'activité, trois caves et cinq box de parking sis au 7-9-11 place du Général Leclerc
19. Déclassement par anticipation d'un tènement foncier composé de onze parcelles communales situées avenue Rabelais
20. AD'AP - Mise à jour des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour les phases 1 et 2
21. Navette RATP - Reconduction expresse de la convention de réalisation d'un service urbain de transport de voyageurs
22. Construction du Théâtre - Actualisation d'autorisation de programme
23. Exonération des droits de terrasses pour l'année 2020
24. Présentation des comptes rendus d'activité de l'exercice 2019 à la collectivité « CRACL » de la SPL Marne-au-Bois Aménagement
25. Modification du tableau des effectifs
26. Création d'emploi de catégorie A - Chargé.e de mission relations internationales et coopération décentralisée
17. Centre commercial des Larris : 1/ Acquisition et éviction du bar-tabac - 2/ Indemnisation d'un préjudice commercial - Approbation d'un protocole transactionnel
28. Sollicitation de l'association Solidarité Nouvelle pour le logement d'une augmentation de la participation à la surcharge foncière pour le financement de logements temporaires situés 129 avenue Foch
29. Modification du règlement de fonctionnement des Équipements d'Accueil du Jeune Enfant « EAJE » en vertu de la circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales
30. Présentation du dispositif « Pass Été Jeunes »
31. Adhésion de la Commune à l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)
32. Modification de la composition de la Commission de Validation de Candidats au Logement « C.V.C.L. »
33. Désignation des représentants du conseil municipal auprès de divers établissements publics et organismes
Liste des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Voeux pour l'école
8. Modification du plan d'amortissement des immobilisations du budget principal et des budgets annexes
Compte rendu du conseil municipal d'installation du lundi 25 mai 2020
1. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité sur l'année 2019
2. Rapport sur la situation en matière de développement durable 2019
3. Rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2020
4. Budget VILLE - Compte de gestion 2019 - Compte administratif 2019 - Affectation des résultats 2019 - Vote des taux d'imposition 2020 - Provisions 2020 - Budget primitif 2020
5. Budget restaurant administratif « Le Guinguet » - Compte de gestion 2019 - Compte administratif 2019 - Affectation du résultat 2098 - Budget primitif 2020
6. Régie administrative Fontenay-en-Scènes - Approbation de la décision modificative n°1 au budget 2020
7. Instruction budgétaire M14 et autorisation de poursuite délivrée au comptable
Compte rendu du conseil municipal du mercredi 18 décembre 2019
9. Convention de reversement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagère « TEOM » à intervenir avec l'établissement public territorial Paris Est Marne & Bois
10. Avance de trésorerie au profit de la Caisse des écoles et du Centre Communal d'Action Sociale
11. Pass Solidaire 2020 - Renouvellement de la convention entre la Ville, le CCAS, la CDE et diverses associations sportives et culturelles
12. Convention de groupement de commandes liant la Commune, la Caisse des écoles et le Centre Communal d'Action Sociale de Fontenay-sous-Bois
13. Répartition des subventions communales 2020 aux associations locales
14. Attribution des aides à projet aux associations locales
15. Renouvellement des conventions avec les associations Home, Revivre et Verstraete
16. Avenant à la convention quadripartite conclue entre le département, le collège Victor-Duruy, la Caisse des école et la Ville relative à la fourniture des repas