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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 JANVIER 2020
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Jean-Luc MOUDENC - Maire
1.1 Rapport de l'exécutif sur les diligences effectuées pour permettre la tenue du conseil par visioconférence ou audioconférence
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0103
1.2 Détermination des modalités de fonctionnement des conseils en vertu de l'article 6 de l'ordonnance n°2020-391 du 1e avril 2020
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0102
1.3 Délégations accordées à l'exécutif en vertu de l'article 1 de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locals et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID-19
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0101
1.4 COVID 19 - principales actions du plan d'urgence mis en oeuvre dans le domaine social et au profit de la population ainsi que des agents
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0100
DÉLIBÉRATIONS 2
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
2.1 Plan d'urgence en faveur du tissu économique toulousain face à la crise sanitaire du COVID 19 - Abattement de 15% de la taxe foncière (TF) pour les commerces de détails inférieurs à 400 m²
Finances 20-0098
2.2 Décision modificative n°1 de la Mairie de Toulouse pour 2020 - Budget Principal
Finances-Finances 20-0009
DÉLIBÉRATIONS 3
Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
3.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs de la Mairie de Toulouse et autorisation de recruter des agents contractuels.
DG Ressources Humaines 20-0078
VOEUX
Antoine MAURICE - Conseiller Municipal
4.1 Voeu des groupes Toulouse écologiste et citoyenne et Génération.s, socialisme et écologie relatif au secteur du logement social
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0104
Pierre LACAZE - Conseiller Municipal
5.1 Voeu déposé par le groupe Communiste, Républicain et Citoyen relatif aux politiques de soin et à l'hôpital public. 
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0105