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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Socialiste de Toulouse Métropole
Claude Raynal - Président du Groupe
Groupe Métropole Citoyenne
Marc Péré - Président de groupe
Groupe des Communistes, Républicains et Citoyens
Pierre Lacaze - Président du Groupe
Groupe Radical Démocrate Social et Européen
Joseph Carles - Président du Groupe
Groupe génération.s socialisme et écologie
Pierre Cohen - Président du Groupe
Groupe Métropole d'Avenir
Sacha Briand - Président du Groupe
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 10 OCTOBRE 2019 ET DU 21 NOVEMBRE 2019
2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU DU 7 NOVEMBRE 2019
3 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT
4 - RESSOURCES HUMAINES
4.1  Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole - DEL-20-0180
4.2  Dispositif de don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade ou à un proche aidant : approbation du règlement - DEL-20-0159
5 - ADMINISTRATION
5.1  Fonction de 15ème vice-président - application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du CGCT - DEL-20-0243
5.2  Suppression d'un poste de vice-président - DEL-20-0245
5.3  Création de l'autorité d'homologation pour les téléservices dans le cadre du Référentiel Général de Sécurité et désignation de ses membres - DEL-20-0046
5.4  Toulouse - Quartier Lafourguette - 28 Chemin de la Saudrune - Circuit Daniel PESCHEUR - Mise à disposition d'un emplacement à vocation de buvette-snack - Appel à Manifestation d'Intérêt : Désignation du lauréat et approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public métropolitain - DEL-20-0239
5.5  Contrat de délégation de service public pour l'exploitation des Parcs des expositions du 5 septembre 2012 : adoption d'un avenant n°2 - DEL-20-0073
5.6  Protocole de fin de contrat du service d'eau potable de Toulouse : adoption de l'avenant n° 3 - DEL-20-0127
5.7  Mise en oeuvre du nouveau mode de gestion des services publics de l'assainissement - protocole avec ASTEO (SUEZ) : adoption de l'avenant n°1 - DEL-20-0129
5.8  Régie Municipale d'Électricité de Toulouse : convention de travaux et de prestations de services tripartite avec la Mairie de Toulouse - DEL-20-0181
6 - PROSPECTIVE, CONTRACTUALISATION ET PROGRAMMATIONS MÉTROPOLITAINES
6.1 Avis de Toulouse Métropole sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) arrêté par la Région Occitanie - DEL-20-0242
7 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
7.1  International - Loi Oudin : Appel de fonds auprès de Véolia (première tranche 2020 et solde créditeur au 31 décembre 2019) - DEL-20-0195
7.2  International - Loi Oudin : soutiens aux associations et coopération (première tranche 2020) - DEL-20-0197
7.3  International - Loi Oudin - Optimisation de la gestion de la station d'épuration d'Al Tireh à Ramallah avec plan de formation et sensibilisation au séchage de boues et épandage agricole: Demande de subvention auprès de l'Agence Française de Développement - DEL-20-0199
7.4  International : Signature d'un protocole de coopération entre Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse et la ville de Montréal - DEL-20-0198
7.5  Europe - Grand Parc Garonne - Projet '' Life Green Heart '' : modification de la convention de partenariat avec les bénéficiaires associés - DEL-20-0189
7.6  Europe - ''Semaine de l'Europe'' - programmes d'actions 2020 : soutiens aux associations - DEL-20-0190
7.7  Numérique - FabLab Artilect - réalisation d'un nouveau tiers-lieu FabLab : attribution d'une subvention d'investissement - DEL-20-0193
7.8  Numérique - Digital 113 : soutien au programme d'actions 2020 - DEL-20-0194
7.9  Numérique - French Tech Toulouse - soutien au programme d'actions 2020 - DEL-20- 0057
7.10  Numérique - La Mêlée : soutien au programme d'actions 2020 - DEL-20-0216
7.11  Attractivité - Salons d'Immobilier d'Entreprises MIPIM-SIMI - convention triennale 2019-2021 : adoption de l'avenant n°2 - DEL-20-0172
7.12  Attractivité - VILAGIL : adoption d'une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts - DEL-20-0235
7.13  Attractivité - Programme ECO-MODE '' Compte Electronique individuel pour une mobilité décarbonnée '' : adoption d'une convention de mise en oeuvre du programme - DEL-20-0236
7.14  Pôle de compétitivité - Aerospace Valley : soutien au programme d'actions 2020 - DEL- 20-0209
7.15  Pôle de compétitivité DERBI : soutien au programme d'actions 2020 - DEL-20-0214
7.16  Pôle de compétitivité AgriSO : soutien au programme d'actions 2020 - DEL-20-0215
7.17  Emploi - Salon ''Travail Avenir Formation'' des 11 et 12 mars 2020 - Région Occitanie : adoption d'une convention de subvention - DEL-20-0058
7.18  Emploi - Union Sociale de l'Habitat - Programme d'actions 2020 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-20-0059
7.19  Emploi - Club d'entreprises FACE Grand Toulouse - Programme d'actions 2020 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-20-0060
7.20  Emploi - Cuisine Mode d'Emploi(s) : soutien de Toulouse Métropole - DEL-20-0061
7.21  Economie Sociale et Solidaire - IéS : prise de parts sociales dans la SCIC ''Initiatives pour une Economie Solidaire'' - DEL-20-0176
7.22  Economie Sociale et Solidaire - soutiens aux programmes d'actions 2020 des opérateurs - DEL-20-0173
7.23  Manifestations et salons - IEP Toulouse - Organisation de la 48éme édition des Joints Sessions of Workshops de l'European Consortium of Political Research (ECPR) : soutien de Toulouse Métropole - DEL-20-0207
7.24  Manifestations et salons - Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMP) - organisation du congrès annuel 2020 du Réseau Curie : soutien de Toulouse Métropole - DEL-20-0208
7.25  Manifestations et Salons - Club Des Jeunes Dirigeants - congrès National : soutien à l'édition 2020 - DEL-20-0177
7.26  Manifestations et Salons - ''ISOS 2020'' - Organisation du 19 éme Symposium International sur la Chimie du Silicium : attribution d'une subvention au CNRS - DEL- 20-0201
7.27  Manifestations et salons - Organisation de la 15éme eédition du Symposium International sur la Biologie des Plasmides : attribution d'une subvention au CNRS - DEL-20-0202
7.28  Manifestations et salons - Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) - ''Toulouse Onco Week '' : soutien à l'édition 2020 - DEL-20-0192
7.29  Créations d'Entreprises - Secteur Les Cabanes (commune de St Jory) : Approbation du projet d'implantation de la société CARGO et instauration d'une Participation pour Equipement Public Exceptionnel - DEL-20-0241
8 - URBANISME ET PROJETS URBAINS
8.1  Instauration d'une obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur le territoire des communes membres de Toulouse Métropole - DEL-20-0094
8.2  Grand Parc Garonne : attribution d'une subvention à l'Association de Gestion Alternatiba Toulouse (AGAT) - DEL-20-0077
9 - AMÉNAGEMENT ET POLITIQUE FONCIÈRE
9.1  ZAC Laubis (Seilh) - Mise en place des mesures de compensations environnementales : approbation d'un bail civil à long terme établi avec l'association Toulousaine Immobilière (annule et remplace la délibération 19-0771) - DEL-20-0051
9.2  ZAC Malepère (Toulouse) - Tranche n°1 : approbation du dossier d'ouverture de la deuxième enquête parcellaire - DEL-20-0115
9.3  Secteur Aeroconstellation (Cornebarrieu) : mise à disposition gratuite d'un terrain au profit du Conservatoire des Espaces Naturels - DEL-20-0010
9.4  Commune de Tournefeuille - PLUi-H : champ d'application du Droit de préemption urbain renforcé - DEL-20-0238
9.5  Commune de Toulouse - Quartier Compans - Protocole d'accord conclu avec l'Etablissement d'Enseignement Superieur Consulaire Toulouse Business School : adoption de l'avenant n°1 (prorogation) - DEL-20-0229
10 - HABITAT
10.1  Conférence Intercommunale du Logement (CIL) : adoption de la convention intercommunale d'attribution - DEL-20-0068
10.2  Convention de délégation des aides à la pierre 2018-2023 - Habitat public : approbation des modalités de financements pour la programmation 2020 - DEL-20-0116
10.3  Élaboration du Plan de Sauvegarde de la copropriété sise 3, 4, 5 boulevard des Minimes à Toulouse - DEL-20-0117
10.4  Commune de Toulouse - Résidence Espérance 20, Grand rue Nazareth - Réhabilitation de 35 logements : attribution d'une subvention exceptionnelle à l'opérateur social Altéal - DEL-20-0223
11 - COHÉSION SOCIALE
11.1  Mise en oeuvre du programme interministériel '' Cité éducative Grand Mirail '' avec l'État et la Mairie de Toulouse - DEL-20-0071
11.2  Adoption de la convention de partenariat concernant l'Espace d'accueil pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France - DEL-20-0152
11.3  Cohésion sociale : attribution de subventions aux associations (1ère tranche 2020) - DEL-20-0150
11.4  Prévention spécialisée - Plan de Prévention et de lutte contre la Pauvreté - Communes de Cugnaux, Blagnac et Toulouse : adoption des périmètres d'habilitation - DEL-20-0160
11.5  Plan de Prévention et de lutte contre la Pauvreté : attribution de subventions aux associations (1ère tranche 2020) - DEL-20-0151
11.6  Insertion Emploi : attribution de subventions aux associations (1ère tranche 2020) - DEL-20-0053
11.7  PLIE : adhésion de Toulouse Métropole à la Charte du Service Public Régional de l'Orientation Occitanie (SPRO Occitanie) - DEL-20-0174
11.8  PLIE : adoption du pacte territorial d'insertion (PTI) - DEL-20-0175
11.9  Cohésion Sociale - Veille Educative : Programmation 2020 - DEL-20-0144
11.10  Cohésion sociale : Contribution 2020 au GIP Réussite Educative Toulouse Métropole et adoption d'une convention de mise à disposition de moyens humains, matériels et financiers - DEL-20-0148
11.11  Cohésion sociale : Contribution 2020 de Toulouse Métropole au GIP CDAD - Conseil Départemental d'Accès au droit - DEL-20-0149
11.12  Projets associatifs répondant aux objectifs du contrat de ville : attribution de subventions - DEL-20-0145
11.13  Fonds de Solidarité Logement : approbation d'une convention de partenariat avec EDF - DEL-20-0153
11.14  Fonds de Solidarité Logement : approbation d'une convention de partenariat avec ENGIE - DEL-20-0154
11.15  Fonds de Solidarité Logement - dispositif d'Accompagnement Social en Logement Temporaire (ASLT) : attribution d'aides financières aux associations et adoption d'une convention d'objectifs type - DEL-20-0156
11.16  Fonds de Solidarité Logement - dispositif d'Intermédiation Locative Sociale (ILS) : attribution d'aides financières aux associations et adoption d'une convention d'objectifs type - DEL-20-0157
11.17  Modification du règlement intérieur des aires d'accueil des gens du voyage de Toulouse Métropole : actualisation du tarif du m3 d'eau potable - DEL-20-0178
12 - ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIES
12.1  Intégration et financement du programme de stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique - Pacte -15% (2020 - 2021) proposé par AMORCE - DEL-20-0065
12.2  Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) : autorisation du dépôt du dossier de candidature du PAPI d'intention en vue de sa labellisation par l'Etat - DEL-20- 0066
12.3  Gémapi : avis sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation de la commune de Tournefeuille - DEL-20-0137
13 - CULTURE
13.1  Charte de Lecture publique - Convention d'objectifs 2017-2020 avec l'association du Festival du Livre de Jeunesse Occitanie et la Ville de Saint-Orens de Gameville : adoption de l'avenant n°4 et attribution de la subvention au titre de l'année 2020 - DEL- 20-0182
13.2  Charte de Lecture publique - Convention d'objectifs 2019-2020 avec l'association Toulouse Polars du Sud : adoption de l'avenant n°2 et attribution de subvention au titre de l'année 2020 - DEL-20-0183
13.3  Charte de Lecture publique - Marathon des Mots - Édition 2020- Convention pluri- annuelle d'objectifs avec l'association Toulouse le Marathon du Livre : adoption de l'avenant n°6 (2nd versement 2020) - DEL-20-0204
13.4  Théâtre du Capitole - Vente de places saison 2019-2020 : modification de la délibération du 11 avril 2019 - DEL-20-0163
13.5  Théâtre et Orchestre National du Capitole - Vente des places, des abonnements, des prestations et locations diverses : adoption des tarifs et conditions de vente pour la saison 2020-2021 - DEL-20-0166
13.6  Orchestre National du Capitole - Les Musicales Franco-Russes - Festival et Cursus de direction d'orchestre - Convention de partenariat avec l'Association ''Un dialogue musical franco-russe'' : adoption de l'avenant n°1 - DEL-20-0212
13.7  Orchestre National du Capitole - Organisation d'un concert au profit de la Fondation Toulouse Cancer Santé : adoption d'une convention de partenariat avec le Rotary Club de Toulouse Lauragais - DEL-20-0165
13.8  Ecole Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse-Occitanie : attribution d'une contribution financière au titre de l'exercice 2020 (2ème versement) - DEL-20-0186
13.9  Nouveaux Territoires de l'Art - L'Usine : adoption d'une convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2023 avec l'Etat, la Région Occitanie, le Conseil Départemental de Haute-Garonne, la Ville de Tournefeuille et l'Usine - DEL-20-0217
13.10  Associations culturelles - Exercice 2020 : attribution d'une subvention à l'association Classisco - DEL-20-0211
13.11  Muséum - Accès aux Jardins du Muséum - Evénements 2020 : approbation du principe de gratuité - DEL-20-0054
13.12  Muséum - Soirée thématique ''Les survivants'' : adoption d'une convention de partenariat avec la Cinémathèque de Toulouse et adoption des tarifs associés - DEL-20- 0134
13.13  Muséum - Evénement ''Nature en Jeu'' aux Jardins du Muséum : adoption d'une convention de partenariat avec la Mairie de Toulouse - DEL-20-0234
13.14  Quai des Savoirs : adoption d'une convention cadre de partenariat avec le Crous de Toulouse Occitanie - DEL-20-0138
13.15  Quai des Savoirs - ''Semaine du Cerveau'' : adoption d'une convention de partenariat pluriannuelle avec le Centre de Recherche Cerveau et Cognition - DEL-20-0140
13.16  Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Programme Clubeo : adoption d'une convention de partenariat avec l'Etablissement Public Industriel et Commercial Tisseo - DEL-20-0161
13.17  Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Programmation culturelle : approbation d'une lettre-accord de communication avec France Télévisions pour la Direction Régionale de France 3 Occitanie - DEL-20-0167
14 - PROPRETÉ, PROXIMITÉ ET PÔLES TERRITORIAUX
14.1 Plan Propreté : recrutement de jeunes dans le cadre du dispositif ''service civique'' pour des actions de médiation et de sensibilisation - DEL-20-0169
15 - VOIRIE
15.1  Commune de Toulouse - Secteur Eisenhower Saint-Simon - Réalisation de la voie de desserte du futur collège Saint-Simon : approbation de l'avant projet et du montant prévisionnel de l'opération - DEL-20-0069
15.2  Réaménagement et requalification de la M820 : approbation des études préliminaires et du programme de l'opération - DEL-20-0070
15.3  Mise en oeuvre d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) sur le territoire de Toulouse Métropole : adoption d'une convention cadre - DEL-20-0126
16 - EAU ET ASSAINISSEMENT
16.1  Adoption d'un protocole avec Suez pour l'utilisation de la marque la Maison de l'Eau de Toulouse Métropole - DEL-20-0014
16.2  Adoption du règlement du service public de l'eau potable - DEL-20-0080
16.3  Adoption du règlement du service public d'assainissement collectif des eaux usées - DEL-20-0081
16.4  Adoption du règlement du service public d'assainissement non collectif - DEL-20-0082
16.5  Adoption du règlement du service public d'assainissement des eaux pluviales - DEL-20- 0083
16.6  Usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne - Projet de modernisation et de fiabilisation du traitement : approbation de la procédure de consultation d'un maître d'oeuvre - DEL-20-0121
17 - VŒUX DES GROUPES

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