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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe génération.s socialisme et écologie
Isabelle Hardy - Présidente du Groupe génération.s socialisme et écologie
Groupe des Élus Communistes, Républicains et Citoyens
Pierre LACAZE - Président du Groupe des Élus Communistes, Républicains et Citoyens
Groupe Toulouse Vert Demain
Antoine Maurice - Président Groupe Toulouse écologiste et citoyenne
Groupe Socialiste
François Briançon - Président du Groupe Socialiste
Groupe Alliance Démocrate Toulouse
Marthe Marti - Présidente Groupe Alliance Démocrate Toulouse
Groupe Alliance Majorité Présidentielle
Franck Biasotto - Président du Groupe Alliance Majorité Présidentielle
Groupe Toulouse Ensemble
François Chollet - Président du Groupe Toulouse Ensemble
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
1.1 Dénomination des voies
Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 19-0884
DÉLIBÉRATIONS 2

Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions
Sports et bases de loisirs 19-0868
2.2 "Bougez sur ordonnance" - Mise en place du dispositif à titre expérimental sur le premier semestre 2020
Sports et bases de loisirs 19-0917
DÉLIBÉRATIONS 3
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
3.1 Contrat de ville 2020 - Soutien aux initiatives associatives
Action territoriale 19-0882
3.2 Signature de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA)
Solidarités et cohésion sociale 19-0872
3.3 Convention tripartite entre l'Etat, la Mairie de Toulouse et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse dans le cadre du plan d'hébergement hivernal
DG des solidarités 20-0008
DÉLIBÉRATIONS 4
Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire
4.1 Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne pour la prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) périscolaire et l'Aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE)
Education 19-0857
4.2 Avenant à la convention CAF pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Changement de dénomination de l'école maternelle Le TOEC
Education 19-0856
4.3 Subvention de fonctionnement à l'école des enfants et adolescents hospitalisés (EEAH) - Année 2020
Education 19-0853
4.4 Subvention d'investissement à l'association Cartable et Sparadrad - Année 2020
Education 19-0854
4.5 Subvention à l'association "Hôpital Sourire" dans le cadre du tournoi des écoles publiques 2020
Education 19-0855
4.6 Subvention d'actions éducatives ponctuelles - Année 2020
Education 20-0007
DÉLIBÉRATIONS 5
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
5.1 Caisse de Crédit Municipal de Toulouse - Budget Primitif 2020 - Information du Conseil Municipal
Finances 20-0003
5.2 Insertion Emploi - Attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2020
Emploi 19-0863
5.3 Aide aux clubs sportifs et associations - Attribution de subventions d'investissement
Sports et bases de loisirs 19-0915
DÉLIBÉRATIONS 6
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
6.1 Grand Matabiau : Mise en place d'une démarche continue d'évaluation des besoins en équipements publics et dimensionnement de ces derniers
Grands projets 19-0903
6.2 ZAC Ponts Jumeaux (Toulouse) : approbation du bilan de clôture de la concession d'aménagement
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0812
6.3 ZAC Ponts Jumeaux (Toulouse) : suppression de la concession d'aménagement
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0813
6.4 Quartier Minimes-Raisin - Théâtre des Mazades - 10 Avenue des Mazades - Acquisition d'un lot de copropriété (Modification de la délibération n°6.5 du Conseil Municipal du 22 mars 2019)
Habitat et opérations foncières 19-0806
6.5 Quartier Mirail - Projet de Renouvellement Urbain Reynerie - Constitution des ilots10 et 10 bis - Procédures préalables à la cession des emprises à Toulouse Métropole
Habitat et opérations foncières 19-0818
6.6 ZAC Saint Martin du Touch - Rue Alain Fournier - Cession d'un terrain à Mme DOS SANTOS VIDAL
Habitat et opérations foncières 19-0819
6.7 ZAC Empalot Garonne - Lots TR6 TR7 et TR8 - Déclassement et cession d'emprises foncières communales à l'aménageur OPPIDEA - Annulation de la délibération numéro 6.10 du Conseil Municipal du 22 mars 2019
Habitat et opérations foncières 19-0870
6.8 ZAC Empalot Garonne - Ilôts TR1, MG4 et EM4 - Déclassement et cession d'emprises foncières communales à l'aménageur OPPIDEA - Annulation de la délibération numéro 5.4 du Conseil Municipal du 19 octobre 2018
Habitat et opérations foncières 19-0871
6.9 Centre d'hébergement à Jurvielle - Parcelle A237 - Acquisition foncière sur la commune de Jurvielle à Monsieur SOYE
Habitat et opérations foncières 19-0880
6.10 Commune de Toulouse - Quartier Compans - Protocole d'accord conclu avec l'Etablissement d'Enseignement Superieur Consulaire Toulouse Business School : adoption de l'avenant n°1 (prorogation)
Immobilier et Bâtiments 19-0775
6.11 Retrait de la délibération n°6.12 du 14 juin 2019 relative au déclassement et à la cession d'une emprise 114 rue des Troènes.
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 19-0925
6.12 Classement au titre des monuments historiques du buffet des grandes orgues de l'église Notre Dame du Taur à Toulouse
Patrimoine 19-0901
DÉLIBÉRATIONS 7
Francis GRASS - Adjoint au Maire
7.1 Associations culturelles - Exercice 2020 : attribution de subventions
Ressources de la culture 19-0801
7.2 Partenariat Mairie de Toulouse - Institut Français - Convention triennale 2018 - 2020 - Contribution financière exercice 2020
Recherche et développement culture 19-0802
7.3 Direction Générale Culture : approbation de la convention cadre de partenariat avec l'association Wikimédia France
Ressources de la culture 19-0905
7.4 Direction des Musées - Convention de partenariat "Pass Tourisme" avec l'Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole : approbation de l'avenant n°3
Direction des Musées 19-0920
DÉLIBÉRATIONS 8
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
8.1 Mise en place expérimentale du rappel à l'ordre et de la transaction du Maire
Mission CLSPD CMSPD 19-0609
DÉLIBÉRATIONS 9
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
9.1 Mise à jour de la liste des structures associatives Petite Enfance bénéficiaires de l'aide de la Mairie de Toulouse
Petite enfance 19-0811
9.2 Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant : évolution nationale du calcul de la Prestation de Service Unique
Petite enfance 19-0846
9.3 Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales (Prestation de Service Unique, bonus "mixité sociale", bonus "inclusion handicap"), concernant la transformation et la réouverture du multi accueil Arnaud Bernard
Petite enfance 19-0847
9.4 Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales (Prestation de Service Unique, bonus "mixité sociale", bonus "inclusion handicap"), concernant la transformation de la halte garderie et de la crèche collective Occitane pour évoluer vers le multi accueil Occitane
Petite enfance 19-0848
9.5 Approbation de la convention "Mon compte partenaire" - Service "Aides Financières Action Sociale" entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne et la Mairie de Toulouse.
Petite enfance 19-0912
9.6 Commission de Recours Amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 10 décembre 2019 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les Directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation socioculturelle, Sports et Bases de Loisirs
Mission Dossier Unique Interactif 19-0874
DÉLIBÉRATIONS 10
François CHOLLET - Adjoint au Maire
10.1 Plan d'actions Nature en ville : adoption de la charte pour la mise en place d'un Conseil scientifique de la nature en ville
Environnement et énergie 19-0837
DÉLIBÉRATIONS 11
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
11.1 Subventions municipales pour les travaux de restauration des rez-de-chaussée commerciaux et de mise aux normes des enseignes
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0809
DÉLIBÉRATIONS 12
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
12.1 Dispositif d'exonération tarifaire et d'accessibilité aux accueils de loisirs municipaux pour les primo-arrivants
Enfance et loisirs 19-0816
12.2 Avenants modificatifs du montant de l'aide financière attribuée à certaines associations dans le cadre de la convention d'objectifs et de partenariat 2020-2022 relative aux accueils de loisirs associatifs.
Enfance et loisirs 19-0823
12.3 Approbation des conventions d'objectifs et de financement - Prestations de service accueil de loisirs - "Accueil Adolescents" et "Extrascolaire" entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne et la Mairie de Toulouse.
Enfance et loisirs 19-0824
12.4 Approbation de la convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole pour l'organisation de l'édition 2020 de la manifestation "Nature en jeu".
Enfance et loisirs 19-0877
12.5 Organisation de l'édition 2020 du festival Alchimie du jeu - Subvention en faveur de l'association Alchimie du jeu.
Enfance et loisirs 19-0817
12.6 Correction du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs organisés par la Direction Enfance-Loisirs approuvé par la délibération numéro 12-4 du Conseil Municipal du 18 octobre 2019.
Enfance et loisirs 20-0005
DÉLIBÉRATIONS 13
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
13.1 Renouvellement de l'autorisation de jeux - Casino
Contrôle des Gestions Déléguées - Commande publique 19-0900
13.2 Eglise de la Daurade - Travaux de restauration - Marché de maîtrise d'oeuvre n°11V179 - réclamation du groupement de concepteurs CHATILLON LETELLIER - protocole d'accord
Constructions publiques - Commande publique 19-0909
13.3 Construction du groupe scolaire Georges Mailhos - lot n°1 - marché marché n°17V443 - réclamation de l'entreprise COLAS SUD-OUEST - protocole d'accord
Constructions publiques - Commande publique 19-0911
13.4 Bibliothèque de Toulouse : numérisation de périodiques - approbation de la convention de coopération avec Occitanie Livre et Lecture pour la période 2020 - 2024
Culture - Lecture Publique - Commande publique 19-0899
DÉLIBÉRATIONS 14
Christophe ALVES - Adjoint au Maire
14.1 Centres sociaux associatifs - Subventions de la Mairie de Toulouse 2020 - Conventions
Mission Centres Sociaux 19-0861
14.2 Partenariat avec la CARSAT pour le développement d'actions sociales de proximité - Centre social Bellefontaine-Lafourguette
Mission Centres Sociaux 19-0892
DÉLIBÉRATIONS 15
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
15.1 Musée Saint-Raymond : approbation de conventions de prêt d'oeuvres pour l'exposition "Wisigoths, rois de Toulouse"
Direction des Musées 19-0804
15.2 Musée Saint-Raymond : approbation des tarifs de l'exposition "Wisigoths, rois de Toulouse", du 27 février au 27 septembre 2020
Direction des Musées 19-0832
15.3 Musée Saint-Raymond: approbation de la gratuité exceptionnelle du musée du vendredi 15 mai au dimanche 17 mai 2020 à l'occasion de la "Nuit des musées"
Direction des Musées 19-0828
15.4 Gratuité du Musée Saint-Raymond et de la crypte de l'auditorium de Saint-Pierre des Cuisines à l'occasion des Journées Nationales de l'Archéologie les 19, 20 et 21 juin 2020
Direction des Musées 19-0826
15.5 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de partenariat avec l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) "Les Ormes"
Direction des Musées 19-0829
15.6 Musée des Augustins : acquisition d'oeuvres d'art
Direction des Musées 19-0833
15.7 Musée Georges Labit : approbation de la convention de partenariat avec l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT)
Direction des Musées 19-0864
DÉLIBÉRATIONS 16
Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD - Adjointe au Maire
16.1 Gestion unique des salles et principes de mise à disposition - Modifications relatives au règlement intérieur et ses annexes
Action territoriale 19-0883
DÉLIBÉRATIONS 17
Bertrand SERP - Adjoint au Maire
17.1 Création de l'autorité d'homologation pour les téléservices dans le cadre du Référentiel Général de Sécurité et désignation de ses membres
Numérique 19-0830
DÉLIBÉRATIONS 18
Christine ESCOULAN - Adjointe au Maire
18.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des seniors
Solidarités et cohésion sociale 19-0865
DÉLIBÉRATIONS 19
Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué
19.1 Quartier Saint-Cyprien - Site de la Grave - Avenant n°3 au protocole d'accord conclu entre la Ville de Toulouse et le CHU de Toulouse concernant la reconversion urbaine du site de La Grave
Immobilier et Bâtiments 19-0503
19.2 Quartier Lardenne - Cession d'une emprise foncière située place Sauvegrain à Monsieur GARCIA
Immobilier et Bâtiments 19-0736
19.3 Quartier Ginestous et Montredon - Infrastructure Métropolitaine de télécommunication - Constitution de servitudes de passage de fourreaux de réseaux de télécommunications avec Toulouse Métropole - Parcelles municipales cadastrées 829, section BC, n°4, n°5 et n°9 d'un part et 832, section AL, n°33, n°137, n°237, n°238 et n°244 d'autre part.
Immobilier et Bâtiments 19-0803
19.4 Quartiers Saint-Cyprien, Mirail, Minimes, Roseraie - Conventions de servitudes avec ENEDIS et GRDF pour la création de lignes souterraines électriques et gaz.
Immobilier et Bâtiments 19-0873
19.5 Quartier Saint Michel - Cession à la Région Occitanie d'un bâtiment désaffecté situé 46 rue des Saules
Immobilier et Bâtiments 20-0001
19.6 Habilitation de dépôt, par Monsieur le maire, des demandes d'autorisations prévues par le code de l'urbanisme instruites par la direction immobilier et bâtiments
Immobilier et Bâtiments 19-0772
19.7 Habilitation de dépôt, par Monsieur le maire, des demandes d'autorisations prévues par le code de l'urbanisme instruites par la direction de la construction des bâtiments publics
Constructions publiques 19-0821
DÉLIBÉRATIONS 20
Marie DEQUE - Conseillère Municipale Déléguée
20.1 Festival Toulouse d'Été 2020 : approbation de la programmation, de la billetterie et des partenariats
Culture - Musiques 19-0844
20.2 Festival Toulouse d'Été 2020 : approbation des conventions de mandat de vente de billets via les réseaux de distribution et les comités d'entreprises, partenaires du Festival
Culture - Musiques 19-0845
20.3 Festival Toulouse d'Eté 2020 : approbation des conventions de parrainage (sponsoring) et de mécénat
Culture - Musiques 19-0888
DÉLIBÉRATIONS 21
Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
21.1 Bibliothèque de Toulouse - Convention cadre de partenariat avec le collège Raymond BADIOU et le collège Bellefontaine : approbation de l'avenant n°6 pour l'année scolaire 2019 - 2020
Culture - Lecture Publique 19-0834
21.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le lycée Rive Gauche et l'ARCALT pour la sensibilisation des lycéens au cinéma documentaire pour l'année scolaire 2019 - 2020
Culture - Lecture Publique 19-0835
21.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de mise à disposition de quatre conservateurs de bibliothèques par l'Etat au profit de la Mairie de Toulouse pour la période 2019 - 2021 (annule et remplace la délibération n° 18-0530 du 19 octobre 2018)
Culture - Lecture Publique 19-0691
21.4 Soutien aux actions de prévention et de lutte contre les discriminations
Mission Egalité Diversités 19-0842
21.5 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le champ de l'économie sociale et solidaire
Solidarités et cohésion sociale 19-0866
21.6 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association France Victimes 31 - exercice 2020
Solidarités et cohésion sociale 19-0875
21.7 Soutien aux associations de solidarité internationale
International, Europe et Contractualisation 19-0897
21.8 International - Loi Oudin - station d'épuration d'Al Tireh à Ramallah : Demande de subvention auprès de l'Agence Française de Développement
International, Europe et Contractualisation 19-0895
DÉLIBÉRATIONS 22
Brigitte MICOULEAU - Conseillère Municipale
22.1 Fonctions d'adjointe de Madame COSTES-DANDURAND - Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du CGCT
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0017
22.2 Fonctions d'adjoint de Monsieur BIASOTTO - Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du CGCT
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0018
22.3 Fonctions d'adjointe de Madame RONCATO - Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du CGCT
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0015
22.4 Fonctions d'adjointe de Madame MARTI - Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du CGCT
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0016
22.5 Fonctions d'adjointe de Madame ROUILLON VALDIGUIE - Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du CGCT
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0014
22.6 Fonctions d'adjointe de Madame WINNEPENNINCKX-KIESER - Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du CGCT
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0013
22.7 Suppression de deux postes d'adjoints et de quatre postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0012
DÉLIBÉRATIONS 23
Jean-Claude DARDELET - Conseiller Municipal Délégué
23.1 Signature d'un protocole de coopération entre la ville de Toulouse, Toulouse Métropole et la ville de Montréal
International, Europe et Contractualisation 19-0894
23.2 Appui à l'association Parcours le Monde et à l'association Semaine polonaise
International, Europe et Contractualisation 19-0896
23.3 Projet européen VALUES - Intégration sociale des migrants par le bénévolat : organisation de la participation de tiers
International, Europe et Contractualisation 19-0921
23.4 Appui à l'association Les Journées Culturelles et Economiques de la Tunisie à Toulouse pour la mise en oeuvre de la 5ème édition des Journées de la Tunisie à Toulouse
International, Europe et Contractualisation 20-0004
DÉLIBÉRATIONS 24
Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
24.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 19-0891
24.2 Emploi de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
DG Ressources Humaines 19-0885
24.3 Dispositif du don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade ou à un proche aidant : approbation du règlement
DG Ressources Humaines 19-0886
DÉLIBÉRATIONS 25
Jean-Baptiste de SCORRAILLE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Projet mémoriel du Castelet de la Prison Saint-Michel : approbation de la convention de mise à disposition de fichiers numériques des fonds iconographiques de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (E.N.A.P.)
Recherche et développement culture 19-0889
25.2 Projet mémoriel du Castelet de la Prison Saint-Michel : approbation de la convention de mise à disposition de fichiers numériques appartenant à la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Toulouse
Recherche et développement culture 19-0898
25.3 Réorganisation des champs électromagnétiques - Soutien aux radios associatives Campus et Mon Païs dans le cadre du déménagement d'émetteurs : attribution d'une subvention.
Immobilier et Bâtiments 19-0910
DÉLIBÉRATIONS 26
Laurent LESGOURGUES - Conseiller Municipal Délégué
26.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2020
Service Communal d'Hygiène et de Santé 19-0825
DÉLIBÉRATIONS 27
Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades.
Patrimoine 19-0810
DÉLIBÉRATIONS 28
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
28.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mission Egalité Diversités 19-0841
DÉLIBÉRATIONS 29
Emilion ESNAULT - Conseiller Municipal Délégué
29.1 Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels réformés - Année 2020
Performance-Finances 19-0799
DÉLIBÉRATIONS 30
Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse
Mission jeunesse 19-0838
30.2 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante
Mission jeunesse 19-0839
30.3 Attribution de subvention à diverses associations pour aide à projet
Animation Socioculturelle 19-0849
30.4 Convention de partenariat 2020 - 2022 entre la Mairie de Toulouse et la Fédération Régionale des MJC (FR MJC) pour la contribution au financement de 3 postes d'animateurs pour les MJC Croix Daurade, Ponts Jumeaux et Pont des Demoiselles
Animation Socioculturelle 19-0850
30.5 Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association "Prix Capitoul" pour l'organisation de la deuxième édition du prix littéraire visant à favoriser l'émergence de jeunes auteurs régionaux
Animation Socioculturelle 19-0851
30.6 Convention d'objectifs et de financement de la CAF de la Haute-Garonne pour les Accueils de Loisirs "Accueil Adolescents."
Mission accueils jeunes 19-0879
DÉLIBÉRATIONS 31
Charlotte BOUDARD - Conseillère Municipale Déléguée
31.1 Convention définissant les modalités d'entretien et d'exposition des bancs NAELOU dont Monsieur SECRAOUI fait don à la Mairie de Toulouse
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 19-0890
DÉLIBÉRATIONS 32
Jean-Claude PELLEGRINO - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Mise en place de parrainages pour les manifestations organisées par la Mairie de Toulouse en 2020.
Pôle événementiel 19-0908
VOEUX
Isabelle HARDY - Conseillère Municipale
33.1 Voeu du groupe Génération.s, Socialisme et Ecologie relatif à l'achat du pavillon Mazar par la Ville de Toulouse
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0021
Pierre LACAZE - Conseiller Municipal
34.1 Voeu du groupe des Elu.e.s Communistes, Républicains et Citoyens relatif aux conséquences de la réforme des retraites pour les agents de la collectivité
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 20-0022

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