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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe génération.s socialisme et écologie
Isabelle Hardy - Présidente du Groupe génération.s socialisme et écologie
Groupe des Élus Communistes, Républicains et Citoyens
Pierre LACAZE - Président du Groupe des Élus Communistes, Républicains et Citoyens
Groupe Socialiste
François Briançon - Président du Groupe Socialiste
Groupe Toulouse Vert Demain
Antoine Maurice - Président Groupe Toulouse écologiste et citoyenne
Groupe Alliance Démocrate Toulouse
Marthe Marti - Présidente Groupe Alliance Démocrate Toulouse
Groupe Alliance Majorité Présidentielle
Franck Biasotto - Président du Groupe Alliance Majorité Présidentielle
Groupe Toulouse Ensemble
François Chollet - Président du Groupe Toulouse Ensemble
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DES 18 OCTOBRE 2019
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
1.1 3ème Ligne de Métro - Libération de l'emprise de la future station Raynal : Adoption d'une convention avec Europolia, Toulouse Métropole et Tisséo Ingénierie
Mobilités Gestion Réseaux 19-0472
1.2 Plan local de stationnement de la Mairie de Toulouse - Évolution du dispositif de stationnement des professionnels de l'urgence et de la maintenance à domicile - Création d'un tarif "PRO annuel"
Mobilités Gestion Réseaux 19-0778
1.3 Dénomination de voies
Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 19-0792
1.4 Convention de partenariat pour le développement et la structuration de l'enseignement contribuant à la transmission de l'occitan dans l'académie de Toulouse
Education 19-0808
DÉLIBÉRATIONS 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1  Dénomination de la salle des arts martiaux de Borderouge - Salle Martine Fourcade
Sports et bases de loisirs 19-0700
2.2 Piscine Léo Lagrange : remboursements des forfaits d'activités aquatiques - Dérogation aux conditions de remboursements du recueil des tarifs de la Mairie de Toulouse
Sports et bases de loisirs 19-0701
2.3 Convention cadre portant autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public pour l'organisation de manifestations sportives et/ou festives
Sports et bases de loisirs 19-0531
DÉLIBÉRATIONS 3
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
3.1 Contrat de Ville 2019 - Soutien aux initiatives associatives
Action territoriale 19-0681
3.2 Approbation des projets issus du budget participatif
Action territoriale 19-0648
3.3 Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale
Solidarités et cohésion sociale 19-0752
3.4 Attribution d'une subvention à une association intervenant dans le domaine de la lutte contre lesexclusions, de la prévention et de l'accompagnement social
Solidarités et cohésion sociale 19-0753
DÉLIBÉRATIONS 4
Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire
4.1 Cité éducative du "Grand Mirail"
Education 19-0600
4.2 Subvention au titre du programme de Réussite Éducative 2020 - GIP RE - Complément à la délibération n° 19-0599 du 18 octobre 2019 - Année 2020
Education 19-0704
4.3 Convention annuelle d'aide au fonctionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)de la Haute-Garonne dans le cadre du CLAS 2019-2020
Education 19-0706
4.4 Subventions aux opérateurs associatifs des actions menées dans le cadre du contrat locald'accompagnement à la scolarité CLAS - complément à la délibération n° 19-0026 du 22 mars2019 - Année 2020
Education 19-0707
4.5 Financement des réseaux d'éducation prioritaires - Complément à la délibération n° 19-0153 du22 mars 2019 - Année 2020
Education 19-0708
4.6 Paiement mensuel des ateliers étude organisés dans les écoles élémentaires
Education 19-0709
4.7 Subvention d'actions éducatives ponctuelles - Année 2020
Education 19-0710
4.8 Inscriptions dans les écoles publiques 2020 - Actualisation des périmètres et bassins scolaires
Education 19-0712
DÉLIBÉRATIONS 5
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
5.1 Budget Primitif de la Mairie de Toulouse pour 2020 - Budget Principal
Finances 19-0741
5.2 Actualisation du recueil des tarifs
Finances 19-0742
5.3 Ligue régionale de Golf Occitanie - Adoption avenant n° 1 - Modification des conditions deremboursement suite au versement d'une avance
Finances 19-0743
5.4 Adhésion au service PayFip de paiement en ligne de la DGFIP pour les recettes issues duBudget de la Régie Agricole
Finances 19-0745
5.5 Participation de fonctionnement au Syndicat Mixte des Abattoirs - Exercice 2020
Ressources de la culture 19-0695
5.6 Participation de fonctionnement à l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) - Exercice2020
Ressources de la culture 19-0696
5.7 Participation financière de Tisséo Collectivités aux actions conduites par la Mairie de Toulouseen matière de déontologie - Adoption d'une convention.
DG réglementation 19-0592
5.8 Caisse de Crédit Municipal de Toulouse - Adhésion au groupement d'intérêt économique descrédits municipaux
Finances 19-0798
5.9  Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions
Sports et bases de loisirs 19-0699
DÉLIBÉRATIONS 6
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
6.1 Projet Urbain Toulousain - Pour une densité modérée
Grands projets 19-0787
6.2 Création de cinq grands parcs toulousains
Grands projets 19-0788
6.3 Grand Matabiau - Adoption du Projet Partenarial d'Aménagement
Grands projets 19-0661
6.4 Secteur 5.1 - Quartier de Montaudran - Modification du dossier de réalisation de la ZAC SaintExupéry
Grands projets 19-0502
6.5 Opérations Foncières - Lalande - Impasse Jean Alphand - réserve foncière pour équipementpublic - Approbation d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse pourl'acquisition d'un ensemble immobilier appartenant à Monsieur Francis Soldan
Habitat et opérations foncières 19-0664
6.6 Lalande - Impasse Alphand - Approbation de la convention de portage correspondante etacquisition d'une emprise foncière appartenant à l'EPFL destinée à la construction du groupescolaire définitif Alphand-Meitner
Habitat et opérations foncières 19-0667
6.7 Quartier Lalande - Création équipement public - Groupe scolaire Dortis - Approbation d'unprojet de convention de portage pour l'acquisition des parcelles 830 AB n°78p et 79
Habitat et opérations foncières 19-0671
6.8 Quartier Lalande - Rue Virginia Woolf - Acquisition d'une emprise foncière à la SCCVVirginia Woolf
Habitat et opérations foncières 19-0662
6.9 Projet de renouvellement urbain - Trois Cocus - Cité Blanche - Ilot Claude Bernard -Acquisition d'un local en VEFA au CDC Habitat social destinés à l'aménagement d'un espacesenior et d'un club house
Habitat et opérations foncières 19-0663
6.10 Quartier Croix Daurade - Cession à Toulouse Métropole - Régularisation travaux aménagementdu Boulevard Urbain Nord
Habitat et opérations foncières 19-0761
6.11 Ginestous - Extension du Toulouse Aviron Sports et Loisirs - 58 impasse de la Glacière -Acquisition de parcelles appartenant aux consorts Soulan destinée à l'extension du TASL
Habitat et opérations foncières 19-0668
6.12 Lieu-dit Porteteny - Téléphérique Urbain Sud - Cessions à Tisséo des emprises nécessaires àl'implantation des pylônes 2 et 3
Habitat et opérations foncières 19-0670
6.13 Commune de Toulouse - Projet renouvellement urbain - Quartier Papus - Rue de la Touraine -Acquisition d'une emprise foncière et cession de places de stationnement à Toulouse Métropole Habitat pour la construction d'un équipement public
Habitat et opérations foncières 19-0760
6.14 Participation de la Mairie de Toulouse au plan Initiative Copropriétés
Habitat et opérations foncières 19-0724
6.15 Subvention Exceptionnelle - Maison de l'Architecture Occitanie Pyrénées - Edition d'un livreregroupant les 5 volumes des balades architecturales
Patrimoine 19-0535
DÉLIBÉRATIONS 7
Francis GRASS - Adjoint au Maire
7.1 Subventions culturelles - Exercice 2020
Ressources de la culture 19-0698
7.2 Subventions culturelles - Exercice 2019
Ressources de la culture 19-0771
7.3 Groupement d'Intérêt Public Cafés Cultures - Adhésion 2020
Ressources de la culture 19-0697
7.4 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association Samba Résille :approbation d'un avenant n°2
Ressources de la culture 19-0746
7.5 Approbation de la convention de mise à disposition au profit de l'association BBB Centre d'Art
Ressources de la culture 19-0751
7.6 Appel à candidatures 2019 Culture / Politique de la Ville - Sélection des candidats - Attributionde subventions
Recherche et développement culture 19-0717
7.7 Appel à projets passeport pour l'art - Parcours culturels gratuits 2019/2020 : sélection descandidats (modification de la délibération n°19-0282)
Recherche et développement culture 19-0719
7.8 Partenariat Mairie de Toulouse / Institut Français - Seconde session de programmation exercice2019
Recherche et développement culture 19-0514
DÉLIBÉRATIONS 8
Olivier ARSAC - Adjoint au Maire
8.1 Vidéo protection - Extension et optimisation du maillage territorial du réseau de la vidéo - Protection
DG aux sécurités 19-0790
8.2 Dotation de la police municipale en Pistolets à Impulsion Électrique
Police Municipale 19-0800
8.3 Avenant N°6 de la convention de partenariat avec l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouseconcernant l'hébergement et l'entretien des chevaux de la brigade équestre de la PoliceMunicipale
Police Municipale 19-0453
DÉLIBÉRATIONS 9
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
9.1 Commission de Recours Amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de laCommission du 23 octobre 2019 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pourles prestations proposées par les Directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs,Animation socioculturelle, Sports et Bases de Loisirs
Mission Dossier Unique Interactif 19-0766
9.2 Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs et de financement - "Conditions locales"avec la Caisse d'Allocations familiales de la Haute Garonne - Crèche familiale GermaineChaumel
Petite enfance 19-0739
DÉLIBÉRATIONS 10
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
10.1 Extension du périmètre du marché de plein vent de Croix Daurade, route d'Albi le, mercredimatin
Marchés et occupation du domaine public 19-0637
10.2 Avenant au contrat d'occupation du domaine public en vue de l'entretien, la reconstruction, laremise en état, l'aménagement et le déplacement de kiosques à journaux et de l'exploitationpublicitaire des kiosques presse sur le territoire de la Ville - Intégration du kiosque sis PlaceLafourcade
Marchés et occupation du domaine public 19-0779
10.3 Droit de préemption des collectivités sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et les bauxcommerciaux : révision des périmètres de sauvegarde - ZAC Malepère
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0666
DÉLIBÉRATIONS 11
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
11.1 Présentation du bilan d'activité de l'instance Toulouse diversités - Conseil des résidentsétrangers
Mission Egalité Diversités 19-0764
11.2 Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association Loisirs EducationCitoyenneté pour l'accueil, dans les accueils de loisirs municipaux, d'enfants en situation dehandicap issus de l'accueil de loisirs des Amidonniers
Enfance et loisirs 19-0688
11.3 Mise à jour du règlement de fonctionnement des ludothèques gérées par la Direction Enfance etloisirs, adopté par délibération du 10 avril 2015
Enfance et loisirs 19-0689
DÉLIBÉRATIONS 12
Marthe MARTI - Adjointe au Maire
12.1 Avenant n°1 à la convention triennale 2019/2021 de mise à disposition partielle du bâtiment enordre de marche « Lido Centre Municipal des Arts du cirque » par la Mairie de Toulouse auprofit de l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse Occitanie (ESAC T.O)
Animation Socioculturelle 19-0730
12.2 Régie Municipale d'Électricité de Toulouse : convention de travaux et de prestations deservices tripartite avec la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.
Contrôle des Gestions Déléguées 19-0784
DÉLIBÉRATIONS 13
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
13.1 Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2018
Contrôle des Gestions Déléguées 19-0445
13.2 Présentation des rapports annuels des représentants de la mairie de Toulouse aux conseilsd'administration des Sociétés d'économie mixtes locales (SEML) et des sociétés publiqueslocales (SPL) : Semidias, SEMECCEL, SEMEST, SEM du Câble CTV, SEM du MINT, SEMOppidéa, SEM Agence d'attractivité, Réseau d'infrastructures numériques métropolitain (SPLZEFIL), Tisséo ingénierie (SMAT) - Exercice 2018
Contrôle des Gestions Déléguées 19-0446
13.3 Concession de service pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques dans des bâtiments municipaux et métropolitains : approbation du choix des concessionnaires et des contrats de concession de service, autorisation de signer les contrats de concession de service.
Contrôle des Gestions Déléguées 19-0781
13.4 Signature de la Charte « Relations fournisseurs et achats responsables »
Commande publique 19-0678
13.5 Adoption du protocole transactionnel entre la Mairie de Toulouse et la société MJ2TECHNOLOGIES SAS titulaire du marché d'équipements hydroélectriques dans le cadre del'opération de construction de l'usine hydroélectrique de la Cavaletade
Commande publique 19-0774
DÉLIBÉRATIONS 14
Christophe ALVES - Adjoint au Maire
14.1 Schéma toulousain de l'animation de la vie sociale
Mission Centres Sociaux 19-0762
14.2 Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de public en situation dehandicap
Solidarités et cohésion sociale 19-0747
14.3 Attribution d'une subvention à l'association Espoir au titre de l'année 2020
Mission Centres Sociaux 19-0820
DÉLIBÉRATIONS 15
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
15.1 Musée Saint-Raymond : approbation de l'avenant n°3 de la convention de mécénat encompétences avec la société Altran Technologies
Direction des Musées 19-0674
15.2 Musée Saint- Raymond : approbation des conventions de prêt d'oeuvres pour l'exposition "Wisigoths, rois de Toulouse"
Direction des Musées 19-0702
15.3 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'association 3PA, pourl'année scolaire 2019/2020 dans le cadre de la mise en place d'un projet d'éducation artistique etculturelle
Direction des Musées 19-0713
15.4 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Secours Populairepour la mise en place d'activités "Hors les murs" sur l'année scolaire 2019/2020
Direction des Musées 19-0714
15.5 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'Institut Supérieur desArts de Toulouse pour la mise en oeuvre d'un programme artistique pour l'année scolaire2019/2020
Direction des Musées 19-0715
15.6 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Gérard Marchant pour l'Hôpital de jour Condeau pour l'année scolaire 2019/2020
Direction des Musées 19-0716
15.7 Approbation de la convention de dépôt d'objets mobiliers de la Chapelle Saint-Joseph de la Grave du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Direction des Musées 19-0703
DÉLIBÉRATIONS 16
Christine ESCOULAN - Adjointe au Maire
16.1 Attribution de subvention à une association intervenant auprès des seniors
Solidarités et cohésion sociale 19-0749
DÉLIBÉRATIONS 17
Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué
17.1 Quartier Empalot - Quartier Mirail Fontaine Lestang - Conventions de servitudes avec GRDF et ENEDIS pour la création et le renouvellement de canalisations souterraines
Immobilier et Bâtiments 19-0758
17.2 Quartier Lafourguette - Poudrerie - Domaine de Candie - Création et exploitation d'un verger -Approbation du bail emphytéotique et de la convention de mise à disposition avec clause d'indivisibilité
Immobilier et Bâtiments 19-0319
17.3 Quartier des Izards - Mise à disposition de deux parcelles au profit de Monsieur Florent SASSE - Approbation du bail emphytéotique
Immobilier et Bâtiments 19-0581
17.4 Quartier Montredon - Passerelle de franchissement voie verte - Adoption d'une convention de superposition d'affections.
Immobilier et Bâtiments 19-0606
17.5 Quartier Ginestous - Base de loisirs de Sesquières - Mise à disposition d'un terrain en vue de la création d'un équipement multi-activités autour des loisirs nautiques de glisse : adoption d'une convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec la SASBAZ INDUSTRIE
Immobilier et Bâtiments 19-0789
17.6 Quartier Malepère - 72 chemin des Carmes - Association Audio et Visuel - Remboursement du surplus de consommation d'eau
Immobilier et Bâtiments 19-0676
17.7 Quartier Le Mirail - Régularisation de la maitrise foncière de parcelles situées rue Vauquelin - Cession à Monsieur et Madame Fabre
Immobilier et Bâtiments 19-0452
17.8 Quartier Compans - Place Alphonse Jourdain - Régularisation d'emprise foncière avec la Société Covivio Hôtels
Immobilier et Bâtiments 19-0731
17.9 Quartier Cartoucherie - Remise de l'usufruit par l'Etat à la Mairie de Toulouse d'un terrain situé rue Roquemaurel
Immobilier et Bâtiments 19-0734
17.10 Quartier Arnaud Bernard - Cession d'un fond de commerce 11 place Arnaud Bernard
Immobilier et Bâtiments 19-0738
17.11 Quartier Côte Pavée - Désaffectation et déclassement du domaine public d'un logement sis 1 Chemin Duroux à Toulouse
Immobilier et Bâtiments 19-0776
DÉLIBÉRATIONS 18
Marie DEQUE - Conseillère Municipale Déléguée
18.1 Direction des Musiques - Organisation de la vente de produits dérivés : modification desconditions générales de vente
Culture - Musiques 19-0783
DÉLIBÉRATIONS 19
Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
19.1 Bibliothèque de Toulouse - Festival Cinélatino - Prix documentaire des médiathèques pour la période 2017-2020 : approbation de l'avenant n°3 pour l'année 2020 avec l'association Rencontres Cinémas d'Amérique Latine
Culture - Lecture Publique 19-0692
19.2 Bibliothèque de Toulouse - Projet "Les Connectés" : approbation de la convention de partenariat avec Unis-Cité
Culture - Lecture Publique 19-0693
19.3 Bibliothèque de Toulouse - Exposition "Croquis de machines - Mécaniques dessinées" : approbation de la convention de partenariat avec l'association La Machine Toulouse
Culture - Lecture Publique 19-0769
19.4 Soutien aux actions de prévention et de lutte contre les discriminations
Mission Egalité Diversités 19-0815
19.5 Attribution d'une subvention à l'association de mise en oeuvre du plan accéléré Logement d'Abord
Solidarités et cohésion sociale 19-0750
DÉLIBÉRATIONS 20
Brigitte MICOULEAU - Conseillère Municipale
20.1 Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au sein de divers organismes
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0794
DÉLIBÉRATIONS 21
Martine SUSSET - Conseillère Municipale Déléguée
21.1 Installation classée - Société Etablissements Berges Et Cie - Demande d'enregistrement relatif à la régularisation administrative de son installation de transit, regroupement, tri ou préparation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, 39 chemin du Prat Long, à Toulouse - Avis du Conseil Municipal
Sécurité Civile et Risques Majeurs 19-0658
DÉLIBÉRATIONS 22
Catherine BLANC - Conseillère Municipale Déléguée
22.1 Théâtre Jules Julien : approbation de la convention de partenariat avec le lycée Berthelot
Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 19-0754
22.2 Théâtre Jules Julien : approbation de la convention d'objectif programmation 2019/2020 avec le Collectif En Jeux
Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 19-0756
DÉLIBÉRATIONS 23
Jean-Claude DARDELET - Conseiller Municipal Délégué
23.1 International - Action extérieure : Hanoi, signature de la convention avec l'Agence Française de Développement
International, Europe et Contractualisation 19-0797
23.2 Adhésion à l'Observatoire International des Maires sur le Vivre-Ensemble
International, Europe et Contractualisation 19-0796
23.3 Europe - Approbation du projet de coopération transfrontalière CORE (INTERREG -POCTEFA) pour le développement numérique des petits commerces
International, Europe et Contractualisation 19-0795
DÉLIBÉRATIONS 24
Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
24.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 19-0726
24.2 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
DG Ressources Humaines 19-0684
24.3 Recrutement de personnel contractuel pour assurer le remplacement d'agents pour faire face àdes besoins temporaires ou saisonniers liés à un accroissement temporaire d'activités - Année 2020
DG Ressources Humaines 19-0757
24.4 Recrutement de personnel contractuel pour assurer le remplacement d'agents momentanémentabsents - Année 2020
DG Ressources Humaines 19-0777
24.5 Convention de mise à disposition de services entre Toulouse Métropole et la Mairie deToulouse : adoption de l'avenant n°3
DG Ressources Humaines 19-0552
24.6 Conditions et modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacementstemporaires des agents de la Mairie de Toulouse appelés à se déplacer en Francemétropolitaine, dans les départements d'Outre-mer et à l'étranger
DG Ressources Humaines 19-0683
24.7 Adoption de la convention passée avec le COSAT (Comité des OEuvres Sociales, Sportives etCulturelles des Agents Territoriaux et Assimilés)
DG Ressources Humaines 19-0432
DÉLIBÉRATIONS 25
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Appel à projets 2019 « Friche culturelle - La Vannerie Saint Simon - Espace Danse » :sélection du lauréat
Recherche et développement culture 19-0718
DÉLIBÉRATIONS 26
Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué
26.1 Approbation du lancement de la 10ème campagne obligatoire de ravalement des façades
Patrimoine 19-0660
26.2 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
Patrimoine 19-0659
DÉLIBÉRATIONS 27
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
27.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mission Egalité Diversités 19-0814
DÉLIBÉRATIONS 28
Emilion ESNAULT - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Commune de Toulouse - Rue Paracelse et chemin de l'abbé Grégoire : intégration de l'EclairagePublic et des Espaces Verts dans le domaine public
Infrastructures Travaux et Energies 19-0680
DÉLIBÉRATIONS 29
Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué
29.1 Attribution de subvention pour une association intervenant auprès de la jeunesse
Mission jeunesse 19-0791
29.2 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante
Mission jeunesse 19-0770
29.3 Partenariat entre l'association Cultures du coeur et divers équipements culturels etsocioculturels municipaux - Avenant n°1 à la convention "contrat de ville 2015-2020 -Programmation 2019 financement de projets associatifs"
Animation Socioculturelle 19-0728
29.4 Attribution de subvention de fonctionnement aux associations conventionnées au titre d'unpremier acompte pour l'année 2020 - Avenants financiers N°1 aux conventions triennales 2019-2021
Animation Socioculturelle 19-0733
29.5 Attribution de subvention à diverses associations pour aide à projet
Animation Socioculturelle 19-0737
29.6 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la MJC Toulouse Empalot -Avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2019-2021
Animation Socioculturelle 19-0732
29.7 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la MJC Pont des Demoiselles- Avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2019-2021
Animation Socioculturelle 19-0567
DÉLIBÉRATIONS 30
Charlotte BOUDARD - Conseillère Municipale Déléguée
30.1 Installation et exploitation de dispositifs d'affichage publicitaire sur l'espace public - Appel àprojets - Désignation du lauréat - Approbation de la convention d'occupation temporaire dudomaine public communal non constitutive de droits réels
Immobilier et Bâtiments 19-0740
VOEUX
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
31.1 Voeu du groupe Toulouse Ensemble : la construction intégrale et en une seule fois de la 3èmeligne de métro
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0862
François CHOLLET - Adjoint au Maire
32.1 Voeu du groupe Toulouse Ensemble demandant à l'Etat d'intervenir sur l'utilisation despesticides chimiques
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0858
Marthe MARTI - Adjointe au Maire
33.1 Voeu du groupe Alliance Démocrate Toulouse relatif à la prise en compte de la transitionécologique dans les finances locales
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0860
QUESTIONS ORALES

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