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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PRÉSENTATION RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CODEV

Marie-Christine JAILLET - Présidente du CODEV Toulouse Métropole
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe des Communistes, Républicains et Citoyens
Pierre Lacaze - Président du Groupe
Groupe Radical Démocrate Social et Européen
Joseph Carles - Président du Groupe
Groupe des Élus Écologistes
Michèle Bleuse - Présidente du Groupe
Groupe Socialiste de Toulouse Métropole
Claude Raynal - Président du Groupe
Groupe génération.s socialisme et écologie
Pierre Cohen - Président du Groupe
Groupe Métropole d'Avenir
Sacha Briand - Président du Groupe
1 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU DU 26 SEPTEMBRE 2019
2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
3 - RESSOURCES HUMAINES
3.1  Mise à jour du schéma de mutualisation - DEL-19-0917
3.2  Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole - DEL-19-1195
3.3  Renouvellement de la convention avec le COSAT (Comité des Oeuvres Sociales des Agents) - DEL-19-0818
3.4  Théâtre et Orchestre National du Capitole : modalités de rémunération des intervenants extérieurs pour conférences, activités de formation, jurys d'examens ou de concours - DEL-19-1136
4 - ADMINISTRATION
4.1  Commune de Toulouse - Quartier Saint-Simon - Avenue du Général de Croutte - Parcelle métropolitaine cadastrée 841, section AD, n°3 : adoption d'une convention de servitude avec la SCCV TETRIS - DEL-19-0143
4.2  Commune de Toulouse - Quartier Marengo - Maison éclusière Matabiau - Appel à Projets : déclaration de procédure de sélection infructueuse - DEL-19-1197
4.3  Toulouse - Quartier les Izards - Mise à disposition de deux parcelles au profit de Monsieur Florent SASSE : approbation du bail emphytéotique - DEL-19-1234
4.4  Signature de la Charte '' Relations fournisseurs et achats responsables '' - DEL-19-1157
4.5  Installation et exploitation de dispositifs d'affichage publicitaire sur l'espace public - Appel à projets - Désignation du lauréat : approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public métropolitain non constitutive de droits réels - DEL-19- 1213
4.6  Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'espace d'exposition du Musée aéronautique AEROSCOPIA : adoption d'un avenant n° 5 et d'une convention partenariale de mise à disposition d'équipements avec le groupement ATR - DEL-19- 1154
4.7  Convention de délégation de service public du réseau de chauffage urbain du Mirail : adoption de l'avenant n°10 - DEL-19-0976
4.8  Contrat de délégation de service public pour la conception, création et gestion du réseau de chaleur ''Toulouse Energie durable'' : adoption de l'avenant n°1 - DEL-19-0019
4.9  Conventions financières entre Toulouse Métropole et les délégataires (SETOM et ASTEO) pour l'exécution des délégations des services publics de l'eau et de l'assainissement - DEL-19-0737
4.10  Protocole de fin de contrat du service d'eau potable de Toulouse : adoption de l'avenant n° 2 - DEL-19-0739
4.11  Protocole de fin de contrat du service d'assainissement de Toulouse : adoption de l'avenant n°3 - DEL-19-0741
5 - FINANCES
5.1  Décision modificative n°4 - Budget annexe Assainissement - Exercice 2019 - DEL-19- 1248
5.2  Adoption du Budget primitif 2020 - Budget principal - DEL-19-1178
5.3  Adoption du Budget primitif 2020 - Budget annexe assainissement - DEL-19-1179
5.4  Adoption du Budget primitif 2020 - Budget annexe eau potable - DEL-19-1180
5.5  Adoption du Budget primitif 2020 - Budget annexe activités immobilières - DEL-19-1181
5.6  Adoption du Budget primitif 2020 - Budget annexe IMT - DEL-19-1182
5.7  Adoption du Budget primitif 2020 - Budget annexe Oncopole - DEL-19-1183
5.8  Adoption du Budget primitif 2020 - Budget annexe Aérodrome de Lasbordes - DEL-19- 1184
5.9  Adoption du Budget primitif 2020 - Budget annexe Crématorium - DEL-19-1185
5.10  Adoption du Budget primitif 2020 - Budget annexe Pompes Funèbres - DEL-19-1186
5.11  Adoption du Budget primitif 2020 - Budget annexe Orchestre National et Théâtre du Capitole - DEL-19-1187
5.12  Adoption du Budget primitif 2020 - Budget annexe Collecte et valorisation des déchets - DEL-19-1188
5.13  Autorisations de programme/crédits de paiement - exercice 2020 - DEL-19-1189
5.14  Autorisations d'engagement/crédits de paiement - Exercice 2020 - DEL-19-1190
5.15  Actualisation des tarifs des Cimetières, des Pompes Funèbres et du Crématorium - DEL- 19-0954
5.16  Commune de Saint-Orens de Gameville - Aménagement du coeur de ville - Convention de fonds de concours conclue avec la commune : adoption de l'avenant n° 1 - DEL-19- 1191
5.17  Gestion active de la dette : délégation au Président pour le recours à l'emprunt et aux instruments de couverture - DEL-19-1237
6 - PROSPECTIVE, CONTRACTUALISATION ET PROGRAMMATIONS METROPOLITAINES
6.1 Engagement d'un observatoire du logement étudiant : adoption d'une convention de financement avec l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, l'association du Dialogue métropolitain de Toulouse, le Crous, la Banque des Territoires et l'AuaT - DEL-19-1243
7 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
7.1  International - Loi Oudin : appel de fonds Véolia (2ème tranche 2019) - DEL-19-1204
7.2  International - Loi Oudin : soutiens aux associations et coopération (2ème tranche 2019) - DEL-19-1205
7.3  Europe - Projet COMMUTE : adoption d'avenants au contrat de subvention, à la convention de partenariat et à la convention avec Tisséo Collectivités - DEL-19-0885
7.4  Europe - Maison de l'Europe : soutien à l'organisation d'un séminaire sur la nouvelle génération des jumelages - DEL-19-1202
7.5  Europe - URBACT III - Projet ROOF- Phase 1 - Echanges de bonnes pratiques pour les sans-abris : approbation de la convention de partenariat - DEL-19-1203
7.6  Smart City - Moteur de recherche QWANT : adoption d'une charte d'engagement - DEL-19-1199
7.7  Smart City - Projet EVRA (Expérimentation du Véhicule Routier Autonome) : approbation de l'accord de partenariat - DEL-19-0893
7.8  B612 - AI4GEO - Accompagnement au développement d'une plateforme géospatiale internationale : adoption d'une convention avec le CNES - DEL-19-1247
7.9  Innovation - Institut Interdisciplinaire d'Intelligence Artificielle (ANITI) - accord cadre de soutien : adoption d'une convention de partenariat avec l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées - DEL-19-0892
7.10  Aérodrome Toulouse Lasbordes : modification des redevances aéronautiques et domaniales applicables - DEL-19-1221
7.11  Projet R&D - Continental Digital Services ''eHorizon'' : adoption des conventions financières modifiées - DEL-19-0045
7.12  Manifestations - TWB ''Start-up Day 2020 - Des biosciences à la bioproduction'' : soutien à l'édition 2020 - DEL-19-1206
7.13  Manifestations - Toulouse Robot Race 2019 : soutien à la 4ème édition - DEL-19-1207
7.14  Manifestations - Salon de l'Industrie - SIANE 2019 : soutien à l'édition 2019 - DEL-19-1209
7.15  Economie Sociale et Solidaire - Incubateur ''Première Brique'' : adoption d'une convention tripartite avec La Banque des Territoires et France Active - MPA Occitanie (2019) - DEL-19-1223
7.16  Emploi - Toulouse Métropole Emploi : soutien au programme d'actions 2020 - DEL-19-1208
7.17  Emploi - ''Ecole Régionale du Numérique'' : adoption d'une convention tripartite 2019- 2023 avec la Région Occitanie et l'organisme de formation ''La Distance Nous Rapproche'' - DEL-19-1065
7.18  Création d'Entreprises - Les Premières Occitanie : adoption d'une convention triennale 2020 -2022 et attribution de subventions - DEL-19-1210
7.19  Création d'Entreprises - Cluster Digital 113 - Les Entrepreneuriales : soutien au programme d'actions 2020 - DEL-19-1212
7.20  Attractivité - Gestion de l'office de tourisme métropolitain et exercice des missions de promotion économique et touristique du territoire : renouvellement de la convention avec la ''SEM Agence d'Attractivité'' - DEL-19-1225
8 - URBANISME ET PROJETS URBAINS
8.1  Grand Matabiau : adoption du Projet Partenarial d'Aménagement - DEL-19-1151
8.2  Dessine-moi Toulouse : approbation de protocoles de travail avec les lauréats de l'appel à projets pour le déroulement de la phase de mise au point - DEL-19-1161
8.3  Grand Parc Garonne - Secteur Daniel Faucher sur l'Ile du Ramier : approbation des principes de mise à disposition de terrains de l'Etat et du CROUS Occitanie - DEL-19- 1164
8.4  3ème Biennale européenne des patrimoines : soutien de Toulouse Métropole - DEL-19-0992
9 - AMENAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE
9.1  ZAC Grand Matabiau (Toulouse) : approbation du dossier de création - DEL-19-1147
9.2  ZAC Grand Matabiau (Toulouse) : approbation du programme des équipements publics (PEP) - DEL-19-1148
9.3  ZAC Grand Matabiau (Toulouse) : approbation des modalités de participation financière des constructeurs (article L.311-4 du Code de l'urbanisme) et de la convention type - DEL-19-1149
9.4  ZAC Grand Matabiau (Toulouse) : approbation du dossier de réalisation - DEL-19-1150
9.5  Commune de Toulouse - Quartier Reynerie - Projet de renouvellement urbain : approbation des dossiers réglementaires et demande d'ouverture d'une enquête publique unique - DEL-19-1153
9.6  ZAC Piquepeyre (Fenouillet) : adoption de la charte Écoquartier - DEL-19-0987
9.7  Communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane - Secteur Pé d'Estèbe-Belle Enseigne : déclaration de projet portant sur l'intérêt général du projet d'aménagement préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et mise en compatibilité du PLUi-H - DEL-19-0769
9.8  ZAC Saint Martin du Touch (Toulouse) - Hameau de Fleurance : approbation d'une convention de partenariat tripartite établie avec la S.A des Chalets et Oppidea - DEL-19- 0770
9.9  ZAC Laubis (Seilh) - Mise en place des mesures de compensations environnementales : approbation de la convention de bail des terrains établie avec l'association Toulousaine Immobilière - DEL-19-0771
9.10  Commune de Bruguières : suppression du périmètre de taxe d'aménagement majorée (TAM) et instauration de nouveaux périmètres de TAM - DEL-19-0699
9.11  Commune de Fenouillet : instauration de périmètres de taxe d'aménagement majorée (TAM) - DEL-19-1123
9.12  ZAC Oncopole (Toulouse) - Mandat de travaux : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea - DEL-19-0483
9.13  ZAC Andromède (Beauzelle, Blagnac) - convention publique d'aménagement : modification de l'avenant n°15 approuvé par délibération n°19-0446 du 27 juin 2019 - DEL-19-0980
10 - DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS
10.1  Adoption des Schémas directeurs cyclable et piéton d'agglomération - DEL-19-1244
10.2  Politique cyclable - Poursuite du développement et de la maintenance du site web ''GEOVELO'' (recherche et calcul d'itinéraires à vélo) - Convention de partenariat avec la Compagnie des Mobilités : adoption de l'avenant n°2 à la convention et attribution d'une subvention pour l'année 2020 - DEL-19-1008
10.3  Politique cyclable de Toulouse Métropole - Convention d'objectifs et de moyens 2018-2019-2020 avec l'association ''La Maison du Vélo'' : adoption d'un avenant n°2 et attribution d'une subvention au titre de l'année 2020 - DEL-19-1009
10.4  Convention de partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de la Haute-Garonne pour sa participation à l'entretien et à la veille du réseau vert de Toulouse Métropole : adoption de l'avenant n°1 et attribution d'une subvention au titre de l'année 2020 - DEL-19-1010
10.5  Prévention Routière : modalités d'adhésion au Label ''Ville Prudente'' pour les communes de Toulouse Métropole - DEL-19-1011
11 - HABITAT
11.1  Autorisation donnée au Président de Toulouse Métropole de signer les Conventions d'Utilité Sociale déposées (juillet 2019) par les organismes HLM - DEL-19-0712
11.2  Accueil des ménages prioritaires sur Toulouse Métropole : signature de l'Accord collectif départemental 2019-2021 - DEL-19-0713
11.3  Modalités réglementaires et financières pour la mise en oeuvre opérationnelle du plan Initiative Copropriétés - DEL-19-0799
11.4  Approbation de la '' Convention cadre de partenariat '' entre le Groupe Action Logement et Toulouse Métropole, portant investissement en faveur d'une diversité de logements - DEL-19-1250
11.5  Principe de création d'un Office Foncier Solidaire à l'échelle de la métropole - DEL-19-1252
12 - COHESION SOCIALE
12.1  Contrat de ville 2015-2020-Toulouse Métropole : présentation du rapport annuel de la Politique de la ville - année 2018 - DEL-19-0851
12.2  Territoires de mise en oeuvre accelérée du Plan Logement d'Abord : Adoption d'une convention d'objectifs avec l'Etat pour l'année 2020 - DEL-19-1170
12.3  Territoires de mises en oeuvre accélérée du plan logement d'Abord (AMI) : versement d'une subvention à l'association de préfiguration - DEL-19-1239
12.4  Cohésion sociale : approbation de l'avenant à la convention cadre départementale relative à la Médiation familiale et aux Espaces de Rencontre 2019 - DEL-19-1141
12.5  Fonds de Solidarité pour le Logement - Gestion du dispositif : approbation du règlement intérieur suite aux modifications des critères d'éligibilité approuvées par la délibération DEL 19-0306 - DEL-19-1081
12.6  Fonds de Solidarité pour le Logement - Gestion du dispositif : approbation d'une convention de partenariat avec l'USH - Habitat Social en Occitanie - DEL-19-1171
12.7  Fonds de Solidarité pour le Logement : Subvention à l'association Forum Réfugiés pour le programme ACCELAIR - DEL-19-1144
12.8  Plan de Prévention et de lutte contre la pauvreté : attribution de subvention aux associations - 3ème tranche 2019 - DEL-19-1140
12.9  Cohésion sociale : Attribution de subventions aux associations - 4ème tranche 2019 - DEL-19-1233
12.10  Subvention globale FSE 2018-2020 : adoption de l'avenant n°1 (réserve de performance) - DEL-19-1159
12.11  Prévention Spécialisée : convention de partenariat avec l'Etat dans les territoires de reconquête républicaine du Grand Mirail - DEL-19-1259
13 - ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENERGIES
13.1  Métropole de l'économie circulaire : adoption d'une stratégie et d'une feuille de route 2020 - 2030 - DEL-19-1058
13.2  Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI d'intention) : approbation des orientations stratégiques - DEL-19-1061
13.3  Syndicat Saudrune Ariège Garonne (SAGe) : extension de périmètre et modifications statutaires - DEL-19-1198
13.4  Développement urbain durable métropolitain : convention de coopération entre Toulouse Métropole et WWF France : adoption de l'avenant n° 1 pour l'année 2019 - DEL-19-1059
13.5  Espace Info Energie de Toulouse Métropole : approbation d'une convention avec l'Association SOLAGRO et attribution de subvention pour l'année 2020 - DEL-19-1062
13.6  Réserve Naturelle Régionale ''Confluence Garonne Ariège'' : attribution d'une subvention à l'association Nature en Occitanie pour l'année 2019 - DEL-19-1169
13.7  Approbation d'un appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement d'une station de production et de distribution d'hydrogène ''vert'' - DEL-19-1254
14 - CULTURE
14.1  Charte de Lecture publique - Marathon des Mots - Édition 2020- Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association Toulouse le Marathon du Livre : adoption de l'avenant n°5 (1er versement 2020) - DEL-19-1158
14.2  Théâtre et Orchestre National du Capitole : demande d'attribution d'un label ''Opéra National en région'' auprès de l'Etat - Ministère de la Culture - DEL-19-1175
14.3  Théâtre et Orchestre National du Capitole : demande d'attribution d'un label ''Orchestre National en région'' auprès de l'Etat - Ministère de la Culture - DEL-19-1176
14.4  Nouveaux Territoires de l'Art (L'Usine, La Grainerie, Mix'Art Myrys) : attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2020 et approbation de conventions financières - DEL-19-1093
14.5  Orchestre de Chambre de Toulouse : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2020 - DEL-19-1097
14.6  Théâtre de la Cité / Centre Dramatique National Toulouse Occitanie : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2020 - DEL-19-1092
14.7  Ecole Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse-Occitanie : attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2019 - DEL-19-1224
14.8  Ecole Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse-Occitanie : attribution d'une contribution financière au titre de l'exercice 2020 (1er versement) - DEL-19-1094
14.9  Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) : contribution de Toulouse Métropole au titre de l'exercice 2020 - DEL-19-1095
14.10  Culture Scientifique Technique et Industrielle - Aéroscopia : attribution de subventions aux associations aéronautiques partenaires du projet de l'établissement - DEL-19-1146
14.11  Muséum : adoption du projet scientifique et culturel du Muséum d'histoire naturelle de Toulouse - DEL-19-0688
14.12  Muséum : adoption d'une convention de partenariat avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises - DEL-19-1137
14.13  Muséum : adoption d'une convention cadre de partenariat avec le Lycée général et technologique Rive gauche de Toulouse et la SARL Workdesigners - DEL-19-1139
14.14  Quai des Savoirs - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, académie de Toulouse : adoption d'une convention cadre de partenariat - DEL-19-0844
14.15  Fonds de soutien cinématographique et audiovisuel : attribution de subventions - DEL- 19-1156
15 - PROPRETE, PROXIMITE ET POLES TERRITORIAUX
15.1 Commune de Toulouse - Quartier ''Zéro mégot '' : Engagement d'un dispositif expérimental avec l'association des artisans et commerçants Saint-Aubin Colombette - DEL-19-1027
16 - VOIRIE
16.1  Accord de coopération entre le Conseil départemental de la Haute Garonne et Toulouse Métropole - Volet Infrastructures routières : approbation d'une convention financière pour des projets d'aménagement sur la voirie transférée inscrits au Plan d'Aménagement des Routes Métropolitaines - DEL-19-1226
16.2  Jonction Est - Approbation du dossier d'Enquête Publique Unique et lancement de la phase d'enquête publique : complément à la délibération DEL-18-0694 du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018 - DEL-19-1220
16.3  Commune de Toulouse - Projet de développement et de renouvellement urbain Izards- Trois Cocus - Aménagement des espaces publics du coeur de quartier Trois Cocus : approbation de l'avant-projet et du montant prévisionnel de l'opération - DEL-19-1013
16.4  Commune de Toulouse - PUP Quartier Saint-Simon-Eisenhower - Aménagement des espaces publics des secteurs 1 et 2 : approbation de l'avant projet et du montant prévisionnel de l'opération - DEL-19-1014
16.5  Installations Communautaires de Télécommunications (ICT) situées dans les lotissements : adoption d'un nouveau tarif pour le droit d'usage - DEL-19-1002
16.6  Commune de Toulouse - Déploiement d'infrastructures enterrées pour l'alimentation électrique et/ou l'adduction en eau potable des terrasses : adoption d'une convention type de gestion de l'infrastructure implantée sur le domaine public (annule et remplace la délibération DEL-18-0277 du 12 avril 2018) - DEL-19-0891
17 - EAU ET ASSAINISSEMENT
17.1  Mise en oeuvre du nouveau mode de gestion des services publics de l'eau : adoption d'un protocole avec SETOM (Véolia Eau) - DEL-19-1044
17.2  Mise en oeuvre du nouveau mode de gestion des services publics de l'assainissement : adoption d'un protocole avec ASTEO (SUEZ) - DEL-19-1052
17.3  Contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement - Détachement des agents de la Métropole affectés à l'exploitation des services : adoption de conventions cadre avec les délégataires - DEL-19-1025
17.4  Tarifs 2020 des services publics de l'eau et de l'assainissement : adoption des parts proportionnelles ''Métropole'' - DEL-19-1024
17.5  Participation au salon professionnel Cycl'Eau sur le territoire de la Métropole pour les exercices 2020, 2022 et 2024 - DEL-19-0829
17.6  Contrat de progrès (2019-2024) entre l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole - DEL-19-1218
18 - DECHETS URBAINS
18.1 Ressourcerie - Chantier d'insertion : renouvellement de la convention d'objectifs 2020- 2022 avec l'association la Glanerie et attribution d'une subvention - DEL-19-1056
19 - SPORTS ET BASES DE LOISIRS
19.1  Coupe du Monde de rugby 2023 : approbation de la convention de partenariat avec le Groupement d'Intérêt Public ''France 2023'' - DEL-19-1194
19.2  Base de loisirs de Sesquières - Mise à disposition d'un terrain en vue de la création d'un équipement multi-activités autour des loisirs nautiques de glisse : adoption d'une convention d'occupation temporaire du domaine public métropolitain constitutive de droits réels avec la SAS BAZ INDUSTRIE - DEL-19-1222
20 - VOEUX

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