1 - Installation d'un nouveau Conseiller municipal, suite à la démission de Monsieur Gilles SAINT GAL

2 - Approbation du rapport 2019 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne&Bois et fixation du montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour l'exercice 2019 à verser à l'EPT

3 - Reconduction expresse de la convention de réalisation d'un service urbain de transport de voyageurs (navette) avec la RATP

4 - Municipalisation des activités de l'association Fontenay en Scènes : approbation du principe de création d'une régie financièrement autonome

5 - Retrocession de parcelles privées de la rue de la Fontaine du Vaisseau dans le domaine public routier

6 - Protocole de partenariat en faveur de l'Action Sociale entre le Conseil départemental du Val de Marne, la commune de Fontenay-sous-Bois et son CCAS

7 - Proposition d'avenant à la PSU et nouvelles dispositions tarifaires de la Caisse d'Allocations Familiales

8 - Création d'emploi de catégorie A : responsable du service commande publique de la DGST-U

9 - Approbation des indemnités forfaitaires pour des travaux supplémentaires au responsable de service en charge de la direction du Conservatoire

10 - Demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité pour un déficit de régie de recettes

11 - Signature de la charte d'accompagnement scolaire