ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Socialiste de Toulouse Métropole
Claude Raynal - Président du Groupe
Groupe des Communistes, Républicains et Citoyens
Pierre Lacaze - Président du Groupe
Groupe génération.s socialisme et écologie
Pierre Cohen - Président du Groupe
Groupe Radical Démocrate Social et Européen
Joseph Carles - Président du Groupe
Groupe Métropole Citoyenne
Michèle Bleuse - Co-présidente du Groupe
Groupe Métropole d'Avenir
Sacha Briand - Président du Groupe
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2019
2 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 02 AVRIL 2019
3 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
4 - RESSOURCES HUMAINES
4.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole - DEL-19-0567
4.2 Dispositif ''Accéder à la Fonction Publique'' : créations d'emplois et recrutement des jeunes éligibles - DEL-19-0566
5 - ADMINISTRATION
5.1 Désignation de représentants de Toulouse Métropole au sein des sociétés, établissements publics, associations et organismes divers (27) - DEL-19-0673
5.2 Composition des commissions (10) - DEL-19-0680
5.3 Commune de Toulouse - Quartier Marengo - Maison éclusière Matabiau - Appel à projets - Constitution d'une commission Ad Hoc : Désignation au scrutin proportionnel au plus fort reste de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants - DEL-19-0623
5.4 Concession de service public de distribution de gaz naturel - Intégration des communes d'Aussonne, Beaupuy, Bruguières, Cornebarrieu, Flourens, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Montrabé, Pibrac, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens de Gameville et Seilh au périmètre de la convention de concession de la Ville de Toulouse à compter du 01/09/2019 : adoption de l'avenant n°1 - DEL-19-0435
5.5 Concession de service public pour la distribution d'électricité sur le territoire de la Ville de Toulouse : approbation de la convention de concession conclue avec Enedis et EDF pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente pour la période 2019-2039 - DEL-19-0625
5.6 Extension du dispositif de franchise de 3 heures à toutes les opérations au bénéfice des usagers menées dans les parcs en ouvrage et simplification des modalités de compensation (modification de la délibération DEL-19-072) - DEL-19-0527
5.7 Réseau d'Infrastructures Numériques Métropolitain (RINM) - Contrat d'affermage du 4 juin 2013 avec la Société Publique Locale Réseau d'Infrastructures Numériques (SPL- RIN) : approbation de l'avenant n° 5 (instauration compte GER) - DEL-19-0679
5.8 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la Cité de l'espace et de l'envol des pionniers : adoption d'un avenant n°3 - création d'un tarif pour le simulateur Breguet XIV - DEL-19-0687
5.9 Marché d'Intérêt National (MIN) de Toulouse - Pavillon ''Métiers de la bouche'' : résiliation du bail à construction du 5 octobre 1994 - DEL-19-0632
5.10 Commune de Toulouse - Installation et exploitation de mobilier urbain à des fins d'affichage publicitaire sur l'espace public - Appel à projets - Constitution d'une commission AD HOC - Désignation au scrutin proportionnel au plus fort reste de cinq membres titulaires et cinq membres suppléant - DEL-19-0774
5.11 Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la société d'économie mixte d'aménagement OPPIDEA - DEL-19-0808
6 - FINANCES
6.27 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Lasbordes - DEL-19-0390
6.19 Affectation des résultats 2018 - Budget annexe IMT - DEL-19-0379
6.20 Affectation des résultats 2018 - Budget annexe Crématorium - DEL-19-0381
6.21 Décision modificative n° 2 - Budget Principal - DEL-19-0383
6.22 Décision modificative n° 2 - Budget annexe Assainissement - DEL-19-0384
6.23 Décision modificative n° 2 - Budget annexe Eau Potable - DEL-19-0385
6.24 Décision modificative n° 2 - Budget annexe Activités Immobilières - DEL-19-0386
6.25 Décision modificative n° 1 - Budget annexe IMT - DEL-19-0387
6.26 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Oncopôle - DEL-19-0389
6.18 Affectation des résultats 2018 - Budget annexe Eau Potable - DEL-19-0378
6.28 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Fonbeauzard - DEL-19-0391
6.29 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Crématorium - DEL-19-0392
6.30 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Pompes Funèbres - DEL-19-0393
6.31 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Théâtre National et Orchestre du Capitole - DEL-19-0394
6.32 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Collecte et valorisation des déchets - DEL- 19-0395
6.33 Révision des autorisations de programme/Crédits de paiement (2) - Exercice 2019 - DEL-19-0396
6.34 Révision des autorisations d'engagement/Crédits de paiement (2) - Exercice 2019 - DEL-19-0397
6.35 Bilan de clôture et quitus général de l'opération ''réalisation des travaux de la pépinière de Montaudran'' - DEL-19-0617
6.10 Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Lasbordes - DEL-19-0371
6.2 Contribution supplémentaire de Toulouse Métropole à Tisséo Collectivités - Exercice 2019 - DEL-19-0624
6.3 Rapports d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur les examens ciblés 2018 de Toulouse Métropole dans la certification - DEL-19-0499
6.4 Adoption du compte administratif 2018 - Budget Principal - DEL-19-0365
6.5 Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Assainissement - DEL-19-0366
6.6 Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Eau Potable - DEL-19-0367
6.7 Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Activités Immobilières - DEL- 19-0368
6.8 Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe IMT - DEL-19-0369
6.9 Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Oncopôle - DEL-19-0370
6.1 Etude de soutenabilité budgétaire du projet Toulouse Aerospace Express (TAE), avis du Conseil scientifique et rapport du Secrétariat Général Pour l'Investissement (SGPI) - INFO-19-0008
6.11 Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Fonbeauzard - DEL-19-0372
6.12 Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Crématorium - DEL-19-0373
6.13 Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Pompes Funèbres - DEL-19- 0374
6.14 Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Théâtre National et Orchestre du Capitole - DEL-19-0375
6.15 Comptes de gestion - Budget principal et budgets annexes - Exercice 2018 - DEL-19- 0364
6.16 Affectation des résultats 2018 - Budget Prinicpal - DEL-19-0376
6.17 Affectation des résultats 2018 - Budget annexe Assainissement - DEL-19-0377
7 - PROSPECTIVE, CONTRACTUALISATION ET PROGRAMMATIONS METROPOLITAINES
7.1 Adoption du Contrat de réciprocité de Toulouse Métropole avec la Communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges - DEL-19-0654
7.2 Pacte stratégique conclu avec l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées - Banque des territoires - Atlas universitaire et étude sur l'impact universitaire territorial du potentiel académique toulousain : adoption d'une convention de financement avec l'association du Dialogue Métropolitain, la Caisse des Dépôts et Consignation et l'AuaT - DEL-19-0655
7.3 Contrat Territorial 2019-2021 : adoption du Programme Opérationnel 2019 - DEL-19- 0300
8 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
8.13 Attractivité - Convention conclue avec l'Agence d'attractivité de Toulouse Métropole du 30 décembre 2016 : adoption de l'avenant n°2 - DEL-19-0659
8.24 Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail prévu par l'article L3132-26 du code du travail : position de Toulouse Métropole pour l'année 2020 - DEL-19-0426
8.23 Economie Sociale et Solidaire - Implantation d'un tiers-lieu d'innovation sociale à Bellefontaine (Toulouse): attribution d'une subvention d'investissement à la SCI Toulouse B - DEL-19-0572
8.22 Créations d'entreprises - Réseau Entreprendre Occitanie Garonne : soutien au programme d'actions 2019 - DEL-19-0575
8.21 Création d'entreprises - Ma Sphere - Dispositif d'Accompagnement PEER Culture (apprentissage par les pairs) : soutien de Toulouse Métropole - DEL-19-0574
8.20 Manifestations - Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) - ''ESA Business Application Annual Conference'' les 3/5 juin 2019 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-19-0676
8.19 Manifestations - Optimize - '' Startup Weekend '' : soutien à l'édition 2019 - DEL-19- 0664
8.18 Manifestations - Soirée annuelle du Club des Jeunes Dirigeants - 27 juin 2019 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-19-0573
8.17 Pôle de compétitivité ''DERBI'' : soutien au programme d'actions 2019 - DEL-19-0611
8.16 Pôle de compétitivité ''Agri Sud Ouest'' : soutien au programme d'actions 2019 - DEL- 19-0610
8.15 Aérodrome Toulouse Lasbordes - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéronautique à la SARL BEACH CLUB (terrain et voie) : adoption d'un avenant n°3 - DEL-19-0571
8.14 Toulouse Aerospace - Bâtiment B612 : ajustement de la grille tarifaire - DEL-19-0674
8.1 International - Loi Oudin : appel de fonds auprès de Véolia (1ère tranche 2019) - DEL- 19-0642
8.12 Attractivité - Agence d'attractivité de Toulouse Métropole : approbation des comptes prévisionnels et du montant des compensations de service public au titre de l'exercice 2019 - DEL-19-0660
8.11 Attractivité - Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole : approbation des comptes et du bilan de l'exercice 2018 et versement du solde de la compensation pour contraintes de service public - DEL-19-0658
8.10 Attractivité - '' Bienvenue a? l'Aéroport '' : adoption d'une convention avec l'aéroport Toulouse Blagnac et la région Occitanie - DEL-19-0640
8.9 Numérique - SoLibre : soutien au programme d'action 2019 - DEL-19-0663
8.8 Numérique - Digital 113 (ex-DigitalPlace) : soutien au programme d'actions 2019 - DEL-19-0662
8.7 Smart City - Smart Building Alliance : adhésion et désignation d'un représentant - DEL- 19-0630
8.6 Smart City - Démonstrateur de zones de fraîcheur : approbation de conventions de partenariat avec la Mairie de Toulouse, la Jeune Chambre Economique de Toulouse, l'Institut National Polytechnique de Purpan et la société Urban Canopée - DEL-19-0629
8.5 Smart City - Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) : approbation d'une convention de partenariat - DEL-19-0628
8.4 Smart City - Candidature de Toulouse Métropole à l'accueil du '' Congrès ITS - Europe 2022 '' : adhésion à ERTICO et désignation d'un représentant - DEL-19-0675
8.3 Europe - Occitanie Europe - Bureau de Bruxelles : renouvellement de l'adhésion de Toulouse Métropole - DEL-19-0661
8.2 International - Loi Oudin : soutiens aux associations et aide d'urgence (1ère tranche 2019) - DEL-19-0643
9 - URBANISME ET PROJETS URBAINS
9.1 Dessine-moi Toulouse : délibération cadre - mise en oeuvre opérationnelle de l'appel à projets - DEL-19-0657
9.2 Adoption de la Déclaration de Projet valant approbation de la mise en compatibilité du PLUi-H de Toulouse Métropole relative au projet de requalification urbaine du site Guillaumet (ex-CEAT) - DEL-19-0477
9.3 Approbation de la mise en compatibilité du PLUi-H relative au projet de Téléphérique Urbain Sud (TUS) sur la commune de Toulouse - DEL-19-0478
9.4 Programme de recherche triennal - Convention de partenariat pour la Plate-forme d'Observation des Projets et Stratégies Urbaines (POPSU) : adoption d'une convention de financement d'un doctorant avec l'Agence de l'Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine - DEL-19-0656
9.5 Projet urbain Aucamville, Launaguet, Toulouse (ALT) : instauration d'un périmètre d'études au titre de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme - DEL-19-0197
9.6 Communes de Fenouillet et Saint-Alban - Secteur de l'ancien périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques ''Total Gaz'' : Instauration d'un périmètre d'études au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme - DEL-19-0479
9.7 Toulouse Aérospace Express (TAE) : extension d'un périmètre de sursis à statuer au titre de l'article L424-1 du code de l'urbanisme autour de la station située à proximité du quartier Sept Deniers - DEL-19-0519
9.8 Association des Professionnels de l'Urbanisme de Midi-Pyrénées (APUMP) : adoption d'une convention triennale de partenariat 2019-2021 et de l'avenant n°1 et attribution d'une subvention - DEL-19-0418
9.9 Maison de l'Architecture Occitanie Pyrénées - Convention triennale de partenariat 2018-2020 : adoption de l'avenant n°2 au titre de l'année 2019 et attribution de subvention - DEL-19-0437
10 - AMENAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE
10.17 ZAC des Ramassiers (Colomiers) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea - DEL-19-0450
10.32 ZAC Las Fonses (Villeneuve Tolosane) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea - DEL-19-0451
10.31 Secteur de Bordelongue Langlade (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea - DEL-19-0452
10.30 Lotissement Saint Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea et adoption de l'avenant n°8 au traité de concession d'aménagement - DEL-19-0449
10.29 ZAC Saint Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea - DEL-19-0448
10.28 ZAC Toulouse Aerospace (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL 2018) - Oppidea - DEL-19-0541
10.27 ZAC Basso Cambo I (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea - DEL-19-0442
10.26 ZAC Garonne (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea - DEL-19-0466
10.25 ZAC de Malepère (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 et de la convention de participation modifiée (Art. L311-4 du Code de l'Urbanisme) - DEL-19-0463
10.24 ZAC Guillaumet (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - SNC Toulouse Guillaumet - DEL-19-0462
10.23 Quartier Trois Cocus (Toulouse) - Opération d'aménagement de la Cité Blanche : approbation du compte rendu financier 2018 - CDC Habitat social - DEL-19-0639
10.22 ZAC Laubis (Seilh) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea - DEL-19-0443
10.21 ZAC Tucard (Saint-Orens de Gameville) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea et de l'avenant n°6 à la convention publique d'aménagement - DEL-19-0464
10.20 ZAC Parc de l'Escalette (Pibrac) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea - DEL-19-0444
10.19 ZAC Piquepeyre (Fenouillet) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea et de l'avenant n°6 au traité de concession - DEL-19-0465
10.18 ZAC Monges Croix du Sud (Cornebarrieu) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea - DEL-19-0445
10.1 Commune de Tournefeuille - ZAC de Ferro-Lèbres - Traité de concession avec le GIE Garonne Développement, mandataire du groupement solidaire : délégation du droit de préemption urbain (annule et remplace la délibération DEL-18-0975) - DEL-19-0563
10.16 ZAC Aéroconstellation (Blagnac) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea et adoption de l'avenant n°15 à la convention d'avance - DEL-19-0447
10.15 ZAC Andromède (Beauzelle, Blagnac) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 et adoption de l'avenant n°15 à la convention publique d'aménagement - Oppidea - DEL-19-0446
10.14 ZAC Balma Gramont (Balma et L'Union) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 - Oppidea - DEL-19-0467
10.13 Approbation du conventionnement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain financé par l'ANRU - DEL-19-0193
10.12 ZAC Toulouse Aerospace (Toulouse) : approbation des modalités de participation financière des constructeurs (article L311-4 du Code de l'Urbanisme) et de la convention type - DEL-19-0024
10.11 ZAC Guillaumet (Toulouse) : adoption de la charte Écoquartier - DEL-19-0461
10.10 ZAC Guillaumet (Toulouse) : approbation du programme des équipements publics (PEP) - DEL-19-0459
10.9 ZAC Guillaumet (Toulouse) : approbation du dossier de réalisation - DEL-19-0460
10.8 ZAC Guillaumet (Toulouse) : approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - DEL-19-0458
10.7 Site Paléficat Rives de l'Hers (Toulouse) - Concession d'aménagement : désignation de l'aménageur et approbation du traité de concession - DEL-19-0469
10.6 ZAC Malepère (Toulouse) - Fonds de compensation agricole : adoption d'une convention spécifique tripartite avec l'État et Oppidea - DEL-19-0468
10.5 Commune de Cugnaux - Parc d'activités Ecopole - Tranche 2 : instauration d'une Participation pour Equipement Public Exceptionnel (PEPE) - DEL-19-0454
10.4 Commune de Tournefeuille - Déclaration d'Utilité Publique (DUP) portant sur les travaux et les acquisitions foncières pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain '' Petite République '' : approbation du dossier d'enquête unique - DEL-19-0453
10.3 Création d'une voie verte du Canal Saint-Martory (communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane) : approbation des dossiers soumis à enquêtes (modification de la délibération DEL-17-0780) - DEL-19-0521
10.2 Communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane - Projet d'aménagement du secteur Pé d'Estèbe - Belle Enseigne : approbation du bilan de la mise à disposition du public du dossier comportant l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale de l'État - DEL-19-0455
11 - DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS
11.1 Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Adoption d'une tarification spécifique REVEO pour les opérateurs d'autopartage labellisés par Tisséo-Collectivités - DEL-19-0436
11.2 Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Adoption d'une tarification spécifique pour les bornes de charge normales du parking du Barry à la Cartoucherie (Toulouse) - DEL-19- 0484
11.3 CAMINO-T (Ex Système de Gestion Globale des Déplacements) : reconduction du partenariat pour la période 2018-2025 - DEL-19-0021
11.4 Adoption d'une convention de partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de la Haute-Garonne (CDRP31) pour sa participation à l'entretien et à la veille du réseau vert de Toulouse Métropole et attribution d'une subvention au titre de l'année 2019 - DEL-19-0359
11.5 Association prévention routière : attribution d'une subvention au titre de l'année 2019 - DEL-19-0360
11.6 Fédération Française des Motards en colère de la Haute-Garonne (FFMC 31): attribution d'une subvention au titre de l'année 2019 - DEL-19-0361
11.7 Association pour la promotion du circuit de Candie - Génération Candie : attribution d'une subvention au titre de l'année 2019 - DEL-19-0362
11.8 Association Club Entreprises Sécurité Routière Toulouse Garonne : attribution d'une subvention au titre de l'année 2019 - DEL-19-0363
12 - HABITAT
12.1 ATLAS : attribution d'une subvention pour la gestion du fichier départemental de la demande locative sociale au titre de l'année 2019 - DEL-19-0491
13 - COHESION SOCIALE
13.1 Contribution 2019 au GIP Ressources et Territoires - DEL-19-0619
13.2 Projets associatifs répondant aux objectifs du Contrat de ville : attribution de subventions - DEL-19-0586
13.3 Cohésion sociale : attribution de subventions aux associations (2ème tranche 2019) - DEL-19-0582
13.4 Insertion Emploi : attribution de subventions aux associations (2ème tranche 2019) - DEL-19-0576
13.5 Plan de Prévention et de lutte contre la Pauvreté : attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2019 - DEL-19-0603
13.6 Fonds de Solidarité Logement - Dispositif d'Accompagnement Social en Logement Temporaire (ASLT) : attribution d'aides financières aux associations et adoption d'une convention d'objectifs type - DEL-19-0577
13.7 Fonds de Solidarité Logement - Dispositif d'Intermédiation Locative Sociale (ILS) : attribution d'aides financières aux associations et adoption d'une convention d'objectifs type - DEL-19-0580
14 - ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENERGIES
14.1 Préservation des espaces de nature et de la biodiversité : orientations stratégiques et actions opérationnelles - DEL-19-0493
14.2 Adoption du projet définitif de Plan Climat Air Energie Territorial de Toulouse Métropole - DEL-19-0496
14.3 Plan Climat Air Energie Territorial : attribution d'une subvention au Centre National de Recherches Météorologiques pour la conférence internationale de climatologie statistique - DEL-19-0618
14.4 Plan Climat Air Energie Territorial - Education à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions aux associations - DEL-19-0497
14.5 Transition Energétique - Convention relative à la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) passée avec l'organisme '' Economie d'énergie '' : adoption de l'avenant n°1 - DEL-19-0626
15 - CULTURE
15.15 Muséum d'histoire naturelle et Quai des Savoirs : actualisation des tarifs - DEL-19-0548
15.28 Fonds de soutien à la production audiovisuelle - Contrat de coopération conclu avec l'Etat, le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée et la Région Occitanie : adoption de l'avenant n°2 - DEL-19-0641
15.27 Evènement ''Occitanie fait son cirque en Avignon'' : attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association La Verrerie d'Alès au titre de l'édition 2019 - DEL-19- 0596
15.26 Association Européenne du Film d'Animation (AEFA - Cartoon) : attribution d'une subvention pour le Cartoon Forum 2019 - DEL-19-0594
15.25 Ecole Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse-Occitanie : attribution d'une contribution financière au titre de l'exercice 2019 (2ème versement) - DEL-19-0595
15.24 Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) : contribution de Toulouse Métropole au titre de l'exercice 2019 - DEL-19-0592
15.23 Centre Dramatique National Toulouse Occitanie / Théâtre de la Cité : attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2019 - DEL-19-0591
15.22 Centre Dramatique National Toulouse Occitanie / Théâtre de la Cité : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2019 (2ème versement) - DEL-19- 0590
15.21 Centre Dramatique National Toulouse Occitanie - Théâtre de la Cité : approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 avec l'Etat, la Région Occitanie, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et le Centre Dramatique National Toulouse Occitanie - DEL-19-0645
15.20 Muséum : adoption d'une convention cadre de partenariat avec la Société par Actions Simplifiées African Safari - parc zoologique de Plaisance du Touch - DEL-19-0622
15.19 Muséum : adoption d'une convention cadre de partenariat avec le Centre National de la Recherche Scientifique - délégation régionale Occitanie-Ouest - DEL-19-0616
15.18 Muséum : adoption d'une convention cadre de partenariat avec l'Agence de l'eau Adour - Garonne - DEL-19-0615
15.17 Muséum - Projet Amazonie 2019 : adoption d'une convention de partenariat culturel et scientifique avec le Centre National de la Recherche Scientifique, l'Université Toulouse III - Paul Sabatier et l'Institut de Recherche pour le Développement - DEL-19- 0606
15.16 Muséum - Journée festive de clo?ture de la saison des Jardins du Muséum : adoption d'une convention de partenariat avec la Mairie de Toulouse - DEL-19-0549
15.1 Restauration de Notre-Dame de Paris : principe d'une aide exceptionnelle - DEL-19-0647
15.14 Quai des Savoirs : adoption d'une convention de mise à disposition temporaire d'espaces pour l'association du Cercle d'Oc - DEL-19-0614
15.13 Quai des Savoirs - Evénement ''MINDS & TECH 2019'' : adoption d'une convention de mise à disposition temporaire d'espaces à titre gratuit avec l'Agence d'attractivité et la Société Opinno - DEL-19-0612
15.12 Quai des Savoirs - Organisation d'un rallye enquête : adoption d'une convention de partenariat avec l'association Toulouse Polars du Sud et la Mairie de Toulouse - DEL-19- 0553
15.11 Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Événement ''Dimanche au bord du lac de la Reynerie'' : adoption d'une convention de partenariat avec la Mairie de Toulouse - DEL-19-0609
15.10 Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Opération ''Espace dans ma ville'' : adoption d'une convention de partenariat avec la Mairie de Toulouse - DEL-19-0607
15.9 Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Programme Clubeo : adoption d'une convention de partenariat avec l'Etablissement Public Industriel et Commercial Tisseo - DEL-19-0551
15.8 Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Mise à disposition de vitrines de la station de métro Palais de Justice : adoption d'une convention avec l'Etablissement Public Industriel et Commercial Tisseo et l'Association Théâtre Populaire d'Aujourd'hui - DEL-19-0550
15.7 Orchestre de Chambre de Toulouse : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2019 - DEL-19-0593
15.6 Orchestre National du Capitole - Mise en place du projet DEMOS : approbation d'une convention pluriannuelle type de partenariat avec les communes partenaires - DEL-19- 0584
15.5 Théâtre du Capitole - Vente au Foyer-Bar : actualisation du prix des consommations - DEL-19-0585
15.4 Orchestre National du Capitole - Contrat du chef d'Orchestre permanent : adoption d'un avenant n°2 - DEL-19-0646
15.3 Charte de Lecture Publique : adoption d'un accord cadre avec l'État (DRAC Occitanie) relatif aux bibliothèques et à la Lecture Publique pour la période 2019-2026 - DEL-19- 0651
15.2 Charte de Lecture Publique : adoption du Contrat Territoire-Lecture 2019-2021 État (Drac Occitanie ) / Toulouse Métropole - DEL-19-0087
16 - PROPRETE, PROXIMITE ET POLES TERRITORIAUX
16.1 Nettoyage des berges de Garonne et de ses affluents - Ramassage de mégots : attribution d'une subvention à l'association ''Champ d'actions'' - DEL-19-0542
16.2 Adoption d'une tarification des frais d'intervention pour la facturation d'office du nettoyage de l'espace public, suite aux incivilités liées à la propreté - DEL-19-0672
17 - VOIRIE
17.1 Commune de Toulouse -Travaux d'aménagement du centre historique de Toulouse : adoption d'une convention de fonds de concours avec la commune - DEL-19-0692
17.2 Commune de l'Union - Aménagement des espaces publics et des réseaux sur le secteur de La Violette : adoption d'une convention de fonds de concours avec la commune - DEL-19-0686
18 - EAU ET ASSAINISSEMENT
18.1 Création et dépôt de la marque ''Eau de Toulouse Métropole'' - DEL-19-0677
18.2 Adoption du programme d'investissement 2020-2035 du Schéma Directeur d'Assainissement de Toulouse Métropole - DEL-19-0202
18.3 Partage de financement des travaux de mise à l'arrêt de l'usine de production d'eau potable de Lacourtensourt et d'interconnexion au réseau de Toulouse : adoption d'un avenant n° 1 avec le Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de Toulouse (SIECN) - DEL-19-0683
18.4 Commune de Pibrac - ZAC Parc de l'Escalette - Coefficient pondérateur applicable sur la Participation Financière pour le financement à l'Assainissement Collectif (PFAC) - DEL-19-0055
18.5 Commune de Toulouse - ZAC Garonne - Coefficient pondérateur applicable sur la Participation pour le Financement à l'Assainissement Collectif (PFAC) - DEL-19-0191
19 - VOEUX
19.1 Voeu du groupe Métropole Citoyenne relatif à l'urgence climatique - INFO-19-0009
19.2 Voeu du groupe Métropole Citoyenne en faveur du développement du télétravail au sein de Toulouse Métropole et dans l'agglomération toulousaine - INFO-19-0010
19.3 Voeu du groupe des élu-e-s communistes, républicains et citoyens relatif à la sauvegarde de l'intérêt général dans la gestion des aéroports - INFO-19-0011
19.4 Voeu du Groupe Métropole d'Avenir