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AFFAIRES JURIDIQUES
01 - Charte de confidentialité - prévention de la radicalisation
Monsieur Eric MEHLHORN
AFFAIRES JURIDIQUES
02 - Protocole d'accord entre la commune de Savigny-sur-Orge et les époux KELLALA
Monsieur Eric MEHLHORN
FINANCES
03 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fondation de francd - Sauvons Notre-Dame de Paris
Monsieur Eric MEHLHORN
ENFANCE - VIE SCOLAIRE
04 - Convention relative à la prise en charge des frais de services périscolaires et frais de scolarité d'un enfant résidant sur la commune de Champlan et scolarisé à Savigny-sur-Orge
Madame Anne Marie GERARD
URBANISME
05 - Avis de la Commune sur la révision générale du PLU de la ville de Morangis
Madame Nadège ACHTERGAELE
URBANISME
06 - Régularisation foncière d'une partie des terrains d'assiette de l'Ecole Kennedy
Madame Nadège ACHTERGAELE
URBANISME
07 - Cession de terrains communaux au Syndicat de l'Orge pour le réaménagement des berges et la création de circulations douces

Monsieur Alexis TEILLET
POLITIQUE DE LA VILLE
08 - Convention avec la CAF pour la prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) "Accueil Adolescents"
Monsieur Mathieu FLOWER
ARCHIVES - DOCUMENTATION
09 - Convention de prêt d'une exposition
Monsieur Eric MEHLHORN

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CONSEIL MUNICIPAL
jeudi 23 mai 2019
ORDRE DU JOUR :