8 - Acquisition des lots 4, 30 et 31 au Centre Commercial des Larris - Approbation de l'acte de vente entre la SCI BERKANE et la ville

16 - Souscription au Marché lancé par le SIFUREP « transport de corps des personnes décédées de mort naturelle et sans famille »

15 - Actualisation des frais de scolarité 2018-2019 pour la classe dite « Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire - ULIS » à l'école Henri Wallon

14 - Convention de partenariat avec l'agence Pôle Emploi de Fontenay-sous-Bois en faveur de l'accompagnement des personnes sans emploi

13 - Fixation des tarifs des marchés d'approvisionnement de la ville

12 - Approbation de la convention de mise à disposition d'agents communaux au profit du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

11 - Approbation de la convention de mise à disposition d'agents communaux au profit de la Caisse des Ecoles

10 - Convention tripartite de mise en oeuvre d'un espace de vie sociale et d'Actions d'auto-réhabilitation Accompagnée (ARA) sur la Résidence Romain Rolland (La Redoute)

9 - Relogement des résidents.es du 198/200, Boulevard Galliéni - Avenant à la convention MOUS

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 11 avril 2019

7 - Régularisation foncière en vue d'une cession au 45, rue Gabriel Lacassagne

6 - Révision de l'appel à projets du Fond d'innovation et de recherche en matière d'économie sociale et solidaire « ECOSSOL »

5 - Aides aux projets associatifs

4 - Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de la commune sur les exercices 2011 et suivants.

3 - Demande de réaménagement d'une ligne de prêts (avenant n° 77935) par Valophis Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation et garanties par la ville (patrimoineVerdun)

2 - Demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 234 logements locatifs de la Résidence « Les Olympiades » sise 3-5-7-9, avenue Pablo Picasso à Fontenay-sous-Bois.

1 - Demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 200 logements locatifs de la résidence Jean Zay sise 12 - 14 - 16, rue Jean Zay à Fontenay-sous-Bois