mardi 9 avril 2019
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DEBUT DE LA SEANCE
FINANCES
1. Budget principal - Approbation du compte de gestion 2018
2. Budget principal - Approbation du compte administratif 2018
3. Budget principal - Affectation du résultat 2018
4. Budget principal - Fixation des taux d'imposition 2019
5. Attribution des subventions inférieures à 23 000 € aux associations pour 2019 - Liste complémentaire
6. Cession du chapiteau-spectacles de Baroja
7. Enseignement privé - Attribution du forfait scolaire de l'année 2019
PARTENARIAT
8. Parrainage de l'escadron d'hélicoptères 01.067 "Pyrénées" stationné sur la base aérienne de Cazaux
ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE
9. Convention 2019 avec l'Association d'Aide Familiale et Sociale
10. Fixation du montant de participation 2019 aux structures petite enfance
COOPERATION INTERCOMMUNALE
11.Fourniture d'électricité - Constitution d'un groupement de commande
DEVELOPPEMENT DURABLE
12. Avis sur le projet d'arrêt définitif des travaux de la concession minière de Brindos
URBANISME
13. Révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres et ferroviaires en vigueur dans les Pyrénées Atlantiques
14. Convention de mise à disposition et de gestion d'un terrain, pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires dans le cadre du projet de polarité de quartier "Coeur de Sutar"
FONCIER
15. Acquisitions foncières pour alignement de voirie - Avenue de Larochefoucauld
16. Constitution de servitudes de réseaux - Signature des actes
17. Constitution de servitude - Rue de Beaulieu
18. Acquisitions foncières - Allée du Cadran
19. Bilan foncier 2017