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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe génération.s socialisme et écologie
Isabelle Hardy - Présidente du Groupe génération.s socialisme et écologie
Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
Pierre LACAZE - Président du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
Groupe Socialiste
François Briançon - Président du Groupe Socialiste
Groupe Toulouse Vert Demain
Antoine Maurice - Groupe Toulouse Vert Demain
Groupe Alliance Démocrate Toulouse
Marthe Marti - Présidente Groupe Alliance Démocrate Toulouse
Groupe Toulouse Ensemble
François CHOLLET - Président du Groupe Toulouse Ensemble
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DES 7 DÉCEMBRE 2018 ET 8 FÉVRIER 2019
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
1.1 TAE - Projets Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B : avis de la Commune de Toulouse sur l'évaluation environnementale

Mobilités Gestion Réseaux 19-0122
1.2 Tarification solidaire de la carte de transport seniors - Avenant N°1 à la convention entre la Mairie de Toulouse, le SMTC TISSEO (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine) et l'EPIC TISSEO (Etablissement Public Industriel et Commercial)

Mobilités Gestion Réseaux 19-0152
1.3 Dénomination des voies

Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 19-0154
DÉLIBÉRATIONS 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Avenant type à la convention avec le Conseil Régional Occitanie pour la mise à disposition d'équipements sportifs municipaux au profit des lycées

Sports et bases de loisirs 19-0127
2.2 Subvention exceptionnelle à Mediapitchounes pour sa participation aux animations du Tour de France 2019

Sports et bases de loisirs 19-0183
DÉLIBÉRATIONS 3
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
3.1 Engagements des élus sur la déontologie

Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0182
3.2 Adhésion de la Mairie de Toulouse au forum des collectivités engagées porté par Transparency International France

Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0180
3.3 Contrat de ville 2019 - Soutien aux initiatives associatives

Action territoriale 19-0007
DÉLIBÉRATIONS 4
Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire
4.1 Financement des réseaux d'éducation prioritaire - Année 2019

Education 19-0153
4.2 Subventions aux opérateurs associatifs partenaires de la Réussite Éducative - Année 2019

Education 19-0029
4.3 Subventions aux opérateurs associatifs des actions dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) - Année 2019

Education 19-0026
4.4 Renouvellement de la convention cadre du dispositif "Individualisation et Soutien à l'Insertion et à la Scolarité "ISIS"

Education 19-0059
4.5  Subventions d'actions éducatives ponctuelles - Année 2019

Education 19-0030
4.6  Adoption des nouveaux statuts de la Caisse des écoles de Toulouse

Education 19-0101
4.7  Subvention à l'école des enfants et adolescents hospitalisés (EEAH) - Année 2019

Education 19-0028
4.8  Avenant à la convention CAF pour l'ALSH périscolaire Geneviève De GAULLE ANTHONIOZ

Education 19-0031
4.9  Subvention à l'association "Hôpital Sourire" dans le cadre du tournoi 2019 des écoles publiques

Education 19-0061
DÉLIBÉRATIONS 5
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
5.1  Vote des taux d'imposition pour 2019

Finances 19-0063
5.2  Recueil des tarifs proposés par la Mairie de Toulouse - Actualisation des tarifs

Finances 18-0682
5.3 PROMOLOGIS - Logement social - Allongement de 10 ans de la durée de l'emprunt CDC n° 1062029 suite au dispositif d'allongement de la dette mis en place par la CDC - Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 100 % soit un montant total de 19 298 093,91 € auprès de la CDC

Finances 18-0802
5.4 SA DES CHALETS - Logement social - Allongement de 10 ans de la durée de 10 emprunts CDC suite au dispositif d'allongement de la dette mis en place par la CDC - Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 100 % soit un montant total de 33 961 951,79 € auprès de la CDC

Finances 18-0803
5.5 SA DES CHALETS - Logement social - Allongement de 5 ans de la durée de l'emprunt CDC n° 1252204 suite au dispositif d'allongement de la dette mis en place par la CDC - Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 100 % soit un montant total de 5 050 614,07 € auprès de la CDC

Finances 18-0804
5.6 SA DES CHALETS - Logement social - Allongement de 10 ans de la durée de l'emprunt CDC n° 1307578 suite au dispositif d'allongement de la dette mis en place par la CDC - Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 80 % soit un montant total de 256 530,97 € auprès de la CDC

Finances 18-0805
5.7 LA CITE JARDINS - Logement social - Allongement de 10 ans de la durée de 2 emprunts CDC suite au dispositif d'allongement de la dette mis en place par la CDC - Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 100 % soit un montant total de 132 953,54 € auprès de la CDC

Finances 18-0806
5.8 CDC HABITAT - Logement social - Allongement de 10 ans de la durée de l'emprunt CDC n° 04322942 suite au dispositif d'allongement de la dette mis en place par la CDC - Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 100 % soit un montant total de 1 110 056,93 € auprès de la CDC

Finances 19-0025
5.9 ADPEP 31 - Construction du Centre International de Séjour Toulouse - La Mounède au sein du Château de la Mounède situé à Toulouse- Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 50 % d'un emprunt de 2 100 000 € auprès de la Banque Postale

Finances 19-0089
5.10 Caisse de Crédit Municipal de Toulouse - Budget Primitif 2019 - Information du Conseil Municipal
Finances 19-0064
5.11 Opération Terr@dome - An 2000 - Terre, Planète vivante - Convention de mandat avec Oppidéa - Approbation du bilan de clôture et quitus
Finances 19-0066
5.12 Insertion Emploi - Attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2019
Emploi 19-0056
DÉLIBÉRATIONS 6
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
6.1 Elaboration du PLUi-H de Toulouse Métropole - Avis sur les réserves et recommandations de la commission d'enquête et sur le projet de PLUi-H prêt à être soumis au Conseil de la Métropole pour approbation
Urbanisme 19-0011
6.2 Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) : avis sur la prise en compte des conclusions de la commission d'enquête et sur le projet prêt à être soumis au Conseil de la Métropole pour approbation
Urbanisme 19-0010
6.3 Quartier Barrière de Paris - Réserves foncières des Musées - Acquisition d'un ensemble immobilier appartenant à la SCI PP - 81 rue Jules Verne et acquisition d'un ensemble immobilier appartenant à la SCI CYCLISE - 36 rue Prat Long
Habitat et opérations foncières 19-0135
6.4 Quartier Minimes/ Barrière de Paris - Chemin Henri Bessemer - Cession d'une emprise foncière à Toulouse Métropole
Habitat et opérations foncières 18-0627
6.5 Quartier Minimes - Théâtre des Mazades - 10 avenue des Mazades et rue d'Arcachon - Acquisition d'une emprise foncière au syndicat des copropriétaires "Grand Ensemble des Mazades"
Habitat et opérations foncières 19-0169
6.6 Quartier Trois Cocus - Place Micolaud - Acquisition d'un local à la SCI Résidence Les Maraichers
Habitat et opérations foncières 19-0133
6.7 Quartier Lalande - Projet de Renouvellement Urbain « Izard Trois Cocus/La Vache » - Opération d'aménagement de la Cité Blanche - Rue d'Arsonval : cession d'une emprise de tréfonds d'environ 55 m2 au Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC)
Habitat et opérations foncières 19-0134
6.8 ZAC Malepère - Délibération complémentaire à la délibération n° 5.5 du 19 octobre 2018 - Déclassement par anticipation du Domaine Public et cession d'une emprise foncière à OPPIDEA, aménageur de la ZAC
Habitat et opérations foncières 19-0136
6.9 PRU Empalot - Acquisition de locaux en l'état futur d'achèvement à la société VINCI Immobilier
Habitat et opérations foncières 19-0140
6.10 ZAC Empalot Garonne - Lot TR6 TR7 et TR8 - Désaffectation, déclassement et cession d'emprises foncières à l'aménageur OPPIDEA
Habitat et opérations foncières 19-0137
6.11 Quartier Izards - Cession d'une emprise foncière à l'Association Immobilière Saint Anne - Création d'un groupe scolaire
Habitat et opérations foncières 19-0138
6.12  Quartier Paléficat - Cession d'une emprise foncière à la société SCLE SFE
Habitat et opérations foncières 19-0139
6.13  ZAC TOULOUSE AEROSPACE - Cession d'une parcelle à OPPIDEA
Habitat et opérations foncières 19-0141
6.14  ZAC Borderouge : suppression du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0012
6.15 Quartier Soupetard : approbation d'une convention de partenariat avec ENEDIS et GRDF relative à l'embellissement des postes de transformation HTA/BT et de détente Gaz situés 75, rue Louis Plana
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0014
6.16 ZAC Reboul : suppression du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0062
6.17 Quartier Compans - Signature d'un protocole avec l'Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire Toulouse Business School
DG Aménagement 19-0184
DÉLIBÉRATIONS 7
Francis GRASS - Adjoint au Maire
7.1 Associations culturelles - Exercice 2019 : attribution de subventions
Ressources de la culture 19-0008
7.2 Associations culturelles - Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens : approbation de conventions
Ressources de la culture 19-0041
7.3 Partenariat Mairie de Toulouse - Institut Français - Convention triennale 2018 - 2020 - Contribution financière exercice 2019
Recherche et développement culture 19-0097
7.4 Théâtre Garonne / Scène européenne : approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2019 - 2022
Recherche et développement culture 19-0096
7.5 Eglise Saint-Martin - Classement au titre des ensembles historiques mobiliers d'une sculpture du Christ en croix
Ressources de la culture 19-0108
7.6 Groupement d'Intérêt Public Cafés Cultures : approbation de la convention constitutive modifiée
Ressources de la culture 19-0187
7.7 Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Occitanie sur le contrôle des comptes et de la gestion de Tisséo Ingénierie
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0174
DÉLIBÉRATIONS 8
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
8.1 Modalités de fonctionnement des établissements Petite Enfance municipaux - Modifications
Petite enfance 19-0114
8.2 Approbation de la convention annuelle d'aide au fonctionnement, Fonds "publics et territoires" de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne, pour le soutien des équipements Petite Enfance implantés sur des territoires prioritaires.
Petite enfance 19-0155
8.3 Approbation de convention d'objectifs et de financement - Prestation de service "Relais Assistants Maternels" Adrienne Bolland
Petite enfance 19-0129
8.4 Mise à jour de la liste des structures associatives petite enfance bénéficiaires de l'aide de la Mairie
Petite enfance 19-0113
8.5 Attribution d'une subvention à l'association L'ENFANFARE pour le renouvellement du dispositif POP IN
Petite enfance 19-0111
8.6 Attribution d'une subvention à l'association le Centre d'Information Pour l'Enfance et la Famille (CIPE)
Petite enfance 19-0112
8.7 Commission de Recours Amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 25 janvier 2019 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les Directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation socioculturelle, Sports et Bases de Loisirs
Mission Dossier Unique Interactif 19-0120
DÉLIBÉRATIONS 9
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
9.1 Mesure de soutien exceptionnelle aux artisans et commerçants installés dans le cadre du dispositif Commerce Avenir
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0176
9.2 Création du marché Croix Daurade
Marchés et occupation du domaine public 18-0651
9.3 Subventions municipales pour les travaux de restauration des rez-de-chaussée commerciaux et de mise aux normes des enseignes.
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0009
9.4 Avenant au contrat d'Occupation du Domaine Public en vue de l'entretien, la reconstruction, la remise en état, l'aménagement et le déplacement de kiosques à journaux et de l'exploitation publicitaire des kiosques presse sur le territoire de la Ville - Intégration du kiosque sis au 2 Boulevard Carnot
Marchés et occupation du domaine public 19-0095
DÉLIBÉRATIONS 10
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
10.1 Partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'Union Nationale des Associations de Tourisme Pyrénées Occitanie Méditerranée, pour l'accueil d'enfants en séjours vacances dans le cadre du dispositif "1er départ en vacances" - Vacances d'été 2019.
Enfance et loisirs 19-0042
10.2 Organisation de l'édition 2019 du festival Alchimie du jeu - Subvention en faveur de l'association Alchimie du jeu.
Enfance et loisirs 19-0046
10.4 Règlement intérieur et modalités d'utilisation de la salle Enfance Jeunesse des Sept Deniers.
Enfance et loisirs 19-0107
10.5 Convention Vacances Loisirs pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne - Participation financière aux accueils de loisirs, mini séjours et séjours vacances organisés par la Direction Enfance Loisirs et la Mission Accueil Jeunes.
Enfance et loisirs 19-0132
10.3 Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de partenariat signée entre la Mairie de Toulouse et l'AGIL le 20 avril 2018.
Enfance et loisirs 19-0048
10.6 Approbation de la convention d'aide au fonctionnement "Fonds Publics et Territoires" - Accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement - Avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
Enfance et loisirs 19-0131
DÉLIBÉRATIONS 11
Marie-Jeanne FOUQUE - Adjointe au Maire
11.1 Insertion Emploi - Présentation des résultats de l'Observatoire de l'Emploi
Emploi 19-0057
DÉLIBÉRATIONS 12
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
12.1 Convention constitutive du groupement d'autorités concédantes pour la passation et l'exécution du contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques dans des bâtiments métropolitains et municipaux.
Contrôle des Gestions Déléguées 19-0181
12.2 Modalités de mise en oeuvre de la garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale : autorisation de signer les engagements
Finances 19-0065
DÉLIBÉRATIONS 13
Christophe ALVES - Adjoint au Maire
13.1 Centres sociaux associatifs - Subventions de la Mairie de Toulouse 2019
Mission Centres Sociaux 19-0115
DÉLIBÉRATIONS 14
Marie-Pierre CHAUMETTE - Adjointe au Maire
14.1 Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et Nature en Occitanie - Attribution d'une subvention
Jardins et espaces verts 19-0013
DÉLIBÉRATIONS 15
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
15.1 Musée Saint Raymond et Amphithéâtre Romain : gratuité pour les Journées nationales de l'Archéologie du 14 au 16 juin 2019
Direction des Musées 19-0110
15.2 Musée des Augustins : acquisitions d'oeuvres d'art
Direction des Musées 19-0068
15.3 Musée des Augustins - Exposition virtuelle "de la Renaissance à l'impressionnisme - Les chefs d'oeuvres de la peinture dans les Musées de France" : approbation de la convention de partenariat avec l'UMA
Direction des Musées 19-0069
15.4 Musée des Augustins et Centre d'art nomade : approbation de la convention avec l'ISDAT pour la production d'un événement artistique conjoint proposé au Musée des Augustins et à l'ancien réservoir du 04 au 18 avril 2019
Direction des Musées 19-0073
15.5 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'association Fractales pour la création d'un événement artistique au croisement des arts le 27 mars 2019
Direction des Musées 19-0078
15.6 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'Unité Locale d'Enseignement du Centre Pénitentiaire de Seysses
Direction des Musées 19-0082
15.7 Musée des Augustins : approbation de l'avenant à la convention de partenariat avec l'association SOZINHO pour la nuit des étudiants du 11 avril 2019
Direction des Musées 19-0083
15.8 Couvent des Jacobins : approbation de la convention déterminant les conditions de vente en ligne par la société Festik de billets pour les activités du Couvent
Direction des Musées 19-0070
15.9 Couvent des Jacobins : gratuité d'accès dans le cadre de la manifestation "Quoi de neuf sous le palmier des Jacobins" du 07 au 09 juin 2019
Direction des Musées 19-0116
15.10 Association Le Printemps de Septembre : Mise à disposition à titre gratuit du Couvent des Jacobins pour la soirée du 27 mai 2019
Direction des Musées 19-0168
15.11 Centre d'art nomade : approbation de la convention de partenariat avec l'e?tablissement le Caousou dans le cadre de l'exposition "Lionel Sabatté, Sculptures"
Direction des Musées 19-0071
15.12 Centre d'art nomade : approbation du contrat de cession de droits et d'aide à la création avec l'artiste pour l'exposition "Lionel Sabatté, Sculptures"
Direction des Musées 19-0167
15.13 Musée Georges Labit : approbation de la convention de partenariat avec le po?le culture de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier dans le cadre de la manifestation annuelle du Printemps Indien
Direction des Musées 19-0076
DÉLIBÉRATIONS 16
Christine ESCOULAN - Adjointe au Maire
16.1 Attribution de subventions a? diverses associations intervenant aupre?s des seniors
Solidarités et cohésion sociale 19-0085
DÉLIBÉRATIONS 17
Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué
17.1 Quartiers Saint-Simon - Groupe Scolaire Tibaous - Panneaux photovoltaïques - Adoption d'une convention d'occupation du domaine public communal avec la Société Coopérative d'intérêts Collectif par Actions Simplifiées CITOY'ENR
Immobilier et Bâtiments 18-0650
17.2 Quartier le Mirail - Château de l'Hers - Tournefeuille Larramet - Portet sur Garonne - Conventions de servitude avec ENEDIS et GRDF pour la création de lignes souterraines et de travaux de renouvellement d'un poste de gaz
Immobilier et Bâtiments 18-0801
17.3  Quartier Cartoucherie - Réservation de douze amodiations au sein du parking du Barry
Immobilier et Bâtiments 19-0017
17.4  Quartier Lardenne - Cession d'un terrain situé impasse Teynier au Groupe GEO
Immobilier et Bâtiments 19-0018
17.5  Quartier Lardenne - Cession à M et Mme BOUCHERAT d'une emprise située impasse Salinié
Immobilier et Bâtiments 19-0022
17.6  Quartier Saint-Simon - Cession d'un terrain situé chemin de la Saudrune au Comité d'entreprise de Thalès
Immobilier et Bâtiments 19-0019
17.7 Quartier Roseraie - Cession à deux riverains de terrains situés rue Dubézy
Immobilier et Bâtiments 19-0020
17.8 Quartier Saint-Michel - Cession à la Société Bouygues Immobilier d'une emprise située 43 rue Achille Viadieu
Immobilier et Bâtiments 19-0021
17.9 Quartier Ginestous - Cession à la société MTM d'une emprise située chemin du pont de Rupé
Immobilier et Bâtiments 19-0023
17.10 Quartier Pont des Demoiselles - Autorisation donnée à la société SAS API de déposer les autorisations d'urbanisme sur une emprise située rue Pierre Larousse - Délibération retirée

Immobilier et Bâtiments 19-0049
17.11 Quartier Basso Cambo - Place Edouard Bouillères - Cession à Tisseo d'une emprise pour la construction d'un parking relais en silo
Immobilier et Bâtiments 19-0052
17.12 Quartier Pech-David - Cession à M et Mme BLASCO d'une emprise située chemin de Pechbusque
Immobilier et Bâtiments 19-0105
DÉLIBÉRATIONS 18
Marie DEQUE - Conseilère Municipale Déléguée
18.1 Festival Toulouse d'Été 2019 : approbation de la programmation, de la billetterie et des partenariats
Culture - Musiques 19-0033
18.2 Festival Toulouse dÉté 2019 : approbation des conventions de mandat de vente de billets par les réseaux de distribution ainsi que pour les comités d'établissements et d'entreprises, partenaires du festival
Culture - Musiques 19-0034
18.3 Festival Toulouse d'Été 2019 : approbation de la convention de partenariat dans le cadre d'interventions au centre pénitentiaire de Toulouse Seysses et au centre de rétention de Muret
Culture - Musiques 19-0035
18.4 Festival Toulouse d'Été 2019 : approbation de la convention de partenariat dans le cadre d'interventions au Centre Hospitalier Universitaire
Culture - Musiques 19-0036
18.5 Festival Toulouse d'Été 2019 : approbation de la convention de partenariat dans le cadre d'interventions au Centre Communal d'Action Sociale
Culture - Musiques 19-0037
18.6 Metronum : approbation de la mise en place de deux tarifs de billetterie intermédiaires
Culture - Musiques 19-0038
18.7 Saison Moondog : approbation du contrat de coréalisation avec Toulouse Métropole (Théâtre du Capitole) dans le cadre du concert de Katia Labèque et du trio Triple Sun
Culture - Musiques 19-0175
DÉLIBÉRATIONS 19
Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
19.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Exercice 2019 - 1ère tranche
Solidarités et cohésion sociale 19-0087
19.2 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association France Victimes 31 - Exercice 2019
Solidarités et cohésion sociale 19-0088
19.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention d'autorisation de représentation à la société Piaf SL pour une édition en fac similé d'un manuscrit de la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine
Culture - Lecture Publique 18-0717
19.4 Bibliothèque de Toulouse : approbation de l'avenant n°2 à la convention de coopération entre Occitanie Livre et Lecture et la Mairie de Toulouse pour la conversion rétrospective d'un inventaire de documents manuscrits conservés à la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse
Culture - Lecture Publique 18-0718
19.5 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse, Occitanie Livre et Lecture et Médiad'Oc pour l'organisation d'actions de formation dans le domaine du patrimoine écrit
Culture - Lecture Publique 19-0091
19.6 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec la Mission Locale Toulouse pour favoriser l'accès à la culture des jeunes en difficultés d'insertion
Culture - Lecture Publique 19-0092
19.7 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association SOCRATE pour favoriser l'accès à la culture des collégiens et des lycéens
Culture - Lecture Publique 19-0093
19.8 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat pour la mobilisation de jeunes en engagement de service civique sur des missions d'éducation aux médias et à l'information en bibliothèque
Culture - Lecture Publique 19-0094
19.9 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat 2018-2019 entre la Mairie de Toulouse et le CNRS-IRHT (Institut de Recherche et d'Histoire des Textes) dans le cadre du projet de recherche Biblissima pour le projet « La bibliothèque des Dominicains de Toulouse en ligne »
Culture - Lecture Publique 19-0106
19.10 Solidarité internationale - Subventions aux associations
International, Europe et Contractualisation 19-0172
19.11 Coopération Toulouse/Ramallah - Construction d'une unité de séchage des boues à Ramallah : signature d'une convention entre Mairie de Toulouse - Toulouse Métropole - Ville de Ramallah
International, Europe et Contractualisation 19-0173
19.12 International : renouvellement de l'accord de coopération entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et la ville de Saint Louis du Sénégal
International, Europe et Contractualisation 19-0177
19.13 Soutien aux actions de prévention, de lutte contre les discriminations et en faveur de la promotion des droits humains
Mission Egalité Diversités 19-0117
DÉLIBÉRATIONS 20
Brigitte MICOULEAU - Conseillère Municipale
20.1 Commission d'appel d'offres - Désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants du Conseil Municipal au scrutin proportionnel au plus fort reste
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0124
20.2 Conseil de discipline de recours des fonctionnaires territoriaux de la région Occitanie - Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la région Occitanie - Désignation de représentants du Conseil Municipal
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0166
DÉLIBÉRATIONS 21
Martine SUSSET - Conseillère Municipale Déléguée
21.1 Installation classée - Société INEO MIDI-PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON - Demande d'enregistrement dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un pilote de méthanisation, 25 chemin de Paleficat, à Toulouse - Avis du Conseil Municipal
Sécurité Civile et Risques Majeurs 19-0165
DÉLIBÉRATIONS 22
Catherine BLANC - Conseillère Municipale Déléguée
22.1 Approbation de la convention de mise à disposition et de cession de droits de réutilisation de clichés du fonds Dieuzaide aux fins de publication d'un ouvrage intitulé "la libération de l'Ariège" et d'une exposition
Ressources de la culture 19-0192
DÉLIBÉRATIONS 23
Jean-Louis REULAND - Conseiller Municipal Délégué
23.1 Archives municipales - Olympiades académiques de mathématiques 2019 : approbation d'une convention cadre avec le Rectorat de l'Académie de Toulouse et d'une convention type spécifique avec les lycées
Culture - Archives municipales 18-0797
DÉLIBÉRATIONS 24
Jean-Claude DARDELET - Conseiller Municipal Délégué
24.1 International : renouvellement de la convention de coordination pour la coopération européenne et internationale entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, la Région Occitanie, l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
International, Europe et Contractualisation 19-0146
24.2 Jumelage Toulouse - Kiev : accueil d'enfants de Kiev dans des centres de vacances toulousains. Immersion linguistique et culturelle
International, Europe et Contractualisation 19-0147
24.3 Accord de coopération entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et la Ville de Tunis
International, Europe et Contractualisation 19-0148
24.4 Europe : signature d'un accord de coopération entre Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse et la Ville de Séville
International, Europe et Contractualisation 19-0150
24.5 International : exonération totale de la redevance de location du couvent des Jacobins dans le cadre des 11ème Assises France-Vietnam
International, Europe et Contractualisation 19-0191
DÉLIBÉRATIONS 25
Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Modification du régime indemnitaire des agents de la Mairie de Toulouse dans le cadre de la mise en oeuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Engagement et de l'Expérience Professionnelle)
DG Ressources Humaines 19-0002
25.2  Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
DG Ressources Humaines 19-0003
25.3  Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 19-0004
25.4 Versement de la subvention de fonctionnement aux organisations syndicales représentant le personnel de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 19-0005
25.5 Organisation du concours d'Agent Territorial Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles - Catégorie C : indemnisation des membres du jury et financement des prestataires externes
DG Ressources Humaines 19-0006
25.6 Renouvellement de la mise à disposition d'un salarié de l'Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole auprès de la Ville de Toulouse
DG Ressources Humaines 19-0015
25.7 Renouvellement de la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Mairie de Toulouse auprès de l'Association Théâtre Populaire d'Aujourd'hui
DG Ressources Humaines 19-0016
DÉLIBÉRATIONS 26
Laurent LESGOURGUES - Conseiller Municipal Délégué
26.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2019
Service Communal d'Hygiène et de Santé 19-0103
DÉLIBÉRATIONS 27
Frédéric BRASILES - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Mise en place de parrainages pour les manifestations organisées par la Mairie de Toulouse en 2019.
Pôle événementiel 19-0170
DÉLIBÉRATIONS 28
Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Modification du règlement d'attribution des subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 19-0099
28.2 Attribution des subventions pour les travaux de ravalement et de restauration de façades
Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 19-0102
DÉLIBÉRATIONS 29
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Soutien aux actions en faveur de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mission Egalité Diversités 19-0118
DÉLIBÉRATIONS 30
Dorothée NAON - Conseillère Municipale Déléguée
30.1 Piscine JOB - Protocole transactionnel avec la Société G CLIM GEORGES
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 19-0144
DÉLIBÉRATIONS 31
Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES - Conseillère Municipale Déléguée
31.1  Biennale Rose Béton 2019 : programmation et partenariats
Recherche et de?veloppement culture 19-0040
31.2  Aide au fonctionnement des clubs sportifs année 2018 - 2019 - Attribution de subventions
Sports et bases de loisirs 19-0126
DÉLIBÉRATIONS 32
Emilion ESNAULT - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels réformés Année 2019
Performance Finances 18-0794
DÉLIBÉRATIONS 33
Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué
33.1 Attributions de subventions à diverses associations pour aide à projet
Animation Socioculturelle 19-0079
33.2 Contribution au financement de 3 postes d'animateurs pour les MJC Pont des Demoiselles, Croix Daurade et Ponts Jumeaux - Avenant N°2 à la convention établie avec la Fédération Régionale des MJC pour la période 2017-2019
Animation Socioculturelle 19-0080
33.3  Ouverture d'une nouvelle salle socioculturelle à Borderouge - Approbation du nom
Animation Socioculturelle 19-0081
33.4  Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante
Mission jeunesse 19-0084
33.5  Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse
Mission jeunesse 19-0179
VOEUX
Gisèle VERNIOL - Conseillère Municipale
34.1 Voeu présenté par le groupe Socialiste de la Ville de Toulouse portant soutien à l'appel de l'association « Nous voulons des coquelicots » pour interdire l'utilisation des pesticides de synthèse
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0194
Régis GODEC - Conseiller Municipal
35.1 Voeu du groupe Toulouse Vert Demain, du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et du groupe Génération.s, Socialisme et Ecologie relatif aux frais d'université appliqués aux étudiants extra-européens
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0193
Antoine MAURICE - Conseiller Municipal
36.1 Voeu du groupe Toulouse Vert Demain et du groupe Communiste Républicain et Citoyen en faveur de l'interdiction de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0195
Jean-Marc BARES-CRESCENCE - Conseiller Municipal
37.1 Voeu du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen et du Groupe Génération.s, Socialisme et Ecologie. Pour une concertation citoyenne et un renouvellement de la démocratie dans l'élaboration des projets urbains.
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0196

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