Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

Compte rendu de la Commission des Finances du lundi 11 février 2019

1 - Approbation du rapport 2018 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois et fixation du montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour l'exercice 2018 à verser à l'EPT

2 - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 10 logements PLS situés rue de Rosny et rue Charles Bassée à Fontenay-sous-Bois

3 - Demande de réaménagement de 2 lignes de prêts par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation

4 - Attribution d'une subvention à l'Association « Fontenaython » dans le cadre de l'édition 2018 du Téléthon

5 - Convention relative à l'effacement des réseaux de télécommunication à intervenir entre la ville et la société Orange - rue des Beaumonts

6 - Convention relative à l'effacement des réseaux de télécommunication à intervenir entre la ville et la société Orange - Rue Jean-Jacques Rousseau (Pasteur Gaucher)

7 - Convention relative à l'effacement des réseaux de télécommunication à intervenir entre la ville et la Société Orange - Rue M.et J.Gaucher (75, rue M.et J.Gaucher - Boulevard de Vincennes)

9 - Lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de l'enquête parcellaire au profit de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) concernant une unité foncière de la zone dite de la Pointe située dans le quartier des Alouettes

10 - Lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de l'enquête parcellaire au profit de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) concernant une unité foncière de la concession d'aménagement « Tassigny-Auroux »

8 - Projet de construction de la Médiathèque et du Centre de Santé : protocole d'accord avec la société Orange

11 - Cession du tènement foncier sis à l'angle avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et de la rue Louis Auroux à la Société Publique Locale Marne-au-Bois aménagement

12 - Vente des lots de copropriété n°31-32-50-63 au 16, rue Marguerite

13 - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

14 - Renouvellement de la convention avec l'association « Association Régionale Sport et Vie Sociale »

15 - Renouvellement de la convention avec l'association « Maison de la Prévention Point Ecoute »

16 - Convention de partenariat « Nutrimouv » entre la Mutualité Française et la ville de Fontenay-sous-Bois