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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe génération.s socialisme et écologie
Isabelle Hardy - Présidente du Groupe génération.s socialisme et écologie
Groupe Toulouse Vert Demain
Antoine Maurice - Groupe Toulouse Vert Demain
Groupe Socialiste
François Briançon - Président du Groupe Socialiste
Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
Pierre LACAZE - Président du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
Groupe Alliance Démocrate Toulouse
Marthe Marti - Présidente Groupe Alliance Démocrate Toulouse
Groupe Toulouse Ensemble
François CHOLLET - Président du Groupe Toulouse Ensemble
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2018
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
1.1 Plan local de stationnement de la Mairie de Toulouse - Stationnement des professionnels - Intégration d'une nouvelle catégorie d'ayants droit : les professionnels non sédentaires titulaires d'une autorisation d'occupation récurrente sur un marché de plein-vent
(Mobilités Gestion Réseaux 18-0725)
1.2 Définition des modalités de stationnement et de tarifications pour les véhicules des services d'autopartage fonctionnant en trace directe sans station et/ou en boucle, labellisés par Tisseo Collectivités
(Mobilités Gestion Réseaux 18-0648)
1.3 Dénomination des Voies
(Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 18-0787)
DÉLIBÉRATIONS 2
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
2.1 Contrat de Ville 2015-2020 Toulouse Métropole - Présentation, pour avis, du rapport annuel politique de la ville - Année 2017
(Contrat de ville et Renouvellement urbain 18-0467)
2.2 Contrat de ville 2018 - Soutien aux initiatives associatives
(Action territoriale 18-0626)
2.3 Attribution d'une subvention au Secours Catholique - Projet estival inter associatif de distribution d'aide alimentaire
(Solidarités et cohésion sociale 18-0714)
2.4 Attribution d'une subvention à l'association Clémence Isaure - Dispositif TAPAJ
(Solidarités et cohésion sociale 18-0740)
2.5 Espace Social du Grand Ramier - Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et la Plateforme Santé Précarité de l'Hôpital Joseph Ducuing
(Solidarités et cohésion sociale 18-0747)
DÉLIBÉRATIONS 3
Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire
3.1 Inscriptions dans les écoles publiques 2019 - Actualisation des périmètres et bassins scolaires
(Education 18-0641)
3.2 Réussite éducative - Subventions aux opérateurs associatifs partenaires - Dernier complément à la programmation 2018
(Education 18-0639)
3.3  Subventions d'actions éducatives ponctuelles
(Education 18-0640)
3.4  Financement de Réseaux d'Education Prioritaire (REP) - Complément 2018
(Education 18-0772)
3.5 Convention relative aux conditions de déploiement d'un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les écoles toulousaines
(Education 18-0642)
3.6 Avenant à la convention CAF pour les ALSH Périscolaires Maternel Simone Veil et Maternel Borderouge
(Education 18-0637)
3.7 Avenant "Bonification plan mercredi" à la convention prestation de service accueil de loisirs de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
(Mission Observatoire-Relations CAF 18-0791)
DÉLIBÉRATIONS 4
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
4.1 Rapport 2018 sur la situation municipale en matière d'égalité femmes-hommes
(Mission Egalité Diversités 18-0744)
DÉLIBÉRATIONS 5
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
5.1 Budget Primitif 2019
(Finances 18-0681)
5.2 Attribution de compensation 2018 : adoption du rapport de la CLETC 17 octobre 2018 et détermination de l'attribution de compensation au titre de l'année 2018 et suivantes
(Finances 18-0683)
5.3 Approbation des conventions de reversement partiel de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) de Toulouse Métropole à la commune de Toulouse concernant cinq secteurs TAM
(Finances 18-0684)
5.4 Demande d'admission en non valeur des titres irrécouvrables et reprise de provision - Budget Principal
(Finances 18-0685)
5.5 SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - Logement social - Refinancement de l'emprunt CDC n° 1249067 - Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 100 % soit un montant total de 1 051 066,55 € auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels
(Finances 18-0643)
5.6 SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - Logement social - Allongement de 5 ans de la durée de l'emprunt CDC n° 1222138 suite au dispositif d'allongement de la dette mis en place par la CDC - Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 50 % soit un montant total de 910 340,32 € auprès de la CDC
(Finances 18-0644)
5.7 ALTEAL - Logement social - Allongement de 10 ans de la durée de 4 emprunts CDC suite au dispositif d'allongement de la dette mis en place par la CDC - Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 100 % soit un montant total de 3 376 333,93 € auprès de la CDC
(Finances 18-0645)
5.8 NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL - Logement social - Allongement de 10 ans de la durée de 19 emprunts CDC suite au dispositif d'allongement de la dette mis en place par la CDC - Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 100 % soit un montant total de 11 492 560,95 € auprès de la CDC
(Finances 18-0646)
5.9 TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Logement social - Allongement de 5 ans de la durée de 76 emprunts CDC et de 10 ans de la durée de 8 emprunts CDC suite au dispositif d'allongement de la dette mis en place par la CDC - Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 100 % soit un montant total de 21 590 271,45 € auprès de la CDC
(Finances 18-0647)
5.10 Participation de fonctionnement à l'Institut des arts supérieurs de Toulouse (ISDAT) - Exercice 2019
(Ressources de la culture 18-0622)
5.11 Participation de fonctionnement au Syndicat Mixte des Abattoirs - Exercice 2019
(Ressources de la culture 18-0623)
DÉLIBÉRATIONS 6
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
6.1 Pont des Catalans, avis du Conseil Municipal sur son classement au titre des Monuments Historiques
(Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 18-0786)
6.2 Avis de la commune de Toulouse sur l'évaluation environnementale du projet Toulouse EuroSudOuest
(Grands projets 18-0788)
6.3 Quartier Trois Cocus - Acquisition d'un ensemble immobilier situé 96, chemin des Izards, cadastré 831 AZ n°s 56 et 57 (ASTORG) - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse
(Habitat et opérations foncières 18-0789)
6.4 Quartier Croix-Daurade - Clo?ture ZAC MONTBLANC - Reprise par la Mairie de Toulouse des emprises foncières à usage d'espaces verts, appartenant à OPPIDEA
(Habitat et opérations foncières 18-0781)
6.5 Quartier Reynerie - PRU Reynerie - Ilot 8 - Acquisition par la Mairie de Toulouse à Mésolia d'un équipement public - Chemin Edgar Varèse et Francis Poulenc
(Habitat et opérations foncières 18-0634)
6.6 Quartier des Sept-Deniers - Cheminement piéton des jardins partagés - Chemin de Garric - Cession à Toulouse Métropole
(Habitat et opérations foncières 18-0628)
6.7 Quartier Lalande - Impasse du Séminaire - Cession à Toulouse Métropole
(Habitat et opérations foncières 18-0629)
DÉLIBÉRATIONS 7
Francis GRASS - Adjoint au Maire
7.1  Subventions culturelles - Exercice 2018
(Ressources de la culture 18-0619)
7.2  Subventions culturelles - Exercice 2019
(Ressources de la culture 18-0620)
7.3  Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens 2018-2020 avec les structures culturelles
(Ressources de la culture 18-0621)
7.4  Groupement d'Intérêt Public Cafés Cultures - Adhésion 2019
(Ressources de la culture 18-0624)
7.5  Convention Pass tourisme - Approbation de l'avenant n°2
(Direction des Musées 18-0732)
7.6 Galerie du Château d'Eau : approbation du principe d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de la Galerie du Château d'Eau
(Contrôle des Gestions Déléguées 18-0667)
DÉLIBÉRATIONS 8
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
8.1 Subvention aux crèches hospitalières
(Petite enfance 18-0756)
8.2 Mise à jour de la liste des structures associatives petite enfance bénéficiaires de l'aide de la Mairie
(Petite enfance 18-0757)
DÉLIBÉRATIONS 9
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
9.1 Modification des jours de tenue du marché de plein-vent place Saint Georges
(Marchés et occupation du domaine public 18-0652)
9.2 Déplacement du marché aux bouquinistes de la place du Salin le vendredi vers les allées Paul Feuga
(Marchés et occupation du domaine public 18-0653)
9.3 Subventions municipales pour les travaux de restauration des rez-de-chaussée commerciaux et de mise aux normes des enseignes.
(Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0617)
DÉLIBÉRATIONS 10
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
10.1 Avenants à plusieurs conventions de partenariat et d'objectifs signées en 2016 entre la Mairie de Toulouse et les accueils de loisirs associatifs - Révision du taux de fréquentation de référence et du montant de l'aide au fonctionnement pour l'année 2019.
(Enfance et loisirs 18-0657)
10.2 Règlement intérieur de la salle d'Animation Enfance Jeunesse des Sept deniers
(Enfance et loisirs 18-0658)
10.3 Partenariat entre la Mairie de TOULOUSE et le Service De?partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne pour la mise à disposition du site d'Aulus.
(Enfance et loisirs 18-0636)
10.4 Présentation du bilan d'activité de l'instance Toulouse diversités - Conseil des résidents étrangers
(Mission Egalité Diversités 18-0745)
DÉLIBÉRATIONS 11
Marthe MARTI - Adjointe au Maire
11.1 Convention triennale 2019 / 2021 de mise à disposition partielle du bâtiment en ordre de marche "Lido Centre Municipal des Arts du Cirque" au profit de l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse-Occitanie (ESAC T.O)
(Animation Socioculturelle 18-0754)
11.2 Conventions de prestations de service avec la Régie Municipale d'Electricité (RMET) : avenants de prolongation
(Contro?le des Gestions Déléguées Contrôle des Gestions Déléguées 18-0779)
DÉLIBÉRATIONS 12
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
12.1 Convention générale constitutive de groupement de commandes pour l'ensemble des directions et services de la Mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole, du CCAS de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite.
(Commande publique 18-0783)
12.2 Présentation des rapports annuels des représentants de la Ville de Toulouse aux conseils d'administration des Sociétés d'économie mixtes locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) : Semidias, SEMECCEL, SEMEST, SEM du Câble CTV, SEM du MINT, SEM Oppidéa, SEM Tourisme, Réseau d'infrastructures numériques métropolitain (SPL ZEFIL), Tisséo ingénierie (SMAT) - Exercice 2017
(Contrôle des Gestions Déléguées 18-0741)
12.3 Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2017
(Contrôle des Gestions Déléguées 18-0408)
DÉLIBÉRATIONS 13
Christophe ALVES - Adjoint au Maire
13.1  Centre social associatif CCPS - Subvention 2018
(Mission Centres Sociaux 18-0678)
13.2  Centre social associatif ASSQOT - Subvention exceptionnelle
(Mission Centres Sociaux 18-0679)
13.3 Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de public en situation de handicap
(Solidarités et cohésion sociale 18-0712)
DÉLIBÉRATIONS 14
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
14.1 Couvent des Jacobins : approbation de la Convention de mise à disposition du monument à l'occasion de la semaine de l'hôpital des nounours organisée par l'ACEMT du 11 au 15 février 2019
(Culture - Couvent des Jacobins 18-0726)
14.2 Couvent des Jacobins : approbation d'une convention de partenariat avec la Résidence 1 + 2
(Culture - Couvent des Jacobins 18-0728)
14.3 Musées des Augustins - Saint Raymond - Georges Labit - Paul Dupuy - MATOU et Centre d'Art Nomade - Approbation de la convention cadre avec France Alzheimer 31
(Direction des Musées 18-0730)
14.4 Musée des Augustins : acquisition d'oeuvres d'art (modification de la de?libération n°18-0434)
(Direction des Musées 18-0731)
14.5 Musée des Augustins - Approbation de la Convention de partenariat avec l'association SOZINHO pour le projet hip hop au Musée
(Direction des Musées 18-0737)
14.6  Musée des Augustins - Opération de désherbage - de collections de la bibliothèque
(Direction des Musées 18-0748)
14.7  Gratuité du Musée des Augustins et du Musée Saint Raymond-week end Télérama
(Direction des Musées 18-0695)
14.8 Musée Saint Raymond - Approbation d'un contrat de pre?t d'oeuvre avec the Broad Art Foundation de Los Angeles pour l'exposition Age of classics
(Direction des Musées 18-0764)
14.9 Musée Saint-Raymond - Approbation de l'avenant n°2 a? la convention de mécénat de compétence avec la société Altran Technologies
(Direction des Musées 18-0777)
14.10 Musée Saint Raymond : approbation de la convention déterminant les conditions de vente en ligne par la société Festik de billets pour les activités du Musée
(Direction des Musées 18-0694)
14.11 Musée Saint Raymond - Approbation de la Convention de partenariat avec le lycée Pierre-Paul Riquet de Saint Orens de Gameville pour la valorisation auprès du public scolaire des collections du Musée
(Direction des Musées 18-0697)
14.12 Musée St Raymond : approbation de la convention de dépôt d'une mosaïque du musée Saint Raymond au Centre des Monuments Nationaux, centre d'interprétation territorial à MONTMAURIN
(Direction des Musées 18-0435)
14.13 Musée St Raymond - Contrat de prêt temporaire d'oeuvres pour l'exposition "Age of classics"
(Direction des Musées 18-0462)
14.14 Musée Paul Dupuy - Exposition l'Alphabet des Astres : approbation de la Convention de partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Toulouse du 6 décembre 2018 au 21 janvier 2019
(Direction des Musées 18-0733)
14.15 Syndicat mixte des Abattoirs - Dépenses de personnel mis à disposition - Remise gracieuse
(Ressources de la culture 18-0769)
DÉLIBÉRATIONS 15
Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD - Adjointe au Maire
15.1 Quartier Marengo - Proposition de dénomination des salles communales situées 1, allée Jacques Chaban Delmas
(Action territoriale 18-0750)
15.2 Gestion unique des salles et principes de mise à disposition - Nouvelles modifications
(Action territoriale 18-0749)
DÉLIBÉRATIONS 16
Bertrand SERP - Adjoint au Maire
16.1 Soutien aux associations : subvention à l'association Digital Girls
(Numérique 18-0587)
DÉLIBÉRATIONS 17
Christine ESCOULAN - Adjointe au Maire
17.1 Attribution de subvention à une association intervenant auprès des seniors
(Solidarités et cohésion sociale 18-0723)
DÉLIBÉRATIONS 18
Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué
18.1 Quartier Borderouge - Ferme Niboul - Abandon du projet par le Théâtre de l'Oiseau Bleu - Classement sans suite de l'appel à projets et annulation des délibérations correspondantes
(Immobilier et Bâtiments 18-0771)
18.2 Quartier Casselardit - Restructuration du centre de formation par l'ICAM - Réalisation d'une résidence étudiante par Toulouse Métropole Habitat - Approbation des baux emphytéotiques
(Immobilier et Bâtiments 18-0420)
18.3 Quartier Casselardit - Boulevard Richard Wagner - Convention de servitude au profit de SBG PROMOTIONS pour la création de canalisations souterraines d'écoulement d'eaux pluviales et d'eaux usées, sur la parcelle municipale 846, section AK, numéro 444
(Immobilier et Bâtiments 18-0696)
18.4 Quartier Rangueil - La Fourguette - Croix Daurade - Conventions de servitude avec ENEDIS et GRDF pour la création, la rénovation et la régularisation de lignes électriques souterraines et de canalisation gaz
(Immobilier et Bâtiments 18-0610)
18.5 Quartier Rangueil - Cession d'une emprise foncière, située 111 avenue de Lespinet, à Monsieur MICHELET
(Immobilier et Bâtiments 18-0705)
18.6 Quartier Reynerie - Désaffectation et déclassement du domaine public communal des anciennes écoles Auriacombe et Galia
(Immobilier et Bâtiments 18-0704)
18.7 Quartier Marengo - Cession à Monsieur et Madame BARDY d'un lot de copropriété situé rue René Leduc
(Immobilier et Bâtiments 18-0706)
18.8 Quartier Lalande - Construction de bâtiments logistiques, avenue des Etats Unis, autorisation donnée à la Société Labatut de déposer les autorisations d'urbanisme.
(Immobilier et Bâtiments 18-0707)
18.9 Quartier Ginestous - Cession de l'ancienne maison sociale des Chênes, située 43 rue des Mésanges, à Monsieur SOLES
(Immobilier et Bâtiments 18-0708)
18.10 Quartier BassoCambo - Vente par soumission cachetée d'un terrain situé place Edouard Bouillères
(Immobilier et Bâtiments 18-0709)
18.11 Quartier Lardenne - Cession d'une emprise foncière située impasse Salinié à Monsieur et Madame SOLA
(Immobilier et Bâtiments 18-0711)
18.12 Quartier Croix-Daurade - Cession de terrains situés rue Georges Ohnet à Monsieur CIANNI
(Immobilier et Bâtiments 18-0713)
DÉLIBÉRATIONS 19
Marie DEQUE - Conseilère Municipale Déléguée
19.1  Metronum 2019 : programmation, billetterie, partenariats, contrats, location et communication
(Culture - Musiques 18-0775)
19.2  Le Metronum 2018 - Approbation de la convention de partenariat avec l'association octopus dans le cadre du projet de numérisation des musiques à Toulouse depuis les années 1950
(Culture - Musiques 18-0668)
19.3 Le Metronum 2018 - Gratuité d'accès pour les deux concerts jeune public des dimanches 16 décembre 2018 et 3 février 2019
(Culture - Musiques 18-0669)
DÉLIBÉRATIONS 20
Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
20.1 Bibliothèque de Toulouse : approbation de l'accord relatif aux dépôts de données sur la base Bibale de l'Institut de Recherche et d'Histoire des Textes (CNRS-IRHT)
(Culture - Lecture Publique 18-0716)
20.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de mise à disposition de locaux à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) pour la période 2018 - 2020
(Culture - Lecture Publique 18-0719)
20.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat entre la Bibliothèque de Toulouse, le lycée Rive Gauche et l'ARCALT pour la sensibilisation des lycéens au cinéma documentaire - Année scolaire 2018 - 2019
(Culture - Lecture Publique 18-0720)
20.4 Bibliothèque de Toulouse : convention cadre de partenariat entre la Bibliothèque de Toulouse, le collège Raymond Badiou et le collège Bellefontaine pour le projet « Formation des délégués » : approbation de l'avenant n°5 - Année scolaire 2018-2019
(Culture - Lecture Publique 18-0721)
20.5 Bibliothèque de Toulouse : convention entre la Mairie de Toulouse et l'Association Rencontres Cinémas d'Amérique Latine de Toulouse pour la mise en place d'un prix documentaire des médiathèques dans le cadre du festival Cinélatino pour la période 2017 - 2020 : approbation de l'avenant n°2 - Annexe financière pour l'année 2019
(Culture - Lecture Publique 18-0722)
20.6 Signature, par la Mairie de Toulouse, d'un plan d'action de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et pour la promotion du vivre-ensemble avec la DILCRAH (Délégation Interministérielle à la Lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT)
(Mission Egalité Diversités 18-0746)
20.7 Soutien aux actions de prévention de la lutte contre les discriminations
(Mission Egalité Diversités 18-0743)
20.8 Attribution de subventions à des associations intervenant dans le champ de l'économie sociale et solidaire - 4ème tranche
(Solidarités et cohésion sociale 18-0693)
20.9 Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale - Année 2019
(Solidarités et cohésion sociale 18-0633)
DÉLIBÉRATIONS 21
Brigitte MICOULEAU - Conseillère Municipale
21.1 Désignation au scrutin majoritaire de représentants du Conseil Municipal au sein d'organismes extérieurs
(Affaires Juridiques et Assemble?es - Administration du Conseil Municipal 18-0767)
DÉLIBÉRATIONS 22
Martine SUSSET - Conseillère Municipale Déléguée
22.1  Régie Agricole de la Ville de Toulouse- Budget primitif 2019
(Jardins et espaces verts Finances 18-0665)
22.2  Régie Agricole de la Ville de Toulouse - Avance de trésorerie 2019
(Jardins et espaces verts Finances 18-0666)
DÉLIBÉRATIONS 23
Catherine BLANC - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Conservatoire à Rayonnement Régional - Approbation de la convention relative à l'organisation des classes à Horaires Améagés entre le collège Michelet et la Mairie de Toulouse
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 18-0602)
DÉLIBÉRATIONS 24
Jean-Louis REULAND - Conseiller Municipal Délégué
24.1 Réutilisation des données publiques et des oeuvres gérées par les établissements patrimoniaux de la Ville de Toulouse - Modification de la délibération n° 27.3 du 23 juin 2017
(Culture - Archives municipales 18-0782)
DÉLIBÉRATIONS 25
Jean-Claude DARDELET - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Projet Européen VALUES - Intégration sociale des migrants par le bénévolat : signature de l'accord de partenariat
(International, Europe et Contractualisation 18-0702)
25.2 Aéropostale : 6ème rencontre du réseau international des villes étapes de la ligne Aéropostale à Toulouse
(International, Europe et Contractualisation 18-0673)
25.3 Appui à des associations pour des projets à dimension internationale ou européenne
(International, Europe et Contractualisation 18-0675)
DÉLIBÉRATIONS 26
Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
26.1 Convention de mise à disposition de services entre Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse - Adoption de l'avenant n°2
(DG Ressources Humaines 18-0700)
26.2 Adoption d'une convention passée avec le COSAT (Comité des Oeuvres Sociales et Sportives des Agents Territoriaux et Assimilés)
(DG Ressources Humaines 18-0677)
26.3 Politique de réserve militaire : adoption d'une convention entre le Ministère des Armées et la Mairie de Toulouse
(DG Ressources Humaines 18-0672)
26.4 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
(DG Ressources Humaines 18-0692)
26.5 Indemnités allouées au personnel concourant au bon fonctionnement technique et numérique des opérations électorales
(DG Ressources Humaines 18-0699)
26.6 Modification du tableau des emplois et des effectifs dans le cadre du transfert de personnels lié à la compétence de l'Enseignement Supérieur des Arts du Cirque
(DG Ressources Humaines 18-0759)
26.7 Modification du régime indemnitaire des agents de la Mairie de Toulouse : révision des conditions de retenues pour absence sur le régime indemnitaire
(DG Ressources Humaines 18-0766)
DÉLIBÉRATIONS 27
Jean-Baptiste de SCORRAILLE - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0660)
DÉLIBÉRATIONS 28
Laurent LESGOURGUES - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Charte d'engagement : villes et territoires « sans perturbateurs endocriniens »
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 18-0671)
28.2 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2018
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 18-0686)
DÉLIBÉRATIONS 29
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
29.1 Centre de Développement Chorégraphique National - La Place de la Danse - CDCN Toulouse / Occitanie : approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2018 - 2019
(Recherche et développement culture 18-0724)
DÉLIBÉRATIONS 30
Frédéric BRASILES - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Convention de partenariat avec l'association comité inter-entreprises des fêtes de Noël pour l'organisation du Cirque de Noël 2018
(Communication 18-0790)
DÉLIBÉRATIONS 31
Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Attribution de subvention pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
(Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 18-0631)
DÉLIBÉRATIONS 32
Dorothée NAON - Conseillère Municipale Déléguée
32.1 Convention d'affichage sur les propriétés communales - Société ExterionMedia - Avenant n°2
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 18-0792)
DÉLIBÉRATIONS 33
Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES - Conseillère Municipale Déléguée
33.1  Aide au fonctionnement des clubs sportifs année 2018/2019
(Sports et bases de loisirs 18-0701)
33.2  Friche culturelle "La Vannerie" : Approbation de la convention type de mise à disposition
(Recherche et développement culture 18-0763)
DÉLIBÉRATIONS 34
Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué
34.1 Attribution de subventions à diverses associations pour aide à projet
(Animation Socioculturelle 18-0551)
34.2 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle au Foyer d'Education Populaire Etienne Billières
(Animation Socioculturelle 18-0768)
34.3 Attribution de subventions aux associations conventionnées du réseau des équipements socioculturels toulousains et renouvellement des conventions triennales 2019-2021
(Animation Socioculturelle 18-0752)
34.4  Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la MJC Jacques Prévert
(Animation Socioculturelle 18-0753)
34.5  Attribution de subvention pour une association intervenant auprès de la vie étudiante
(Mission jeunesse 18-0773)
34.6  Attribution de subventions pour une association intervenant auprès de la jeunesse
(Mission jeunesse 18-0774)
VOEUX
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
35.1 Voeu du groupe Toulouse Ensemble de soutien à la langue et à la culture occitanes
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0798)