jeudi 8 novembre 2018
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DEBUT DE LA SEANCE
VIE INSTITUTIONNELLE
1. : Décisions du Maire prises par délégation en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2. : Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Modification des statuts - Adhésion de la Commune d'USTARITZ
AFFAIRES GENERALES
3. : Repos dominical des salariés - Demande de dérogations pour 2019
FINANCES
4. : Orientations budgétaires 2019
5. : Budget principal 2018 - Approbation de la décision modificative n° 3
6. : Modification du catalogue tarifaire - Section Taxe de Séjour
RESSOURCES HUMAINES
7. : Rapport sur l'égalité femmes-hommes 2018
8. : Modalité d'organisation et de rétribution des astreintes dans la collectivité : complément
PATRIMOINE IMMOBILIER
9. : Stade Jean Moulin - Reconstruction de locaux sportifs et d'activités - Avant Projet Détaillé
10. : Fourniture de gaz pour les bâtiments communaux - Convention avec l'UGAP
FONCIER
11. : Cession foncière - 4 avenue de Biarritz
12. : Droit de préemption spécifique
13. : Acquisition foncière - rue du Rouge
ESPACES PUBLICS
14. : Opération "Coeur de Sutar" - Convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage
MARCHES PUBLICS
15. : Souscription de divers contrats d'assurance - Signature
16. : Avenant au marché de fournitures de bureau
17. : Avenant au marché de mobilier administratif
DEVELOPPEMENT DURABLE
18. : Convention avec le SDEPA pour l'achat de véhicules électriques dans le cadre d'un groupement de Commandes
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
19. : Gestion de l'Espace de l'Océan - Rapport d'activité 2017 ANGLET TOURISME
20. : Fourrière automobile - Rapport d'activité 2017 Société MENDES CROSA
21. : Réseau de Gaz - Rapport d'activité 2017 de GrDF
URBANISME
22. : SEPA - Rapport d'activité 2017