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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe génération.s socialisme et écologie
Isabelle Hardy - Présidente du Groupe génération.s socialisme et écologie
Groupe Socialiste
François Briançon - Président du Groupe Socialiste
Groupe Toulouse Vert Demain
Régis Godec - Groupe Toulouse Vert Demain
Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
Pierre LACAZE - Président du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
Groupe Alliance Démocrate Toulouse
Marthe Marti - Présidente Groupe Alliance Démocrate Toulouse
Groupe Toulouse Ensemble
François CHOLLET - Président du Groupe Toulouse Ensemble
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JUIN 2018
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
1.1 Plan local de stationnement de la Mairie de Toulouse - Stationnement des professionnels - Évolution des conditions d'accès au statut des artisans et des professionnels de l'urgence et de la maintenance à domicile - Intégration des vétérinaires à domicile

(Mobilités Gestion Réseaux 18-0421)
1.2 Dénomination de voies

(Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 18-0600)
DÉLIBÉRATIONS 2
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
2.1 Contrat de ville 2018 - Soutien aux initiatives associatives
(Action territoriale 18-0409)
2.2 Convention de partenariat avec l'EPARECA - Étude juridique et foncière pour le réaménagement du centre commercial de la Reynerie
(Action territoriale 18-0414)
2.3 Contribution de la Mairie de Toulouse à la dotation de fonctionnement aux Conseils Citoyens
(Action territoriale 18-0422)
2.4 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - exercice 2018
(Solidarités et cohésion sociale 18-0463)
2.5 Projet d'accueil sous tentes « le Hameau Toulousain » s'adressant à des personnes vulnérables sans résidence stable
(Solidarités et cohésion sociale 18-0513)
2.6 Projet Raisin/insertion professionnelle : demande de recours gracieux de la dette Mairie de Toulouse
(Solidarités et cohésion sociale 18-0514)
2.7 Gratuité d'entrée à la projection organisée au cinéma American Cosmograph dans le cadre des événements programmés à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes
(Mission Egalité Diversités 18-0557)
DÉLIBÉRATIONS 3
Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire
3.1 Approbation de la convention attributive de subvention au titre du programme de Réussite Educative 2018 - GIP RE
(Education 18-0452)
3.2 Réussite Educative - Financement des projets associatifs - Deuxième complément à la programmation 2018
(Education 18-0454)
3.3 Convention annuelle d'aide au fonctionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Garonne dans le cadre du CLAS 2018-2019
(Education 18-0453)
3.4 Approbation du Projet Educatif De Territoire de Toulouse (PEDT) 2018-2021
(Education 18-0456)
3.5 Conventions de partenariat avec les Accueils Collectifs à Caractère Educatifs de Mineurs (ACCEM) associatifs dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - Approbation de nouvelles conventions
(Education 18-0457)
3.6 Convention de partenariat avec une association pour la mise en oeuvre d'animations périscolaires dans les ACCEM des écoles maternelles publiques
(Education 18-0583)
DÉLIBÉRATIONS 4
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
4.1  Débat d'Orientation Budgétaire
(Finances 18-0479)
4.2  Décision modificative n° 2 de la Mairie de Toulouse pour 2018 - Budget Principal
(Finances 18-0478)
4.3 Convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement 2019 (FPS) entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
(Finances 18-0480)
4.4 Campagne de communication et de sensibilisation au risque d'inondation du projet de « Déclinaison Opérationnelle de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) du territoire à risque important d'inondation appelé « TRI Toulouse » - Approbation d'une convention de reversement d'une subvention au titre des Fonds FEDER (Axe XI OS 22 du Programme Opérationnel 2014-2020 )»
(Finances 18-0615)
4.5 Cessions d'immobilisations de la Mairie de Toulouse vers l'Agence d'attractivité de Toulouse Métropole - Compétence promotion du tourisme
(Finances 18-0484)
4.6 Fixation des durées d'amortissement suite au bilan de clôture de la convention de mandat OP861 Maison de l'Image - Budget Principal Ville de Toulouse
(Finances 18-0482)
4.7  Ligue régionale de Golf Occitanie : versement d'une avance remboursable
(Finances 18-0599)
4.8  Participation d'investissement au Syndicat Mixte des Abattoirs
(Ressources de la culture 18-0459)
4.9  Protocole d'accord transactionnel avec la Société GIAT INDUSTRIES - Site de la Cartoucherie
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 18-0512)
4.10  Recensement de la population 2019 - Recrutement d'agents recenseurs et de délégués recenseurs
(DG Ressources Humaines 18-0486)
DÉLIBÉRATIONS 5
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
5.1 Secteur Paléficat - Autorisation de prise de Cession d'une emprise foncière à la société SCLE SFE.
(Habitat et opérations foncières 18-0201)
5.2 Quartier Bellefontaine - GPV - Acquisition des emprises de?molies des immeubles TOURASSE et PERGAUD à la SA Patrimoine Languedocienne
(Habitat et opérations foncières 18-0206)
5.3 Quartier Izards 3 cocus - Rue des chamois - Délibération modificative - Cession d'une emprise foncière à Toulouse Métropole Habitat.
(Habitat et opérations foncières 18-0506)
5.4 ZAC Empalot-Garonne - Ilots TR1, MG4 et EM4 - Cession d'emprises foncières communales à l'aménageur OPPIDEA
(Habitat et opérations foncières 18-0507)
5.5 ZAC Malepère - Cession d'emprises foncières à l'aménageur OPPIDEA
(Habitat et opérations foncières 18-0508)
5.6 Quartier Borderouge - Rue Edmond Rostand- Cession d'une emprise foncière à Toulouse Métropole
(Habitat et opérations foncières 18-0509)
5.7 ZAC Toulouse Aérospace - Déclassement du domaine public d'une emprise foncière à céder à Oppidéa - Rectification de la délibération du 30 mars 2018
(Habitat et opérations foncières 18-0613)
5.8 Résidence Négreneys - Ouverture de la concertation préalable portant sur le projet de renouvellement urbain dont Toulouse Métropole Habitat est le Maître d'ouvrage
(Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0216)
5.9 Société coopérative d'intérêt collectif "Faire Ville" - versement d'une subvention au titre d'actions spécifiques menées au cours de l'année 2018
(Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 18-0584)
DÉLIBÉRATIONS 6
Francis GRASS - Adjoint au Maire
6.1 Subventions culturelles - Exercice 2018
(Ressources de la culture 18-0432)
6.2 Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens 2018-2020 avec les structures culturelles
(Ressources de la culture 18-0433)
6.3 Convention de partenariat avec TISSEO - SMTC : mise à disposition de titres de transports pour le Passeport pour l'art
(Recherche et développement culture 18-0525)
6.4 Appel à projets passeport pour l'art - Parcours culturels gratuits 2018/2019 : sélection des candidats (modification de la délibération n°18-0274)
(Recherche et développement culture 18-0526)
6.5 Appel à candidatures 2018 Culture / Politique de la Ville - Sélection des candidats - Attribution de subventions
(Recherche et développement culture 18-0529)
6.6 Basilique Notre-Dame la Daurade : classement au titre des ensembles historiques mobiliers des oeuvres liées à la dévotion à la Vierge noire
(Ressources de la culture 18-0428)
6.7 Restauration de la Basilique Notre-Dame la Daurade : approbation de la convention de partenariat avec le lycée professionnel Renée Bonnet
(Ressources de la culture 18-0431)
DÉLIBÉRATIONS 7
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
7.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la Petite Enfance
(Petite enfance 18-0541)
7.2 Approbation de conventions d'objectifs et de financement avec la CAF - Avenants Prestation de service « Relais assistants maternels »
(Petite enfance 18-0539)
7.3 Approbation de la convention pluriannuelle d‘aide au fonctionnement - fonds « publics et territoires » de la caisse d'allocations familiales de la Haute Garonne, financement de l'accueil des enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
(Petite enfance 18-0542)
7.4 Insertion emploi et formation - Partenariat entre la Mairie de Toulouse et le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) dans le domaine de la Petite Enfance
(Petite enfance 18-0537)
7.5 Commission de Recours Amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 28 septembre 2018 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les Directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation socioculturelle, Sports et Bases de Loisirs
(Mission Dossier Unique Interactif 18-0552)
DÉLIBÉRATIONS 8
François CHOLLET - Adjoint au Maire
8.1 Rapport Développement Durable 2018 de la Mairie de Toulouse
(Environnement et énergie 18-0423)
8.2 Éducation à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions aux associations
(Environnement et énergie 18-0458)
DÉLIBÉRATIONS 9
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
9.1 Subventions municipales pour les travaux de restauration des rez-de-chaussée commerciaux et de mise aux normes des enseignes
(Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0427)
9.2  Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2019
(Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0430)
9.3  Convention de partenariat avec l'association Prix Lucien Vanel
(Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0436)
9.4  Création du marché de plein vent des Ponts Jumeaux, rue Cécile Brunschvicg
(Marchés et occupation du domaine public 18-0173)
9.5  Extension du marché de plein vent Saint Michel
(Marchés et occupation du domaine public 18-0595)
DÉLIBÉRATIONS 10
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
10.1 Attribution d'une subvention à l'association Science Animation - Mise en place de l'exposition "Mondo Minot" dans le cadre du festival ESOF 2018.
(Enfance et loisirs 18-0562)
10.2 Attribution d'une subvention à l'Association Planète sciences pour l'animation des ateliers à destination des Accueils de loisirs dans le cadre du festival ESOF 2018.
(Enfance et loisirs 18-0564)
10.3 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Loisirs Enfants Jean Macé - Extension de l'activité ludothèque au public adolescent - Maison de quartier de la cité de l'Hers.
(Enfance et loisirs 18-0563)
10.4 Convention entre l'UNICEF et la Ville de Toulouse pour la mise à disposition de deux jeunes volontaires en service civique dans le cadre du dispositif "Ville amie des enfants", entre le 20/10/2018 et le 31/05/2019.
(Enfance et loisirs 18-0573)
10.5 Approbation de la convention d'objectifs et de financement - Prestation de service de la Caisse d'Allocation Familiales de la Haute Garonne pour les accueils de loisirs sans hébergement « Accueil Adolescents »
(Enfance et loisirs 18-0589)
DÉLIBÉRATIONS 11
Franck BIASOTTO - Adjoint au Maire
11.1 Convention de mise en oeuvre accélérée du plan logement d'abord entre l'Etat et la Mairie de Toulouse
(Solidarités et cohésion sociale 18-0352)
11.2 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations intervenant dans le champ du logement
(Solidarités et cohésion sociale 18-0464)
11.3  Attribution d'une subvention à l'association SOLIHA31
(Solidarités et cohésion sociale 18-0465)
11.4  Attribution d'une subvention à l'association Habitat & Humanisme Toulouse Midi-Pyrénées
(Solidarités et cohésion sociale 18-0466)
DÉLIBÉRATIONS 12
Marthe MARTI - Adjointe au Maire
12.1 Compétences de la Métropole : transfert d'une compétence facultative supplémentaire en matière d'enseignement professionnel des arts du cirque
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 18-0516)
12.2 Association de préfiguration de l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse Occitanie : approbation des statuts amendés
(Animation Socioculturelle 18-0544)
12.3 Convention de mise à disposition de locaux pour 2018 entre le Centre Municipal des Arts du Cirque, le Lido et la Grainerie, Fabrique des Arts du Cirque et de l'Itinérance
(Animation Socioculturelle 18-0543)
12.4 Avenant N°4 à la convention de partenariat entre le Lido, Centre Municipal des Arts du Cirque et le Département Art et Communication de l'Université Jean Jaurès de Toulouse. Année scolaire 2018-2019 - Contribution de la Ville au développement du diplôme des parcours des Arts du Spectacle, Danse et Cirque
(Animation Socioculturelle 18-0545)
DÉLIBÉRATIONS 13
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
13.1 Commission de délégation de service public : élargissement du champ d'application à toutes les concessions de services et nouvelle dénomination.
(Contrôle des Gestions Déléguées Affaires Juridiques et Assemblées 18-0585)
13.2 Ramassage des animaux morts et capture des animaux errants sains ou blessés sur la voie publique et dans les bâtiments communaux - Protocole transactionnel avec la société SACPA SAS relatif au paiement des prestations réalisées
(Service Communal d'Hygiène et de Santé Commande publique 18-0523)
13.3 Achat d'instruments de musique et d'accessoires pour le conservatoire à rayonnement régional de Toulouse (Lot 3 Cor anglais): approbation d'un protocole transactionnel au marché n°17V310.
(Commande publique 18-0606)
DÉLIBÉRATIONS 14
Christophe ALVES - Adjoint au Maire
14.1  Présentation du rapport 2017 de la Commission communale d'Accessibilité Pour Tous (CAPT)

(Solidarités et cohésion sociale 18-0492)
14.2  9èmes Rencontres Ville & Handicap : formalisation des partenariats et gratuité des manifestations proposées par les directions de la Ville
(Solidarités et cohésion sociale 18-0493)
14.3 Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de public en situation de handicap
(Solidarités et cohésion sociale 18-0494)
14.4 Actions en faveur de l'accessibilité d'événements aux personnes sourdes signantes : formalisation d'un partenariat avec le CETIM
(Solidarités et cohésion sociale 18-0495)
14.5  Centres sociaux associatifs - Complément de subvention 2018 avenant n°1
(Mission Centres Sociaux 18-0572)
14.6  Espaces de vie sociale - Subvention 2018
(Mission Centres Sociaux 18-0574)
14.7  Centre social associatif Assqot Bagatelle - Subvention 2018
(Mission Centres Sociaux 18-0575)
14.8  Activités d'animation de la vie sociale espace ludique Mirail U Pradettes - Subvention 2018
(Mission Centres Sociaux 18-0576)
DÉLIBÉRATIONS 15
Marie-Pierre CHAUMETTE - Adjointe au Maire
15.1 Don manuel de stolons de violettes à l'Institut National Polytechnique
(Jardins et espaces verts 18-0588)
DÉLIBÉRATIONS 16
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
16.1 Musée des Augustins : acquisition d'oeuvres d'art
(Direction des Musées 18-0434)
16.2 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse
(Direction des Musées 18-0471)
16.3 Musée des Augustins : approbation de la convention déterminant les conditions de vente en ligne par la société Festik de billets pour les activités du Musée
(Direction des Musées 18-0524)
16.4 Couvent des Jacobins : approbation de la convention de dépôt d'une oeuvre d'Arcabas avec la SAS Arcabas
(Culture - Monuments culturels 18-0472)
16.5 Musée Paul Dupuy : approbation de la convention de partenariat avec le Théâtre du Pavé
(Direction des Musées 18-0554)
DÉLIBÉRATIONS 17
Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD - Adjointe au Maire
17.1 Contrat de coopération entre la Mairie de Toulouse et les Voies Navigables de France pour l'exploitation du Port Saint Sauveur
(Environnement et énergie 18-0429)
17.2 Convention de partenariat technique et financier entre la Commune de Toulouse, la Fédération de Pêche 31 et l'AAPPMA pour des travaux de rallongement de la rampe de mise à l'eau située Allée Fernand Jourdand à Toulouse
(Environnement et énergie 18-0469)
17.3 Quartier Arnaud Bernard - Proposition de nouvelle dénomination des salles communales situées 3, rue Escoussières Arnaud Bernard
(Action territoriale 18-0614)
DÉLIBÉRATIONS 18
Christine ESCOULAN - Adjointe au Maire
18.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des Seniors
(Solidarités et cohésion sociale 18-0515)
DÉLIBÉRATIONS 19
Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué
19.1 Quartier Ginestous - Cession d'une parcelle située chemin de Ginestous à Monsieur et Madame OLIO
(Immobilier et Bâtiments 18-0497)
19.2 Quartier Le Mirail - Fontaine Lestang - Rue Pierre Bourthoumieux - Constitution de servitude de passage piéton avec le Syndicat des copropriétaires de la résidence Bouthoumieux pour la création d'une issue de secours pour l'école Maurice Bécanne, sur la parcelle 842, section AD, n°736.
(Immobilier et Bâtiments 18-0437)
19.3 Quartier le Mirail - Casselardit - Les Carmes - Le Busca - La Fourguette - Ginestous - Empalot - Lespinet - Saint-Aubin - Pech David- Convention de servitudes avec ENEDIS et GRDF pour la création, la rénovation de lignes souterraines, aériennes et les travaux de rénovation de protection cathodique
(Immobilier et Bâtiments 18-0438)
19.4 Quartier Basso Cambo - Place Edouard Bouillières - Occupation du domaine public communal - Adoption de l'avenant n °3 à la concession du 08 juillet 1985 avec France Quick
(Immobilier et Bâtiments 18-0473)
19.5 Quartier Basso Cambo - Place Edouard Bouillières - Mise à disposition de places de stationnement et autorisation donnée à la société Mégarama pour déposer les autorisations d'urbanisme.
(Immobilier et Bâtiments 18-0488)
19.6 Quartier Basso Cambo - place Edouard Bouillières - Construction d'un parking silo, autorisation donnée à Tisseo Collectivité pour déposer les autorisations d'urbanisme.
(Immobilier et Bâtiments 18-0489)
19.7 Quartier Minimes Bourbaki - Canal latéral de la Garonne - Constitution de servitude avec la SAS FULLSAVE et TOULOUSE METROPOLE pour la création de deux canalisations souterraines d'infrastructures de réseaux de télécommunication, sur la parcelle municipale cadastrée 829, section AN, numéro 380
(Immobilier et Bâtiments 18-0474)
19.8 Quartier Minimes - Cession au SDIS d'une emprise située impasse Suzanne Lenglen
(Immobilier et Bâtiments 18-0499)
19.9 Quartier Pech David - Cession à Madame et Monsieur CETTE d'une emprise située impasse des Oliviers.
(Immobilier et Bâtiments 18-0490)
19.10 Quartier Saint Michel - Cession à la Société Bouygues Immobilier d'une emprise située 43 rue Achille Viadieu - Délibération retirée de l'ordre du jour
(Immobilier et Bâtiments 18-0491)
19.11 Quartier Toulouse Saint-Michel - Cession de terrains à Toulouse Métropole pour l'aménagement de l'Ile du Ramier - Avenue du Grand Ramier à Toulouse
(Immobilier et Bâtiments 18-0501)
19.12 Quartier Argoulets - Cession à URBIS d'une parcelle située chemin Hérédia
(Immobilier et Bâtiments 18-0496)
19.13 Quartier Arènes - Déclassement du domaine public d'une parcelle située rue Georges Courteline - Cession à NEXITY
(Immobilier et Bâtiments 18-0500)
19.14 Quartier Arènes - Déclassement après enquête publique du domaine public routier de la rue Prends-y-Garde et d'une partie de la rue de la Petite Vitesse et cession des emprises à la Clinique Pasteur
(Immobilier et Bâtiments 18-0567)
19.15 Quartier Lardenne - Vente par soumission cachetée d'un terrain située impasse Teynier
(Immobilier et Bâtiments 18-0590)
19.16 Vente aux enchères de biens immobiliers dépendant du domaine privé de la Commune de Toulouse
(Immobilier et Bâtiments 18-0498)
19.17 Convention de prise en charge par la Mairie des abonnements des consommations électriques à la Basilique Saint-Sernin avec remboursement d'une quote part par l'association Diocésaine
(Immobilier et Bâtiments 18-0407)
19.18 Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme
(DG Aménagement 18-0424)
DÉLIBÉRATIONS 20
Marie DEQUE - Conseillère Municipale Déléguée
20.1 Festival Rio Loco 2019 - Thématique, dates, horaires.
(Culture - Musiques 18-0445)
20.2 Festival Rio Loco 2019 : approbation de la convention de mandat de vente de billets par le biais des réseaux de distribution partenaires du festival ainsi que pour les comités d'entreprises
(Culture - Musiques 18-0446)
20.3 Le Metronum - Journée de clôture des Jardins du Muséum : approbation de la convention de partenariat avec Toulouse Métropole pour le Muséum d'Histoire Naturelle
(Culture - Musiques 18-0447)
20.4 Metronum - Convention de partenariat avec Music'Halle dans le cadre du projet ''sur mesure'' : approbation de l'avenant n°1
(Culture - Musiques 18-0448)
20.5 Préfiguration de la SMAC de coopération : approbation des conventions avec les partenaires (Mandala Bouge, Les Zazous du Bijou et Bajo El Mar)
(Culture - Musiques 18-0449)
DÉLIBÉRATIONS 21
Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
21.1 Attribution de subventions à des associations intervenant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire - exercice 2018 (3ème tranche)
(Solidarités et cohésion sociale 18-0517)
21.2 Soutien aux actions de prévention de lutte contre les discriminations et en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes- subventions 2018
(Mission Egalité Diversités 18-0553)
21.3 Gratuité d'entrée à la projection organisée au cinéma American Cosmograph dans le cadre de la sixième édition des journées culturelles franco-algériennes de Toulouse
(Mission Egalité Diversités 18-0555)
21.4 Solidarité Internationale : subvention à l'association Onambélé adp-no
(International, Europe et Contractualisation 18-0596)
21.5 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de mise à disposition de trois conservateurs de bibliothèques par l'Etat au profit de la Mairie de Toulouse pour la période 2019 - 2021
(Culture - Lecture Publique 18-0530)
21.6 Bibliothèque de Toulouse : adhésion à la charte de la conservation dans les bibliothèques du ministère de la Culture
(Culture - Lecture Publique 18-0531)
21.7 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec la Ville de Colomiers et Alberto Prod. pour l'exposition "Petites et grandes histoires argentines, Alberto Breccia, maître de la bande dessinée" à la médiathèque José Cabanis
(Culture - Lecture Publique 18-0532)
21.8 Bibliothèque de Toulouse : adhe?sion à l'association Macao et Cosmage
(Culture - Lecture Publique 18-0533)
21.9 Bibliothèque de Toulouse : approbation de l'avenant n°1 à la convention de coopération entre Occitanie Livre et Lecture et la Mairie de Toulouse pour la conversion rétrospective d'un fichier d'inventaire de documents manuscrits conservés à la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine
(Culture - Lecture Publique 18-0534)
DÉLIBÉRATIONS 22
Brigitte MICOULEAU - Conseillère Municipale
22.1 Désignation au scrutin majoritaire de représentants du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0519)
DÉLIBÉRATIONS 23
Martine SUSSET - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Syndicat Intercommunal de la Vallée du Touch et de ses Affluents : accord sur le retrait des communes de Blagnac, Cugnaux, Tournefeuille et Toulouse.
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 18-0468)
23.2 Modification statutaire du SIAH de la vallée du Touch et de ses Affluents - Adhésion de nouveaux membres - Extension du périmètre d'intervention
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 18-0598)
DÉLIBÉRATIONS 24
Catherine BLANC - Conseillère Municipale Déléguée
24.1 Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative à l'organisation des classes à horaires aménagés au collège Bellefontaine
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 18-0415)
24.2 Théâtre jules Julien - Approbation de la Convention de Partenariat avec le COSAT
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 18-0520)
24.3 Théâtre Jules Julien : approbation de la Convention de Partenariat avec la Société EYEKARDS
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 18-0521)
24.4 Approbation de la convention de mise à disposition et de cession de droits de réutilisation de clichés du fonds Dieuzaide aux fins de publication d'un ouvrage intitulé « La Dordogne des grands photographes »
(Culture - Archives municipales 18-0612)
DÉLIBÉRATIONS 25
Jean-Louis REULAND - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Conduite de l'inventaire du patrimoine immobilier et/ou mobilier du territoire métropolitain - Convention tripartite avec Toulouse Métropole et la Région Occitanie : approbation de la convention financière pour l'année 2018
(Culture - Archives municipales 18-0348)
25.2 Conduite de l'inventaire du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Toulouse dans le cadre des études du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et la poursuite de la réalisation de la carte archéologique de Toulouse Métropole : adoption de l'avenant n°1 au titre de l'année 2018
(Culture - Archives municipales 18-0577)
25.3 Abonnement annuel au service web de curation de contenu "Pearltrees"
(Culture - Archives municipales 18-0418)
DÉLIBÉRATIONS 26
Jean-Claude DARDELET - Conseiller Municipal Délégué
26.1 Euromed : adhésion au réseau
(International, Europe et Contractualisation 18-0604)
DÉLIBÉRATIONS 27
Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse
(DG Ressources Humaines 18-0477)
27.2 Taux de promotion : avancement à l'échelon spécial - Mise en oeuvre du décret 2016-1798 du 20 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
(DG Ressources Humaines 18-0481)
27.3 Modification du régime indemnitaire des agents de la Mairie de Toulouse : révision des conditions de retenues pour absence sur le régime indemnitaire.  Délibération retirée de l'ordre du jour
(DG Ressources Humaines 18-0237)
27.4 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
(DG Ressources Humaines 18-0476)
27.5 Recrutements de personnel contractuel pour assurer le remplacement d'agents momentanément absents - Année 2019
(DG Ressources Humaines 18-0485)
27.6 Recrutements de personnel contractuel pour faire face à des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d'activité ou saisonniers - Année 2019
(DG Ressources Humaines 18-0586)
27.7 Mise à jour de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué - Charges locatives et horaires d'équivalence
(DG Ressources Humaines 18-0510)
DÉLIBÉRATIONS 28
Jean-Baptiste de SCORRAILLE - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0511)
28.2 Commémoration du centenaire de la guerre 14-18 : approbation d'une convention de partenariat avec l'Association des Amis de l'Université Populaire du Grand Toulouse (AAUPGT)
(Ressources de la culture 18-0569)
DÉLIBÉRATIONS 29
Laurent LESGOURGUES - Conseiller Municipal Délégué
29.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2018
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 18-0502)
29.2 Subvention de l'Agence Re?gionale de Santé Occitanie - Participation au financement de projet nutrition de la Mairie de Toulouse, collectivité active PNNS - Attribution de subventions aux associations - Année 2018
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 18-0505)
DÉLIBÉRATIONS 30
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens - La Baraque - Période 2018/ 2019
(Ressources de la culture 18-0607)
DÉLIBÉRATIONS 31

Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué
31.1  Approbation du lancement d'une campagne obligatoire de ravalement de façades
(Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 18-0461)
31.2  Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
(Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 18-0460)
DÉLIBÉRATIONS 32
Dorothée NAON - Conseillère Municipale Déléguée
32.1 Adoption d'un protocole d'accord transactionnel - Société Dancing le Ramier
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 18-0605)
DÉLIBÉRATIONS 33
Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES - Conseillère Municipale Déléguée
33.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs année 2017/2018 - Aide au fonctionnement du Boxoum année 2018/2019 - Attribution de subventions
(Sports et bases de loisirs 18-0556)
33.2  Attribution de subvention exceptionnelle au Toulouse Métropole Basket
(Sports et bases de loisirs 18-0578)
33.3  Attribution subvention exceptionnelle à Union Sportive Pouvourville
(Sports et bases de loisirs 18-0579)
33.4  Attribution subvention exceptionnelle Ligue Midi Pyrénées de Tennis
(Sports et bases de loisirs 18-0580)
33.5  Attribution subvention exceptionnelle au Ski Club la Péniche
(Sports et bases de loisirs 18-0581)
33.6 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens- Mouvement Associatif Pour les Cultures Urbaines (M.A.P.C.U.) - Période 2018/ 2020
(Ressources de la culture 18-0608)
DÉLIBÉRATIONS 34
Emilion ESNAULT - Conseiller Municipal Délégué
34.1 Mairie de Toulouse - Rue Jacqueline Auriol et Rue Valentina Terechkova - Intégration de l'Eclairage Public dans le domaine public.
(Infrastructures Travaux et Energies 18-0044)
34.2 Commune de Toulouse - Lotissement ''Le Val du Touch''- Rue Berthy Albrecht : Intégration de l'Eclairage Public dans le domaine public
(Infrastructures Travaux et Energies 18-0400)
34.3 Commune de Toulouse - Lotissement ''Les Carrés du Mandra''- Chemin du Renard : intégration de l'Eclairage Public dans le domaine public
(Infrastructures Travaux et Energies 18-0412)
34.4 Modernisation de l'éclairage du périphérique toulousain non concédé et de ses accès autoroutiers : adoption du protocole d'accord Etat - Mairie de Toulouse
(Infrastructures Travaux et Energies 18-0601)
DÉLIBÉRATIONS 35
Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué
35.1 Attribution de subventions à diverses associations pour aide à projets
(Animation Socioculturelle 18-0546)
35.2 Convention de partenariat avec l'association Cultures du Coeur et divers équipements culturels et socioculturels municipaux - Avenant N°1 à la convention "Contrat de Ville 2015-2020 - Programmation 2018 financement de projets associatifs"
(Animation Socioculturelle 18-0547)
35.3 Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse, les centres socioculturels du Territoire Est et le cluster Ma Sphère pour la promotion de l'égalité femmes hommes dans le secteur culturel
(Animation Socioculturelle 18-0548)
35.4 Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et l'association "Prix Capitoul" pour l'organisation d'un prix littéraire visant à favoriser l'émergence de jeunes auteurs régionaux
(Animation Socioculturelle 18-0549)
35.5 Application d'une proratisation tarifaire à la suite d'une fermeture exceptionnelle de centre socioculturel
(Animation Socioculturelle 18-0550)
35.6 Contribution au financement des postes de directeurs et d'animateurs des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) - Dispositif du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire (FONJEP) au titre de l'année 2018
(Animation Socioculturelle 18-0565)
35.7 Participation des habitants à la vie locale - Comités consultatifs spécialisés - Conseil Toulousain de la Vie Etudiante
(Mission jeunesse 18-0325)
VOEUX
Daniel ROUGE- Adjoint au Maire
Voeu du groupe Toulouse Ensemble demandant à l'État de mettre en oeuvre une méthode de résorption des campements illicites sur l'espace public
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0661)
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
Voeu du groupe Toulouse Ensemble pour la préservation de notre qualité de vie dans le futur PLUIH
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0664)