10. Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
21. Convention de financement à conclure avec l'Agence Régionale de Santé « A.R.S. » relative aux dispositifs contribuant à l'amélioration de la couverture vaccinale
20. Convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'Agence Régionale de Santé « A.R.S. » relative aux actions de santé publique pour l'année 2018
19. Actualisation de la liste des évènements municipaux ouvrant droit à paiement des heures supplémentaires par dérogation au contingent mensuel de 25 heures
18. Attribution d'aides aux projets associatifs
17. Protocole d'accord transactionnel avec la Société SCI Minimes Pierre - Propriétaire de locaux au sein du Centre Commercial des Larris
16. Convention à intervenir entre la Ville et la Société AXIMA concernant l'exploitation et la maintenance des installations de production de froid de la patinoire municipale
15. Conventions financières relatives à l'enfouissement des réseaux de communications électroniques (ORANGE, NC Numéricables et propres à la commune) à intervenir entre la Ville et le SIPPEREC pour les rues Descartes, Gounod et Victor Hugo
14. Convention relative à l'enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication à intervenir entre la Ville et ORANGE dans la rue des Belles Vues
13. Convention-cadre à intervenir avec ORANGE pour l'enfouissement coordonné des réseaux Option B attribuant à ORANGE la propriété des installations de communications électroniques
12. Appel d'offres en conception-construction pour la réalisation d'une médiathèque et d'un centre de santé - Désignation des personnes associés appelées à siéger au sein du jury
11. Modifications du Règlement Local de Publicité
Compte rendu du Conseil municipal du 28 juin 2018
9. Intervention foncière de l'EPFIF « Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France » - Bilan des acquisitions et des cessions sur l'année 2017
8. Majoration de la Taxe d'aménagement sur certains secteurs du territoire communal
7. Convention à conclure entre la Ville et MOUS « Maitrise d'Œuvre Urbaine et Sociale » relative au relogement des occupants du 198/200 boulevard Galliéni
6. Avis sur le projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement « P.M.H.H. »
5. Convention de partenariat à conclure avec l'AFEV « Association Fondation Etudiante pour la Ville » et deux bailleurs sociaux relative au projet de colocation pour étudiant.e.s
4. Participation à la surcharge foncière pour la réalisation de logements temporaires sis 129 avenue Foch à Fontenay-sous-Bois - Modification de la raison sociale du bénéficiaire
3. Demande de réaménagement de 7 lignes de prêts par VALOPHIS- HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation et garanties par la Ville
2. Demande de réaménagement de 2 prêts par IDF HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation
1. Actualisation des tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2019
Compte rendu de la Commission des Finances du 18 septembre 2018