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Compte rendu du Conseil municipal du 12 avril 2018
1 . Construction d'une médiathèque et d'un centre municipal de santé - Approbation du programme et contrat de mandat avec la SPL Marne au Bois
2 . Contrat de mandat d'étude de préfiguration à la SPL Marne au Bois pour la prise en gestion des parcs publics de stationnement.
3 . Transformation de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) en Site patrimonial remarquable (SPR) - Composition de la Commission locale.
4 . Promesse de vente entre les Franciscains et la Ville de Fontenay-sousBois du terrain sis 5, quater / 7, rue Louis Xavier de Ricard
5 . Convention d'entente intercommunale entre les villes de Montreuil et Fontenay-sous-Bois pour la création et la gestion d'un service public de chauffage urbain d'intérêt commun.
6 . Présentation du Rapport 2017 sur l'utilisation des crédits de la Dotation de solidarité urbaine (DSU)
7 . Demande de subventions et aménagement de l'îlot Michelet - Création de l'école d'arts plastiques et de locaux à disposition du service de la jeunesse
8 . Equipements de proximité sur le territoire communal - demandes de subventions auprès du Conseil départemental du Val-de-Marne.
9 . Vote des subventions d'aides à projets aux associations locales
10 . Taxe locale sur la publicité extérieure - Actualisation des tarifs
11 . Compteurs gaz communicants GAZPAR - Demande de report d'installation d'un an dans les locaux communaux.
12 . Classement dans le domaine routier communal après déclassement du domaine public routier départemental de la rue de la Solidarité (RD 290) à Fontenay-sous-Bois.
13 . Conventions relatives à l'effacement des réseaux de télécommunication à intervenir entre la ville de Fontenay-sous-Bois et Orange dans les rues Emile- Roux (entre la rue M.et J.Gaucher et le Bld de Vincennes) et des Rosettes.
14 . Convention d'entretien relative aux espaces libres de la copropriété Le Clos Isardot sis 2/4, rue Germaine-Tillion
15 . Implantation de points d'apport volontaires enterrés - Approbation de la convention avec le bailleur et le Territoire.
16 . Approbation du protocole d'accord entre les villes de Fontenaysous-Bois et de Marinha Grande (Portugal) sur les actions liées au reboisement suite aux incendies d'octobre 2017 à Marinha Grande
17 . Les 17 objectifs mondiaux du développement durable (ODD).
18 . Signature d'une convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer - Comité du Val-de-Marne
19 . Adhésion à la mission expérimentale de Médiation préalable obligatoire (MPO).
20 . Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour la désignation d'un.e délégué.e à la protection des données.
21 . Renouvellement des conventions avec l'association Espace Droit Famille et L'APCE 94.
22 . Signature de la convention de partenariat Check-Up Santé - Coeur et Sens entre la Mutualité française et la ville de Fontenay-sous-Bois
23 . Convention d'occupation du domaine public pour un service de restauration dans le cadre de la manifestation Fontenay-sous-Soleil.
24 . Signature de conventions CHAM et CHAT entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et l'Éducation nationale pour la mise en place de deux dispositifs de classes à horaires aménagés pour l'année 2018/2019
25 . Approbation du renouvellement de la convention avec la Commune de Nogent-sur-Marne pour l'accueil d'un enfant handicapé sur la structure La Farandole.
26 . Nouveau règlement intérieur du cimetière communal
27 . Contractualisation avec l'État dans le cadre du Contrat de Cahors