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ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe génération.s socialisme et écologie
Isabelle Hardy - Présidente du Groupe génération.s socialisme et écologie
Groupe Toulouse Vert Demain
Antoine MAURICE - Président du Groupe Toulouse Vert Demain
Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
Pierre LACAZE - Président du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
Groupe Toulouse Ensemble
François CHOLLET - Président du Groupe Toulouse Ensemble
Groupe Socialiste
François Briançon - Président du Groupe Socialiste
Groupe Alliance Démocrate Toulouse
Marthe Marti - Présidente Groupe Alliance Démocrate Toulouse
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2018
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
1.1 Rapport détaillant les actions entreprises par la Mairie de Toulouse à la suite du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie relatif à la gestion du stationnement urbain sur le territoire (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0378)
1.2 Plan de Mobilité des Employés - Adhésion au service de covoiturage - Adoption d'une convention avec le SMTC-Tisséo Collectivités et Toulouse Métropole (Mobilités Gestion Réseaux 18-0224)
1.3 Mise en place d'un service de location de vélos en libre-service sans point d'attache - Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public (Mobilités Gestion Réseaux 18-0225)
1.4 Mise en place d'un service de location de scooters électriques en libre-service - Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public (Mobilités Gestion Réseaux 18-0273)
1.5 Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'Association "Colla de Geganters de Vilanova i la Geltrù" (Catalogne) pour l'organisation et la création du spectacle le "Mariage de la fiancée du Maure" les 23 et 24 juin 2018 dans le cadre du plan Convivencia pour Toulouse (Animation Socioculturelle 18-0313)
DÉLIBÉRATIONS 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Approbation des conventions de partenariat avec les clubs nautiques pour leur participation à Toulouse Plage (Sports et bases de loisirs 18-0329)
2.2  Avenant N°3 au contrat de concession du domaine public à l'association Emulation Nautique (Sports et bases de loisirs 18-0396)
2.3  Approbation de la charte contre l'homophobie dans le sport (Sports et bases de loisirs 18-0363)
DÉLIBÉRATIONS 3
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
3.1 Contrat de ville 2018 - Soutien aux initiatives associatives (Action territoriale Action territoriale 18-0198)
3.2 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - Exercice 2018 (Solidarités et cohésion sociale 18-0197)
3.3 Personnes Sans Résidence Stable - Attribution de subventions à des associations d'insertion sociale et professionnelle (Solidarités et cohésion sociale 18-0319)
3.4 Soutien aux actions en faveur de la laïcité (Mission Egalité Diversités 18-0324)
DÉLIBÉRATIONS 4
Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire
4.1 Subventions aux opérateurs associatifs des actions dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - Complément à la programmation 2018 (Education 18-0261)
4.2 Réussite Educative - Subventions aux opérateurs associatifs partenaires - Complément à la programmation 2018 (Education 18-0260)
4.3 Financement de réseaux d'éducation prioritaire - REP 2018 (Education 18-0259)
4.4 Attribution d'une subvention à l'association "Hôpital Sourire" dans le cadre du tournoi 2018 des écoles publiques (Education 18-0258)
4.5 Convention avec la commune de Saint-Orens de Gameville pour la scolarisation des élèves toulousains (Education 18-0332)
DÉLIBÉRATIONS 5
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
5.1  Compte administratif de la Ville de Toulouse pour l'exercice 2017 (Finances 18-0286)
5.2  Compte de gestion 2017 (Finances 18-0289)
5.3  Affectation au budget supplémentaire 2018 du résultat constaté au compte administratif 2017 (Finances 18-0395)
5.4 Décision modificative - Budget Supplémentaire de la Ville de Toulouse pour 2018 - Budget principal (Finances 18-0287)
5.5 Contractualisation avec l'Etat (Finances 18-0297)
5.6 Demande d'admission en non-valeur des titres irrécouvrables sur le Budget Principal et reprise de provisions (Finances 18-0291)
5.7 Litiges et contentieux Mairie de Toulouse - Reprises de provisions et constitution de nouvelles provisions (Finances 18-0292)
5.8  Constitution de provisions pour dépréciation de créances irrécouvrables (Finances 18-0293)
5.9  Reprise de provisions pour dépréciation de créances irrécouvrables - SARL C2RT (Finances 18-0294)
5.10  Constitution de provision pour risques et charges - Dancing le Ramier (Finances 18-0295)
5.11  Reprises de provisions pour dépréciation d'éléments financiers - SEM du MINT (Finances 18-0296)
5.12  Recueil des tarifs proposés par la Mairie de Toulouse - Actualisation des tarifs (Finances 18-0288)
5.13 Accord de partenariat 2017-2020 entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la Ville de Toulouse - Rapport annuel d'avancement et de suivi (Finances 18-0298)
5.14  Compte de gestion du Budget de l'Office du Tourisme - Exercice 2016 (Finances 18-0290)
5.15  Caisse de Crédit Municipal de Toulouse - Compte administratif et compte financier 2017 (Finances 18-0382)
5.16  Insertion Emploi - Attribution de subventions aux associations - 2ème tranche 2018 (Emploi 18-0236)
DÉLIBÉRATIONS 6
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
6.1 ZAC de Borderouge - Approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 (Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0190)
6.2 ZAC Niel - Approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 (Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0191)
6.3 ZAC Cartoucherie - Approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 (Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0217)
6.4 ZAC Tibaous - Approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 (Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0218)
6.5 ZAC Desbals - Approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 (Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0219)
6.6 ZAC de Borderouge - Cession du lot 23 à Oppidéa - délibération modificative (Habitat et opérations foncières 18-0362)
6.7 Périmètre de cohérence urbanisme mobilité - Secteur Malepère-Marcaissone-Saune - Approbation du pacte urbain entre les communes de Toulouse, Saint Orens-de-Gameville, Quint-Fonsegrives, Balma et le SMTC (Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0256)
6.8 Périmètre Hers Malepère Marcaissonne (H2M) - 92 chemin des Carmes à Toulouse - Parcelles cadastrées 837 AS 47, 48, 67 et 68 - Adoption du projet de convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse (Habitat et opérations foncières 18-0204)
6.9 Périmètre Hers Malepère Marcaissonne (H2M)- Parcelles cadastrées Lieu-dit Malepère 837 AS 14, 15, 18, 24, 98 et 99 - Adoption du projet de convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse (Madame Roques) (Habitat et opérations foncières 18-0205)
6.10 Quartier Saint-Martin du Touch - chemin de Tournefeuille - Approbation d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse (Habitat et opérations foncières 18-0203)
6.11 Quartier Reynerie - Résultats de l'enquête publique de déclassement des emprises voiries et cession des espaces verts et voirie, de l'ilot 8 Reynerie à TM (Habitat et opérations foncières 18-0207)
6.12 Quartier Lafourguette - Poudrerie - Acquisition d'un ensemble immobilier situé 208, route de Seysses, cadastré 840, section AR n°s 60 et 193, d'une superficie globale de 283 m2 (CROZE) - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse (Habitat et opérations foncières 18-0209)
6.13 Quartier Lalande - Cité Nord - Création d'une crèche - Acquisition d'une emprise bâtie issue de la division en volume de la résidence Villa Frontonnaise à Toulouse Métropole Habitat (Habitat et opérations foncières 18-0202)
6.14 Quartier Lalande - Acquisition d'une emprise de 15 500 m2 à détacher d'une parcelle de plus grande contenance située Chemin Dortis, Lieu-dit Moulis, cadastrée Toulouse - Lalande, section AB n° 70, d'une superficie globale de 24.981 m2 (LAROCHE DARU) - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse (Habitat et opérations foncières 18-0211)
6.15 Quartier Lascrosses - Acquisition d'un ensemble immobilier situé 31, rue d'Embarthe, cadastré 826, section AD n°508, d'une superficie de 236 m2 (SCI LE DOCTEUR) - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse (Habitat et opérations foncières 18-0208)
6.16 Quartier Lascrosses - Acquisition d'un ensemble immobilier situé 4 et 6, rue de Gramat, cadastré 826, section AD n°454, d'une superficie de 132 m2 (MICOULAU) - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse (Habitat et opérations foncières 18-0210)
6.17 Quartier Lascrosses - Acquisition d'un ensemble immobilier situé 18, rue Arnaud Bernard, cadastré Toulouse - Lascrosses, section AD n°s 33, d'une superficie de 95 m2 (SAUX) - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse (Habitat et opérations foncières 18-0212)
6.18 Quartier Lascrosses - Acquisition des lots 1, 2 et 3 dépendant d'un ensemble immobilier situé 12, rue Arnaud Bernard, cadastré Toulouse - Lascrosses, section AD n°s 452 et 453, d'une superficie globale de 98 m2, et de l'ensemble immobilier situé 10, rue Arnaud Bernard, cadastré Toulouse-Lascrosses ; section AD n°36, d'une superficie de 54 m2 (MICOULAU)- Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse (Habitat et opérations foncières 18-0213)
6.19 Quartier Saint Cyprien - Vente à la SA HLM des Châlets d'un ensemble immobilier situé 195 avenue de Muret - Annule et remplace la délibération N° 23 du CM du 28 septembre 2012 (Habitat et opérations foncières 18-0339)
6.20 Approbation du pacte urbain - Périmètre de cohérence urbanisme mobilité secteur Nord Toulouse - Launaguet - L'Union - Castelginest - Bruguières - Gratentour (Grands projets 18-0234)
DÉLIBÉRATIONS 7
Francis GRASS - Adjoint au Maire
7.1 Subventions culturelles - Exercice 2018 (Ressources de la culture 18-0254)
7.2 Appel à projets passeport pour l'art - Parcours culturels gratuits 2018/2019 - Sélection des candidats (Recherche et développement culture 18-0274)
7.3 Partenariat Mairie de Toulouse / Institut Franc?ais - Seconde session de programmation exercice 2018 (Recherche et développement culture 18-0355)
DÉLIBÉRATIONS 8
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
8.1 Convention de partenariat avec divers acteurs locaux Associatifs et Institutionnels - Mise en oeuvre des mesures de Justice Restaurative (DG aux se?curite?s 18-0372)
DÉLIBÉRATIONS 9
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
9.1 Commission de Recours Amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 4 avril 2018 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les Directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation socioculturelle, Sports et Bases de Loisirs (Mission Dossier Unique Interactif 18-0248)
9.2  Convention de partenariat pour la détection précoce des troubles autistiques (Petite enfance 18-0249)
9.3  Nouvelles modalités de partenariat avec les Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) associatifs (Petite enfance 18-0250)
9.4  Convention de prêts d'outils de médiation conclue entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne (Petite enfance 18-0284)
9.5 Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association Plume d'Ange au titre de l'année 2018 (Petite enfance 18-0350)
DÉLIBÉRATIONS 10
François CHOLLET - Adjoint au Maire
10.1  Approbation du projet Plan Climat Air Energie Territorial de Toulouse Métropole (Environnement et énergie 18-0393)
10.2  Qualité de l'Air : Adoption d'un programme d'actions 2018 - 2020 (Environnement et énergie 18-0394)
DÉLIBÉRATIONS 11
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
11.1 Approbation du schéma de développement commercial du centre-ville de Toulouse (Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0226)
11.2 Droit de préemption des collectivités sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et les baux commerciaux : révision des périmètres de sauvegarde (Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0222)
11.3 Commerce - Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2018 - Modification d'une date (Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0231)
11.4 Modification du règlement des subventions municipales pour les travaux de restauration des rez-de-chaussée commerciaux et de mise aux normes des enseignes et extension du périmètre d'application (Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0227)
DÉLIBÉRATIONS 12
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
12.1 Attribution de subventions à des associations intervenant dans le domaine du loisir éducatif (Enfance et loisirs 18-0335)
12.2 Partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association départementale des Francas de la Haute- Garonne - Avenant n°3 à la convention du 9 et 16 novembre 2015 (Enfance et loisirs 18-0009)
12.3 Organisation de la journée des ludothèques "ludo en jeu" édition 2018 - Subvention en faveur de l'association 1,2,3 soleil (Enfance et loisirs 18-0333)
12.4 Convention d'objectifs et de partenariat avec l'association LEO LAGRANGE pour le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Alfred de MUSSET (Enfance et loisirs 18-0334)
DÉLIBÉRATIONS 13
Marthe MARTI - Adjointe au Maire
13.1 Approbation des statuts de l'association de préfiguration de l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse - Occitanie et désignation de représentants (Animation Socioculturelle 18-0310)
13.2 Convention de partenariat avec l'association CLAPSpettacolodalvivo pour une tournée en Italie des élèves du cursus Simili Circus du Lido - Centre des arts du cirque de Toulouse du 16 au 23 juillet 2018 (Animation Socioculturelle 18-0347)
DÉLIBÉRATIONS 14
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
14.1 Avenant au contrat de délégation de service public du Golf de Téoula - Modification du périmètre de la délégation (Contrôle des Gestions Déléguées 18-0220)
14.2 Assistance à maiîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité "RGPD"- Convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole (Commande publique 18-0357)
14.3 Achat de colis de fin d'année - Convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse et les CCAS des communes de Saint-Orens, CCAS de Dre?mil Lafage et le CCAS de Fonbeauzard (Commande publique 18-0326)
14.4 Fourniture de produits d'entretien - Convention de groupement de commandes conclue entre Toulouse Métropole, La Mairie de Toulouse et des communes membres de Toulouse Métropole (Commande publique 18-0327)
14.5 Maintenance d'ouvrants automatiques et motorisés: adoption d'une convention de groupement de commandes avec la Mairie de Toulouse et l'EPFL. (Commande publique 18-0390)
14.6 Travaux de démolition de l'immeuble Les Castalides à Toulouse - marché n°15V473 - lot n°1 désamiantage - Approbation d'un protocole d'accord avec l'entreprise SOCOTRAP (Architecture - Domaine rénovation du patrimoine Commande publique 18-0385)
14.7 Quartier des sciences - réhabilitation des bâtiments 39-41 allée Jules Guesde - lot n°9 marché 12V696 (groupement massoutier et fils/nin) - réclamation du groupement d'entreprises - protocole transactionnel (Architecture - Domaine grands projets Commande publique 18-0341)
DÉLIBÉRATIONS 15
Sylvie ROUILLON VALDIGUIE - Adjointe au Maire
15.1 Institution d'une procédure d'enregistrement des meublés de tourisme et création d'un téléservice correspondant (DG réglementation 18-0386)
DÉLIBÉRATIONS 16
Christophe ALVES - Adjoint au Maire
16.1 Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de public en situation de handicap (Solidarités et cohésion sociale 18-0317)
16.2 Avenant n°1 à la convention entre la Mairie de Toulouse et l'Association CERESA (Solidarités et cohésion sociale 18-0318)
DÉLIBÉRATIONS 17
Marie-Pierre CHAUMETTE - Adjointe au Maire
17.1 Convention de partenariat avec l'association Arbres et Paysages d'Autan - Attribution d'une subvention (Jardins et espaces verts 18-0215)
DÉLIBÉRATIONS 18
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
18.1 Musée des Augustins - Approbation de la convention de partenariat avec My mini Factory "Scan the world" pour prises de vue 3D et diffusion sur un site internet dédié des collections de sculpture du Musée des Augustins (Direction des Musées 18-0272)
18.2 Musée des Augustins - Approbation de la convention de dépôt d'une oeuvre du Musée des Augustins au Palais du Tau à Reims (Direction des Musées 18-0280)
18.3 Musée des Augustins - Acquisition d'oeuvres d'art (Direction des Musées 18-0353)
18.4 Musée Georges Labit - Partenariat tarifaire avec le Musée des Beaux Arts de Gaillac, l'archéosite de Montans et le centre de céramique de Giroussens dans le cadre de l'exposition d'art chinois ancien "Trésors du Musée d'Art de Pékin" (Direction des Musées 18-0282)
18.5 Centre d'art nomade - Convention de partenariat avec le Théâtre Garonne et le Muséum d'Histoire Naturelle de Toulouse pour le projet artistique FLY A WAY dans le cadre du Printemps de Septembre 2018 (Direction des Musées 18-0283)
DÉLIBÉRATIONS 19
Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD - Adjointe au Maire
19.1 Journées Européennes du Patrimoine Septembre 2018 "Canal en Fête" au Port Saint Sauveur - Convention de Prêt à titre gratuit par Voies Navigables de France des expositions itinérantes : "les ports du canal des deux mers : havres et services au fil de l'eau" et "les écluses, un patrimoine, une modernité" (Environnement et énergie 18-0188)
19.2 Toulouse Cité Européenne de la Science - Convention de prêt à titre gratuit entre l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées du "Lab'oc le laboratoire du patrimoine" et la Mairie de Toulouse dans le cadre des animations du 6 au 13 juillet au Port Saint Sauveur (Environnement et énergie 18-0200)
19.3 Label "Accueil Vélo" au Port Saint Sauveur - Approbation de la contribution financière auprès du Comité Départemental du Tourisme 31 pour l'obtention du label (Environnement et énergie 18-0349)
DÉLIBÉRATIONS 20
Bertrand SERP - Adjoint au Maire
20.1 Soutien aux actions territoriales - Subventions aux associations Les Combustibles et Toulibre (Numérique 18-0351)
DÉLIBÉRATIONS 21
Christine ESCOULAN - Adjointe au Maire
21.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des seniors (Solidarités et cohésion sociale 18-0314)
21.2 Conventions de partenariat dans le cadre de la manifestation annuelle la Semaine Seniors et plus (Solidarités et cohésion sociale 18-0315)
DÉLIBÉRATIONS 22
Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué
22.1 Quartier Arènes - Déclassement du Domaine Public Routier de la rue Prends-y-Garde et d'une partie de la rue de la Petite Vitesse et ouverture de l'enquête publique réglementaire (Immobilier 18-0005)
22.2 Quartier Ginestous - ZAC Garonne - Chemin de Ginestous, autorisation donnée à la société Pitch Promotion de procéder à des études de sol et à déposer des demandes d'autorisations d'urbanisme (Immobilier 18-0263)
22.3 Quartier Sesquières - Vente par soumission cachetée d'un terrain situé rue Jean Gibert (Immobilier 18-0265)
22.4 Quartier Jolimont - Désaffectation et déclassement du domaine public d'un bien situé 9 Rue Maréchal Gallieni a? Toulouse (Immobilier 18-0221)
22.5 Quartier Pech-David - Chemin des Co?tes de Pech-David - Avenant numéro 2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels entre la Mairie de Toulouse et la société Towercast en date du 21 février 2013 (Immobilier 18-0252)
22.6 Quartiers Montaudran - Lascrosses - La Fourguette - Pech David - Pont Jumeaux - Saint Simon - Ginestous - Lespinet - Commune de Tournefeuille - Conventions de servitudes avec ENEDIS et GRDF pour la création, la rénovation de lignes souterraines, aériennes et les travaux de rénovation de protection cathodique (Immobilier 18-0255)
22.7 Quartier Borderouge - Ferme Niboul - Approbation du bail à construction (Immobilier 18-0376)
22.8 Quartier Cartoucherie - Vente par soumission cachetée de terrains situés avenue de Grande- Bretagne (Immobilier 18-0266)
22.9 Quartier Alsace - Vente après soumission cachetée d'un immeuble à réhabiliter situé 24 rue Croix-Baragnon (Immobilier 18-0268)
22.10 Quartier Capitole - Copropriété 71 rue Pargaminières - Ravalement du haut du mur pignon pour le compte et aux frais du syndicat des copropriétaires - Approbation de la convention de travaux (Immobilier 18-0359)
22.11 Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme - (Architecture 18-0340)
DÉLIBÉRATIONS 23
Marie DEQUE - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Saison bleue - Mise en oeuvre pour la saison 2018-2019 - Programmation, billetterie, tarification, partenariats, contrats de location et communication (Culture - Musiques 18-0360)
23.2 Dépôt auprès de l'institut national de la propriété industrielle des noms et logos attachés au Métronum, à la saison bleue, ainsi qu'aux festivals « Rio Loco » et « Toulouse d'été » (Culture - Musiques 18-0379)
DÉLIBÉRATIONS 24
Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
24.1 Adhésion au Consortium L@CCES-LSF-Pour-tous et approbation du contrat de partenariat entre le Consortium L@CCES-LSF-Pour-tous et la Bibliothèque de Toulouse (Culture - Lecture Publique 18-0242)
24.2 Bibliothèque de Toulouse - Approbation de la convention de prêt avec l'Université de Lorraine de l'expoMOBILE "De l'homo numéricus au citoyen numérique" du 7 juin au 7 septembre 2018 (Culture - Lecture Publique 18-0243)
24.3 Bibliothèque de Toulouse - Approbation de la convention de partenariat avec Toulouse Métropole dans le cadre de la programmation en lien avec l'exposition #HumainDemain (Culture - Lecture Publique 18-0244)
24.4 Bibliothèque de Toulouse - Approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Urbain Vitry pour le développement et la promotion de la lecture auprès des lycéens (Culture - Lecture Publique 18-0245)
24.5 Bibliothèque de Toulouse - Approbation de la convention de partenariat avec le collège Rosa Parks pour le développement et la promotion de la lecture auprès des collégiens (Culture - Lecture Publique 18-0246)
24.6 Bibliothèque de Toulouse - Approbation de la convention de partenariat avec la Place de la Danse - Centre de Développement Chorégraphique National Toulouse/Occitanie dans le cadre du projet PAYS'A?GE 2018 (Culture - Lecture Publique 18-0247)
24.7 Rue Clémence Isaure - Mise à disposition de locaux à l'association le Marathon du livre (Culture - Lecture Publique 18-0342)
24.8 Solidarité internationale - Subventions aux associations (International, Europe et Contractualisation 18-0276)
24.9 Attribution de subventions à des associations intervenant dans le champ de l'économie sociale et solidaire (2ème tranche) (Solidarités et cohésion sociale 18-0320)
24.10 Soutien aux actions de prévention et de lutte contre les discriminations (Mission Egalité Diversités 18-0323)
DÉLIBÉRATIONS 25
Brigitte MICOULEAU - Conseillère Municipale
25.1 Désignation au scrutin majoritaire de représentants du conseil municipal au sein de divers instances. (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0380)
DÉLIBÉRATIONS 26
Martine SUSSET - Conseillère Municipale Déléguée
26.1  Régie Agricole de la Mairie de Toulouse - Présentation du compte administratif 2017 (Jardins et espaces verts Finances 18-0239)
26.2  Régie Agricole de la Mairie de Toulouse - Compte de gestion 2017 (Jardins et espaces verts Finances 18-0240)
26.3 Régie Agricole de la Mairie de Toulouse - Budget supplémentaire de la Ville de Toulouse pour 2018 (Jardins et espaces verts Finances 18-0241)
26.4  Demande de retrait du SIAH de la Vallée du Touch et de ses Affluents (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 18-0389)
26.5  Modifications statutaires du SIAH de la Vallée du Touch et de ses Affluents (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 18-0388)
26.6 Avis sur l'adhésion de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère au Syndicat du Bassin Hers Girou. (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 18-0384)
DÉLIBÉRATIONS 27
Catherine BLANC - Conseillère Municipale Déléguée
27.1 Département Théâtre du Conservatoire - Conventions de partenariat pédagogique avec les compagnies théâtrales (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 18-0232)
27.2 Conservatoire à Rayonnement Régional de Toulouse - Approbation de la nouvelle dénomination " Conservatoire Xavier Darasse " (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 18-0233)
27.3 Approbation de la convention de mise à disposition et de cession de droits d'utilisation de clichés du fonds Dieuzaide en vue d'une exposition au Musée Européen d'Art Campanaire de L'Isle Jourdain (Ressources de la culture 18-0387)
27.4 Approbation de la convention de mise à disposition et de cession de droits d'utilisation de clichés du fonds Dieuzaide en vue d'une publication dans la revue French Politic, Culture and Society (Ressources de la culture 18-0399)
DÉLIBÉRATIONS 28
Jean-Claude DARDELET - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Appui à des associations de jumelage et à associations pour des projets à dimension européenne ou internationale (International, Europe et Contractualisation 18-0279)
28.2 Europe - Signature de la Charte des Maires et des Elus pour la citoyenneté européenne et participation aux consultations citoyennes (International, Europe et Contractualisation 18-0374)
DÉLIBÉRATIONS 29
Florie LACROIX - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Appel à projet commun sur les conduites addictives dans le grand Mirail - Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, Préfecture de la Haute-Garonne, Agence Régionale de Santé Occitanie (Service Communal d'Hygiène et de Santé 18-0308)
DÉLIBÉRATIONS 30
Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
30.1  Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse (DG Ressources Humaines 18-0331)
30.2  Emplois de la Mairie de Toulouse - Autorisation de recruter des agents contractuels (DG Ressources Humaines 18-0330)
30.3 Taux de promotion - Avancement à l'échelon spécial - Mise en oeuvre du décret 2016-1798 du 20 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux - Rectification de la délibération 18-0147 du 30 mars 2018 (DG Ressources Humaines 18-0354)
Délibération retirée
30.4 Instances paritaires - Elections Professionnelles - Composition des instances (DG Ressources Humaines 18-0381)
30.5 Convention entre la Mairie de Toulouse et le Fonds d'Insertion pour les Handicapés dans la Fonction Publique Territoriale - Adoption de l'avenant n°1 (DG Ressources Humaines 18-0149)
30.6 Action de sensibilisation des agents municipaux au handicap - Convention entre l'Association des Chiens Guides d'Aveugles Grand Sud-Ouest et la Mairie de Toulouse (DG Ressources Humaines 18-0251)
30.7 Dispositif "Accéder à la fonction publique" - Créations d'emplois et recrutement des jeunes éligibles (DG Ressources Humaines 18-0364)
DÉLIBÉRATIONS 31
Jean-Baptiste de SCORRAILLE - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0194)
DÉLIBÉRATIONS 32
Laurent LESGOURGUES - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2018 (Service Communal d'Hygiène et de Santé 18-0309)
32.2 Agir dans mon quartier (ADMQ) - Versement de la participation de la Mairie de Toulouse au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2018 (Action territoriale 18-0199)
DÉLIBÉRATIONS 33
Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué
33.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades (Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 18-0229)
DÉLIBÉRATIONS 34
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
34.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (Mission Egalité Diversités 18-0322)
DÉLIBÉRATIONS 35
Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES - Conseillère Municipale Déléguée
35.1  Aide au fonctionnement des clubs sportifs (Sports et bases de loisirs 18-0328)
35.2  Attribution d'une subvention exceptionnelle au Toulouse Basket Club (Sports et bases de loisirs 18-0397)
35.3 Friche culturelle "L'Imprimerie" - Approbation de la convention de mise à disposition des locaux au profit de l'association "Mouvement Associatif Pour les Cultures Urbaines" (MAPCU) (Ressources de la culture 18-0345)
DÉLIBÉRATIONS 36
Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué
36.1  Attribution de subvention au Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ) (Mission jeunesse 18-0157)
36.2  Attribution de subvention à l'Association Habitat Jeunes Ô Toulouse (Mission jeunesse 18-0158)
36.3  Attribution de subvention à l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (Mission jeunesse 18-0301)
36.4  Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante (Mission jeunesse 18-0302)
36.5  Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse (Mission jeunesse 18-0303)
36.6  Attribution de subventions à diverses associations pour aide à projet (Animation Socioculturelle 18-0305)
36.7 Attribution de subventions aux associations conventionnées du réseau des équipements socioculturels toulousains - Conventions intermédiaires d'objectifs et de moyens pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018 (Animation Socioculturelle 18-0311)
36.8 Convention de commercialisation de billetterie en ligne conclue avec la Société Festik et la Direction de l'Animation Socioculturelle pour la période du 1er août 2018 au 31 août 2020 (Animation Socioculturelle 18-0312)
VOEUX
Romain CUJIVES - Conseiller Municipal
Voeu en faveur d'un amendement de la charte de déontologie des élu-e-s du Conseil municipal de Toulouse (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0401)
Gisèle VERNIOL - Conseillère Municipale
Voeu du groupe Socialiste, du groupe Génération.s Socialisme et Ecologie, du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et du groupe Toulouse Vert Demain pour le maintien de tous les services de soins sur le site de la Grave (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0402)
Claude TOUCHEFEU - Conseillère Municipale
Voeu du groupe Génération.s Socialisme et Ecologie, du groupe Socialiste, du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et du groupe Toulouse Vert Demain pour un réinvestissement fort de l'action publique dans les banlieues (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0404)
Régis GODEC - Conseiller Municipal
Voeu du groupe Toulouse Vert Demain, du groupe Socialiste, du groupe Génération.s Socialisme et Ecologie et du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, relatif au logement social et au projet de loi ELAN (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0403)
Pierre LACAZE - Conseiller Municipal
Voeu du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, du groupe Socialiste, du groupe Génération.s Socialisme et Ecologie et du groupe Toulouse Vert Demain pour un développement des services publics répondant aux besoins de la population (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0405)
QUESTIONS ORALES