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Compte rendu du Conseil municipal du 12 avril 2018
Compte rendu de la Commission des Finances du 14 mai 2018
1. Installation de Madame Sylviane GAUTHIER, Conseillère municipale, suite au décès de Monsieur Dominique MACABETH
2. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune sur les exercices 2011 et suivants.
3. Vente de la propriété communale au 22, Villa Mémoris
4. Opération îlot Michelet - Projet « d'avant- contrat » concernant l'acquisition d'un local à usage de services, d'un jardin et d'une venelle piétonne auprès de TERRALIA
5. Demande de réaménagement du prêt n° 6 938 142 L souscrit par VALOPHIS HABITAT auprès du Crédit Foncier faisant suite à la garantie d'emprunt approuvée par le Conseil municipal du 26 juin 2009 et concernant l'opération située 3-5-7, rue Jean Macé à Fontenay-sous-Bois
6. Subventions de fonctionnement aux associations La Croix Rouge Française et Dynamique Fontenay Village
7. Gestion des marchés forains d'approvisionnements, choix du mode de gestion pour l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la ville de Fontenay-sous-Bois
8. Revalorisation des tarifs des marchés d'approvisionnement de la ville
9. Convention cadre d'utilisation locale de l'abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Bilan des actions 2017 et programmation 2018
10. Adhésion de la Ville de Fontenay-sous-Bois au réseau Like
11. Renouvellement des conventions avec les associations dans le cadre de la Biennale de Danse
12. Aide aux projets associatifs
13 Attribution des subventions « aides à projet » aux associations sportives et aux athlètes de haut niveau
14. Modification du tableau des effectifs
15. Participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la commune
16. Comité technique (CT) - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) composition du nombre de représentants et fonctionnement
17. Désignation de représentans-es du Conseil municipal au sein de divers syndicats, commissions et établissements publics