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ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Socialiste
Pierre COHEN - Président du Groupe Socialiste
Groupe Toulouse Vert Demain
Antoine MAURICE - Président du Groupe Toulouse Vert Demain
Groupe des élus communistes républicains et citoyens
Pierre LACAZE - Président du Groupe des élus communistes républicains et citoyens
Groupe Toulouse Ensemble
François CHOLLET - Président du Groupe Toulouse Ensemble
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE 2017
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
1.1 Marché Vélo Toulouse - Gratuité de l'abonnement 24 heures en cas de pic de pollution - Adoption de l'avenant n°9 au marché 07030 conclu avec la société JC DECAUX (Mobilités Gestion Réseaux Commande publique 18-0040)
1.2 Dénomination des voies (Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 18-0174)
DÉLIBÉRATIONS 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1  Opération Toulouse Plages - Principes d'organisation - Adoption règlement intérieur (Sports et bases de loisirs 18-0072)
2.2  Approbation des projets de conventions de partenariat avec l'Éducation nationale (Sports et bases de loisirs 18-0101)
2.3  Annulation de titres au profit des associations Sepak Takraw et Tactikollectif (Sports et bases de loisirs 18-0102)
DÉLIBÉRATIONS 3
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
3.1  Contrat de ville 2018 - Soutien aux initiatives associatives (Action territoriale 18-0007)
3.2  Charte des principes et valeurs républicains à partager avec les associations subventionnées (Mission Egalité - Diversités 18-0165)
DÉLIBÉRATIONS 4
Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire
4.1 Attribution d'une subvention à l'Ecole des Enfants et Adolescents Hospitalisés (EEAH) - Année 2018 (Education 18-0025)
4.2 Fonds local de soutien aux collectivités locales pour le développement de l'offre périscolaire - Convention annuelle de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Garonne pour l'attribution d'une subvention au CLAE Borderouge-Niboul (Education 18-0026)
4.3 Réussite éducative - Programmation 2018 - Subventions aux opérateurs associatifs (Education 18-0027)
4.4 Subventions aux opérateurs associatifs dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2018 (Education 18-0028)
4.5 Dénomination d'écoles - Groupe scolaire Simone VEIL et école élémentaire Françoise HERITIER (Education 18-0045)
4.6 Organisation du Tournoi des écoles publiques de Toulouse - (Education 18-0049)
DÉLIBÉRATIONS 5
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
5.1 Vote des taux d'imposition pour 2018 (Finances 18-0161)
5.2 Caisse de Crédit Municipal de Toulouse - Budget primitif 2018 - Information du Conseil Municipal (Finances 18-0117)
5.3 Modalités de mise en oeuvre de la garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale - Autorisation de signer les engagements (Finances 18-0159)
DÉLIBÉRATIONS 6
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
6.1 Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse - Bilan de la mise à disposition et avis avant approbation (Planification et programmation 18-0038)
6.2 Quartier Lespinet - ZAC Toulouse Aerospace - Déclassement partiel du chemin Carrosse (Habitat et opérations foncières 18-0018)
6.3 Quartier Lespinet ZAC Toulouse Aerospace - Cessions d'emprises foncières à Oppidea (Habitat et opérations foncières 18-0019)
6.4 Quartier Bonnefoy - Impasse Ausone - Acquisition à Toulouse Métropole Habitat - Délibération modifiant la délibération n°5 du Conseil Municipal du 28/09/2012 (Habitat et opérations foncières 18-0020)
6.5 Quartier Reynerie - Désaffectation et déclassement d'une emprise complémentaire des espaces verts de l'ilot 8 de reconstruction (Habitat et opérations foncières 18-0021)
6.6 Quartier Lalande - Chemin des Izards / rue Virginia Woolf - Modification de la délibération du 21 octobre 2016 - Cession de terrain à la SCCV GRAND SELVE et à Toulouse Métropole (Habitat et opérations foncières 18-0022)
6.7 Secteur Bordelongue Langlade - Cession d'emprises foncières à Oppidéa (Habitat et opérations foncières 18-0111)
6.8 Quartier Saint Martin du Touch - 12. Lotissement de Saint-Martin du Touch - Cession d'une emprise foncière à la SCI HENAULT-CHAMPIE (Habitat et opérations foncières 18-0140)
6.9 ZAC de Borderouge - Lots 22, 23, 25 - Cession d'emprises foncières à Oppidéa - Modification de la délibération n°7.6 du Conseil Municipal du 8 décembre 2017 (Habitat et opérations foncières 18-0112)
6.10 ZAC EMPALOT GARONNE - lot MG3 - Acquisition de locaux sportifs en l'état futur d'achèvement à la société Bouygues immobilier (Habitat et opérations foncières 18-0146)
6.11 Portage EPFL - Avenant de régularisation des conventions de portage (Habitat et opérations foncières 18-0107)
6.12 ZAC de la Cartoucherie - Coeur de quartier et réhabilitation des halles : avenant au protocole d'accord avec l'investisseur commercial (Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0043)
6.13 Restauration de la Chapelle Saint Joseph de la Grave - Procédure concurrentielle avec négociation de mai?trise d'oeuvre - Désignation des membres élus de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury - Election de cinq titulaires et de cinq suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste (Architecture - Domaine grands projets Commande publique 18-0108)
6.14 Convention cadre entre la Ville de Toulouse et l'université Toulouse Jean Jaurès dans le cadre de la valorisation patrimoniale - Approbation de l'avenant n°1 (Toulouse Patrimoine Mondial 18-0078)
Retiré de l'ordre du jour
DÉLIBÉRATIONS 7
Francis GRASS - Adjoint au Maire
7.1 Subventions culturelles - Exercice 2018 (Ressources de la culture 18-0036)
7.2 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association Samba Résille - Approbation d'un avenant n°1 (Ressources de la culture 18-0105)
7.3 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l'ISDAT - Approbation de l'avenant n° 1 relatif à la mise en accessibilité des bâtiments quai de la Daurade (Ressources de la culture 18-0109)
7.4 Château de la Mounède - Approbation du projet de bail emphytéotique administratif avec les Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute-Garonne (Ressources de la culture 18-0114)
7.5 Projet d'appel au financement participatif avec la plateforme Comméon au bénéfice de la fonte et de la restauration des cloches de la Basilique Notre Dame la Daurade (Culture - Mission mécénat Ressources de la culture 18-0116)
7.6 Partenariat Ville de Toulouse - Institut Français - Renouvellement de la convention-cadre triennale 2018-2020 - Programmation 2018 (Recherche et développement culture 18-0032)
7.7 Soutien de la candidature de l'association BBB à la demande de labellisation comme Centre d'Art contemporain d'intérêt national (Recherche et développement culture 18-0153)
7.8 Eglise du Gesù - Approbation d'une convention de mise à disposition au profit de l'association "OGEC Saint-Stanislas" (Ressources de la culture 18-0178)
7.9 Syndicat mixte des Abattoirs - Dépenses de personnel mis à disposition - Remise gracieuse (Ressources de la culture 18-0113)
Retiré de l'ordre du jour
DÉLIBÉRATIONS 8
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
8.1 Convention de partenariat avec la société ARGOS (Police Municipale 18-0143)
DÉLIBÉRATIONS 9
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
9.1 Attribution de subventions à l'Association L'Enfanfare pour le renouvellement du dispositif POP IN (Petite enfance 18-0079)
9.2 Attribution de subventions à l'Association le Centre d'Information Pour l'Enfance et la Famille (CIPE)- (Petite enfance 18-0080)
9.3 Commission de Recours Amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 5 décembre 2017 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les Directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation socioculturelle, Sports (Mission Dossier Unique Interactif 18-0130)
9.4 Commission de Recours Amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 13 février 2018 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les Directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation socioculturelle, Sports (Mission Dossier Unique Interactif 18-0131)
DÉLIBÉRATIONS 10
François CHOLLET - Adjoint au Maire
10.1 Signature de la Charte Tertiaire avec le Plan Bâtiment Durable relative à l'amélioration énergétique des écoles de la Ville de Toulouse - (Architecture 18-0152)
10.2 AOEn - Avis favorable de la commune pour la réalisation des travaux du projet de réseau de chaleur Toulouse Energie Durable (TED) dans le périmètre de la Réserve Naturelle Région de Garonne Ariège (Environnement et énergie 18-0168)
DÉLIBÉRATIONS 11
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
11.1  Création du marché de plein vent Place de la Cité de l'Hers (Marchés et occupation du domaine public 18-0075)
11.2  Convention entre le Tribunal de Commerce et la Ville de Toulouse (Opérations d'aménagement et projets urbains 18-0176)
DÉLIBÉRATIONS 12
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
12.1 Approbation de la convention d'aide au fonctionnement - Fonds publics et territoires - Accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne. (Enfance - Loisirs 18-0008)
12.2 Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et l'Institut Médico-Educatif du CHU de Toulouse - Accueil de jeunes autistes dans les Accueils de Loisirs. (Enfance - Loisirs 18-0010)
12.3 Partenariat entre la Ville de Toulouse et l'Union Nationale des Associations de Tourisme Occitanie-Pyrénées Méditerranée, pour l'accueil d'enfants en séjours vacances dans le cadre du dispositif premier départ en vacances (Enfance - Loisirs 18-0012)
12.4 Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de partenariat "Accueils de loisirs associatifs" du 11 mai 2017 entre la Ville de Toulouse et l'association Gestion Animation Grand Selve (Enfance - Loisirs 18-0013)
12.5 Convention Vacances Loisirs pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, entre la Ville de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne - Participation financière aux Accueils de Loisirs sans hébergement, séjours vacances et séjours accessoires organisés par la Direction Enfance-Loisirs et la Mission Accueil Jeunes (Enfance - Loisirs 18-0014)
12.6 Organisation de l'édition 2018 du festival l'Alchimie du jeu - Subvention en faveur de l'association Alchimie du jeu (Enfance - Loisirs 18-0138)
DÉLIBÉRATIONS 13
Marie-Jeanne FOUQUE - Adjointe au Maire
13.1 Insertion Emploi - Attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2018 (Emploi 18-0139)
DÉLIBÉRATIONS 14
Françoise RONCATO - Adjointe au Maire
14.1 Approbation d'une charte des citoyens urbains détenteurs ou propriétaires de chiens (Service Communal d'Hygiène et de Santé 18-0068)
DÉLIBÉRATIONS 15
Christophe ALVES - Adjoint au Maire
15.1 Centres sociaux - Subventions de la Ville de Toulouse 2018 - Conventions (Mission Centres Sociaux 18-0046)
15.2 Quartier de Lardenne - Proposition de nouvelle dénomination de la maison de quartier de Lardenne située 30 rue d' Alembert à Toulouse (Locaux associatifs 18-0192)
DÉLIBÉRATIONS 16
Marie-Pierre CHAUMETTE - Adjointe au Maire
16.1 Candidature au label "Jardin remarquable" (Jardins et espaces verts 18-0030)
DÉLIBÉRATIONS 17
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
17.1 Actualisation des tarifs du Couvent des Jacobins (Culture - Monuments culturels 18-0104)
17.2 Gratuité d'accès au Couvent des Jacobins dans le cadre de la manifestation "Quoi de neuf sous le palmier des Jacobins?" du 8 au 10 juin 2018 (Culture - Monuments culturels 18-0037)
17.3 Musée des Augustins - Remise gracieuse - Mailys DUQUENNE (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 18-0186)
17.4 Musée des Augustins - Convention de partenariat avec l'Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 18-0166)
17.5 Musée des Augustins - Convention de partenariat avec l'association Fractales pour une soirée autour de la musique expérimentale (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 18-0169)
17.6 Musée des Augustins - Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et l'Unité Locale d'Enseignement du Centre Pénitentiaire de Seysses (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 18-0082)
17.7 Musée des Augustins - Convention de partenariat avec l'association Cahors Juin Jardins pour accueillir une installation artistique au musée des Augustins du 1er juin au 1er juillet 2018 (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 18-0083)
17.8 Musée des Augustins - Cercle des Mécènes du Musée des Augustins - Approbation de la convention cadre - Approbation de l'avenant n°1 pour l'année 2018 (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 18-0084)
17.9 Centre d'Art Nomade - Convention de partenariat avec le Muséum d'Histoire Naturelle de Toulouse autour de l'exposition de dessins d'oiseaux de l'artiste Jean-Luc Verna (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 18-0085)
17.10 Centre d'Art Nomade - Convention de partenariat avec les éditions autrechose pour l'impression d'une édition dans le cadre de l'exposition des dessins d'oiseaux de Jean-Luc Verna (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 18-0086)
17.11 Centre d'Art Nomade - Organisation de l'exposition Le MIAM en vacances présentée à la Grainerie et à Lieu-Commun (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 18-0087)
17.12  Musées Paul Dupuy et Georges Labit - Radiation de documents inscrits à l'inventaire (Patrimoine et Musées - Musée Paul-Dupuy et Musée Georges-Labit 18-0154)
17.13  Musées Paul-Dupuy et Georges-Labit - Désherbage des collections des bibliothèques (Patrimoine et Musées - Musée Paul-Dupuy et Musée Georges-Labit 18-0155)
17.14 Gratuité du Musée Saint-Raymond, de l'Amphithéâtre Romain et de l'Eglise Saint-Pierre des Cuisines dans le cadre des Journées nationales de l'Archéologie du 15 au 17 juin 2018 (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond 18-0110)
17.15 Musée Saint Raymond - Contrat de pre?t d'oeuvre d'art entre la Commune de Toulouse (musée Saint-Raymond) et le Conseil départemental de la Haute-Garonne (DRCS-Musée archéologique départemental de Saint-Bertrand-de-Comminges) pour l'exposition « Métamorphisme et métamorphose : les marmorarii de Saint-Béat », (15 mai 2018 - 30 septembre 2018) (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond 18-0141)
DÉLIBÉRATIONS 18
Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD - Adjointe au Maire
18.1 Convention avec Nature Midi-Pyrénées pour le prêt d'une exposition dans le cadre de la semaine du développement durable au port Saint Sauveur (Environnement et énergie 18-0048)
DÉLIBÉRATIONS 19
Christine ESCOULAN - Adjointe au Maire
19.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des Seniors (Solidarités et cohésion sociale 18-0047)
DÉLIBÉRATIONS 20
Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué
20.1 Attribution des locaux et emplacements municipaux à vocation commerciale - Constitution d'une commission permanente - Désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste - Annule et remplace la délibération n°21.10 du 27 juin 2016 (Immobilier 18-0041)
20.2 Quartier Lardenne - Cession d'un terrain situé avenue James Clerck Maxwell à la Société IMMO EXPANSION (Immobilier 18-0003)
20.3 Quartier Croix Daurade - Borderouge - 25 chemin de Borderouge - Bail à construction à l'Association "Clair de Lune" en vue de la création d'une nouvelle structure d'accueil de jeunes enfants (Immobilier 18-0024)
20.4 Désaffectation et déclassement du domaine public d'un bien situé 97 Grande Rue Saint-Michel à Toulouse (Immobilier 17-0590)
20.5 Quartier Baluffet - Lancement d'une vente par soumission cachetée pour la vente de deux unités foncières situées entre la rue de Lisieux et le chemin de Baluffet (Immobilier 17-0648)
20.6 Quartier Madron - Lancement d'une vente par soumission cachetée d'un terrain situé allées Jean Griffon (Immobilier 17-0650)
20.7 Quartier l'Ormeau - Cession d'une emprise située 239, avenue Jean Rieux à la SCI JBDGD (Immobilier 18-0054)
20.8 Quartier Jolimont - Constitution de servitude, 118 rue de Periole, au profil de l'indivision Faudi-Baran (Immobilier 18-0055)
20.9 Quartier Ginestous - Cession d'une emprise située impasse Louis de Froidour à la SCI LECOUR (Immobilier 18-0056)
20.10 Quartiers Ginestous, Lalande et Château de l'Hers - Conventions de servitudes avec ENEDIS et GRDF pour la création et la rénovation de lignes souterraines et les travaux de renouvellement d'un poste de gaz (Immobilier 18-0074)
20.11 Quartier Saint-Pierre - Cession d'un immeuble situé 27 rue Valade à la Société Histoire et Patrimoine (Immobilier 18-0059)
20.12  Quartier Marengo - Vente par soumission cachetée d'un lot commercial situé 7, rue René Leduc (Immobilier 18-0061)
20.13  Quartier Occitane - Acquisition de locaux professionnels situés au 5ème étage d'un immeuble 1 rue Delpech (Immobilier 18-0065)
DÉLIBÉRATIONS 21
Marie DEQUE - Conseillère Municipale Déléguée
21.1 Festival Toulouse d'été 2018 - Approbation des tarifs et de la programmation - (Culture - Musiques 18-0088)
21.2 Festival Toulouse d'Eté 2018 - Approbation de la convention de mandat de vente de billets et des prix de vente de la billetterie par le biais des réseaux de distribution et des comités d'entreprises, partenaires du festival (Culture - Musiques 18-0090)
21.3 Festival Toulouse d'été 2018 - Approbation des conventions de partenariat : parrainage (sponsoring) et mécénat (Culture - Musiques 18-0092)
21.4 Festival Toulouse d'été 2018 - Convention de partenariat dans le cadre d'interventions au Centre pénitentiaire de Toulouse Seysses et au Centre de rétention de Muret (Culture - Musiques 18-0095)
21.5 Festival Toulouse d'été 2018 - Convention de partenariat dans le cadre d'interventions au Centre Hospitalier Universitaire (Culture - Musiques 18-0096)
21.6 Festival Toulouse d'été 2018 - Convention de partenariat dans le cadre d'interventions au Centre Communal d'Action Sociale (Culture - Musiques 18-0099)
21.7 Festival Rio Loco 2018 - Tarifs 2018 : ajout d'un tarif de "dernière minute" concernant la billetterie électronique (Culture - Musiques 18-0170)
21.8 Le Metronum - Convention de partenariat entre le Metronum et Music'Halle dans le cadre du projet ''sur mesure'' (accompagnement de groupes - gratuité des studios de répétition) (Culture - Musiques 18-0097)
21.9 Approbation du contrat de fourniture de l'application hébergée QUICK- STUDIO (Culture - Musiques 18-0126)
21.10 Le Metronum - Approbation de la convention tripartite entre Tisséo Collectivités, Tisséo Voyageurs et la Ville de Toulouse relative aux modalités de fonctionnement des barrières à la sortie du parking relais de Borderouge de Tisséo les soirs de concerts au Metronum - Modification de la délibération du 17 décembre 2017 (Culture - Musiques 18-0098)
DÉLIBÉRATIONS 22
Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
22.1 Bibliothèque de Toulouse - Approbation de l'avenant n°4 à la convention de partenariat entre la Bibliothèque de Toulouse, le collège Raymond Badiou et le collège Bellefontaine pour le projet "Commémoration de l'abolition de l'esclavage en France" " pour l'année scolaire 2017-2018 (Culture - Lecture Publique 18-0187)
22.2 Approbation de la convention de partenariat conclue entre la Ville de Toulouse et l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse (Culture - Lecture Publique 18-0144)
22.3 Approbation des nouvelles dispositions relatives au désherbage des collections des bibliothèques visant à élargir les dons au Centre pénitentiaire de Toulouse/Seysses (Culture - Lecture Publique 18-0118)
22.4 Approbation de la convention de partenariat pour le développement du livre et de la lecture auprès des personnes placées sous main de justice (Culture - Lecture Publique 18-0119)
22.5 Approbation de la convention entre la Ville de Toulouse et l'association "Trajectoire vers l'Emploi" pour la création d'ateliers de formation à l'informatique à destination des demandeurs d'emploi, dans les locaux de la médiathèque José Cabanis (Culture - Lecture Publique 18-0120)
22.6 Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et le CNRS (IRHT) dans le cadre du programme Biblissima - Annule et remplace la convention approuvée en CM du 12 octobre 2017 (Culture - Lecture Publique 18-0121)
22.7 Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale - Année 2018 (Solidarités et cohésion sociale 18-0058)
22.8 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) - Exercice 2018. (Solidarités et cohésion sociale 18-0122)
22.9 Attribution d'une subvention de fonctionnement au service d'aide aux victimes d'information et de médiation (SAVIM) - Exercice 2018 (Solidarités et cohésion sociale 18-0103)
22.10 Actions de prévention et de lutte contre les discriminations - Subventions 2018 aux associations (Mission Egalité - Diversités 18-0162)
DÉLIBÉRATIONS 23
Brigitte MICOULEAU - Conseillère Municipale
23.1 Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0132)
DÉLIBÉRATIONS 24
Aviv ZONABEND - Conseiller Municipal Délégué
24.1 Actions dans le cadre du jumelage entre Toulouse et Kiev : Participation de Toulouse au Printemps français et Accueil des jeunes de Kiev (International, Europe et Contractualisation 18-0171)
24.2 Action dans le cadre du jumelage entre Toulouse et Atlanta - Participation à l'évènement Goût de France (International, Europe et Contractualisation 18-0136)
DÉLIBÉRATIONS 25
Martine SUSSET - Conseillère Municipale Déléguée
25.1 GEMAPI - Avis sur le projet de modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Toulouse (Environnement et énergie 18-0051)
25.2 Communication de crise - Convention entre l'association "Volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel" et la Ville de Toulouse (Sécurité Civile et Risques Majeurs 18-0151)
25.3 GEMAPI - Approbation des modifications statutaires du syndicat d'aménagement hydraulique du Touch et de ses affluents (Environnement et énergie 18-0180)
DÉLIBÉRATIONS 26
Catherine BLANC - Conseillère Municipale Déléguée
26.1  Actualisation des tarifs du Conservatoire - Année scolaire 2018-2019 (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 18-0070)
26.2  Théâtre Jules Julien - Participation de la Ville de Toulouse au Collectif En Jeux (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 18-0172)
DÉLIBÉRATIONS 27
Jean-Louis REULAND - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Archives municipales - Approbation d'une convention cadre avec le Rectorat de l'Académie de Toulouse et d'une convention type spécifique avec les lycées dans le cadre des Olympiades académiques de mathématiques (Culture - Archives municipales 18-0077)
DÉLIBÉRATIONS 28
Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
28.1  Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Ville de Toulouse (Ressources Humaines 18-0033)
28.2  Emplois de la Ville de Toulouse - Autorisation de recruter des agents contractuels (Ressources Humaines 18-0133)
28.3 Adhésion de la Ville de Toulouse au Service d'Action Médicale de Salariés Inter-entreprises (SAMSI) (Ressources Humaines 18-0034)
28.4 Apprentissage - Dérogations aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en contrat d'apprentissage (Ressources Humaines 18-0050)
28.5 Taux de promotion - Avancement à l'échelon spécial : mise en oeuvre du décret 2016-1798 du 20 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (Ressources Humaines 18-0147)
28.6 Renouvellements de conventions de mises à disposition de personnel de la Ville de Toulouse auprès d'associations (Ressources Humaines 18-0150)
28.7 Mise à jour des emplois fonctionnels de direction (Ressources Humaines 18-0181)
DÉLIBÉRATIONS 29
Laurent LESGOURGUES - Conseiller Municipal Délégué
29.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la Santé - Année 2018 (Service Communal d'Hygiène et de Santé 18-0069)
29.2 Convention entre l'Agence Régionale de Santé Occitanie et la Ville de Toulouse relative à l'organisation de l'offre publique et gratuite de vaccination (Service Communal d'Hygiène et de Santé 18-0067)
29.3 Subvention à la Ligue contre le cancer - Modification (DGA tranquillité et sécurité publiques 18-0145)
DÉLIBÉRATIONS 30
Frédéric BRASILES - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Mise en place de parrainages pour les manifestations organisées par la Ville en 2018 (Communication 18-0073)
DÉLIBÉRATIONS 31
Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Attribution des subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades (Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 18-0042)
DÉLIBÉRATIONS 32
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
32.1 Actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes - Subventions 2018 aux associations (Mission Egalité - Diversités 18-0163)
DÉLIBÉRATIONS 33
Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES - Conseillère Municipale Déléguée
33.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs année 2017/2018 - Attribution de subventions et signature de conventions de missions d'intérêt général et d'objectif (Sports et bases de loisirs 18-0071)
33.2  Mécénats et parrainages pour la Biennale Rose Béton 2019 (Recherche et développement culture 18-0175)
33.3  Appel à projets Friche culturelle l'Imprimerie - Sélection du lauréat (Recherche et développement culture 17-0712)
DÉLIBÉRATIONS 34
Emilion ESNAULT - Conseiller Municipal Délégué
34.1 Commune de Toulouse - Rue Berthe Morisot, rue Henri Bergson et impasse Rosa Bonheur (hameau de Pouvourville) et emprise d'un bassin de rétention - Intégration de l'Eclairage Public dans le domaine public (Infrastructures Travaux et Energies 18-0006)
34.2 Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels réformés - Année 2018 (Performance Finances 17-0754)
DÉLIBÉRATIONS 35
Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué
35.1 Attribution de subventions à diverses associations pour aide à projet (Animation Socioculturelle 18-0123)
35.2 Contribution au financement de 3 postes d'animateurs pour les MJC Pont des Demoiselles, Croix Daurade et Ponts Jumeaux - Avenant n°1 à la convention établie avec la Fédération Régionale des MJC pour la période 2017/2019 (Animation Socioculturelle 18-0124)
35.3  Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante (Mission jeunesse 18-0125)
35.4  Attribution de subvention à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) (Mission jeunesse 18-0156)
DÉLIBÉRATIONS 36
Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD - Adjointe au Maire
36.1 Principe de mise à disposition temporaire de locaux communaux à l'Université Toulouse Jean Jaurès ( locaux associatifs 18-0230 )
Retiré de l'ordre du jour
VOEUX
Régis GODEC - Conseiller Municipal
Voeu du groupe Toulouse Vert Demain en faveur du transfèrement d'Ebru Firat, afin qu'elle puisse purger sa peine d'emprisonnement en France (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0193)
Monique DURRIEU - Conseillère Municipale
Voeu du groupe Communiste, Républicain et Citoyen relatif au rétablissement de la Petite Enfance comme priorité de la ville (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0196)
Pierre LACAZE - Conseiller Municipal
Voeu du Groupe des Elu.e.s Communistes, Républicains et Citoyens relatif à la situation des personnels du CHU de Toulouse-Purpan (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 18-0195)
QUESTIONS ORALES

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