Compte rendu du dernier conseil municipal
1. Décision modificative n°2 - budget ville
2. Autorisation d'exécution anticipée avant le vote du BP 2018 - budget ville et restaurant administratif
3. Autorisation de versement d'acomptes de subventions aux associations et aux établissements publics - exercice 2018
4. Admission en non-valeur
5. Seuil de rattachement des charges et produits à l'exercice
6. Budget principal - ville 2017 - opérations d'ordre non budgétaire
7. Versement d'une subvention en faveur de Marinha Grande au Portugal, Commune jumelle de Fontenay-sous-Bois, pour son reboisement suite aux incendies d'octobre dernier
8. Avis du Conseil municipal dans le cadre des dérogations au repos dominical
9. Approbation du rapport 2017 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres
10. Contribution financière au département du Val-de-Marne au titre du Fonds de solidarité habitat (FSH)
11. Convention de mise à disposition de moyens matériels à intervenir entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS)
12. Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens avec diverses associations locales
13. Convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle avec l'association «Fontenay Cité Jeunes»
14. Convention à intervenir avec l'Éducation nationale relative à la mise en place de «l'école change avec le numérique »
15. Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association «Femmes solidaires de Fontenay-sous-Bois»
16. Attributions de subventions d'aides à projet aux associations locales
17. Attributions de subventions d'aides à projet aux associations sportives et aux athlètes de haut niveau
18. Attribution d'une subvention à l'association «Fontenaython» dans le cadre de l'édition 2017 du Téléthon
19. Mise en application de la loi du 12 mars 2012 et du 20 avril 2016 - sélection professionnelle pour les agents non titulaires - programme 2017
20. Adhésion au contrat-groupe d'assurance des risques statutaires du CIG 92-93-94
21. Modification du tableau des effectif
22. Instauration d'un périmètre d'étude concernant le quartier des Alouettes
23. Transformation de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine en Site patrimonial remarquable - composition de la Commission locale
24. Convention financière relative à l'enfouissement des réseaux électriques - Co-maîtrise d'ouvrage avec le SIPPEREC