ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 8 DECEMBRE 2017

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2017.

Compte-rendu de délégations d'attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l'article L5211-10 du CGCT.

Administration

Election de membres du Bureau de la Métropole afin de pourvoir aux vacances de sièges.

Désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris au sein du conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense. 

Conventions de gestion provisoire d'équipements et de services. 

Aménagement 

Déclaration d'intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain.

Avenant à la convention de remboursement conclue entre la métropole du Grand Paris et la Société du Grand Paris.

Développement économique  

Déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel.

Avis du Conseil métropolitain sur les demandes de dérogations aux règles du repos dominical pour les communes du territoire. 

Règlement intérieur du Conseil de développement. 

Convention de coopération et d'échanges de données entre la métropole du Grand Paris et la Société du Grand Paris.

Environnement 

Arrêt du projet plan climat air énergie métropolitain (PCAEM).

Modalités d'intervention de la métropole du Grand Paris dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie. 

Arrêt des projets de cartes stratégiques de bruit du territoire de la Métropole du Grand Paris.

Convention de financement et de suivi entre la métropole du Grand Paris et le syndicat mixte Autolib' Vélib Métropole pour le service Velib' Métropole.

Elaboration et mise en oeuvre d'une démarche d'atlas de la biodiversité métropolitaine. 

Approbation de l'avenant n°1 a la convention pluriannuelle de partenariat entre la métropole du Grand Paris et l'association AIRPARIF fixant le programme d'actions pour 2017.

Finances 

Institution de la dotation de soutien à l'investissement territorial (DSIT), fixation du niveau de la dotation de soutien à l'investissement territorial (DSIT) en 2017 et répartition de la DSIT pour 2017

Pacte financier et fiscal 2017

Autorisation des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2018

Convention de mutualisation avec la Ville de Paris pour la gestion comptable.