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ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Socialiste
Pierre COHEN - Président du Groupe Socialiste
Groupe Toulouse Vert Demain
Antoine MAURICE - Président du Groupe Toulouse Vert Demain
Groupe des élus communistes républicains et citoyens
Pierre LACAZE - Président du Groupe des élus communistes républicains et citoyens
Groupe Toulouse Ensemble
François CHOLLET - Président du Groupe Toulouse Ensemble
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2017
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
1.1 Dénomination de voies (Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 17-0732)
DÉLIBÉRATIONS 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Piscine de la Ramée - Adoption d'une convention de mise à disposition d'heures de couloirs piscine (Sports et bases de loisirs 17-0704)
2.2 Équipements sportifs - Adoption de tarifs pour la pratique des sports de raquettes (Sports et bases de loisirs 17-0705)
DÉLIBÉRATIONS 3
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
3.1 Contrat de Ville 2015 - 2020 - Présentation, pour avis, du rapport annuel politique de la ville Toulouse Métropole - Année 2016 (Contrat de ville et Renouvellement urbain 17-0441)
3.2 Contrat de Ville 2017 - Soutien aux initiatives associatives (Contrat de ville et Renouvellement urbain 17-0718)
3.3 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - exercice 2017 (Solidarités et cohésion sociale 17-0676)
3.4 Accompagnement d'un projet de logement alternatif et d'insertion pour des personnes vivant dans la rue (Solidarités et cohésion sociale 17-0675)
DÉLIBÉRATIONS 4
Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire
4.1 Subventions aux opérateurs associatifs des actions dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - Complément à la programmation 2017 (Education 17-0619)
4.2 Réussite Educative - Subventions aux opérateurs associatifs partenaires - Complément à la programmation 2017 (Education 17-0620)
4.3 Financement des réseaux d'éducation prioritaires REP - Complément 2017 (Education 17-0621)
4.4 Plan numérique pour l'éducation 2017 - Convention de partenariat "Collèges numériques et innovation pédagogique" (Education 17-0623)
4.5 Gestion du personnel Education - Recrutement du personnel non-titulaire 2018 (Education 17-0624)
4.6 Inscription dans les écoles publiques 2018 - Actualisation des périmètres et bassins scolaires (Education 17-0625)
DÉLIBÉRATIONS 5
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
5.1 Rapport sur la situation de la Ville de Toulouse en matière d'égalité femmes-hommes (Mission Egalité - Diversités 17-0736)
DÉLIBÉRATIONS 6
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
6.1 Budget Primitif 2018 (Finances 17-0695)
6.2 Budget Principal - Ville de Toulouse - Exercice 2017 - Décision modificative n° 4 (Finances 17-0750)
6.3 Demande d'admission en non-valeur de titres irrécouvrables et reprise de provision pour dépréciation compte tiers (Finances 17-0697)
6.4 Actualisation du recueil des tarifs de la Ville de Toulouse (Finances 17-0696)
6.5 Attribution de compensation 2017 : adoption du rapport final de la CLECT du 15 novembre 2017 (Finances 17-0701)
6.6 Demande de reprise de provision suite au transfert de la provision du SM Aménagement du Complexe Routier de Toulouse (SMACRT) au budget de la Ville de Toulouse au 31/12/2016 (Finances 17-0698)
6.7 Opération Arche de Marengo - Médiathèque - Convention de mandat avec la Setomip/Oppidéa - Approbation du bilan de clôture de l'opération - Régularisation des avances sur travaux et reversement à la Ville de Toulouse du solde positif de l'opération (Finances 17-0699)
6.8 Adhésion à l'Agence France Locale : ventilation de l'apport en capital initial entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole suite aux transferts de compétences (Finances 17-0330)
6.9 SA HLM DES CHALETS - Réaménagement de 11 prêts CDC - garantie financière de la Ville de Toulouse à hauteur de 100 % pour 10 emprunts et à hauteur de 80 % pour le prêt n° 5057699 soit un montant total de 36 195 946,32 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Finances 17-0608)
DÉLIBÉRATIONS 7
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
7.1 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (P.L.Ui-H) de Toulouse Métropole : Avis sur le projet de PLUi-H arrêté en Conseil de la Métropole (Planification et programmation 17-0591)
7.2 Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole - Avis sur le projet de RLPi arrêté en Conseil de la Métropole le 3 octobre 2017 (Planification et programmation 17-0599)
7.3 Quartier Reynerie - Ilot 8 Reynerie - Déclassement des emprises voirie et ouverture de l'enquête publique réglementaire (Habitat et opérations foncières 17-0637)
7.4 Quartier Reynerie - Ilot 8 Reynerie - Désaffectation, déclassement et cession des espaces verts de l'ilot 8 Reynerie (Habitat et opérations foncières 17-0638)
7.5 Quartier Lardenne - Chemin Tissié - Déclassement et cession d'une emprise au SMTC - Lineo 3 ( Habitat et opérations foncières 17-0639)
7.6 ZAC de Borderouge - Lots 22, 23, 25 - Cession d'emprises foncières à Oppidéa (Habitat et opérations foncières 17-0618)
7.7 ZAC de Borderouge - Acquisition d'une emprise foncière appartenant à la SCI NETWILLER 36 (Habitat et opérations foncières 17-0631)
7.8 PRU Izards 3 Cocus - Déclassement et cession de la rue des Chamois à Toulouse Métropole Habitat (Habitat et opérations foncières 17-0633)
7.9 Quartier Lalande - Impasse Jean Alphand - Acquisition d'un terrain à la Fédération Nationale des Jardins Familiaux - Approbation d'un projet de convention de portage avec l'EPFL (Habitat et opérations foncières 17-0640)
7.10 Quartier Croix Daurade - Désaffectation, déclassement du domaine public et cession d'une emprise foncière à la SCCV Nicol 164 située chemin Nicol - (Habitat et opérations foncières 17-0749)
7.11 Extension et réhabilitation de la piscine Toulouse Lautrec - concours de maîtrise d'oeuvre - désignation des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres pour siéger au jury : Election de cinq titulaires et de cinq suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste (Architecture - Domaine grands projets Commande publique 17-0728)
DÉLIBÉRATIONS 8
Francis GRASS - Adjoint au Maire
8.1 Subventions culturelles - Exercice 2017 (Ressources de la culture 17-0683)
8.2 Subventions culturelles - Exercice 2018 (Ressources de la culture 17-0682)
8.3 Participations aux structures culturelles satellites - Exercice 2018 (Ressources de la culture Ressources de la culture 17-0753)
8.4 Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur les comptes et la gestion de l'association Dell' Arte (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0748)
8.5 Salle Jules Julien - Convention de mise à disposition des locaux au profit de l'association Rit'Art (Ressources de la culture 17-0741)
8.6 Convention de partenariat ''Pass Tourisme'' passée avec la SEM SO TOULOUSE : approbation de l'avenant n°1 (Ressources de la culture 17-0713)
DÉLIBÉRATIONS 9
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
9.1 Mise à jour de la liste des structures associatives Petite Enfance bénéficiaires de l'aide de la Ville (Petite enfance 17-0725)
9.2 Commission de Recours Amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 20 octobre 2017 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les Directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation socioculturelle, Sports (Mission Dossier Unique Interactif 17-0626)
9.3 Convention entre la Ville de Toulouse et l'association "Agir Soigner Eduquer Insérer" (ASEI) pour le dépistage précoce des troubles auditifs (Petite enfance 17-0756)
DÉLIBÉRATIONS 10

Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
10.1 Aide au secteur associatif pour les structures de loisirs - ludothèques - Refonte du conventionnement. (Enfance - Loisirs 17-0617)
10.2 Partenariat entre la Ville de Toulouse et l'association départementale des Francs et Franches Camarades de Haute-Garonne - Subvention- Avenant N°2 à la convention des 9 et 16 novembre 2015. (Enfance - Loisirs 17-0653)
DÉLIBÉRATIONS 11
Françoise RONCATO - Adjointe au Maire
11.1 Convention de partenariat avec l'association départementale des lieutenants de louveterie de la Haute-Garonne relative à la faune sauvage en milieu urbain (Service Communal d'Hygiène et de Santé 17-0694)
DÉLIBÉRATIONS 12
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
12.1 Présentation des rapports annuels des représentants de la Ville de Toulouse aux conseils d'administration des Sociétés d'économie mixtes locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) : Semidias, SEMECCEL, SEMEST, SEM du Câble CTV, SEM du MINT, SEM Oppidéa, SEM Tourisme, Réseau d'infrastructures numériques métropolitain (SPL ZEFIL), SPL SMAT - Exercice 2016 (Contrôle des Gestions Déléguées 17-0398)
12.2 Présentation des rapports annuels des syndicats dont la Ville de Toulouse est membre en 2016 : SBHG, SIAHT, SATL, Les Abattoirs - Exercice 2016 (Contrôle des Gestions Déléguées 17-0502)
DÉLIBÉRATIONS 13
Christophe ALVES - Adjoint au Maire
13.1 Activités d'animation de la vie sociale - Espace ludique Mirail U-Pradettes (Mission Centres Sociaux 17-0691)
DÉLIBÉRATIONS 14
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
14.1 Musée des Augustins - Classement total en Monument Historique (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 17-0687)
14.2 Musée des Augustins - Convention de partenariat avec l'association SOZINHO, initiatrice du collectif C4 pour le projet "Si les murs parlaient de nous" (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 17-0669)
14.3 Musée des Augustins - Convention de partenariat avec l'ISDAT (Institut Supérieur des Arts de Toulouse) autour de projets culturels (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 17-0671)
14.4 Musée des Augustins - Convention de partenariat avec le Lycée Rive Gauche pour un projet design autour des mallettes pédagogiques (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 17-0673)
14.5 Musée des Augustins - Modification des tarifs pendant la fermeture des salons de peinture et pour l'exposition "Toulouse à la Renaissance" en 2018 (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 17-0667)
14.6 Transfert des collections de l'Institut de Technologie des Transports et des Communications de Toulouse (ITCC) à la Ville de Toulouse avec dévolution au musée Paul-Dupuy (Patrimoine et Musées - Musée Paul-Dupuy et Musée Georges-Labit 17-0720)
DÉLIBÉRATIONS 15
Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD - Adjointe au Maire
15.1 Avenant au contrat de concession entre la ville de Toulouse et les Voies Navigables de France pour l'exploitation du Port Saint-Sauveur : clarification de la date de fin de la convention de concession (Environnement et énergie 17-0601)
15.2 Modifications statutaires du Syndicat du Bassin Hers Girou (Environnement et énergie 17-0738)
DÉLIBÉRATIONS 16
Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER - Adjointe au Maire
16.1 Création par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de la Haute-Garonne (CDRP31) d'itinéraires de randonnée inscrits dans le Topoguide® ''Toulouse Métropole à pied'' et demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) (Mobilités Gestion Réseaux 17-0632)
DÉLIBÉRATIONS 17
Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué
17.1 Loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles - Transfert de propriété des équipements nécessaires à l'exercice des compétences - Déchetteries et Halle aux Grains (Immobilier 17-0586)
17.2 Quartier Terrasse - Déclassement et cession d'une emprise foncière située chemin de la Terrasse à l'Association Diocésaine de Toulouse (Immobilier 17-0584)
17.3 Quartier Pech-David - Cession d'une emprise foncière située rue Thomas Edison à la Société PREMIUM PROMOTION (Immobilier 17-0585)
17.4 Quartier Saint-Cyprien - Les arches n°4 et 5 de la Grave - Convention de mise à disposition à Monsieur PISANI- Demande de remise gracieuse de la redevance (Immobilier 17-0594)
17.5 Zone de Sesquières - Cession de droits réels entre la Société du Parc Aquatique de Toulouse (la SPAT) et la SAS CAP SOLAR 40, en vue de l'implantation d'ombrières photovoltaïques - Approbation de l'État Descriptif de Division en Volumes (EDDV) (Immobilier 17-0627)
17.6 Quartier La Cépière - Hippodrome - Intérêt Métropolitain - Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels du 20 avril 2015 entre la Commune de Toulouse et la Société Sportive des Courses de Toulouse (Immobilier 17-0628)
17.7 Quartier Rangueil, Château de l'Hers et Saint-Simon : conventions de servitudes avec Enedis pour la création et la rénovation de lignes souterraines - (Immobilier 17-0630)
17.8 Quartier Soupetard - 151 rue Louis Plana - Mise à disposition d'un local commercial au profit de la sas Dia Exotic - Annulation des titres émis pour l'année 2016 suite à des travaux d'isolation thermique, phonique et de mise aux normes - (Immobilier 17-0646)
17.9 Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme - (Architecture 17-0708)
17.10 Maison de quartier de Bagatelle - remboursement des frais d'abonnements et de consommations des fluides à l'Association Maison de Quartier de Bagatelle (Locaux associatifs 17-0556)
DÉLIBÉRATIONS 18
Marie DEQUE - Conseillère Municipale Déléguée
18.1 Direction des Musiques : harmonisation des conditions permettant de bénéficier de la gratuité et des tarifs réduits (Culture - Musiques 17-0641)
18.2 Metronum : approbation d'une convention de mise à disposition de bureaux au profit du cluster MA SPHERE (Culture - Musiques 17-0642)
18.3 Approbation du règlement intérieur du Metronum et notamment celui des studios de répétition (Culture - Musiques 17-0643)
18.4 Approbation de la convention entre la Ville de Toulouse et Tisséo relative aux modalités de fonctionnement des barrières à la sortie du parking relais de Borderouge de Tisséo les soirs de concerts au Metronum- (Culture - Musiques 17-0722)
18.5 Metronum et Saison Bleue : approbation d'une convention déterminant les conditions de vente de billets par la société Festik (Culture - Musiques 17-0723)
18.6 Saison Bleue : tarification des concerts de prestige (Culture - Musiques 17-0644)
18.7 Festival Toulouse d'Eté : dates, lieux des concerts et lieux de vente des billets (Culture - Musiques 17-0645)
DÉLIBÉRATIONS 19
Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
19.1 Approbation de la convention de partenariat conclue entre la Ville de Toulouse et le Centre interrégional de développement de l'occitan (CIRDOC) pour le signalement, la numérisation et la valorisation du patrimoine documentaire occitan (Culture - Lecture Publique 17-0531)
19.2 Adhésion à l'association des Incorruptibles (Culture - Lecture Publique 17-0656)
19.3 Approbation de la candidature de la Bibliothèque de Toulouse à une labellisation en tant que bibliothèque numérique de référence par le Ministère de la Culture (Culture - Lecture Publique 17-0657)
19.4 Approbation de la convention de coopération numérique "Gallica Marque Blanche" entre la Bibliothèque Nationale de France et la Bibliothèque de Toulouse (Culture - Lecture Publique 17-0658)
19.5 Convention-cadre de partenariat entre la Bibliothèque de Toulouse, le collège Raymond Badiou et le collège Bellefontaine - Approbation de l'avenant n°3 :"Formation des délégués" - Année scolaire 2017-2018 (Culture - Lecture Publique 17-0660)
19.6 Approbation de la convention de partenariat entre la Bibliothèque de Toulouse, le Lycée Rive Gauche et l'ARCALT pour la sensibilisation des lycéens au cinéma documentaire - Année scolaire 2017-2018 (Culture - Lecture Publique 17-0659)
19.7 Convention entre la Ville de Toulouse et l'Association Rencontres Cinémas d'Amérique Latine de Toulouse (ARCALT) pour la mise en place d'un prix documentaire des médiathèques dans le cadre du festival Cinélatino pour la période 2017-2020 - Approbation de l'avenant n°1 : annexe financière pour l'année 2018 (Culture - Lecture Publique 17-0663)
19.8 Economie Sociale et Solidaire - Soutien aux projets associatifs : 4e tranche (Solidarités et cohésion sociale 17-0709)
19.9 Programmation des actions de prévention et de lutte contre les discriminations (Mission Egalité - Diversités 17-0735)
DÉLIBÉRATIONS 20
Brigitte MICOULEAU - Conseillère Municipale
20.1 Désignation de représentants du conseil municipal dans les organismes extérieurs (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0734)
DÉLIBÉRATIONS 21
Aviv ZONABEND - Conseiller Municipal Délégué
21.1 Subvention au Comité de Jumelage Toulouse-Atlanta (International, Europe et Contractualisation 17-0751)
DÉLIBÉRATIONS 22
Martine SUSSET - Conseillère Municipale Déléguée
22.1 Charte relative aux modalités d'implantation des antennes relais sur le territoire de Toulouse Métropole (Environnement et énergie 17-0600)
22.2 Régie Agricole de la Ville de Toulouse - Budget prévisionnel 2018 (Jardins et espaces verts 17-0714)
22.3 Régie Agricole de la Ville de Toulouse - Avance de trésorerie (Jardins et espaces verts 17-0715)
22.4 Modifications statutaires du Syndicat du Bassin Hers Girou Environnement et énergie 17-0738
DÉLIBÉRATIONS 23
Catherine BLANC - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Convention de partenariat pédagogique avec le Ministère de l'Education nationale relative à l'organisation des classes de pratiques orchestrales à l'école - Dispositif Play Music (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 17-0405)
DÉLIBÉRATIONS 24
Jean-Louis REULAND - Conseiller Municipal Délégué
24.1 Archives Municipales : approbation d'un contrat de dépôt d'archives avec l'association culturelle et philosophique ''Fraternité'' (Culture - Archives municipales 17-0729)
DÉLIBÉRATIONS 25
Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Direction Enfance et Loisirs : accueils de loisirs, séjours vacances, mini séjours, centres extérieurs, ludoplages et ludothèques - emplois non permanents - Année 2018 (Ressources Humaines 17-0611)
25.2 Direction Ressources / Espace Croix-Baragnon - DGA Affaires Culturelles / Direction de l'Animation Socioculturelle - Modèles vivants (Ressources Humaines 17-0661)
25.3 Recrutements de personnel contractuel pour assurer le remplacement d'agents momentanément absents, pour faire face à des besoins temporaires ou saisonniers - Année 2018 (Ressources Humaines 17-0613)
25.4 Recensement de la population 2018 : recrutement d'agents recenseurs et de délégués recenseurs (Ressources Humaines 17-0612)
25.5 Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès du club sportif de boxe "boxoum" (Ressources Humaines 17-0614)
25.6 Convention de mise à disposition de services entre Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse - Années 2017-2019 : adoption de l'avenant n°1 (Ressources Humaines 17-0629)
DÉLIBÉRATIONS 26
Jean-Baptiste de SCORRAILLE - Conseiller Municipal Délégué
26.1 Union Départementale de la Haute-Garonne de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie Maroc et Tunisie (FNACA) - Attribution d'une subvention de fonctionnement (Immobilier 17-0592)
26.2 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite - Section départementale de la Haute-Garonne (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0665)
DÉLIBÉRATIONS 27
Laurent LESGOURGUES - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2017 (Service Communal d'Hygiène et de Santé 17-0693)
27.2 Contrat local de santé de préfiguration entre la Ville de Toulouse et l'Agence Régionale de Santé Occitanie (Service Communal d'Hygiène et de Santé 17-0710)
27.3 Convention cadre de partenariat entre le CHU de Toulouse et la Ville, en vue du déploiement d'une expérimentation permettant aux personnes âgées fragiles du quartier centre une accessibilité aux programmes communautaires de promotion de la santé - (Service Communal d'Hygiène et de Santé 17-0716)
DÉLIBÉRATIONS 28
Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Attribution des subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades (Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 17-0610)
DÉLIBÉRATIONS 29
Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs année 2017/2018. Attribution de subventions et signature de conventions de missions d'intérêt général et d'objectif. (Sports et bases de loisirs 17-0702)
29.2 Aide au fonctionnement du Toulouse Football Club - Subvention année sportive 2017-2018 - Convention de mission d'intérêt général (Sports et bases de loisirs 17-0703)
29.3 Attribution subvention exceptionnelle - Ligue de Tennis Occitanie (Sports et bases de loisirs 17-0744)
29.4 Attribution subvention exceptionnelle - TOAC TUC VOLLEYBALL SPACERS (Sports et bases de loisirs 17-0745)
29.5 Attribution subvention exceptionnelle au Toulouse Métropole Basket (Sports et bases de loisirs 17-0743)
29.6 Approbation de l'avenant n°2 au contrat de concession du domaine public entre l'Emulation Nautique et la Ville de Toulouse (Sports et bases de loisirs 17-0746)
29.7 Friche culturelle ''La Vannerie'' - Convention de mise à disposition des locaux au profit de l'association MAPCU : adoption d'un avenant n°1 (Ressources de la culture 17-0740)
29.8 Friche culturelle ''L'Imprimerie'' - Convention de mise à disposition des locaux au profit de l'association MAPCU : adoption d'un avenant n°1 (Ressources de la culture 17-0739)
DÉLIBÉRATIONS 30
Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Attribution de subventions à diverses associations pour aide à projet (Animation Socioculturelle 17-0688)
30.2 Attribution de subventions aux associations conventionnées du réseau des équipements socioculturels toulousains - conventions intermédiaires d'objectifs et de moyens pour la période du 1er janvier au 30 juin 2018 (Animation Socioculturelle 17-0689)
30.3 Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire à la MJC Pont des Demoiselles. Avenant n°2 à la convention annuelle financière 2017 (délibération 16-0762 CM 09-12-2016) (Animation Socioculturelle 17-0690)
30.4 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante (Mission jeunesse 17-0664)
30.5 Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Garonne, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi Pyrénées Sud et l'Etat concernant les Promeneurs du Net - (Mission accueils jeunes Mission Observatoire-Relations CAF 17-0742)
VOEUX
Olivier ARSAC - Adjoint au Maire
Voeu du groupe Toulouse Ensemble relatif à la mise en place de la « Police de Sécurité et du Quotidien » à Toulouse (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0761)
Isabelle HARDY - Conseillère Municipale
Voeu du groupe socialiste et radical contre la diminution des contrats aidés décidée par le gouvernement (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0757)
Pierre LACAZE - Conseiller Municipal
Voeu du groupe CRC pour le respect du principe de libre administration des communes (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0758)
Voeu du groupe CRC relatif à l'organisation d'un véritable débat citoyen pour le choix du mode de gestion de l'eau (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0759)
QUESTIONS ORALES

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