32 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Conseil départemental d'accès au droit de Seine-Saint-Denis (CDAD 93), au titre de l'année 2017
22 - Cession d'un logement sis 6, rue Edgar Quinet à Saint-Ouen
23 - Création de cinq nouveaux secteurs à taux majoré de 20% de la part communale de la taxe d'aménagement ; extension de trois secteurs existants (4, 10, 11) et suppression du secteur 7
24 - Avis sur l'approbation du projet de PLU révisé
25 - Prise d'acte du rapport établi par l'ARS Île-de-France arrêtant le compte administratif 2015 du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
26 - Convention à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour la mise à disposition des marchés n°2015-037 et 2016-019 ayant pour objet l'acquisition d'échographes et le financement d'équipements d'échographie
27 - Convention triennale de partenariat entre le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et la ville de Saint-Ouen, pour la mise en oeuvre des actions du programme de prévention bucco-dentaire, au titre de l'année 2017
28 - Convention de partenariat entre l'Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et la ville de Saint-Ouen, concernant la mise en place de l'expérimentation du projet "Prévention de l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans"
29 - Convention de tiers-payant à intervenir avec la mutuelle la Carte Blanche Partenaires pour les services dentaires des centres municipaux de santé Henri-Barbusse, Bauer et Saint-Denis
30 - Convention de tiers-payant à intervenir avec la mutuelle ACTIL pour les services dentaires des centres municipaux de santé Henri-Barbusse, Bauer et Saint-Denis
31 - Contrats à intervenir avec l'Association Inter AMC relatifs à l'extension de la pratique du tiers-payant aux mutuelles adhérentes pour les services médicaux et dentaires des centres municipaux de santé Henri-Barbusse, Bauer et Saint-Denis
21 - Acquisition amiable du bien sis 36, rue du Docteur Bauer appartenant à la SCI AUDONIENNE
33 - Désignation de l'attributaire de la délégation de service relative à la gestion et à l'exploitation de l'équipement culturel Espace 1789
34 - Désignation d'une personnalité qualifiée pour siéger au sein du conseil d'administration de l'OPH Saint-Ouen Habitat Public en remplacement d'un administrateur démissionnaire
35 - Dissolution de l'OPH Saint-Ouen Habitat Public et absence de rattachement à un établissement public territorial
36 - Ajustement du périmètre et de la composition des commissions municipales n°1 et 2 et modification de l'article 35 du règlement intérieur du conseil municipal
37 - Approbation d'un procès-verbal de conciliation valant protocole transactionnel entre la Commune de Saint-Ouen et Monsieur Ibrahim D., agent communal
38 - Conventions de partenariat visant à la mise à disposition d'un psychologue territorial et d'une infirmière territoriale de la ville de Saint-Ouen au Centre Communal d'Action Sociale (Espace d'accueil Henri Grouès)
39 - Plan de formation du personnel pour l'année 2017
40 - État des effectifs budgétaires de la commune
41 - État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal
- Questions diverses
11 - Convention à intervenir avec le Département de la Seine-Saint-Denis, relative à la sous location partielle des locaux sis 30, rue Albert Dhalenne en vue d'accueillir les services du Relais assistantes maternelles Soubise, la circonscription de PMI et le secrétariat des assistantes maternelles
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017
2 - Affectation modificative du résultat du budget principal de l'exercice 2016 de la commune
3 - Budget supplémentaire du budget principal de la Ville pour l'exercice 2017
4 - Garantie d'un emprunt contracté par la SEMISO auprès de la SFIL
5 - Affectation modificative du résultat 2016 du budget annexe de la régie de stationnement
6 - Budget supplémentaire relatif au budget annexe de stationnement de la commune au titre de l'exercice 2017
7 - Approbation d'une subvention de l'EPT Plaine Commune visant à financer l'acquisition d'une rampe de lecture automatisée des plaques d'immatriculation
8 - Demande de subvention FIPD 2017 pour l'extension du dispositif de vidéoprotection à la zac des Docks
9 - Dépénalisation du stationnement payant sur voirie : Institution d'un forfait de post-stationnement et approbation de la convention à intervenir avec l'ANTAI
10 - Budget supplémentaire relatif au budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2017
- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
12 - Bilan annuel 2016 relatif à la gestion de la crèche parentale "Les Microdoniens" et octroi d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2017
13 - Adaptations du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
14 - Modification de la tarification concernant les centres de loisirs
15 - Adoption des tarifs des séjours de vacances d'hiver 2017/2018, printemps 2018 et hors saison 2018
16 - Adoption des conditions générales de réservations et de ventes des séjours vacances 2018
17 - Budget supplémentaire du budget annexe du centre de Saint Pair au titre de l'exercice 2017
18 - Approbation de la convention à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis à fin de versement d'une subvention visant à développer une offre exceptionnelle en direction des jeunes qui ne partent pas en vacances
19 - Convention d'occupation temporaire du Stade Bauer fixant les conditions de l'utilisation 2017-2018 par la SASP Red Star 1897
20 - Opération Ampère - Intention de désaffectation et de déclassement d'une partie du site Ampère, autorisation de cession et de dépôt d'un permis de démolir et de construire