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CONSEIL MUNICIPAL
Début de séance du jeudi 10 octobre  2017
APPEL DES ÉLUS PAR LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Socialiste
Pierre COHEN - Président du Groupe Socialiste
Groupe Toulouse Vert Demain
Antoine MAURICE - Président du Groupe Toulouse Vert Demain
Groupe des élus communistes républicains et citoyens
Pierre LACAZE - Président du Groupe des élus communistes républicains et citoyens
Groupe Toulouse Ensemble
François CHOLLET - Président du Groupe Toulouse Ensemble
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JUIN 2017
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire 
1.1 Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - Redevances de stationnement et forfait de post-stationnement applicables au 1er janvier 2018
(Mobilités Gestion Réseaux 17-0453)
1.2 Dénomination de voies
(Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité  17-0571)
DÉLIBÉRATIONS 2
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire 
2.1 Contrat de Ville 2017 - Soutien aux initiatives associatives 
(Contrat de ville et Renouvellement urbain 17-0415) 
2.2 Contribution de la Ville de Toulouse à la dotation de fonctionnement des Conseils Citoyens
(Contrat de ville et Renouvellement urbain 17-0416)
2.3 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - exercice 2017
(Solidarités et cohésion sociale 17-0477)
2.4 Attribution d'une subvention de fonctionnement 2017 au Centre Communal d'Action Sociale pour la gestion du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO)
(Solidarités et cohésion sociale 17-0506)
2.5 Attribution d'une subvention à une association d'insertion professionnelle - Projet expérimental de Travail Alternatif Payé à la Journée (TAPAJ) pour des personnes sans résidence stable
(Solidarités et cohésion sociale 17-0532)
2.6 Convention cadre inter institutions relative à la démographie des professionnels de santé sur la ville de Toulouse
(Délégation à la Solidarité 17-0589)
DÉLIBÉRATIONS 3
Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire 
3.1 Approbation de la convention attributive de subvention au titre du programme de réussite éducative 2017- GIP RE
(Education 17-0408)
3.2 Avenant à la Convention CAF pour l'ouverture de l'ACCEM du Groupe Scolaire Germaine Tillion
(Education Mission Observatoire-Relations CAF 17-0407)
3.3 Convention annuelle d'aide au fonctionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Garonne dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2017-2018
(Education Mission Observatoire-Relations CAF 17-0431)
3.4 Fonds local de soutien aux collectivités locales pour le développement de l'offre périscolaire - Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement
(Education Mission Observatoire-Relations CAF 17-0523)
3.5 Expérimentation d'accueil intergénérationnel - Actualisation du règlement intérieur des prestations périscolaires
(Education 17-0552)
DÉLIBÉRATIONS 4
Elisabeth TOUTUT-PICARD - Conseillère Municipale
4.1 Rapport Développement Durable 2017 de la ville de Toulouse
(Environnement et énergie 17-0424)
DÉLIBÉRATIONS 5
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire 
5.1  Débat d'orientation budgétaire 2018
(Finances 17-0471)
5.2  Décision modificative n° 3 de la Ville de Toulouse pour 2017 - Budget principal
(Finances 17-0470)
5.3  Constitution de provisions pour litiges et contentieux 
(Finances 17-0417) 
5.4 Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - Adoption d'une convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement (FPS) entre la Ville de Toulouse et la Métropole
(Finances 17-0568)
5.5 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion du Centre Régional d'Information Jeunesse de Toulouse Midi-Pyrénées
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0588)
DÉLIBÉRATIONS 6
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire 
6.1 Quartier Ponts Jumeaux - Boulevard de Suisse - Prorogation de trois conventions de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse
(Habitat et opérations foncières 17-0029)
6.2 Quartier Ponts Jumeaux - Boulevard de Suisse - Prorogation conventions de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse (Retirée - Délibération identique à la 6.1)

(Habitat et opérations foncières 17-0481)
6.3 Quartier du Grand Selve- 11/13 impasse Jean Alphand - Prorogation d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse
(Habitat et opérations foncières 17-0241)
6.4 Quartier Croix-Daurade - Rue Edmond Rostand - Cession d'une emprise foncière à la société SCI Rosebud
(Habitat et opérations foncières 17-0432)
6.5 Quartier Croix-Daurade - ZAC DE BORDEROUGE - Aménagement des Lots 12 A et 12 B - Régularisation de l'emprise de la crèche des Trois Cocus et de l'emprise de la rue du Colonel Paul Paillole - Echange de terrains avec OPPIDEA et cession d'une emprise foncière à Toulouse Métropole.
(Habitat et opérations foncières 17-0433)
6.6 Quartier Lardenne - 35 rue de Lisieux - parcelle 843 BI n° 48 (YECHES) - Adoption de la convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse
(Habitat et opérations foncières 17-0483)
6.7 Quartier Lardenne - Chemin tissie - déclassement et cession de l'emprise VT au SMTC - Lineo 3
Délibération retirée

(Habitat et opérations foncières 17-0479)
6.8 Quartier Saint Simon - 20 chemin de Guilhermy - parcelles 841AB n°s 287, 289, 239, 241 et 242 (VENEZ) - Adoption de l'avenant n°1 à la convention de portage n°13-096 avec l'EPFL du Grand Toulouse
(Habitat et opérations foncières 17-0482)
6.9 Quartier Ginestous - ZAC Garonne - Projet de golf - Déclassement partiel du chemin de Ginestous
(Habitat et opérations foncières 17-0486)
6.10 Quartier Bagatelle - GPV- Place de la Réunion : déclassement du domaine public des emprises à céder à l'association Desbals Services - rectification de la délibération n°5-8 du 6 décembre 2016
(Habitat et opérations foncières 17-0487)
6.11 Quartier Bagatelle - Centre commercial du 52 rue du Lot - Acquisition du local du club boulistes
(Habitat et opérations foncières 17-0488)
6.12 Périmètre Hers Malepère Marcaissonne (H2M) - Lieu-dit Les Carmes - Parcelles 837 AT 44 et 51 et 836 AO 5 - Adoption du projet de convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse (ROQUES Yvonne)
(Habitat et opérations foncières 17-0491)
6.13 Périmètre Hers Malepère Marcaissonne (H2M) - Lieu-dit Les Carmes - Parcelle 837 AT 50 - Adoption du projet de convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse (Indivision ROQUES)
(Habitat et opérations foncières 17-0492)
6.14 Quartier Lascrosses - 21 rue Arnaud Bernard - parcelle 826 AD n°394 (IGNACE) - Adoption de la convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse
(Habitat et opérations foncières 17-0484)
6.15 SCIC Faire Ville - Subvention 2017
(Habitat et opérations foncières 17-0485)
6.16 Convention entre la Ville de Toulouse et l'Agence de coopération interrégionale et réseau "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle"
(Toulouse Patrimoine Mondial Ressources de la culture 17-0528)
6.17 Approbation de l'avenant au protocole de préfiguration ANRU
(Contrat de ville et Renouvellement urbain Action territoriale 17-0446)
DÉLIBÉRATIONS 7
Francis GRASS - Adjoint au Maire 
7.1 Subventions culturelles- Exercice 2017 
(Ressources de la culture 17-0404) 
7.2 Appel à candidatures 2017 Culture / Politique de la Ville - Sélection des candidats - Attribution de subventions
(Recherche et développement culture 17-0426)
7.3 Centre d'Art Nomade - Approbation d'une convention de partenariat avec le Théâtre Garonne
(Ressources de la culture 17-0562)
7.4 Adhésion de la Ville de Toulouse à l'association ADMICAL (Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial)
(Culture - Mission mécénat Ressources de la culture 17-0553)
7.5 Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : Approbation du versement d'un prix de 10.000 Dollars par la french heritage society au bénéfice de la restauration des fresques murales du choeur de la basilique Notre Dame la Daurade
(Culture - Mission mécénat Ressources de la culture 17-0455)
DÉLIBÉRATIONS 8
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire 
8.1 Emission et recouvrement des Forfaits Post-Stationnement (FPS) - Convention entre la Ville de Toulouse et l'Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
(Police Municipale 17-0509)
8.2 Approbation de la convention type de mise à disposition d'un chien de travail auprès d'un agent de la police municipale
(Police Municipale 17-0557)
DÉLIBÉRATIONS 9
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire 
9.1 Subventions aux crèches hospitalières et universitaires
(Petite enfance 17-0579)
9.2 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la Petite Enfance au titre de l'année 2017
(Petite enfance 17-0578)
9.3 Approbation de la convention entre la Ville de Toulouse et la CAF de la Haute-Garonne relative au Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance pour les structures multi accueils municipales Amouroux et Bordeblanche
(Petite enfance Mission Observatoire-Relations CAF 17-0577)
9.4 Commission de Recours Amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 8 septembre 2017 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les Directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation socioculturelle, Sports
(Mission Dossier Unique Interactif 17-0564)
DÉLIBÉRATIONS 10
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire 
10.1 Approbation des modalités d'ouverture dominicale des entreprises de commerce pour l'année 2018
(Opérations d'aménagement et projets urbains 17-0413)
10.2 Extension de l'opération "Commerce Avenir" de portage de murs commerciaux pour la dynamisation du commerce
(Opérations d'aménagement et projets urbains 17-0419)
10.3 Quartier Arnaud-Bernard - Opération Commerce Avenir - 17 rue Arnaud-bernard Lot n° 1- Adoption du projet de convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse (IGALENS)
(Habitat et opérations foncières 17-0490)
10.4 Quartier Arnaud Bernard - Rétrocession d'un droit au bail commercial situé 30 place Arnaud Bernard à Promologis
(Immobilier 17-0463)
10.5 Création du marché aux bouquinistes de la place Saint-Pierre
(Marchés et occupation du domaine public 17-0494)
10.6 Déplacement du marché dominical des Herbes Aromatiques de la rue Gatien-Arnoult sur le boulevard de Strasbourg, entre les numéros 35 et 39
(Marchés et occupation du domaine public 17-0495)
DÉLIBÉRATIONS 11
Hélène COSTES-DANDURAND - Adjointe au Maire
11.1 Lutte contre la pollution sonore - Attribution d'une subvention à l'association « Collectif Contre les Nuisances aeriennes de l'agglomeration toulousaine » - CCNAAT
(Environnement et énergie 17-0451)
DÉLIBÉRATIONS 12
Marie-Jeanne FOUQUE - Adjointe au Maire 
12.1 Subventions aux associations dernière tranche - Subvention 2017 à ExtraCité
(Emploi 17-0549)
DÉLIBÉRATIONS 13
Franck BIASOTTO - Adjoint au Maire 
13.1 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations intervenant dans le champ du logement
(Solidarités et cohésion sociale 17-0503)
13.2 Attribution d'une subvention à  l'association SOLIHA31
(Solidarités et cohésion sociale 17-0504)
DÉLIBÉRATIONS 14
Marthe MARTI - Adjointe au Maire 
14.1 Avenant n° 3 à la convention de partenariat entre le Lido Ecole du cirque et le Département Art et Communication de l'Université Jean Jaurès de Toulouse. Année scolaire 2017-2018 Contribution de la Ville au développement du diplôme des parcours des Arts du Spectacle, Danse et Cirque.
(Animation Socioculturelle 17-0538)
14.2 Evolution du Lido Centre Municipal des Arts du Cirque : création d'une association permettant l'autonomisation du Lido
(Animation Socioculturelle 17-0540)
DÉLIBÉRATIONS 15
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire 
15.1 Convention constitutive de groupement de commandes pour l'ensemble des directions et services de Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, du CCAS de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite - Adoption de l'avenant n°1
(Commande publique 17-0468)
15.2 Expertise des véhicules stationnés en fourrière - Approbation d'un protocole transactionnel au marché n°09V186
(Commande publique 17-0570)
15.3 Fourniture de jeux et jouets - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et le CCAS de Toulouse
(Commande publique 17-0522) 
15.4 Conception et mise en oeuvre des campagnes de communication-Lot 6 Toulouse Citoyenne - Approbation d'un protocole transactionnel au marché n°12V038
(Commande publique 17-0569)
15.5 Approbation de la dissolution anticipée de la Société d'Economie Mixte d'Exploitation des Spectacles de Toulouse (SEMEST) et de la modification du capital social de la SEMEST suite à la cession de l'action de l'Office de Tourisme
(Contrôle des Gestions Déléguées 17-0554)
15.6 Approbation de la dissolution anticipée de la Société d'Economie Mixte du Marcheé d'Intérêt National de Toulouse Métropole (SEM du MIN-TM)
(Contrôle des Gestions Déléguées 17-0555)
15.7 Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2016
(Contrôle des Gestions Déléguées 17-0390)
15.8 Quartier des sciences - Réhabilitation des bâtiments 39-41 allées Jules Guesde - Marché n°12V699 lot 12 électricité courants forts et faibles - Réclamation sur le décompte général - Protocole de transaction
(Architecture - Domaine grands projets Commande publique 17-0452)
DÉLIBÉRATIONS 16
Christophe ALVES - Adjoint au Maire 
16.1 Présentation du rapport 2016 de la commission communale d'accessibilité pour tous (CAPT)
(Solidarités et cohésion sociale 17-0498)
16.2 8èmes « Rencontres Ville et Handicap » - Formalisation des partenariats et gratuité des manifestations proposées par les Directions de la Ville
(Solidarités et cohésion sociale 17-0499)
16.3 Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de publics en situation de handicap
(Solidarités et cohésion sociale 17-0500)
16.4 Centres sociaux associatifs - Complément de subvention 2017 - Avenant n°1
(Mission Centres Sociaux 17-0544)
16.5 Attribution de subvention à une association intervenant dans le domaine de l'animation de la vie sociale 2017
(Mission Centres Sociaux 17-0545)
16.6 Espaces de vie sociale - Subventions de la Ville de Toulouse 2017 
(Mission Centres Sociaux 17-0546) 
DÉLIBÉRATIONS 17
Marie-Pierre CHAUMETTE - Adjointe au Maire 
17.1 Convention de partenariat tripartite entre la ville de Toulouse, le Conservatoire d'Espaces Naturels Midi-Pyrénées (CENMP) et Nature Midi-Pyrénées (NMP) - Attribution d'une subvention
(Jardins et espaces verts 17-0439)
DÉLIBÉRATIONS 18
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire 
18.1 Exposition Résidence 1+2 - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et l'Association SURFACES
(Patrimoine et Musées - Musée Paul-Dupuy et Musée Georges-Labit 17-0428)
18.2 Musée Saint-Raymond, musée des Antiques de Toulouse - Approbation de la convention cadre de Partenariat avec l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse (IEP)
(Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond 17-0434)
18.3 Partenariat entre la Ville de Toulouse, Musée Saint-Raymond, musée des Antiques de Toulouse et l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse (IEP) - Approbation d'une convention spécifique relative au programme DISPO
(Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond 17-0435)
18.4 Musée Saint-Raymond, musée des Antiques de Toulouse - Exposition temporaire "Rituels Grecs : une expérience sensible" : approbation de la convention de prêt d'une oeuvre du Musée National Etrusque Villa Giulia, de Rome
(Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond 17-0563)
18.5  Musée des Augustins - Programme 2015-2017 d'acquisition d'oeuvres d'art
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 17-0516)
18.6  Musée des Augustins - Modification du recueil des tarifs
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 17-0517)
18.7 Musée des Augustins - Approbation d'une convention de dépôt d'une oeuvre du Musée des Augustins de Toulouse au Musée des Beaux-Arts d'Agen
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 17-0515)
18.8 Musée des Augustins - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Des mains libres pour le projet "Un autre Regard"
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 17-0511)
18.9 Musée des Augustins - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Intimes Itinéraires (In-It)
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 17-0514)
18.10 Musée des Augustins - Approbation d'une convention de partenariat avec le BTS Design Graphique du Lycée des Arènes de Toulouse
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 17-0513)
18.11 Musée des Augustins - Festival "Jardins Synthétiques" - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Call Forth
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 17-0524)
18.12 Musée Saint-Raymond, Musée des Antiques de Toulouse - Approbation d'une convention de partenariat avec l'Etat-Ministère de la Culture en vue de la labellisation de l'exposition "Rituels grecs, une expérience sensible"
(Ressources de la culture 17-0609)
DÉLIBÉRATIONS 19
Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD - Adjointe au Maire
19.1 Gestion unique des salles et principes de mise à disposition - Regroupement des salles - Nouvelles modifications
(Locaux associatifs 17-0427)
19.2 Adhésion de la ville de Toulouse à la Fédération Agir pour le Fluvial
(Environnement et énergie 17-0493)
DÉLIBÉRATIONS 20
Bertrand SERP - Adjoint au Maire 
20.1 Soutien aux actions territoriales - Versement de deux subventions pour les associations Digital Girls et Toulibre
(Numérique 17-0548)
DÉLIBÉRATIONS 21
Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué
21.1 Convention tripartite SDIS Haute Garonne - Ville de Toulouse - Toulouse Métropole pour l'étude d'implantation de plusieurs nouveaux Centres d'Incendie et Secours
(Immobilier 17-0575)
21.2 Loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des Métropoles (MAPTAM) - Maison située 34, chemin de Niboul, Commune de Toulouse - Pôle Territorial Nord - Transfert des équipements nécessaires à l'exercice des compétences
(Immobilier 17-0527)
21.3 Quartier Ginestous - Cession d'un terrain situé rue Marie Laurencin à la Société PITCH PROMOTION
(Immobilier 17-0458)
21.4 Quartier Ginestous - Lancement de consultations pour la cession de trois terrains à vocation économique
(Immobilier 17-0461)
21.5 Quartier Ginestous - Projet de golf de la Ligue de golf Occitanie - Déclassement de l'ancien parking H
(Immobilier 17-0505)
21.6 Quartier Ginestous - Création d'un centre de deéveloppement et d'entraînement régional pour le golf - Approbation du bail emphytéotique avec la Ligue de Golf Occitanie
(Immobilier 17-0284)
21.7 Quartier Occitane - Acquisition de plateaux de bureaux situés 1 rue Delpech auprès de la société KLESIA RETRAITE ARRCO
(Immobilier 17-0508)
21.8 Quartier Saint-Pierre - Cession d'un immeuble situé 27 rue Valade à la Société Histoire et Patrimoine
(Immobilier 17-0459)
21.9 Vente aux enchères de biens immobiliers dépendant du domaine privé de la Commune de Toulouse
(Immobilier 17-0457)
21.10 Quartier Basso Cambo - Cession d'emprise complémentaire située place E. Bouillière à l'ACCIF
(Immobilier 17-0420)
21.11 Quartier Brouardel-Europe - Déclassement anticipé et cession d'emprises complémentaires, à la société Icade, pour la réalisation du campus numérique
(Immobilier 17-0421)
21.12 Quartiers Lespinet et Madron - Echange de terrains avec le CCAS dans le cadre de la création de l'EHPAD St Exupéry
(Immobilier 17-0418)
21.13 Quartier Borderouge - Ferme Niboul: Mise à disposition d'un bâtiment - Appel à projets - Désignation du lauréat et formulation de l'occupation
(Immobilier 17-0412)
21.14 Quartiers BONNEFOY, LE MIRAIL, JOLIMONT, LA FOURGUETTE, GINESTOUS et LALANDE : Conventions de servitudes avec ENEDIS et GRDF pour la création et la rénovation de lignes souterraines et les travaux de renouvellement de 2 postes de gaz
(Immobilier 17-0449)
21.15 Quartier des Sciences - réhabilitation des bâtiments 39 41 allée jules guesde - avenant n°1 à la convention conclue avec TISSEO syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération de Toulouse pour la réalisation de travaux nécessaires à l'opération tramway ligne garonne
(Architecture - Domaine grands projets Commande publique 17-0507)
21.16 Raccordement de sirènes au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - Convention entre la Commune de Toulouse, l'Etat et la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS 27)- Convention entre la Commune de Toulouse, l'Etat et l'Eglise Sainte-Germaine - Convention entre la Commune de Toulouse, l'Etat et le CHU de Toulouse
(Architecture - Domaine entretien et ateliers 17-0543)
21.17 Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme
(Architecture 17-0440)
DÉLIBÉRATIONS 22
Marie DEQUE - Conseillère Municipale Déléguée
22.1  Festival Rio Loco 2018 - dates, durée et thématique du festival
(Culture - Musiques 17-0443)
22.2  Festival Rio Loco 2018 - tarifs 2018 
(Culture - Musiques 17-0444) 
22.3 Festival Rio Loco 2018 - approbation de la convention de mandat de vente de billets et des prix de vente de la billetterie par le biais des réseaux de distribution partenaires du festival ainsi que pour les comités d'entreprise
(Culture - Musiques 17-0445)
22.4 Le Metronum - Convention de partenariat entre le Metronum et le Museum d'histoire naturelle de Toulouse Métropole dans le cadre de la journée de clôture de la saison des jardins du Muséum
(Culture - Musiques 17-0447)
DÉLIBÉRATIONS 23
Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Approbation de la convention de partenariat 2017-2018 entre la Ville de Toulouse et le CNRS- IRHT (Institut de Recherche et d'Histoire des Textes) dans le cadre du projet de recherche Biblissima pour le projet "La Bibliothèque des Dominicains de Toulouse en ligne"
(Culture - Lecture Publique 17-0529)
23.2 Approbation du contrat de partenariat entre la Bibliothèque de Toulouse et les Presses Universitaires du Midi pour l'édition de l'ouvrage "la Bibliothèque retrouvée des Dominicains de Toulouse"
(Culture - Lecture Publique 17-0530)
23.3 Approbation de la convention de mise à disposition de la cour de la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine pour le spectacle « La nuit est une couleur blanche »
(Culture - Lecture Publique 17-0572)
23.4  Economie Sociale et Solidaire - Financement aux structures associatives : troisième tranche
(Solidarités et cohésion sociale 17-0533)
23.5  Programmation des actions de prévention et de lutte contre les discriminations
(Mission Egalité - Diversités 17-0565)
23.6 Gratuité d'entrée à la projection organisée au cinéma ABC dans le cadre de la cinquième eédition des journées culturelles franco-algériennes de Toulouse
(Mission Egalité - Diversités 17-0567)
23.7 Coopération Saint-Louis du Sénégal - Actions 2017/2018
(International, Europe et Contractualisation 17-0560)
DÉLIBÉRATIONS 24
Brigitte MICOULEAU - Conseillère Municipale
24.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des seniors - Règlement intérieur des restaurants seniors - Convention de partenariat avec le CCAS de Seilh et le golf international de Seilh.
(Solidarités et cohésion sociale 17-0501)
24.2 Désignation au scrutin majoritaire de représentants du conseil municipal au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0574)
24.3 Indemnités de fonction des membres du conseil municipal
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Ressources Humaines 17- 0165)
DÉLIBÉRATIONS 25
Martine SUSSET - Conseillère Municipale Déléguée
25.1 Education à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions aux associations
(Environnement et énergie 17-0475)
25.2 Convention d'attribution d'une aide financière à la rénovation des aires de jeux de la copropriété d'Ancely
(Action territoriale 17-0534)
DÉLIBÉRATIONS 26
Catherine BLANC - Conseillère Municipale Déléguée
26.1 Département Théâtre du Conservatoire - Conventions de partenariat pédagogique avec les compagnies théâtrales
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 17-0401)
26.2 Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'organisation des classes à horaires aménagés au collège Bellefontaine
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 17-0402)
DÉLIBÉRATIONS 27
Jean-Louis REULAND - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Contrat de dépôt d'archives entre le COSAT et la Ville de Toulouse
(Culture - Archives municipales 17-0370)
DÉLIBÉRATIONS 28
Jean-Claude DARDELET - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Appui à des associations pour des projets à dimension internationale ou européenne
(International, Europe et Contractualisation 17-0558)
28.2 Accueil à Toulouse du forum mobilité du réseau Eurocities - Signature d'une convention de partenariat avec Tisseo Collectivités
(International, Europe et Contractualisation 17-0582)
28.3 Signature d'une convention de partenariat avec la SEMECCEL et l'association SURFACES : reproduction, diffusion et commercialisation d'oeuvres photographiques DANA LUI dans le cadre de la résidence 1+2
(International, Europe et Contractualisation 17-0596)
DÉLIBÉRATIONS 29
Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
29.1  Emplois de la Ville de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels 
(Ressources Humaines 17-0467) 
29.2  Accès au portail Engie Solidarité - Approbation d'une convention avec Engie
(Ressources Humaines 17-0476)
29.3 Mise à jour de la liste des emplois communaux pour lesquels un logement de fonction peut être attribué
(Ressources Humaines 17-0593)
DÉLIBÉRATIONS 30
Jean-Baptiste de SCORRAILLE - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Participation des habitants à la vie locale - Modification du découpage territorial
(Action territoriale 17-0422)
30.2 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal  17-0497)
DÉLIBÉRATIONS 31
Laurent LESGOURGUES - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - année 2017
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 17-0437)
31.2 Subvention de l'Agence Régionale de Santé Occitanie - Participation au financement du projet nutrition de la Ville de Toulouse, collectivité active PNNS - Attribution de subventions aux associations - Année 2017
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 17-0438)
31.3 Subvention à la Ligue contre le cancer
(DGA tranquillité et sécurité publiques 17-0604)
DÉLIBÉRATIONS 32
Frédéric BRASILES - Conseiller Municipal Délgué
32.1 Convention de partenariat avec l'association comité inter-entreprises des fêtes de noël pour l'organisation du cirque de noël 2017
(Communication 17-0542)
DÉLIBÉRATIONS 33
Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué
33.1 Attribution des subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
(Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 17-0478)
DÉLIBÉRATIONS 34
Dorothée NAON - Conseillère Municipale Déléguée
34.1 Protection fonctionnelle de Madame Arribagé en raison de menaces provenant de l'association sportive des Izards
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 17-0595)
DÉLIBÉRATIONS 35
Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES - Conseillère Municipale Déléguée
35.1 Aides au fonctionnement des clubs sportifs année sportive 2016/2017, avance 2017/2018 de subventions et signature d'une convention d'objectifs
(Sports et bases de loisirs Finances 17-0430)
DÉLIBÉRATIONS 36
Emilion ESNAULT - Conseiller Municipal Délégué
36.1 Adhésion à l'Association LUCI (Lighting Urban Community International- Communauté internationale de Lumière Urbaine)
(Infrastructures Travaux et Energies 17-0281)
36.2 Adhésion à l'Association Française de l'Eclairage (AFE)
(Infrastructures Travaux et Energies 17-0282)
DÉLIBÉRATIONS 37
Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué
37.1  Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante
(Mission jeunesse 17-0580)
37.2  Attribution de subventions à diverses associations sur aide à projet
(Animation Socioculturelle 17-0537)
37.3 Convention de partenariat avec l'Association Cultures du Coeur et divers équipements culturels et socioculturels municipaux - Avenant n° 1 à la convention Contrat de Ville 2015-2020 - programmation 2017 financement de projets associatifs.
(Animation Socioculturelle 17-0539)
37.4 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle au Centre Culturel des Minimes - Avenant n°1 à la convention annuelle financière 2017 (délibération 16-072 du CM du 09-12- 2016)
(Animation Socioculturelle 17-0583)
VOEUX
Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire 
Voeu du groupe Toulouse Ensemble demandant au Gouvernement le remboursement des frais engagés et à venir pour le passage à 12 élèves des classes de CP et de CE1 dans les écoles en REP et REP+
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0597)
Voeu du groupe Toulouse Ensemble demandant au Gouvernement la pérennisation du fonds de soutien de l'Etat aux activités périscolaires, en particulier pour Toulouse
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0598)
Régis GODEC - Conseiller Municipal
Voeu du groupe Toulouse Vert demain pour que l'année 2018 soit dédiée à  la création du royaume Wisigoth de Toulouse
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0603)
Franck BIASOTTO - Adjoint au Maire 
Voeu du groupe Toulouse Ensemble demandant au Gouvernement de revenir sur les dispositions logement de la loi de finances
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0607)
QUESTIONS ORALES

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