Séance du vendredi 30 juin 2017
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2017
2 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget principal de la commune portant au titre de l'année 2016
3 - Approbation du compte administratif du budget principal de la commune et de ses annexes au titre de l'exercice 2016
4 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2016
5 - Rapport annuel d'utilisation 2016 de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
6 - Bilan des acquisitions et des cessions de biens immobiliers réalisées en 2016 par la commune
7 - Bilan de la formation des élus au titre de l'année 2016
8 - Approbation du compte de gestion établi par le receveur municipal pour le budget annexe du service de la restauration au titre de l'année 2016
9 - Approbation du compte administratif du budget annexe du service de la restauration au titre de l'exercice 2016
10 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe du service de la restauration au titre de l'année 2016
11 - Attribution de subventions aux associations locales au titre du Contrat de ville et du Fonds d'Initiatives Associatives
12 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2016
13 - Approbation du compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement portant sur l'exercice 2016
14 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2016
15 - Approbation du compte de gestion établi par le receveur municipal pour le budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2016
16 - Approbation du compte administratif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2016
17 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie intéressée du Centre de Saint Pair au titre de l'exercice 2016
18 - Conventions d'objectifs à intervenir avec les associations sportives Union sportive multisections audonienne (USMA), Red Star olympique rugby (RSOR), Rowing Club, R.M. Boxing et Saint-Ouen handi-basket (SOHB)
19 - Attribution de prix aux jeunes diplômés de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur domiciliés à Saint-Ouen pour l'année scolaire 2016/2017
20 - Attribution de bourses communales d'études en faveur des Audoniens poursuivant des études dans un établissement supérieur public, au titre de l'année universitaire 2017/2018
21 - Adhésion de la Commune de Saint-Ouen à l'association pour le développement de l'information jeunesse (ADIJ 93)
22 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés (SSIAD) au titre de l'exercice 2016
23 - Approbation du compte administratif du Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés (SSIAD) au titre de l'exercice 2016
24 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe du Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés (SSIAD) au titre de l'exercice 2016
25 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2016
26 - Approbation du compte administratif du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2016
27 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2016
28 - Fixation des tarifs dentaires des centres municipaux de santé
29 - Conventions de partenariat à intervenir entre l'Université Paris Descartes, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et la Commune de Saint-Ouen pour l'accueil de stagiaires en 6ème année de chirurgie dentaire en stage clinique et en stage de santé publique au sein des centres municipaux de santé
30 - Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et le Centre Hospitalier de Saint-Denis, concernant la mise à disposition d'assistants en gynécologie
31 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France pour le co-financement d'un programme de promotion de la Santé : "Education en matière d'alimentation et de pratique sportive aux différents âges de la vie"
32 - Convention de mise à disposition partielle par la ville d'un responsable du service autonomie et d'un responsable du service accueil social, hébergement et logement au profit du Centre communal d'action sociale (CCAS)
33 - Convention de mise à disposition partielle par le CCAS d'un Directeur des Solidarités et du Centre communal d'action sociale (CCAS) au profit de la Ville
34 - Conventions d'objectifs et de financement n° 2017-088 - n° 2017-089 et n° 2017-090 à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen concernant la prestation de service unique pour la crèche Monmousseau et les multi accueil Françoise Dolto et Ottino
35 - Réduction de l'agrément des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) F. Dolto, Les Galopins, Monmousseau et la Maison petite enfance Ottino pour les mois de juillet, août et septembre 2017
36 - Révision du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants
37 - Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et le Centre des Monuments Nationaux
38 - Approbation du règlement intérieur du futur Centre Culturel des Sciences et des Arts
39 - Approbation du projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement communal de musique, de danse et de théâtre
40 - Délégation de service public au CAFAC pour la gestion de l'Espace 1789 - Rapport d'activité et comptes 2016 et participation financière de la commune au titre de l'exercice 2017
41 - Révision des tarifs du cimetière municipal
42 - Election d'un délégué suppléant pour siéger, en représentation de la commune, au sein du comité syndical du SIFUREP
43 - Habilitation du Maire à solliciter des subventions auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement métropolitain
44 - Convention à intervenir entre la Ville et France Habitation pour le relogement des habitants du 17/19 rue Jules Vallès
45 - Renonciation à l'acquisition de la parcelle cadastrée I n° 67 sise rue Aimé Césaire
46 - Rectification de la délibération n° DL/17/49 du 27 mars 2017 relative à la dénomination d'une voirie interne à la ZAC des Docks
47 - Régime indemnitaire des agents du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales - Complément à la délibération n° DL/08/103 du 5 mai 2008 relative au régime indemnitaire du personnel communal appartenant à la filière médico-sociale
48 - Création d'emplois saisonniers été 2017
49 - État des effectifs budgétaires de la commune
- Questions diverses