16. Avenant n°1 à la convention de mise en oeuvre d'actions de chantiers d'amélioration de l'habitat par l'auto-réhabilitation accompagnée - groupe d'immeubles Romain Rolland.
30. Désignation du Directeur de la Régie du Chauffage Urbain.
29. Convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'Agence Régionale de Santé dans le cadre de la mise en place des actions de santé publique pour l'année 2017.
28. Convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec l'association Ultrabolic au titre des cellules de création.
27. Adhésion de la ville à l'ANEAT (Association Nationale des Écoles d'Art Territoriales).
26. Approbation des modalités d'accueil d'un agent municipal de la ville de Koungheul - Coopération Décentralisée Fontenaysous-Bois/Koungheul (Sénégal).
25. Transfert d'un agent du service Politique de la Ville à l'Éta- blissement Public Territorial Marne&Bois à compter du 1er juillet 2017.
24. Mise en application de la loi du 12 mars 2012 et du 20 avril 2016 sélections professionnelles des agents non titulaires - Convention avec le CIG.
23. Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes d'Île-de-France sur la gestion du SIPPEREC.
22. Régularisation de l'installation de l'opérateur SFR sur le stade Le-Tiec - Convention d'installation et protocole d'accord transactionnel.
21. Taxe locale sur la publicité extérieure - actualisation des tarifs.
20. Autorisation au Maire pour déposer le dossier de permis de construire relatif à la construction de l'école Paul-Langevin à Fontenay-sous-Bois.
19. Confirmation de déclassement du terrain de l'ancien gymnase Joliot-Curie. (Annulé)
18. Présentation du rapport 2016 sur l'utilisation des crédits de la dotation de solidarité urbaine « DSU ».
17. Renouvellement de la convention à conclure avec la ville de Nogent-sur-Marne pour l'accueil d'un enfant porteur de handicap à la crèche « La Farandole »
1. Désignation des délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
15. Clause anti-spéculative - logements collectifs en accession à la propriété sur l'Ilot Michelet.
14. Revalorisation des tarifs des marchés d'approvisionnement
13. Autorisation permanente et générale de poursuites par voie de commandement, délivrée au comptable.
12. Répartition des subventions « Aide à projet » aux clubs sportifs.
11. Répartition des subventions « Aide à projet » aux associations locales.
10. Travaux dans divers équipements à vocation sociale - demandes de subventions.
9. Appels à projet et opportunités de financement sur divers travaux de développement durable - demandes de subventions.
8. Demande de subvention dans le cadre du nouveau dispositif de contrat d'aménagement régional.
7. Rénovation de la médiathèque municipale - demandes de dotations et de subvention.
6. Demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 402 logements « Les Chardots », sis du 3-9 rue Fernand Léger et du 2-24 rue Maximilien Robespierre à Fontenay-sous-Bois.
5. Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de 15 logements sociaux financés en PLUS et PLAI situés 2 boulevard Henri Ruel et 3 place Moreau David à Fontenay-sousBois.
4. Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 40 logements situés 17 rue du Bois à Fontenay-sous-Bois.
3. Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition - amé- lioration de 11 logements situés 49 rue Époigny à Fontenaysous-Bois.
2. Décision modificative n° 1 - Budget principal ville.