DÉBUT DE SÉANCE
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Socialiste de Toulouse Métropole
Claude Raynal - Président du Groupe
Groupe Métropole Citoyenne
Marc Péré - Président du Groupe
Groupe Radical Démocrate Social et Européen
Joseph Carles
Groupe des Communistes, Républicains et Citoyens
Pierre Lacaze - Président du Groupe
Groupe des Élus Écologistes
Michèle Bleuse
Groupe Métropole d'Avenir
Sacha Briand - Président du Groupe
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 13 AVRIL 2017
2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU DU 30 MARS 2017
3 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT
4 - RESSOURCES HUMAINES
4.1 Egalité des chances - Dispositif ''accéder à la fonction publique'' : création d'emplois et recrutement des jeunes éligibles - DEL-17-0514
4.2 Modification du Programme Pluriannuel de l'Emploi Titulaire - DEL-17-0513
4.3 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole - DEL-17-0528
4.4 Accès à l'emploi : adoption d'une convention de partenariat avec l'association Job IN REAL LIFE (JobIRL) - DEL-17-0564
4.5 Adoption d'une convention passée avec le COSAT (Comité des Oeuvres Sociales et Sportives des Agents de la Ville de Toulouse et Assimilés) - DEL-17-0152
5 - ADMINISTRATION
5.1 Election de représentants au Syndicat Départemental d'Electricité de Haute-Garonne (SDEHG) - DEL-17-0536
5.2 Election de représentants à Decoset - DEL-17-0622
5.3 Désignation de représentants de Toulouse Métropole au sein de sociétés, établissements publics, associations et organismes divers (18) - DEL-17-0249
5.4 Commune de L'Union - Loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des Métropoles (MAPTAM) : Transfert des équipements nécessaires à l'exercice des compétences - DEL-17-0231
5.5 Commune de Toulouse - Loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des Métropoles (MAPTAM) : Transfert des équipements nécessaires à l'exercice des compétences - Usine de dépollution des eaux usées de Ginestous - DEL-17- 0352
5.6 Aérodrome Toulouse-Lasbordes : Adoption de l'avenant n°2 à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéronautique à la SARL BEACH CLUB (terrain et voie) - DEL-17-0582
5.7 Approbation de la convention avec la Ville de Blagnac concernant la prise en charge financière de la remise en état du puits du Ramier - DEL-17-0576
5.8 Concession de distribution d'électricité de la Ville de Toulouse : avenant de prolongation - DEL-17-0620
5.9 Contrat d'affermage pour l'exploitation du service d'eau potable des Communes de Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, L'Union, Saint Alban et Saint Jean : Adoption d'un protocole de remise de données - DEL-17-0488
5.10 Réseau d'Infrastructures Numériques Métropolitain (RINM) - Contrat d'affermage du 4 juin 2013 avec la Société Publique Locale Réseau d'Infrastructures Numériques (SPL- RIN) : Approbation de l'avenant n° 3 pour l'adoption des tarifs de location des fourreaux - DEL-17-0606
5.11 Délégation de service public pour l'exploitation et le développement de la Cité de l'espace et de la Piste des Géants Aéro : approbation du choix du délégataire, du contrat de délégation de service public et autorisation de signer le contrat de délégation de service public - DEL-17-0368
5.12 Concession pour l'exploitation du réseau de chaleur de Blagnac : Approbation du choix du délégataire, du contrat de concession et autorisation de signer le contrat de concession du réseau de chaleur - DEL-17-0495
5.13 Délibération de principe sur la gestion du domaine de l'eau et de l'assainissement à l'horizon 2020 - Conséquences tarifaires - DEL-17-0683
5.14 Délibération de principe sur l'exploitation des services publics métropolitains de l'eau et de l'assainissement à l'horizon 2020 - DEL-17-0684
6 - FINANCES
6.17 Affectation des résultats 2016 - Budget Théâtre et Orchestre National du Capitole - DEL- 17-0432
6.32 ZAC Aéroconstellation : Adoption de l'avenant n°14 à la convention d'avance avec Oppidea - DEL-17-0675
6.31 Remise gracieuse des pénalités de retard liées à la Taxe Locale d'Equipement - DEL-17- 0652
6.30 Convention entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole pour les modalités de reversement de la taxe de séjour additionnelle - DEL-17-0653
6.29 Révision des autorisations de programme/Crédits de paiement (2) Exercice 2017 - DEL- 17-0444
6.28 Décision modificative n° 1 - Budget Théâtre et Orchestre National du Capitole - Exercice 2017 - DEL-17-0443
6.27 Décision modificative n° 1 - Budget Pompes Funèbres - Exercice 2017 - DEL-17-0442
6.26 Décision modificative n° 1 - Budget Crématorium - Exercice 2017 - DEL-17-0441
6.25 Décision modificative n° 1 - Budget Fonbeauzard - Exercice 2017 - DEL-17-0440
6.24 Décision modificative n° 1 - Budget Lasbordes - Exercice 2017 - DEL-17-0439
6.23 Décision modificative n° 1 - Budget Oncopole - Exercice 2017 - DEL-17-0438
6.22 Décision modificative n°1 - Budget IMT - Exercice 2017 - DEL-17-0437
6.21 Décision modificative n° 1 - Budget Activités Immobilières - Exercice 2017 - DEL-17-0436
6.20 Décision modificative n° 2 - Budget Eau Potable - Exercice 2017 - DEL-17-0435
6.19 Décision modificative n° 2 - Budget Assainissement - Exercice 2017 - DEL-17-0434
6.18 Décision modificative n° 2 - Budget Principal - Exercice 2017 - DEL-17-0433
6.1 Adoption du compte administratif 2016 - Budget Principal - DEL-17-0393
6.16 Affectation des résultats 2016 - Budget IMT - DEL-17-0431
6.15 Affectation des résultats 2016 - Budget Eau Potable - DEL-17-0430
6.14 Affectation des résultats 2016 - Budget Assainissement - DEL-17-0429
6.13 Affectation des résultats 2016 - Budget Principal - DEL-17-0428
6.12 Comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes - DEL-17-0392
6.11 Adoption du compte administratif 2016 - Budget Théâtre et Orchestre National du Capitole - DEL-17-0427
6.10 Adoption du compte administratif 2016 - Budget Pompes Funèbres - DEL-17-0426
6.9 Adoption du compte administratif 2016 - Budget Crématorium - DEL-17-0420
6.8 Adoption du compte administratif 2016 - Budget Fonbeauzard - DEL-17-0415
6.7 Adoption du compte administratif 2016 - Budget Lasbordes - DEL-17-0413
6.6 Adoption du compte administratif 2016 - Budget Oncopôle - DEL-17-0411
6.5 Adoption du compte administratif 2016 - Budget IMT - DEL-17-0405
6.4 Adoption du compte administratif 2016 - Budget Activiés Immobilères - DEL-17-0396
6.3 Adoption du compte administratif 2016 - Budget Eau Potable - DEL-17-0395
6.2 Adoption du compte administratif 2016 - Budget Assainissement - DEL-17-0394
7 - PROSPECTIVE, CONTRACTUALISATION ET PROGRAMMATIONS MÉTROPOLITAINES
7.1 Contrat de réciprocité entre Toulouse Métropole et le Pays des Portes de Gascogne - DEL- 17-0632
7.2 Adoption d'un Pacte stratégique avec l'Université fédérale de Toulouse-Midi-Pyrénées - DEL-17-0633
7.3 CPER 2015-2020 - Programme d'investissement des Instituts de Langlade-Oncopole (PIIL) : adoption de la convention d'opération (annule et remplace la délibération DEL- 15-886) - DEL-17-0626
7.4 CPER 2015-2020 - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) - Centre d'excellence en facteur humain et neuroergonomie: adoption de la convention d'opération - DEL-17-0627
7.5 Attribution d'une subvention pour l'opération d'extension des locaux de l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1) (annule et remplace la délibération DEL-13-406 du 27 juin 2013) - DEL-17-0628
8 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
Présentation de la stratégie internationale de Toulouse Métropole
8.1 Modalités d'attribution des subventions de fonctionnement dans les domaines du développement économique : adoption d'un nouveau cadre de référence - DEL-17-0391
8.2 International - Action extérieure ''Loi Oudin'' : appel de fonds auprès de Veolia (1ère tranche 2017) - DEL-17-0656
8.3 International - Action extérieure ''Loi Oudin'' - coopération décentralisée : soutiens aux associations et aide d'urgence - DEL-17-0657
8.4 Toulouse Aerospace - bâtiment B612 : adoption d'une grille tarifaire pour les surfaces locatives tertiaires - DEL-17-0706
8.5 Oncopole - hôtel à projets de recherche - Institut des Technologies Avancées en sciences du Vivant (ITAV) : adoption d'une convention de partenariat avec le CNRS - DEL-17-0644
8.6 Pôle de compétitivité ''Aerospace Valley'' - programme d'actions 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0702
8.7 Pôle de compétitivité ''Cancer Bio Santé'' - programme d'actions 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0646
8.8 Pôle de compétitivité ''AgriSO'' - programme d'actions 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0664
8.9 Pôle de compétitivité ''DERBI'' - programme d'actions 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0665
8.10 Smart City - Fondation I2ML - ''Modu-Lab'' : adoption d'une convention d'objectifs et de moyens avec I2ML - DEL-17-0604
8.11 Numérique - Artilect - programme d'actions 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL- 17-0661
8.12 Numérique - SoLibre - programme d'actions 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL- 17-0600
8.13 Académie de l'Air et de l'Espace - programme de travail 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0601
8.14 Manifestations- TAUG - DevFest 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0650
8.15 Manifestations - Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) - ISPNT 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0603
8.16 Manifestations - ISAE - IMAV 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0602
8.17 Manifestations - LAAS-CNRS- IFAC 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17- 0610
8.18 Manifestations - Soirée annuelle du Club des Jeunes Dirigeants - juin 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0616
8.19 Emploi - Etablissement Pour l'Insertion Dans l'Emploi (EPIDE) : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0611
8.20 Emploi - Toulouse Métropole Emploi (TME) : soutien de Toulouse Métropole pour l'année 2017 - DEL-17-0699
8.21 Création d'entreprises - ADIE - programme d'actions 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0612
8.22 Création d'entreprises - BGE - programme d'actions 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0613
8.23 Création d'entreprises - Réseau Entreprendre Midi-Pyrénées - programme d'actions 2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0614
8.24 Création d'entreprises - Occitanies Pionnières - programme d'actions 2017- 2019 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-17-0615
8.25 Economie Sociale et Solidaire - Incubateur ''Première Brique'' : adoption d'une convention tripartite La Poste / Midi-Pyrénées Actives / Toulouse Métropole - DEL-17- 0648
9 - URBANISME ET PROJETS URBAINS
9.1 Approbation de la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne - DEL-17-0489
9.2 Abandon de la 7ème Modification du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) de Toulouse Métropole, commune de Castelginest - DEL-17-0708
9.3 Approbation de la 2ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu - DEL-17-0490
9.4 Approbation de la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Toulouse Métropole, commune de Flourens - DEL-17-0491
9.5 Approbation de la 4ème modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Toulouse Métropole, commune de Pibrac - DEL-17-0492
9.6 Abandon de la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Jean - DEL-17-0493
9.7 Périmètre de cohérence urbanisme mobilité - secteur Colomiers/ Cornebarrieu : Approbation du pacte urbain entre Toulouse Métropole, les communes de Colomiers, de Cornebarrieu et le SMTC - DEL-17-0424
9.8 Maison de l'Architecture Midi-Pyrénées (M.A.M.P) - Convention triennale de partenariat 2015/2017 : adoption de l'avenant n°3 au titre de l'année 2017 et attribution de subvention - DEL-17-0501
9.9 Association des Professionnels de l'Urbanisme de Midi-Pyrénées (APUMP) - Convention triennale de partenariat et de financement 2016/2018 : adoption de l'avenant n°2 au titre de l'année 2017 et attribution de subvention - DEL-17-0502
9.10 Conduite de l'inventaire du patrimoine immobilier et/ou mobilier métropolitain : Approbation de conventions tripartites avec la Ville de Toulouse et la Région Occitanie - DEL-17-0542
10 - AMÉNAGEMENT ET POLITIQUE FONCIÈRE
10.36 Commune de Toulouse - Secteur de Purpan - Avenue Casselardit : approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec NEXITY - DEL-17-0666
10.25 Commune de Castelginest - rue de la Barthe - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la Société Green City Immobilier : Approbation de l'avenant n°1 - DEL-17- 0707
10.26 Commune de Cugnaux - Chemin des Pierres/Cassagnères : approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec Monsieur Gillibert pour la réalisation de travaux de voirie et de réseaux - DEL-17-0389
10.27 Commune de Fenouillet - 28 Rue des Artisans : Approbation d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Green City - DEL-17-0373
10.28 Commune de Gagnac Sur Garonne - Rue du Four : Approbation de la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société LP PROMOTION - DEL-17-0364
10.29 Commune de Saint Orens de Gameville - Secteur de Cayras : approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) avec XS PROMOTION - DEL-17-0279
10.30 Commune de Saint Orens-de-Gameville - Secteur Bousquet-Pradelle - Convention de projet urbain partenarial (PUP) établie avec la Société Vinci Immobilier Promotion : adoption de l'avenant n°1 - DEL-17-0701
10.31 Commune de Toulouse - Secteur Guilhermy/Las Brugues : Instauration d'un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) et approbation d'une première convention subséquente avec Green City immobilier - DEL-17-0457
10.32 Commune de Toulouse - Secteur Guilhermy/Las Brugues : approbation d'une convention de Projet urbain partenarial (PUP) avec les sociétés GOTHAM et PROCIVIS SMCP - DEL-17-0458
10.33 Commune de Toulouse - Secteur Guilhermy/Las Brugues : approbation d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) n°1 avec la société Saint-Agne immobilier - DEL-17- 0459
10.34 Commune de Toulouse - Secteur Guilhermy/Las Brugues : approbation d'une convention de Projet urbain Partenarial (PUP) n°2 avec la société Saint-Agne immobilier - DEL-17- 0460
10.35 Commune de Toulouse - Secteur Purpan - convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec les Sociétés Carrefour Hypermarche?s et Carmila France : approbation de l'avenant n°1 - DEL-17-0635
10.24 Commune de Castelginest - Chemin de la Barthole : Approbation d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société LOTIBAT - DEL-17-0367
10.37 Commune de Cugnaux - Secteur Francazal - Projet Hyperloop : approbation d'une promesse de bail entre l'État, la Société Hyperloop Transportation Technologies et Toulouse Métropole et d'une promesse d'acquisition entre l'État et Toulouse Métropole - DEL-17-0693
10.38 Commune de Blagnac - Traité de concession : Délégation a? Oppidea du Droit de Préemption Urbain sur le périmètre de la ZAC Andromède - DEL-17-0515
10.39 Commune de Toulouse - Alphand/Paléficat - Création d'un groupe scolaire et relocalisation des jardins familiaux : Approbation d'un protocole d'accord tripartite avec la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et la Ville de Toulouse - DEL-17-0500
10.40 Opérations foncières - Toulouse Aerospace : acquisition de l'ensemble immobilier B 612 à OPPIDEA - DEL-17-0692
10.41 Opérations foncières - Commune de Toulouse - GPV Bagatelle - Secteur Calvados : Acquisitions d'emprises foncières auprès de Toulouse Métropole Habitat - DEL-17-0478
10.42 Opérations foncières - Commune de Cornebarrieu - Secteur Aéroconstellation - Cession de terrains à la société DAHER : Approbation d'une promesse unilatérale de vente - DEL- 17-0586
10.43 Opérations foncières - Commune de Toulouse - Quartier Guilhermy : Cession du lot 1 situé chemin de Guilhermy aux Sociétés Gotham et Procivis Sud Massif Central Promotion - DEL-17-0565
10.44 Opérations foncières - Commune de Toulouse - Quartier Guilhermy : Cession du lot 2 situé chemin de Guilhermy à SAINT-AGNE PROMOTION - DEL-17-0566
10.45 Opérations foncières- Commune de Toulouse - Quartier Reynerie - Club de prévention : Acquisition d'un lot volume à la SA Les Châlets - DEL-17-0641
10.46 Convention modifiée relative aux conditions d'intervention de Toulouse Métropole sur un terrain sis 62 avenue de Toulouse à Cugnaux (31270) dans le cadre de la réhabilitation du site de l'ancienne station-service - DEL-17-0732
10.47 Convention relative aux conditions d'intervention de Toulouse Métropole sur un terrain sis 3 rue du stade à Cugnaux (31270) dans le cadre de la réhabilitation du site de l'ancienne station-service : adoption de l'avenant n°1 - DEL-17-0733
10.13 ZAC Empalot-Garonne (Toulouse) : Approbation du compte rendu annuel d'Activités à la Collectivité (CRACL) 2016 - Oppidea - DEL-17-0584
10.2 ZAC Balma Gramont (Balma et L'Union) : approbation du Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 - Oppidea - DEL-17-0310
10.3 ZAC Andromède (Beauzelle - Blagnac) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités a? la Collectivité Locale (CRACL) 2016- Oppidea - DEL-17-0379
10.4 ZAC Aeroconstellation (Blagnac) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 et adoption de l'avenant n°11 à la convention publique d'aménagement- Oppidea - DEL-17-0380
10.5 ZAC des Ramassiers (Colomiers) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 et adoption de l'avenant n°8 à la convention publique d'aménagement - Oppidea - DEL-17-0383
10.6 ZAC Monges - Croix du Sud (Cornebarrieu) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 - Oppidea - DEL-17-0378
10.7 ZAC Parc de l'Escalette (Pibrac) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 et adoption de l'avenant n°2 au traité de concession - Oppidea - DEL-17-0377
10.8 ZAC de Malepère (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 - Oppidea- - DEL-17-0313
10.9 ZAC de Tucard (Saint Orens-de-Gameville) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 - Oppidea - DEL-17-0309
10.10 ZAC Laubis (Seilh) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 - Oppidea- - DEL-17-0376
10.11 ZAC Basso Cambo I (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 et adoption de l'avenant n°9 au traite? de concession - Oppidea- - DEL-17-0375
10.12 Secteur de Bordelongue Langlade (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 - Oppidea - DEL-17-0385
10.1 ZAC Toulouse Montaudran Aerospace (commune de Toulouse) : Nouvelle dénomination de la ZAC et prolongement de la durée par avenant n°1 au traité de concession - DEL-17- 0561
10.14 ZAC Gabardie (Toulouse) : approbation du compte rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2016 - Oppidea et de l'avenant n°8 à la concession d'aménagement - DEL-17-0311
10.15 ZAC Garonne (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 et adoption de l'avenant n°7 à la concession d'aménagement - Oppidea- - DEL-17-0312
10.16 ZAC Saint Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 et adoption de l'avenant n°7 à la convention publique d'aménagement - Oppidea - DEL-17-0381
10.17 Lotissement Saint Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 et adoption de l'avenant n°7 à la convention publique d'aménagement - Oppidea - DEL-17-0382
10.18 ZAC Toulouse Montaudran Aerospace (Toulouse) : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 - Oppidea - DEL-17-0558
10.19 ZAC Las Fonses Bois Vieux (Villeneuve Tolosane) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités a? la Collectivité Locale (CRACL) 2016 - Oppidea - DEL-17-0384
10.20 ZAC Tucard (Saint Orens-de-Gameville) : approbation des modalités de participation financière des constructeurs au titre de l'article L.311-4 du Code de l'Urbanisme - DEL-17- 0550
10.21 Commune d'Aussonne - secteur Lou Pintre : Instauration d'un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) et approbation d'une convention subséquente avec la société Gotham - Phase 1 - DEL-17-0386
10.22 Commune d'Aussonne - Secteur Lou Pintre : approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Promologis - Phase 2 - DEL-17-0619
10.23 Commune de Castelginest - 36 Route de Pechbonnieu : Approbation d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société IMODEUS - DEL-17-0366
11 - HABITAT
11.1 Club des Conseils syndicaux de Haute-Garonne : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2017 - DEL-17-0516
11.2 ADIL 31 : adoption d'une convention triennale 2017-2019 et participation financière de Toulouse Métropole au titre de l'année 2017 - DEL-17-0517
11.3 Fichier départemental commun de gestion de la demande locative sociale : attribution d'une subvention à l'association ATLAS au titre de l'année 2017 - DEL-17-0518
11.4 ObserveR : adoption d'une convention d'objectifs et attribution d'une subvention au titre de l'année 2017 - DEL-17-0519
11.5 Grands passages : Approbation des conventions de prêt à usage pour l'accueil temporaire des grands passages 2017 sur des terrains situés sur les communes de Balma et Quint-Fonsegrives - DEL-17-0618
11.6 Gouvernance HLM : prise de participation dans la SA d'HLM MESOLIA et désignation d'un représentant - DEL-17-0543
11.7 Nouvelle composition et du rôle de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) suite au décret n°2017-831 du 5 mai 2017 - DEL-17-0694
11.8 Convention de coopération transitoire avec le Syndicat Mixte d'Accueil des Gens du Voyage de Haute-Garonne (SMAGV 31-MANEO) : adoption de l'avenant n°4 - DEL-17- 0731
12 - DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
12.1 ZAC Cartoucherie (Toulouse) : Lancement de la réalisation des deuxième et troisème parkings mutualisés - DEL-17-0388
12.2 Association prévention routière : attribution d'une subvention au titre de l'année 2017 - DEL-17-0482
12.3 Association Club Entreprise Sécurité Routière Toulouse Garonne : attribution d'une subvention au titre de l'année 2017 - DEL-17-0485
12.4 Fédération Française des Motards en colère de la Haute-Garonne (FFMC 31) : attribution d'une subvention pour l'année 2017 - DEL-17-0483
12.5 Association pour la promotion du circuit de Candie - Génération Candie : attribution d'une subvention au titre de l'année 2017 - DEL-17-0484
13 - COHÉSION SOCIALE
13.1 Approbation d'une convention cadre de coordination des politiques sociales entre le Conseil Départemental 31 et Toulouse Métropole - DEL-17-0539
13.2 Fonds de Solidarité pour le Logement - Dispositif CORAFIN de coordination des aides financières : adoption d'une convention partenariale - DEL-17-0568
13.3 Fonds de Solidarité pour le Logement - Dispositif d'Accompagnement Social en Logement Temporaire : attribution d'aides financières aux associations et adoption des conventions d'objectifs - DEL-17-0572
13.4 Fonds de Solidarité pour le Logement - Dispositif d'Intermédiation Locative Sociale : attribution d'aides financières aux associations et adoption des conventions d'objectifs - DEL-17-0573
13.5 Fonds de Solidarité pour le Logement - Gestion du dispositif ''Solidarité Energie'' : adoption d'une convention de partenariat avec Engie - DEL-17-0570
13.6 Fonds de Solidarité pour le Logement - Gestion du dispositif ''Solidarité Energie'' : adoption d'une convention de partenariat avec EDF - DEL-17-0569
13.7 Fonds d'Aide aux Jeunes - Projet de pré-insertion ''Bâtiss' et vous'': attribution d'une subvention à l'association Solafrika et adoption d'une convention d'objectifs - DEL-17-0540
13.8 Adoption du schéma départemental des services aux familles - DEL-17-0685
13.9 Cohésion Sociale : Attribution de subventions aux associations (2ème tranche 2017) - DEL-17-0557
13.10 Insertion emploi : attribution de subvention aux associations - 1ère tranche 2017 - DEL-17- 0673
13.11 Contrat de Ville 2015-2020 - Dotation annuelle de fonctionnement aux Conseils citoyens (2017-2) - DEL-17-0374
13.12 Projets associatifs répondant aux objectifs du contrat de ville : adoption du cadre de référence, d'une convention type et attribution de subventions - DEL-17-0609
13.13 Création du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et désignation des représentants - DEL-17-0713
14 - ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENERGIES
14.1 Approbation de la charte d'engagement à préserver et à mettre en valeur la valeur universelle exceptionnelle du bien UNESCO Canal du Midi - DEL-17-0697
15 - CULTURE
15.1 Orchestre National du Capitole : Organisation d'un concert en faveur de l'association Marie-Louise à la Halle aux Grains le 21 décembre 2017 - DEL-17-0599
15.2 Théâtre et Orchestre National du Capitole : Adoption des tarifs des abonnements et conditions de ventes pour la saison 2017/2018 - DEL-17-0578
15.3 Théâtre National de Toulouse (TNT) : attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'année 2017 - DEL-17-0629
15.4 Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) : contribution au titre de 2017 - DEL-17- 0630
15.5 Attribution de subventions au titre de la Culture (1ère tranche 2017) - DEL-17-0680
15.6 Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) : Adhésion de Toulouse Métropole - DEL-17-0637
15.7 Approbation de la Charte d'engagement Culture Politique de la Ville 2017-2020 - DEL-17- 0767
15.8 Charte de lecture publique - Opération ''Partir en livre'' : approbation d'une convention type avec les villes partenaires au titre de l'édition 2017 - DEL-17-0658
15.9 Charte de Lecture publique - Festival du Livre de Jeunesse Occitanie : adoption d'une convention d'objectifs 2017-2020 avec l'Association du Festival du Livre de Jeunesse Occitanie et la Ville de Saint-Orens de Gameville - DEL-17-0677
15.10 Muséum d'Histoire Naturelle et Quai des Savoirs : Actualisation des tarifs - DEL-17-0562
15.11 Muséum - Evénement ''Guinguette Tactikollectif'' aux Jardins du Muséum : adoption d'une convention de partenariat avec la Ville de Toulouse - DEL-17-0538
15.12 Muséum - Evénement ''The waiting room#26'' : Adoption d'une convention de partenariat avec l'association Illusion et Macadam - DEL-17-0567
15.13 Muséum : Adoption d'une convention de partenariat avec l'association de gestion d'établissements et services pour personnes en situation de handicap (AGAPEI) - DEL-17- 0574
15.14 Muséum - Exposition ''les As de la jungle : mission Muséum'' : adoption d'une convention de partenariat de communication avec France Télévisions et France Télévisions Publicité - DEL-17-0643
15.15 Muséum : Adoption d'une convention cadre de partenariat avec la délégation Midi- Pyrénées du CNRS - DEL-17-0293
15.16 Culture Scientifique, Technique et Industrielle : Adoption d'une convention cadre de partenariat - Pôle Ressources pour l'Education Artistique et Culturelle (PREAC) ''Science et Société'' - DEL-17-0645
16 - VOIRIE
16.1 Commune de Colomiers - Réaménagement de l'Echangeur du Perget - RN 124 : Adoption d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec l'Etat et approbation du dossier de création d'accès sur route express - DEL-17-0399
16.2 Jonction Est : Approbation d'un protocole d'accord relatif au financement de l'échangeur entre l'Etat, la Région Occitanie et Toulouse Métropole - DEL-17-0505
16.3 Commune de Blagnac - Desserte du Ritouret - Création d'un accès à l'A621 depuis la rue Dieudonné Costes : Approbation du dossier d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), du dossier d'enquête parcellaire et du dossier de création d'accès sur route express - DEL-17-0177
16.4 Maillage BUN - Commune de Toulouse - Chemin de Virebent - Requalification de voiries et modes doux : adoption du bilan de la concertation - DEL-17-0403
16.5 Commune de Toulouse - Aménagement d'une liaison routière entre l'avenue des Herbettes et la ZAC Saint-Exupéry : Approbation des modalités de la concertation - DEL- 17-0400
16.6 Commune de Toulouse - Réaménagement du Coeur de quartier Plana - Soupetard : Adoption du bilan de concertation - DEL-17-0173
16.7 Commune de Toulouse - Réaménagement du Coeur de quartier Plana - Soupetard : Approbation de l'avant-projet et du montant prévisionnel de l'opération - DEL-17-0172
16.8 Commune de Toulouse - ZAC Montaudran Saint-Exupéry - Mise à disposition des voiries et espaces communs avant rétrocession : Adoption d'une convention avec la Ville de Toulouse et la SAS Saint-Exupéry Montaudran - DEL-17-0556
16.9 Approbation du Cahier de prescriptions pour le classement des voies privées - DEL-17- 0537
17 - EAU ET ASSAINISSEMENT
17.1 Présentation du programme pluriannuel d'investissement estimatif des services d'Eau et d'Assainissement de Toulouse Métropole 2017-2035 - DEL-17-0716
17.2 Adoption du programme d'investissement 2017-2035 du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) de Toulouse Métropole - DEL-17-0409
18 - SPORTS ET BASES DE LOISIRS
18.1 Coupe du Monde de Rugby 2023 : approbation de la candidature de Toulouse Métropole pour l'accueil de rencontres et approbation du principe de mise à disposition du Stadium - DEL-17-0580
18.2 Matchs de Football - Super Coupe de l'UEFA 2019 : approbation de la candidature de Toulouse Métropole pour l'accueil de rencontres et approbation du principe de mise à disposition du Stadium - DEL-17-0581
18.3 Tournoi International de Basket-ball : adoption d'une convention de mise à disposition du Palais des sports André Brouat - DEL-17-0547
18.4 Animations Paris 2024 - Challenge ''Objectif Paris 2024'' : attributions de lots aux gagnants - DEL-17-0621
18.5 Utilisation des installations sportives des bases de loisirs métropolitaines par les collèges publics : adoption d'une nouvelle convention avec le Conseil Départemental de la Haute- Garonne - DEL-17-0700
19 - VOEUX