1. Demande de garantie d'emprunt pour la réalisation d'une pension de famille de 24 studios et d'un accueil de jour au 32 et 32 bis rue de la Fontaine du Vaisseau.
2. Convention de reversement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à intervenir avec l'Établissement public territorial ParisEstMarne&Bois.
3. Convention locale cadre d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties(TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : bilan des actions 2016 et programmation 2017.
4. Signature de l'annexe 2016/2017 à la convention bucco-dentaire entre le Conseil départemental du Val-de-Marne et la ville de Fontenay-sous-Bois permettant la dotation en moyens matériels et financiers, dans le cadre du programme national « M'T Dents », pour les classes de CP de toutes les écoles de la ville.
5. Approbation de la convention réglementaire relative à la pratique de l'IVG médicamenteuse entre la ville et l'hôpital Saint-Maurice.
6. Modification du règlement de fonctionnement des lieux d'accueils de la petite enfance.
7. Contrat « tiers payant généralisé » des centres de santé, délégation de paiement commune à toutes les Assurances Maladie Complémentaire (AMC) dans le cadre de la dispense d'avance de frais pour la part complémentaire.
8. Convention d'engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe.
9. Conventions entre la ville et l'association PAPEF relatives à des travaux accessoires et attribution d'une subvention.
10. Avenant à la convention relative à la fourniture de repas entre la ville, la Caisse des Écoles, le Conseil départemental et le collège Victor Duruy.
11. Vente d'un terrain communal au 12 bis rue de Joinville.
12. Adhésion de la commune de Champigny-sur-Marne à la Société Publique Locale (SPL) Marne au Bois Aménagement.
13. Vote des subventions d'aides à projets aux associations locales.
14. Délégation de service public pour les marchés de détail de la ville - résiliation du traité de concession - report de la date d'effet.
15. Actualisation des frais de scolarité 2016-2017 pour la classe dite « unité localisée pour l'inclusion scolaire « ULIS » (ancienne CLIS) à l'école Henri WALLON.
16- Avenant n°2016-001 à la convention d'objectif set de financement du contrat Enfance-Jeunesse.