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CONSEIL MUNICIPAL
Début de séance du vendredi 10 mars 2017
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Socialiste
Pierre COHEN - Président du Groupe Socialiste
Groupe Toulouse Vert Demain
Antoine MAURICE - Président du Groupe Toulouse Vert Demain
Groupe des élus communistes républicains et citoyens
Pierre LACAZE - Président du Groupe des élus communistes républicains et citoyens
Groupe Toulouse Ensemble
François CHOLLET - Président du Groupe Toulouse Ensemble
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2016
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
1.1 Projet Mobilités 2020-2025-2030 valant révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Grande Agglomération Toulousaine : Avis de la Ville de Toulouse dans le cadre de la procédure de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) (Mobilités Gestion Réseaux 17-0052)
1.2 Procédures d'obtention d'autorisations de stationnement et d'arrêtés temporaires pour des interventions ponctuelles de moyenne et longue durée : Modification de la délibération n°16 du Conseil Municipal du 6 juillet 2012 (Mobilités Gestion Réseaux 17-0053)
1.3 Dénomination de voies (Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 17-0135)
DÉLIBÉRATIONS 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Opération : "J'apprends à nager" - Convention de mise en oeuvre avec le Comité Midi-Pyrénées de natation (Sports et bases de loisirs 17-0168)
DÉLIBÉRATIONS 3
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
3.1 Contrat de Ville 2017 - Soutien aux initiatives associatives (Contrat de ville et Renouvellement urbain 17-0060)
3.2 Signature de la charte de la Plateforme Santé Précarité visant à promouvoir la santé des populations en situation de précarité. (Service Communal d'Hygiène et de Santé 17-0064)
3.3 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - exercice 2017 (Solidarités et cohésion sociale 17-0022)
3.4 Organisation des concerts des Enfoirés 2017 à Toulouse : Attribution d'une subvention à l'association nationale des Restos du Coeur (Solidarités et cohésion sociale 17-0002)
3.5 Doctrine municipale en matière de prêt de salles aux associations cultuelles (Délégation à la Solidarité Action territoriale 17-0162)
DÉLIBÉRATIONS 4
Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire
4.1  Réussite éducative - Programmation 2017 : Subventions aux opérateurs associatifs partenaires (Education 17-0018)
4.2  Subventions aux opérateurs associatifs dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2017 (Education 17-0019)
4.3  Attribution d'une subvention à l'Ecole des Enfants et Adolescents Hospitalisés (EEAH) (Education 17-0014)
4.4  Dénomination du nouveau Groupe Scolaire de Bordeblanche : Germaine Tillion (Education 17-0123)
DÉLIBÉRATIONS 5
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
5.1  Vote des taux 2017 (Finances 17-0096)
5.2  Décision modificative n° 1 - Budget principal - Exercice 2017 (Finances 17-0097)
5.3  Adhésion à l'Agence France Locale (Finances 17-0098)
DÉLIBÉRATIONS 6
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
6.1 Convention entre l'Etat, Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse pour la conduite de l'inventaire du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Toulouse dans le cadre des études du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et la poursuite de la réalisation de la carte archéologique de Toulouse Métropole (Délégation à l'aménagement 17-0163)
6.2 ZAC de la Cartoucherie : Coeur de quartier et réhabilitation des halles - Protocole d'accord avec l'investisseur commercial (Opérations d'aménagement 17-0061)
6.3 ZAC Saint Martin du Touch : Approbation du Programme des Equipements Publics (Opérations d'aménagement 17-0063)
6.4 ZAC NIEL - Phase 2 - Cessions de terrains à Oppidea - Annule et remplace la délibération du 21 décembre 2007 (Habitat et opérations foncières 17-0112)
6.5 Grand Selve - Voie de liaison allée de Grand Selve / rue des Vignes - Cession d'emprises foncières à Toulouse Métropole (Habitat et opérations foncières 17-0086)
6.6 Quartier Grand Selve - Acquisition rue des Fougères - Adoption d'une convention de portage entre l'EPFL du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse (Habitat et opérations foncières 17-0030)
6.7 Quartier Grand Selve - Lotissement « Grand Selve » - Acquisition et intégration dans le domaine public d'emprises à usage d'espace vert (Habitat et opérations foncières 17-0034)
6.8 Quartier de Borderouge - 32 chemin de Niboul - Cession d'une emprise foncière à la société SCCV Toulouse chemin Niboul, société du groupe Les Nouveaux Constructeurs (Habitat et opérations foncières 17-0023)
6.9 Quartier Ginestous - ZAC Garonne - Projet de golf - Déclassement partiel du chemin de Ginestous - Lancement de l'enquête publique réglementaire (Habitat et opérations foncières 17-0087)
6.10 Quartier Lespinet- ZAC Toulouse Aérospace - Chemin Carrosse - Déclassement partiel du domaine public des emprises intégrées au projet d'aménagement - Ouverture de l'enquête publique réglementaire (Habitat et opérations foncières 17-0032)
6.11 Quartier Lespinet - Projet de salle de danse - Acquisition à la SA des Châlets en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume dans l'ensemble immobilier situé impasse Genin et rue Gonin (Habitat et opérations foncières 17-0031)
6.12 Quartier Gramont - Impasse Jacques Provost - Déclassement partiel et cession d'une emprise foncière communale à Monsieur Subra (Habitat et opérations foncières 17-0035)
6.13 Quartier ponts jumeaux - Boulevard de l'embouchure - Déclassement et cession d'emprises à la société EDIPFONCIER (Habitat et opérations foncières 17-0028)
6.14 Résidence Les Castalides - Reprise des lots à l'EPFL du Grand Toulouse (Habitat et opérations foncières 17-0033)
DÉLIBÉRATIONS 7

Francis GRASS - Adjoint au Maire
7.1 Subventions culturelles - Exercice 2017 (Ressources de la culture 16-0824)
7.2 Acceptation du legs de Madame Suzanne LANCELOT, veuve XAMBEU, pour l'entretien de la chapelle Sainte Anne (Ressources de la culture 17-0118)
7.3 Désignation du preneur du Château de la Mounède (Ressources de la culture 17-0068)
7.4 Convention de partenariat avec TISSEO - SMTC : Mise à disposition de titres de transports dans le cadre du dispositif du Passeport pour l'art (Développement Culturel Territorial 17-0056)
7.5 Partenariat Institut Français / Ville de Toulouse - Convention triennale 2015 - 2017 - Contribution financière exercice 2017 (Développement Culturel Territorial 17-0055)
DÉLIBÉRATIONS 8
Olivier ARSAC - Adjoint au Maire
8.1 Convention de mise à disposition du cheval "ONUVENSE" à un particulier (Police Municipale 17-0119)
DÉLIBÉRATIONS 9
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
9.1 Nouvelles modalités de fonctionnement des établissements petite enfance (Petite enfance 17-0025)
9.2 Aide au secteur associatif pour les structures petite enfance - Mise à jour de la liste des bénéficiaires (Petite enfance 17-0152)
9.3 Attribution de subventions à l'association l'Enfanfare pour le renouvellement du dispositif POP IN et à l'association le Centre d'Information pour l'Enfance et la Famille (CIPE) (Petite enfance 17-0024)
9.4 Modalités de règlement en matière de télépéage routier pour la Ville de Toulouse (Direction Petite Enfance - Direction Enfance-Loisirs - Mission Accueils Jeunes et Service Communal Hygiène et Santé) (Petite enfance 17-0026)
9.5 Commission de Recours Amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 2 février 2017 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dettes pour les prestations proposées par les Directions Petite Enfance, Education, Enfance Loisirs, Animation Socioculturelle, Sports (Mission Dossier Unique Interactif 16-0842)
DÉLIBÉRATIONS 10
Brigitte MICOULEAU - Adjointe au Maire
10.1 Carte de transport pour les Toulousains de 65 ans et plus - Avenant n°2 à la convention cadre entre la Ville de Toulouse, SMTC-TISSEO et TISSEO-EPIC - Prolongation au 30 juin 2017 (Solidarités et cohésion sociale 17-0020)
10.2 Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des seniors - exercice 2017 (Solidarités et cohésion sociale 17-0021)
10.3 Achat de véhicules pour la plateforme "Allo écoute séniors" (Déchets et moyens techniques 17-0100)
10.4 Désignation au scrutin majoritaire de représentants du conseil municipal au sein de diverses instances (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0133)
DÉLIBÉRATIONS 11
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
11.1  Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Toulouse Nocturne (Opérations d'aménagement 17-0127)
11.2  Modification recueil des tarifs 2016 - Droits de voirie des chantiers (DGA tranquillité et sécurité publiques 17-0137)
11.3 Exonération totale du montant des droits de place - Industriels forains place de l'Europe - Fête des Capitouls 2017 (Marchés et occupation du domaine public 17-0179)
DÉLIBÉRATIONS 12
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
12.1 Partenariat entre la Ville de Toulouse et l'Association Negreneys Curie pour l'accueil d'enfants issus du Réseau Education Sans Frontières dans les structures de loisirs - Avenant n°1 (Enfance - Loisirs 17-0004)
12.2 Partenariat entre la Ville de Toulouse et l'Union Nationale des Associations de Tourisme Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour l'accueil d'enfants en séjours vacances dans le cadre du dispositif premier départ en vacances. (Enfance - Loisirs 17-0003)
12.3 Séjours vacances - Partenariat avec la Ville d'Auray - Morbihan (Enfance - Loisirs 17-0005)
DÉLIBÉRATIONS 13
Marie-Jeanne FOUQUE - Adjointe au Maire
13.1 Emploi - Subventions aux associations 1ère tranche : subvention de fonctionnement Mission Locale Toulouse (Emploi 17-0080)
DÉLIBÉRATIONS 14
Françoise RONCATO - Adjointe au Maire
14.1 Convention de partenariat de la Ville de Toulouse avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants. (Service Communal d'Hygiène et de Santé 17-0054)
DÉLIBÉRATIONS 15
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
15.1 Achat de colis de fin d'année - Convention de groupement de commandes entre la ville de Toulouse et les CCAS des communes de Saint-Orens, Fonbeauzard et Drémil-Lafage. (Commande publique 17-0070)
15.2 Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine : Convention de groupement de commandes entre la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et les communes d'Aucamville, de Blagnac et de Saint Jean. (Commande publique 17-0074)
15.3 Fournitures de bureau: Convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole et les CCAS. (Commande publique 17-0072)
15.4 Location de nacelles élévatrices : Adoption d'une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et la Ville de Blagnac. (Commande publique 16-0780)
15.5 Prestations de formation CACES et conduite en sécurité : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole. (Commande publique 17-0142)
15.6 Prestations de formation habilitations électriques: convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole. (Commande publique 17-0147)
15.7 Prestations de formation sécurité/incendie: convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole. (Commande publique 17-0141)
15.8 Convention de partenariat avec l'Union des groupements d‘achats publics (UGAP) pour l'achat de véhicules (DGA Finances et Administration Générale Commande publique 17-0012)
15.9 Quartier des sciences - Réhabilitation des bâtiments 39-41 allées jules guesde - Lot 1 "gros oeuvre étendu" - Marché n°12V689 - Mémoire de réclamation sur le décompte général - Protocole de transaction (Architecture - Domaine grands projets Commande publique 17-0150)
15.10 Golf de la Ramée : avenant n°11 au contrat de concession (Contrôle des Gestions Déléguées Contrôle des Gestions Déléguées 16-0538)
DÉLIBÉRATIONS 16
Christophe ALVES - Adjoint au Maire
16.1 Centres sociaux associatifs - Subventions de la Ville de Toulouse 2017 - Conventions (Mission Centres Sociaux 17-0017)
DÉLIBÉRATIONS 17
Marie-Pierre CHAUMETTE - Adjointe au Maire
17.1 Convention de partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole (ENSFEA) (Jardins et espaces verts 16-0841)
DÉLIBÉRATIONS 18
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
18.1 Gratuité d'accès au Couvent des Jacobins à l'occasion de "Quoi de neuf sous le palmier des Jacobins ? " du 1er au 4 juin 2017 et approbation d'un tarif pour le nouvel outil de médiation numérique. (Culture - Couvent des Jacobins 17-0075)
18.2 Musée des Augustins - Approbation de la convention de dépôt d'une oeuvre du Musée des Augustins de Toulouse au Mucem de Marseille (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 16-0829)
18.3 Musée des Augustins - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association France Alzheimer 31 (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 16-0827)
18.4 Musée des Augustins - Approbation d'une convention de partenariat avec l'isdaT autour de l'exposition "Fenêtres sur Cours" (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 16-0828)
18.5 Musée des Augustins - Approbation d'une convention déterminant les conditions de vente en ligne par la Société Festik de billets pour les activités du musée (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins 16-0830)
18.6 Nouvelle tarification du MATOU, Musée de l'Affiche de TOUlouse (Patrimoine et Musées- Musée de l'Affiche 17-0085)
18.7 Convention de coopération entre le Musée Saint-Raymond, Musée des Antiques de Toulouse et l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond 16-0834)
18.8 Convention de partenariat Ville de Toulouse/Association Call Forth pour l'organisation du festival Jardins synthétiques, au Musée Saint Raymond, Musée des Antiques de Toulouse (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond 16-0836)
18.9 Musée Saint Raymond - Adoption d'une convention de partenariat avec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour le compte du groupement de services FRANTIQ (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond 16-0835)
18.10 Gratuité d'entrée au Musée Saint-Raymond, Musée des Antiques de Toulouse pour les journées de l'archéologie les 16, 17 et 18 juin 2017, et moment de gratuité le 21 juin 2017 à l'occasion de la Fête de la Musique (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond 17-0160)
18.11  Participation d'investissement au Syndicat Mixte des Abattoirs (Ressources de la culture 16-0825)
18.12  Gratuité dans les musées - Week-end Télérama (Ressources de la culture 17-0156)
18.13 Avenant N° 1 à la convention de dépôt des oeuvres de Moretti, appartenant à la Ville de Toulouse, au Musée des Abattoirs (Ressources de la culture 16-0849)
DÉLIBÉRATIONS 19
Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD - Adjointe au Maire
19.1 Avenant au contrat de concession du port de plaisance Saint Sauveur avec Voies Navigables de France (VNF) : régularisation du nombre d'anneaux (Gestion des voies d'eau 17-0088)
19.2 Semaine du Développement Durable 2017 - Prêt à titre gratuit par l'Association "Nature Midi- Pyrénées" de l'exposition itinérante "trame verte et bleue en Midi-Pyrénées" (Gestion des voies d'eau 17-0094)
DÉLIBÉRATIONS 20
Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué
20.1 Loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles - Transfert du marché d'intérêt national à la Métropole
20.2 Loi MAPTAM - Transfert en pleine propriété des cimetières toulousains déclarés d'intérêt métropolitain à la Métropole (Immobilier 16-0823)
20.3 Quartier Ginestous - Autorisation de déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme donnée à Toulouse Métropole Habitat (Immobilier 16-0843)
20.4  Quartier Ginestous - Cession, à titre gratuit, de l'ancienne Ferme de Celcis à Habitat Toulouse (Immobilier 16-0847)
20.5  Quartier Lafourguette - Cession d'une parcelle située chemin de la Saudrune au Comité d'Etablissement de Thales Alenia Space (Immobilier 16-0826)
20.6 Quartier Lalande - Cession d'une parcelle située impasse Marie Curie à la Société Les Nouveaux Constructeurs (Immobilier 16-0845)
20.7 Quartier Lardenne - Cession d'un terrain situé 33 rue de Lisieux au CERESA - (Immobilier 16-0684)
20.8 Quartier Raynal - Cession d'un terrain situé rue du Docteur Bouvier à la Société Urbis Réalisations (Immobilier 16-0839)
20.9 Quartier Lespinet - EHPAD St Exupery - Autorisation pour le CCAS de déposer des demandes d'autorisations d'urbanisme (Immobilier 16-0837)
20.10 Toulouse Alsace - Vente de l'immeuble sis 24 rue Croix-Baragnon (Immobilier 17-0158)
20.11 Vente aux enchères de biens immobiliers dépendant du domaine privé de la Commune de Toulouse (Immobilier 16-0686)
20.12 Quartier Borderouge - Ferme Niboul : Mise à disposition d'un bâtiment - Appel à projets - Lancement de la consultation - Saisine de la commission permanente (Immobilier 17-0140)
20.13 Quartier Ginestous - Désaffectation et déclassement de l'ancienne Maison Sociale des Chênes située 49 rue des Mésanges (Immobilier 16-0689)
20.14 Quartier Saint-Sernin - Création de lignes électriques souterraines - Conventions de servitudes avec ENEDIS - parcelles municipales cadastrées 826, section AD, n°53 située 27 rue Emile Cartailhac (Immobilier 16-0840)
DÉLIBÉRATIONS 21
Marie DEQUE - Conseillère Municipale Déléguée
21.1 Festival Toulouse d'été 2017 - Approbation de deux conventions déterminant les conditions de vente de billets par France billets SAS et par la société Festik (Culture - Croix-Baragnon 17-0049)
21.2  Festival Toulouse d'été 2017 - Tarif billetterie et programmation 2017 (Culture - Croix-Baragnon 17-0046)
21.3  Festival Toulouse d'été 2017 - Partenariats : Parrainage (sponsoring) et mécénat (Culture - Croix-Baragnon 17-0048)
21.4  Festival Toulouse d'été 2017 - Interventions au Centre Hospitalier Universitaire (Culture - Croix-Baragnon 17-0047)
21.5 Festival Toulouse d'été 2017 - Interventions au Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses et au Centre de détention de Muret (Culture - Croix-Baragnon 17-0044)
DÉLIBÉRATIONS 22
Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
22.1  Adhésion de la Bibliothèque de Toulouse à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) (Culture - Lecture Publique et Bibliothèques 17-0041)
22.2  Adhésion de la Bibliothèque de Toulouse au Comité Français du Bouclier Bleu (CFBB Bouclier Bleu) (Culture - Lecture Publique et Bibliothèques 17-0040)
22.3 Adhésion de la Ville de Toulouse à l'Association pour la Recherche Scientifique sur les Arts Graphiques (ARSAG) (Culture - Lecture Publique et Bibliothèques 17-0042)
22.4 Approbation de la convention de coopération numérique pour une participation au portail régional entre le Centre Régional des Lettres de Midi-Pyrénées et la Ville de Toulouse (Culture - Lecture Publique et Bibliothèques 17-0039)
22.5 Approbation de la convention entre la Ville de Toulouse et le Centre de traduction d'Interprétation et de Médiation Linguistique (CETIM) pour l'organisation de l'accessibilité au public sourd d'évènements ponctuels de la Bibliothèque de Toulouse (Culture - Lecture Publique et Bibliothèques 17-0045)
22.6 Mise à jour des dispositions du règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale : Approbation du nouveau règlement (Culture - Lecture Publique et Bibliothèques 17-0036)
22.7  Nouvelle dénomination pour la médiathèque Croix-Daurade - Approbation (Culture - Lecture Publique et Bibliothèques 17-0138)
22.8  Recueil des tarifs municipaux - Modification pour les tarifs Lecture Publique (Culture - Lecture Publique et Bibliothèques 17-0038)
22.9 Proposition d'intégrer l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) comme 'Ville associée" (International, Europe et Contractualisation 17-0153)
22.10 Economie Sociale et Solidaire : Soutien aux associations (Action économique 17-0134)
22.11 Programmation des actions de prévention et de lutte contre les discriminations (Mission Egalité - Diversités 17-0082)
DÉLIBÉRATIONS 23
Aviv ZONABEND - Conseiller Municipal Délégué
23.1 Jumelage Toulouse-Kiev - Participation de Toulouse aux évènements "Goût de France" et "Printemps français" (International, Europe et Contractualisation 17-0117)
DÉLIBÉRATIONS 24
Martine SUSSET - Conseillère Municipale Déléguée
24.1 Installation classée - Société Toulouse Energie durable - Demande d'enregistrement dans le cadre d'un projet d'exploitation d'une installation de 4 tours de refroidissement, plaine campus, lot 11a de la ZAC Toulouse Montaudran Aerospace, à Toulouse - Avis du Conseil Municipal (Sécurité Civile et Risques Majeurs 17-0124)
24.2 Modalités de règlement des péages autoroutiers - Convention tripartite entre la Régie Agricole, la Direction Générale des Finances Publiques et le groupe AXXES (Jardins et espaces verts 17-0065)
24.3 Régie Agricole de Candie - Approbation de la grille tarifaire (Jardins et espaces verts 17-0066)
DÉLIBÉRATIONS 25
Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER - Conseillère Municipale Déléguée
25.1 Politique de promotion de la marche par la Ville de Toulouse - Aménagement, signalisation et gestion de l'itinéraire d'intérêt départemental « VIA GARONA » sur le territoire de la Ville de Toulouse : Adoption d'une convention entre le Conseil Départemental, Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse (Mobilités Gestion Réseaux 17-0050)
DÉLIBÉRATIONS 26
Catherine BLANC - Conseillère Municipale Déléguée
26.1 Actualisation des tarifs du Conservatoire - Année scolaire 2017-2018 (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 17-0076)
26.2 Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et l'association les Passeurs d'Images - Installation du lieu M.A.P. au Musée Paul-Dupuy et organisation d'expositions de photographies aux Musées Paul-Dupuy et Georges-Labit (Patrimoine et Musées - Musée Paul-Dupuy et Musée Georges-Labit 17-0101)
DÉLIBÉRATIONS 27
Christine ESCOULAN - Conseillère Municipale Déléguée
27.1 Approbation d'une charte des mariages pour la Ville de Toulouse (Service de l'état-civil 17-0170)
DÉLIBÉRATIONS 28
Jean-Claude DARDELET - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Présidence de Toulouse de la Communauté des Villes Ariane en 2017 et adhésion au Groupe pour l'Espace des élus de France - GPE (International, Europe et Contractualisation 17-0116)
28.2 Toulouse - Casablanca : Signature d'un accord de coopération économique et 5ème rencontre du Réseau International des villes étapes de L'Aéropostale à Casablanca (International, Europe et Contractualisation 17-0115)
28.3 Participation au Projet européen Practicies (Programme Horizon 2020) : partenariat en soutien à la lutte contre la radicalisation dans les villes. (International, Europe et Contractualisation 17-0154)
DÉLIBÉRATIONS 29
Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
29.1 Convention de mise à disposition d'un salarié de l'Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole auprès de la Ville de Toulouse (Ressources Humaines 17-0149)
29.2 Renouvellement de mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Toulouse auprès du Centre Régional d'Information Jeunesse (Ressources Humaines 17-0010)
29.3 Direction des solidarités et de la cohésion sociale : dispositif Allô écoute seniors et mission de domiciliation postale à l'espace social du Grand Ramier - mise en place d'un engagement volontaire en service civique (Ressources Humaines 17-0146)
29.4  Modification du tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Toulouse (Ressources Humaines 17-0144)
29.5  Emploi de la Ville de Toulouse : autorisation de recruter un agent non titulaire (Ressources Humaines 17-0145)
29.6  Allocation d'indemnités au personnel participant à la tenue des bureaux de vote (Services des élections Ressources Humaines 17-0132)
29.7  Allocation d'indemnités au personnel participant aux opérations électorales (Services des élections Ressources Humaines 17-0131)
DÉLIBÉRATIONS 30
Laurent LESGOURGUES - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2017. (Service Communal d'Hygiène et de Santé 17-0013)
30.2 Demande de subvention à l'Agence Régionale de Santé Occitanie - Participation au Financement des Semaines d'Information sur la Santé Mentale. (Service Communal d'Hygiène et de Santé 17-0015)
DÉLIBÉRATIONS 31
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Tribunes du stade Michel Monneris, complexe sportif de la Faourette - Attribution du nom de Battache BOUTLELIS (Sports et bases de loisirs 17-0136)
DÉLIBÉRATIONS 32
Frédéric BRASILES - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Mise en place de parrainages pour les manifestations organisées par la Ville en 2017 (Communication 17-0007)
DÉLIBÉRATIONS 33
Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué
33.1  Approbation du lancement de la nouvelle campagne obligatoire de ravalement des façades. (Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 17-0102)
33.2  Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration de façades (Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 17-0103)
DÉLIBÉRATIONS 34
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
34.1 Programmation des actions en matière d'égalité femmes hommes (Mission Egalité - Diversités 17-0081)
34.2 Service d'Aide aux Victimes, d'Information et de Médiation (SAVIM) - Participation de la Ville de Toulouse pour l'année 2017 (Solidarités et cohésion sociale 17-0057)
DÉLIBÉRATIONS 35
Dorothée NAON - Conseillère Municipale Déléguée
35.1 Protection fonctionnelle du Maire suite à une diffamation dans un article publié en ligne sur le site Boulevard Voltaire (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 17-0107)
35.2 Protocole d'accord avec La Société ETP - Piscine JOB (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 17-0174)
DÉLIBÉRATIONS 36
Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES - Conseillère Municipale Déléguée
36.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs. Année 2016/2017. Attribution de subventions et signature de conventions de missions d'intérêt général et d'objectif-Syndicat Intercommunal de la piscine de la Ramée - Versement de la participation annuelle. (Sports et bases de loisirs 17-0008)
DÉLIBÉRATIONS 37
Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué
37.1 Attribution de subventions à diverses associations sur aide à projet (Animation Socioculturelle 17-0067)
37.2 Convention de partenariat 2017-2019 Ville de Toulouse / Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) : contribution au financement de 3 postes d'animateurs pour les MJC de Croix Daurade, des Ponts Jumeaux et du Pont des Demoiselles (Animation Socioculturelle 17-0069)
37.3 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante (Mission jeunesse 17-0104)
VOEUX
François CHOLLET - Adjoint au Maire
Voeu du groupe Toulouse Ensemble demandant au Gouvernement de maintenir l'effort budgétaire dans le soutien à l'innovation et la recherche de la filière aéronautique française (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0185)
Pierre LACAZE - Conseiller Municipal
Voeu du groupe des Elus Communistes, Républicains et Citoyens pour l'abandon des augmentations de tarifs dans les transports urbains (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0186)
Régis GODEC - Conseiller Municipal
Voeu du Groupe Toulouse Vert Demain, du Groupe des élus socialistes et radicaux et du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen pour la création d'un observatoire des nuisances aériennes et la limitation des vols de nuit (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0184)
Martine CROQUETTE - Conseillère Municipale
Voeu du Groupe Toulouse Vert Demain, du Groupe des élus socialistes et radicaux et du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen pour un encadrement des loyers dans la métropole toulousaine (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 17-0183)

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