13. Vote des subventions d'aide à projet aux associations
25. Avance du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT)
24. Avis du Conseil municipal sur le transfert du siège social des Missionnaires Oblats de Marie Immaculée
23. Adhésions de l'Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, d'Aulnay-sous-Bois, de Gonesse, de Saint-Maurice et du SEAPFA aux différentes compétences du Sifurep
22. Concours de maitrise d'oeuvre - Théâtre : modification d'un membre appelé à siéger au sein du jury
21. Conventions relatives à l'effacement des réseaux de télécommunication dans la rue Raspail, à intervenir entre la ville de Fontenay-sous-Bois et la société Orange
20. Renouvellement de l'adhésion à l'association Bruitparif
19. Convention d'intervention foncière de l'EPFIF - Bilan des acquisitions et des cessions 2015
18. Avenant n° 3 à la Convention d'intervention foncière de l'EPFIF
17. Majoration de la taxe d'aménagement sur certains secteurs du territoire communal
16. Validation des enjeux et objectifs de l'opération d'aménagement et lancement de la procédure de concertation publique du quartier des Alouettes - secteur Tassigny Auroux
15. Avenant n°1 à la convention de mandat d'études entre la ville de Fontenay-sous-Bois et la Société publique locale Marne-au-Bois-Aménagement pour la conduite opérationnelle des projets de renouvellement urbain cofinancés par l'Anru
14. Signature du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain des quartiers des Larris et de la Redoute
1. Élaboration d'une charte promoteurs et constructeurs
12. Avenant à la convention avec l'association clinique et thérapeutique infantile du Val-de-Marne
11. Financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées : Vaccinations
10. Convention d'objectifs et de moyens avec l' Agence régionale de Santé
9. Demande de financement auprès de la CAF pour l'achat de matériels et mobiliers pour différentes activités
8. Contribution financière au département du Val-de- Marne au titre du Fonds de Solidarité Habitat
7. Réajustement de l'avance de trésorerie à la Caisse des écoles (CDE)
6. Réaménagement de prêts et renouvellement de garanties d'emprunts pour la Société Logirep
5. Revalorisation de la taxe de séjour
4. Approbation de la charte locale d'insertion professionnelle à destination des bailleurs sociaux et de la Société publique locale Marne-au-Bois - Aménagement
3. Étude d'articulation entre la gare du Grand Paris Express de Val-de-Fontenay et le projet d'aménagement du Péripôle nord : convention de mandat entre la ville de Fontenaysous- Bois et la Société publique locale Marne-au-Bois - Aménagement et convention constitutive de groupement de commandes entre la société du Grand Paris, la ville de Fontenay-sous-Bois et la Société publique locale Marne-au- Bois - Aménagement
2. Création d'un fonds de dotations Fontenay Solidaire