1 - Quartier de la Redoute - Déclaration d'Utilité Publique de l'opération Rabelais

2 - Suppression de l'obligation du dépôt du permis de démolir sur les parties du territoire communal situées en dehors du périmètre de l'AVAP

3 - Convention à intervenir avec le SIPPEREC relative aux enfouissements de réseaux dans diverses rues de la Ville

4 - Création d'un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat d'Etudes Vélib'Métropole », adhésion de la Ville, approbation des statuts et désignation d'un représentant

5 - Election d'un représentant au conseil du territoire T10 en remplacement de Monsieur Gildas LECOQ, démissionnaire

6 - Dissolution du Syndicat mixte ouvert d'études et de projets de l'ACTEP

7 - Métropole du Grand Paris - Conventions de gestion des compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial T10

8 - Reconduction des conventions de mise à disposition d'agents communaux au profit de diverses associations locales

9 - Demande de garantie d'emprunt de l'association « la Fonderie » pour le financement de travaux à réaliser concernant le bien sis 23 rue de Neuilly

10 - Renouvellement de la convention à intervenir entre la Ville et l'association « Maison de la Prévention »

11 - Conventions de partenariat avec la Mutualité Française relatives au programme « Nutrimut 2016 »

12 - Convention avec la société Crèche Attitude pour la structure petite enfance « Les Fables des sous-Bois »

13 - Modification des statuts du SIGEIF

14 - Dénomination d'une salle communale dans le quartier du Bois Cadet : Salle Irène Legal - Aline Palais

15 - Désignation des représentants de la commune pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT)

Liste des arrêtés pris par le Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT