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Compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2015
Compte-rendu de la commission des finances du 9 novembre 2015
1. Décision modificative : budget ville
2. Attribution de subventions d'aide à projet aux associations locales
3. Attribution de subventions d'aide à projet aux associations sportives
4. Approbation du Contrat de développement territorial
5. Contribution financière au département du Val-de-Marne au titre du Fonds de Solidarité Habitat (FSH)
6. Validation de la mise en place des conseils citoyens
7. Adhésion au centre Hubertine Auclert
8. Prolongation de l'accueil d'un enfant porteur de handicap à la crèche « La Farandole » de Nogent-sur-Marne
9. Actualisation de la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service
10.Création d'un poste d'adulte relais
11.Rémunération des agents recenseurs
12.Approbation d'une convention avec l'association « force des mixités »
13.Acquisition de la parcelle BH 99 - Les Epivans
14.Déclaration d'utilité publique site Péripole - engagement de la procédure
15. Fiscalité de l'urbanisme - Majoration de la taxe d'aménagement à 20 % sur certains secteurs du territoire communal
16.Convention d'intervention foncière avec l'EPFIF : avenant n° 2
17.Convention d'offre de concours pour la réalisation du parvis ouest de l'immeuble Société Générale
18.Acquisition par prescription trentenaire - parcelles incluses dans la voirie Chemin des Marais
19.Aménagement du site de l'îlot Michelet - bilan de la concertation
20.Opération de l'îlot Michelet : approbation du traité de concession d'aménagement entre la Ville et la SPL « Marne au Bois Aménagement »
21.Opération de l'îlot Michelet : échange de terrain - vente de l'emprise foncière à la SPL « Marne au Bois Aménagement »
22.Approbation d'une convention sur les protections phoniques RER A rue des Charmes
23.Vente de 5 pavillons situés 10 rue Bouvard
24.Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
25.Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
26.Rapport annuel 2014 sur le service public du chauffage urbain
27.Rapport annuel 2014 sur la délégation du service public des marchés forains
28.Convention relative à l'effacement du réseau de télécommunications entre la Ville et Orange - rue des quatre ruelles
29.Conventions financières pour études et travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques (société Orange) de la villa du Plateau
30.Approbation du contrat de collecte Eco-Emballage 2015-2016
31.Renouvellement du conventionnement avec les associations APCE 94 et Espace droit famille
32.Demande d'adhésion au SIFUREP des communes d'Argenteuil et de Saint-Mandé
33.Déclaration symbolique de la Ville de Fontenay-sous-Bois « zone hors TAFTA et hors CETA »
34. Liste des arrêtés pris en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales